Le Courrier - L’essentiel autrement

https://lecourrier.ch

  • Climat : le libre-échange nous conduit à la ruine - Le Courrier
    https://lecourrier.ch/2018/10/09/climat-le-libre-echange-nous-conduit-a-la-ruine

    Le rapport publié lundi par le GIEC confirme que la maison brûle et qu’il est temps d’agir. Le seuil des 2 degrés de réchauffement climatique à éviter à tout prix – sous peine de dégâts irréversibles : montée des eaux, extinction massive des espèces ou encore destruction d’écosystèmes – est rentré dans le discours politique. En théorie. Dans les faits, l’immobilisme et la passivité des gouvernements, aveuglés par les lobbies des industries les plus polluantes, nous mènent au bord du gouffre.

    • Jurisprudence | Âge osseux et arbitraire

      « Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à l’égard d’une méthode utilisée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour contester la minorité de demandeurs d’asile, et donc pour dénier à des enfants les droits associés à leurs besoins. En témoigne le cas [2] publié par l’Observatoire romand du droit d’asile (ODAE romand), où l’on mesure combien les marges d’interprétation laissées aux fonctionnaires du SEM ont des conséquences concrètes sur la vie d’un enfant. Conséquences qui auraient pu être dramatiques, sans l’intervention d’une juriste de l’association Elisa.


      https://asile.ch/2017/08/29/jurisprudence-age-osseux-arbitraire

    • Des enfants et adolescents en quête de protection

      Un mineur non-accompagné (MNA) est un enfant de moins de dix-huit ans qui a été séparé de sa famille et n’est pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume. L’absence de protection pour ces mineurs particulièrement vulnérables constitue une atteinte grave à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

      En cas de doute, alors même que certains de ces jeunes possèdent des papiers d’identité authentiques, les autorités ont recours à des tests osseux, pourtant reconnus par la communauté scientifique4 comme non fiables, dont la marge d’erreur s’élève à 18 mois et basés sur un protocole établi dans les années 30.

      http://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/dossier/2017/08/16/des-enfants-et-adolescents-en-quete-de-protection

    • Quand les médecins se font juges : la détermination de l’âge des adolescents migrants

      En france, les juges font régulièrement appel aux médecins légistes pour déterminer l’âge des adolescents migrants. Le journal Le Monde (14 mai 2008) rappelait qu’à Marseille, un garçon venu d’Algérie, déclarant avoir 17 ans, ce que confirmait son acte de naissance, a été considéré comme majeur sur la foi d’une radiographie de sa main et d’une estimation de son âge osseux. De mineur isolé, il est devenu étranger clandestin, avec renvoi du foyer qui l’hébergeait et obligation de quitter le territoire français.

      Les estimations d’âge physiologique, appelées couramment détermination d’âge ou « âge osseux », en raison de la pratique habituelle de radiographies de la main et du poignet, sont fréquemment demandées par les magistrats du parquet ou les juges des enfants pour estimer l’âge d’un adolescent dont l’état-civil est incertain. Si l’adolescent est mineur, sa prise en charge judiciaire est plus clémente que s’il ne l’est pas. Dans le cas des étrangers, un adolescent mineur n’est pas expulsable. L’expertise médicale en matière d’âge joue donc un rôle clé pour les justiciables et pour les professionnels de la justice. Ces derniers attendent une réponse rapide, précise et juste, pour éviter de commettre une erreur. Les décisions des experts ont des conséquences lourdes au plan individuel et des enjeux importants sur le plan moral, social et politique.

      Plus de 600 demandes similaires sont adressées chaque année à l’unité médico-judiciaire de Seine-Saint-Denis. En #France, on peut estimer de 3000 à 4000 demandes par an les demandes judiciaires actuelles dans ce domaine. Certains médecins légistes sont mal à l’aise vis-à-vis de ces demandes judiciaires et s’interrogent sur la base scientifique de leur expertise. La méthode la plus utilisée, considérée comme méthode de référence, consiste à comparer la radiographie du poignet et de la main gauche de l’adolescent au cliché le plus proche issu d’un atlas, dit de Greulich et Pyle, du nom des deux médecins américains qui l’ont publié dans les années 50 . Cet atlas a été conçu pour détecter, chez des enfants d’âge connu, un trouble de croissance ou de maturation osseuse. Les radiographies utilisées dans l’atlas datent des années 1930 et proviennent d’enfants et adolescents américains blancs issus des classes moyennes.

      https://www.cairn.info/revue-chimeres-2010-3-page-103.htm

    • Scafisti per forza
      Cinzia Pecoraro, avvocato :

      «Spesso i trafficanti utilizzano come scafisti dei minori. Nel caso di un ragazzo che sto seguendo, che è stato arrestato come presunto scafista, ha dichiarato la sua data di nascita, settembre 1999, però in Italia vi è un metodo utilizzato per stabilire l’età anagrafica di un soggetto: radiografia del polso. E’ stata effettuata la radiografia del posto di Joof Alfusainey ed è risultato avere più di 18 anni. Joof è stato detenuto per quasi un anno presso il carcere di Palermo, quindi tra soggetti maggiorenni. Joof all’epoca aveva 15 anni»

      Joof Alfusainey, presunto scafista

      «Mi chiamo Alfusainey Joof, vengo dal Gambia et ho 17 anni. Sono arrivato in Italia l’11 giugno 2016, un sabato. Ho attraversato Senegal, Mali, Burkina Faso, Nigeria. Poi sono arrivato in Libia. Questa era la mia tessera di studente quando vivevo in Gambia. Perché in Gambia, se sei minorenne, non puoi avere documenti come il passaporto.»

      –-> après recours de l’avocate, Joof a été considéré mineur.

      La suite du témoignage de Joof :

      «Arrivati in Italia, mi hanno fatto scendere dalla nave soccorso per primo caricandomi su un’ambulanza e portandomi in ospedale. Arrivato in ospedale ho visto la polizia, a quel punto ho scoperto di essere accusato di aver guidato la barca. Ho provato molte volte a dirgli che non ero stato io a guidare la barca, ma a loro non interessava. Non mi hanno neanche dato la possibilità di parlare, anche se era un mio diritto. Ma a loro non interessava e continuavano a dire che ero stato io. Mi stavano accusando senza prove. Non avevano nulla, nessuna foto, nessun video che mi incriminassero. Solo parole.»

      https://www.internazionale.it/video/2018/04/11/scafisti-per-forza

    • Jeunes et Mineurs en Mobilité | Des évolutions législatives françaises ?

      Au-delà des débats sémantiques et de la définition essentielle d’une catégorie administrative, il convient de s’intéresser à la procédure d’évaluation de l’âge et de l’isolement, qui conditionne le bénéfice du droit à la protection et sur laquelle le législateur s’est récemment concentré. Le 31 mai 2013, l’Etat et l’Assemblée des Départements de France signaient un protocole suivi par la parution de deux circulaires ministérielles (Circulaire du ministère de la justice de 31 mai 2013 et Circulaire interministérielle de 25 janvier 2016) visant à définir une procédure harmonisée pour s’assurer de la minorité et l’isolement des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers. Cette année, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, suivie du décret du 24 juin 2016 puis de l’arrêté du 17 novembre 2016 précité, sont venus apporter une base légale au dispositif d’accueil, d’évaluation et de répartition territoriale des mineurs non accompagnés. Malgré les évolutions notables s’agissant des conditions d’orientation des mineurs sur le territoire (par l’instauration d’une nouvelle clé de répartition) et celles relatives à l’usage des examens radiologiques aux fins de détermination de l’âge, la loi ne modifie pas fondamentalement les conditions d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés définies antérieurement par les circulaires. Le nouvel article R221-11 du Code d’Action Sociale et des Familles rappelle les trois éléments permettant l’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés : une évaluation sociale par le biais d’entretiens, la vérification de l’authenticité des documents d’identité détenus par la personne, la possibilité de l’utilisation des examens radiologiques osseux.

      http://migrinter.labo.univ-poitiers.fr/wp-content/uploads/sites/150/2017/01/JMM-2016-2.pdf

    • Montre-moi ton poignet et je te dirai quel âge tu as. Vraiment ?

      En 2015, plus de 2’700 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile en Suisse, dix fois plus qu’il y a dix ans. Dépourvus de documents valables, ces jeunes sont souvent soumis à des tests médicaux, comme la radiographie du poignet ou même l’examen des organes sexuels pour vérifier leur âge. Cette pratique invasive et sans fondement scientifique viole le principe de protection des mineurs, dénoncent médecins et juristes.

      https://www.swissinfo.ch/fre/r%C3%A9fugi%C3%A9s-mineurs_montre-moi-ton-poignet-et-je-te-dirai-quel-%C3%A2ge-tu-as--vraiment-/42652578

    • « Comment vous faites pour savoir l’âge du jeune ? »

      Pour les réfugiés, l’estimation de l’âge a une importance capitale. Mais les tests d’âge ne sont pas des plus fiables. La chronique de Rozenn Le Berre.

      « Mais comment vous faites pour savoir l’âge du jeune ? » Dès que je parle de mon travail, cette question, innocente et fondamentale, revient. Je n’ai pas vraiment de réponse. Personne n’en a, d’ailleurs. Rien ne permet d’établir de manière fiable l’âge d’une personne. Au niveau biologique, un os situé au niveau du poignet est censé arriver à maturité à 18 ans. Une radiographie permettrait donc d’évaluer l’âge d’une personne. La marge d’erreur ? Plus ou moins dix-huit mois. La population sur laquelle est basée le référentiel ? Des enfants blancs bien nourris, en 1930.

      Une pratique douteuse

      Nombreux sont les médecins qui, à raison, ont élevé la voix pour s’indigner contre cette pratique douteuse où la science qui soigne devient un outil qui expulse. En théorie, le recours à cet examen n’est possible que « si les entretiens ne permettent pas une appréciation fondée de la minorité »1.

      Au niveau des papiers d’état civil, la fiabilité est fragile. La plupart sont émis dans des pays où la corruption est une discipline nationale, où l’on peut acheter un acte de naissance au marché, où les enfants ne sont pas forcément enregistrés à la naissance, où les registres d’état civil brûlent ou disparaissent. Au niveau de l’apparence physique, peu d’éléments crédibles sur lesquels se baser.

      « Qui suis-je pour affirmer que Soheib ’fait jeune’ ? »

      Certes, la distinction entre un trentenaire et un préado ne pose a priori que peu de difficultés. Mais pour les autres ? Ceux à qui on donnerait 16 ans comme 25 ? Ceux qui « font plus grands » ou « plus petits » que leur âge ? Sans oublier l’œuvre de la souffrance, la fatigue ou la peur qui labourent les visages, étirent les traits et percent des rides… Qui suis-je pour affirmer que Soheib « fait jeune » alors que Mustafa « fait vieux » ?

      Au niveau du récit de vie, on est chargés d’observer si l’histoire est « cohérente ». Mais là encore, quelle fiabilité ? Le jeune éduqué saura jongler sans problèmes avec les dates et les âges, calculer, trouver la réponse attendue, là où l’analphabète n’y arrivera pas. Rien de fiable. Donc les textes régissant l’accueil des MIE, et notamment la circulaire Taubira, recommandent l’utilisation d’un « faisceau d’indices »2, merveille juridique permettant de piocher des éléments qui, seuls, ne prouvent pas grand-chose, mais combinés à d’autres, commencent à peser.

      Une tambouille intellectuelle : on regarde les papiers, les déclarations, l’apparence physique, l’attitude. On fournit tous ces éléments au département dans un rapport chargé de faciliter la décision. C’est donc lui, le département, institution sans visage ayant la capacité de trancher des destins dans le vif, qui est le décideur final. Ça nous protège. On essaie de se convaincre que ce n’est pas notre impression subjective qui joue.

      « Il y a des Français qui sont Noirs ? »

      Abdoulaye entre dans le bureau et me sort de mes pensées maussades. Abdoulaye n’a plus peur, il a eu une réponse positive du département et attend d’être accueilli dans un foyer. Il est rigolo, ce gamin. Il pose toujours des questions aux réponses impossibles – « Pourquoi t’es pas musulmane toi ? ». Il fait croire aux filles qu’il est Américain pour les draguer. Abdoulaye ne parle pas un mot d’anglais et s’exprime avec un accent malien à couper au couteau, mais c’est pas grave, avec un peu de chance, elles y croiront.

      Il me fait écouter du rap malien sur YouTube. Echange de bons procédés, je lui fais écouter du rap français : Sexion d’Assaut. Abdoulaye regarde l’écran, fronce les sourcils, et me présente un sourire très dubitatif. Puis : « Mais c’est pas des Français ça ! Regarde, ils sont tous Noirs ! »
      – …
      – Il y a des Français qui sont Noirs ?
      – Je ris. Je lui explique qu’il y a des Français qui sont Noirs. Et qu’un jour lui aussi, je l’espère, il sera Français. Même s’il est Noir.

      https://lecourrier.ch/2016/08/10/comment-vous-faites-pour-savoir-lage-du-jeune

    • Peut-on établir scientifiquement l’âge des jeunes requérant-e-s d’asile ?

      Plus en plus d’enfants et de jeunes arrivent en Suisse sans leurs parents pour y demander l’asile. Souvent ils ne peuvent pas prouver leur âge. Lorsque le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doute de la minorité, l’autorité fait procéder à des expertises médicales. Mais ces méthodes ne sont pas prévues pour déterminer l’âge chronologique d’une personne.

      https://www.osar.ch/assets/fakten-statt-mythen/33-age-refugies.pdf

    • Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours sur les examens osseux des migrants mineurs

      Les « sages » doivent statuer dans les trois mois sur ces examens décriés. Ils ont été saisis du cas d’un jeune Guinéen assurant avoir 15 ans à son arrivée en France. Le Conseil constitutionnel s’apprête à statuer sur les examens osseux effectués pour déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés. Les « sages » doivent se prononcer dans les trois mois sur la conformité à la Constitution de ces tests. Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) leur a été transmise par la Cour de cassation, vendredi 21 décembre.

      La QPC a été soulevée par la défense d’un jeune Guinéen qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France, en 2016. Renvoyé vers le conseil départemental de l’Ain, il avait refusé de se soumettre à ces examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge, mais dont la fiabilité est vivement critiquée médicalement et judiciairement. Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu’il n’était pas mineur et avait levé son placement auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

      Radio de la main ou du poignet

      Le jeune homme avait fait appel en acceptant cette fois les tests osseux. En juillet, la cour d’appel de Lyon avait estimé son âge entre 20 et 30 ans, confirmant qu’il ne bénéficierait pas de l’ASE. Il avait formé un pourvoi en cassation. A l’appui de ce pourvoi, qui a été examiné mardi par la Cour de cassation, sa défense a déposé une QPC visant l’article 388 du code civil, qui encadre depuis 2016 le recours à ces examens radiologiques – souvent de la main ou du poignet – pour déterminer l’âge d’un jeune.

      Utilisés dans de nombreux pays européens pour déterminer l’âge des jeunes migrants lorsqu’un doute subsiste, ces examens de maturité osseuse sont très critiqués, notamment par les associations d’aide aux migrants et certains médecins et professionnels de la justice. Une circulaire de 2013 de la garde des sceaux Christiane Taubira préconisait que ces examens devaient intervenir en dernier recours ; pourtant l’examen médical reste souvent pratiqué aujourd’hui. En décembre 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, affirmait encore y être « fermement opposé », et demandait à ce qu’il soit proscrit.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/21/le-conseil-constitutionnel-saisi-d-un-recours-sur-les-examens-osseux-des-mig

    • Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

      Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité des jeunes se présentant comme mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s sont conformes à la Constitution. 9 organisations se portent intervenants volontaires à l’appui de cette QPC.

      En amont de l’audience qui aura lieu le 14 mars prochain, elles dénoncent l’absence de pertinence scientifique et éthique de ces tests et leur caractère attentatoire aux droits de l’enfant.

      Pour nous, organisations œuvrant au quotidien auprès de mineur-e-s non accompagné.e.s, la détermination de l’âge à travers des examens radiologiques osseux est inacceptable, tant sur le plan scientifique qu’éthique.

      L’ensemble de la communauté scientifique dénonce depuis plusieurs années cette méthode dépourvue de toute pertinence et valeur scientifiques. D’une part, elle repose sur une identification du développement de la maturation osseuse correspondant à des fourchettes d’âge. D’autre part, elle est basée sur une comparaison des radiographies avec des référentiels établis dans les années 30 à partir de jeunes caucasiens aux Etats-Unis. Cette méthode est donc nécessairement soumise à une marge d’erreur importante, comprise entre 18 mois et 3 ans. Cette marge s’accentue après la puberté et particulièrement entre l’âge de 16 à 18 ans. Nos organisations rappellent par ailleurs que l’exposition d’enfants à des rayons irradiants, potentiellement dangereux pour la santé, sans aucune finalité thérapeutique, ainsi que le fait de les soumettre à des tests sans obtenir leur consentement libre et éclairé posent des questions éthiques suffisamment graves pour que certains pays aient abandonné ces tests.

      Compte tenu des conséquences graves de l’utilisation de ces tests sur les personnes vulnérables sollicitant une protection en tant que mineur∙e∙s en danger, nos organisations, à l’instar de nombreuses instances scientifiques, éthiques et déontologiques, tant au niveau national, européen qu’international, demandent l’interdiction de ces examens contraires à la dignité humaine et qui constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescents.

      Alors que le Conseil Constitutionnel examinera cette question, le 14 mars prochain, nos organisations souhaitent rappeler avec vigueur que les mineur.e.s non accompagné∙e∙s sont avant tout des enfants et adolescent.e.s en danger et doivent bénéficier de toutes les mesures de protection en tant qu’enfants.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6091

    • Switzerland – Federal Administrative Tribunal rules in a case regarding evidentiary assessment in age determination procedures

      On 4 March, the Federal Administrative Tribunal of Switzerland overturned a decision on an asylum request due to lack of proper reasoning and evidentiary assessment of the applicant’s age claim.

      The applicant, an Eritrean national, applied for asylum as an unaccompanied minor in Switzerland and the State Secretariat for Migration (SEM) ordered a bone test to assess his age. According to the results of the test, the applicant was found to be 18 years old. The applicant had stated that he did not possess an identity document but he had a baptism certificate and his student card in support of his argument. The authorities rejected his claim due to lack of identification, the test results and his physical appearance, and proceeded to issue a take charge request to Italy, as they had received a Eurodac hit.

      After Italy refused the request, the SEM examined the applicant’s asylum claim and rejected the application noting the lack of identity documents and his late mention of draft evasion-related claims. On appeal, the Tribunal first cited the scientific sources documenting the margin of error and individual variability of age assessment medical examinations. Due to inevitable deviations after the age of 16, the bone analysis alone cannot prove the applicant’s age when it comes to the age of 18, the latter being the threshold of majority.

      According to the consistent jurisprudence of the Committee of Appeals in asylum matters, the former competent body, this test cannot call into question the statements of an asylum applicant regarding his age unless the difference between the alleged age and the test result was more than three years. The results can be used to establish that the person is attempting to mislead the authorities regarding their identity but it could not be used to officially determine whether the applicant is a minor or not. The Tribunal found no reason to depart from this line and stated that the SEM is not entitled to conclude that the applicant is an adult without carrying out an overall assessment of the evidence, including the reasons for the absence of identity documents.

      The Tribunal went on to examine, inter alia, whether the SEM had rightly considered the appellant to be of age before hearing his asylum case and whether the procedure was properly conducted. In this connection, it noted that the decision does not contain any reasoning with respect to the applicant’s declared age. Moreover, the conclusions of the officers conducting the hearing are not in conformity with the aforementioned jurisprudence. Conversely, their assessment was arbitrary in considering the bone tests decisive despite their admittedly low probative value.

      The contested decision was annulled and the case was remitted back to the SEM for a second and properly motivated decision.

      https://mailchi.mp/ecre/elena-weekly-legal-update-5-april-2019#10
      #harcèlement #TAF

  • Loin de la terre promise

    Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.

    « En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.

    Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.

    Des nouveaux travailleurs pas chers

    Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.

    « Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »

    Des #abus et de la #surexploitation

    « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid

    Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas ­légalement ! »

    André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »

    Des pratiques épinglées par la #justice

    La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.

    A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.

    Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »

    Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.

    S’organiser pour se faire respecter

    Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».

    Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »

    Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »

    De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…

    Le #détachement : une politique européenne

    Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».

    Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »

    En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional


    https://lecourrier.ch/2018/10/07/loindelaterrepromise-france
    #travailleurs_étrangers #travail #exploitation #maraîchage
    cc @isskein

  • Perdre la #Terre ou non - Le Courrier
    https://lecourrier.ch/2018/09/16/perdre-la-terre-ou-non

    Alexandre Chollier analyse le récent et fameux article du NYT, « Losing Earth »,

    Que se passe-t-il lorsque nous prenons nos distances avec un tel discours, celui de Rich ou un autre ? Eh bien nous remarquons que, dans ce type de récits, ne s’opposent pas tant l’inaction à l’action, le fatalisme à la volonté, que deux types antagonistes d’actions.

    L’épilogue de « Losing Earth » est à cet égard instructif. A vrai dire, le titre de l’article imprègne bien peu ces lignes où l’on comprend subitement que nombre de solutions s’offrent à nous. Nous qui pensions à sa lecture qu’il n’y avait plus rien à faire, que l’inertie de la pollution carbonée interdisait tout espoir de contenir le réchauffement en dessous de deux degrés, nous apprenons tout à coup que les « taxes carbone, l’augmentation des investissements dans les énergies renouvelables et nucléaire ainsi que dans les technologies de décarbonisation » sont des solutions envisageables. Peut-être même les solutions tout court. Un point de vue que James Hansen partage quand il confie : « D’un point de vue technologique et économique, il est encore possible de rester sous la barre des deux degrés. » Et Rich de renchérir : « Nous pouvons faire confiance à la technologie et à l’économie. Il est par contre plus difficile de faire confiance à la nature humaine. »

    En racontant l’épisode tragique d’un rendez-vous manqué avec l’histoire et en désignant la nature humaine comme unique responsable, l’enquête de Nathaniel Rich porte le sceau d’un autre combat. Un combat où technologie et économie tiennent le haut du pavé. Un combat où il n’est plus question de climato-scepticisme mais de climato-réalisme. Un combat mené contre la nature et peut-être même contre ceux qui s’évertueraient à la protéger. Enfin, et surtout, un combat contre le #politique. Car, comme le rappelle avec force Andreas Malm, « la pensée du changement climatique fondée sur l’espèce conduit à la #mystification et à la paralysie politique. Elle ne peut pas servir de base à la contestation des intérêts particuliers du business-as-usual indissociable de l’économie fossile. La lutte pour éviter une succession de chaos et commencer à œuvrer à la stabilisation du #climat nécessiterait sans doute un équipement analytique d’un autre type. » Un autre récit. D’autres actions.

    #économie #technologie

  • Demain, les Suisse·sses votent pour/contre l’ #initiative appelée "Initiative pour la #souveraineté_alimentaire" .

    Le site de l’initiative :

    En Suisse, 2 à 3 exploitations agricoles ferment leurs portes chaque jour. En 30 ans, le #revenu_paysan a baissé de 30% et plus de 100’000 emplois ont disparu. La #Suisse dépend de plus en plus des #importations en matière d’alimentation, et notre santé se dégrade face à la perte en qualité de notre #nourriture, toujours plus chargée en intrants chimiques. En outre, la nature pâtit d’une exploitation trop agressive des sols. Même les institutions officielles le disent : en 2008, un rapport de 400 experts, mandatés par la Banque Mondiale, se positionne face au modèle agricole productiviste actuel : « business as usual is not anymore possible ». Face à ce constat alarmant, un changement de cap de nos politiques agricole et alimentaire est indispensable.

    L’initiative pour la souveraineté alimentaire soutient une #agriculture qui, dans un espace rural vivant et créateur d’emplois, produit une #alimentation_saine et de proximité permettant des prix, des conditions de travail et des salaires justes ; elle participe par ailleurs à un commerce international équitable et une exploitation durable des ressources.

    Pour une une alimentation saine et de proximité
    Aujourd’hui, quelques grandes entreprises dominent le système alimentaire et mobilisent des terres agricoles, avec pour seul objectif le prix le plus bas, sans tenir compte des aspects sociaux et environnementaux. L’accès aux ressources (terre, eau, semences et biodiversité) est la base d’une agriculture paysanne qui produit une alimentation socialement juste et écologique : naturellement sans OGM !
    Pour une agriculture diversifiée et sans #OGM !
    Le rôle premier de l’agriculture est de nourrir la population avec une alimentation saine tout en préservant les ressources naturelles. La souveraineté alimentaire place les besoins de l’être humain au centre des enjeux alimentaires et agricoles plutôt que de répondre aux seules attentes du marché.
    Pour des #prix, des #salaires et des #conditions_de_travail justes
    Depuis 2000, les prix des produits agricoles ont diminué de 12% pour les paysan·ne·s alors qu’ils ont augmenté de 5% pour les consommateurs·trices. Plus de transparence dans la formation des prix, des marges et dans la gestion des quantités produites, permettra d’obtenir des prix rémunérateurs pour les paysan·ne·s, des conditions de travail justes et harmonisées pour les salarié·e·s agricoles et des prix accessibles à la consommation.

    Pour un commerce international équitable !
    Les changements climatiques, l’augmentation du prix du pétrole, la spéculation sur les aliments et les crises politiques affecteront de manière croissante le marché global. La souveraineté alimentaire contribue à la réduction de la dépendance aux marchés internationaux en valorisant l’agriculture locale, au Nord comme au Sud. Les importations doivent respecter les critères sociaux et environnementaux et les exportations ne doivent pas nuire aux marchés agricoles d’autres régions.
    Pour la santé, la nature et le climat !
    Pour garantir une alimentation diversifiée et un système alimentaire durable, il faut des fermes en nombre et de toutes tailles. Elles doivent fournir une large gamme de produits, selon des modes de production variés. L’équilibre doit être conservé tant dans nos champs que dans nos assiettes. Moins de viande mais plus locale, issue d’animaux bien traités et nourris avec de l’herbe et des fourrages locaux. Moins de transports inutiles et de gaspillage alimentaire et plus de produits frais !

    Pour la création d’#emplois dans un espace rural vivant
    #Paysannerie, artisanat de transformation, commerce et consommation de proximité font vivre l’#espace_rural. Les structures locales de production, de transformation, de stockage et de distribution doivent être encouragées, favorisant un tissu social et économique fort. La traçabilité des produits est ainsi garantie tout en créant des places de travail. Un gage d’avenir pour les jeunes générations !


    https://initiative-souverainete-alimentaire.ch

    Curieuse de voir les résultats des urnes demain...

    • Les Suisses balaient les deux initiatives alimentaires, mais plébiscitent le vélo

      - Les deux initiatives agricoles ont été nettement rejetées dimanche dans les urnes. Selon les résultats définitifs, l’initiative pour des aliments équitables est refusée à 61,30% et l’initiative pour la souveraineté alimentaire à 68,37%.

      – Seuls quatre cantons romands ont accepté ces textes, Neuchâtel, Genève, Vaud et le Jura, alors que Fribourg, le Valais, Berne et toute la Suisse alémanique ont dit non.

      https://www.rts.ch/info/suisse/9861213-les-suisses-balaient-les-deux-initiatives-alimentaires-mais-plebiscitent

    • La peur au ventre

      Le verdict est net et sans appel. Avec respectivement 61% et 68% de non, les deux initiatives pour des aliments équitables et pour la souveraineté alimentaire ont été rejetées par le peuple. En clair : ces textes ont fait le plein de voix dans le camp progressiste, mais ont peiné à dépasser le clivage politique gauche-droite. On continuera à avoir sur nos étals des tomates récoltées en Espagne ou en Italie dans des conditions semi-esclavagistes, qui enrichissent des circuits mafieux, et autre céréales qui sentent le glyphosate.

      On relèvera tout d’abord la présence d’un énorme #Röstigraben. Car quatre cantons romands ont accepté ces textes : Genève, Vaud, Jura et Neuchâtel. A des majorités souvent plus que confortables. Ce qui s’explique sans doute par le fait qu’Uniterre, le syndicat paysan alternatif qui avait lancé le second texte, est présent surtout dans la partie francophone de la Suisse. Le discours d’une agriculture plus durable a pu se frayer un chemin porté par ces milieux qui ont su incarner une alliance entre producteurs et consommateurs. Un résultat d’autant plus remarquable que ce sur ce genre de sujets de société, on était habitué à un vote plus progressiste outre-Sarine. En l’occurrence, en Suisse alémanique, les lobbies agroalimentaires dominants ont pesé, seuls, de tout leur poids.

      Deuxième facteur : un électorat urbain plus marqué en terres romandes. Le fameux clivage villes-campagne a sans doute aussi joué : on voit qu’en ville de Zurich, ce sont près de 47% de oui qui sortent des urnes, et même 52% en ville de Berne.

      On regrettera à cet égard que le Parti socialiste ne se soit guère investi dans la campagne, assurant un service que l’on peut qualifier de minimum et ait laissé aux Verts le soin de défendre leur texte maison. Dommage, cela aurait pu contribuer à infléchir le résultat en contrant la propagande populiste distillée par leur conseiller fédéral Alain Berset qui – sans aller jusqu’à brandir la pénurie de foie gras, comme l’a fait le PLR – a tout de même feint de s’inquiéter pour le panier de la ménagère, arguant que les pauvres n’ont pas les moyens de manger bio, alors que le problème est peut être davantage à chercher du côté des revenus trop bas. Bref, à emboucher les trompettes de la peur dans lesquelles soufflaient à pleins poumons des milieux de l’économie soucieux des bénéfices engrangés par les géants de l’agroalimentaire.

      Mais ce n’est que partie remise. Les formations bourgeoises ont assuré la bouche en cœur que la législation actuelle serait suffisante. Reste que l’article constitutionnel largement adopté l’an passé sur la sécurité alimentaire sera sacrifié plus souvent qu’à son tour sur l’autel du dieu Mo-loch libre-échangiste. L’Union suisse des paysans – déjà échaudée par les frasques de l’inénarrable Johann Schneider-Ammann – n’avait d’ailleurs pas donné de mots d’ordre.

      Rendez-vous est donc pris : la question d’une agriculture durable et moins industrielle reviendra inéluctablement sur le tapis. Le vote de ce week-end a montré que la question du mode de production agricole est une préoccupation centrale des Suisses.

      https://lecourrier.ch/2018/09/23/la-peur-au-ventre

  • Le #Bangladesh, un exemple de #migration climatique - Le Courrier
    https://lecourrier.ch/2018/09/18/le-bangladesh-un-exemple-de-migration-climatique

    Pour faire face aux crises climatique et alimentaire, le gouvernement promeut des entreprises privées du secteur agro-alimentaire, plus d’investissements dans les #semences, des fertilisants et des équipements, en adoptant des semences hybrides et en imposant les #OGM au nom de la #sécurité_alimentaire. Le Bangladesh a déjà lancé la première culture d’OGM Brinjal en 2014. Une pomme de terre OGM est dans les tuyaux et le gouvernement a annoncé en 2018 des plans pour la commercialisation du premier riz génétiquement modifié Golden Rice. Ceci plutôt que protéger les paysans et encourager la petite #agriculture agro-écologique.

    La stratégie de la #Banque_mondiale et d’autres bailleurs de fonds internationaux pour la « sécurité alimentaire » gérée par les entreprises est risquée pour l’agriculture dans le contexte du changement climatique. Leur intérêt véritable, derrière cette politique, est de permettre aux entreprises transnationales de semences et d’#agrochimie d’accéder aux marchés agricoles du Bangladesh. Par conséquent, il est important de promouvoir les droits des paysans à des semences et d’autonomiser les communautés afin qu’elles puissent protéger leur propre mode de subsistance. Promouvoir la #souveraineté_alimentaire est la meilleure alternative pour la #politique_agricole actuelle au Bangladesh.

    #mafia #agrobusiness #climat

  • #Délit_de_solidarité à Lausanne. Le commentaire de Patrick Le Fort, au Tribunal de police de Lausanne.
    https://www.rts.ch/play/tv/12h45/video/delit-de-solidarite-a-lausanne--le-commentaire-de-patrick-le-fort-au-tribunal-de
    #Suisse #Lausanne #solidarité #asile #migrations #réfugiés #déboutés #logement #hébergement

    Selon ce que dit le journaliste dans le commentaire de la sentence, Flavie Bettex aurait hébergé ce requérant d’asile débouté car « il ne pouvait pas dormir dans un #abri_PC pour des raisons de santé »
    #bunkers

    • «Je n’ai jamais pensé que je faisais quelque chose d’illégal»

      La Vaudoise Flavie Bettex, 27 ans, se retrouve devant la justice, car elle sous-louait un appartement à un migrant débouté.

      Flavie Bettex ne s’imaginait pas qu’en venant en aide à un migrant avec le soutien de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), elle se retrouverait devant les tribunaux. « C’est un ami de longue date. Il a toujours été discret par rapport à sa situation, par pudeur. Un jour, il s’est ouvert à moi. Nous avons engagé de nombreuses démarches pour stabiliser sa situation. Nous sommes allés devant le Grand Conseil pour soutenir sa cause, mais finalement il a reçu une réponse négative », raconte la Vaudoise de 27 ans. Ario* est chrétien. Il a quitté son pays, l’Iran, car il était en danger en raison de divergences d’opinions politiques. Le jeune homme est débouté depuis plus de six ans, « mais il ne peut pas être renvoyé par les autorités, car il risquerait sa vie s’il retournait en Iran ».

      « L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) l’a pris en charge. Il est à l’aide d’urgence. Et comme il a des problèmes de santé, il ne pouvait pas aller dans un foyer. » Flavie Bettex lui a sous-loué un appartement qu’elle a pris à son nom et l’EVAM en payait le loyer. « C’était logique pour moi de l’aider, c’est un ami. » Cette situation a duré pendant huit mois. Précédemment, Ario avait été hébergé par d’autres personnes.
      Devant la justice

      Puis, en avril dernier, la jeune femme a été convoquée par la police. « Je n’ai pas eu l’impression d’être entendue. C’est comme si les agents ne comprenaient pas. » Bilan : une amende de 160 francs, 525 francs de frais de dossier ainsi que vingt jours-amende avec sursis, précise-t-elle. « A aucun moment, je n’ai pensé que je faisais quelque chose d’illégal », affirme Flavie Bettex qui travaille comme ergothérapeute en pédiatrie. La jeune femme porte l’affaire devant la justice.

      Son audience se déroulera le 18 septembre prochain au tribunal d’arrondissement de Lausanne. « J’ai dû prendre un avocat, mais je n’ai pas beaucoup d’argent. C’est un gros problème pour moi », affirme cette originaire de la Broye qui ne pouvait accepter son amende. « Cela voudrait dire que j’admets que c’est illégal. Illégal d’aider une personne en détresse, illégal d’aider une personne soutenue par des instances étatiques. »

      Contacté, l’avocat Jean-Michel Dolivo affirme avoir ni défendu, ni eu connaissance de ce genre de situation. « Si l’EVAM paie le loyer, cette femme n’est pas punissable. Toute condamnation serait contraire au principe de bonne foi », souligne l’avocat. « Les migrants illégaux font partie des personnes que nous avons pour mission d’assister. Cette mission est basée sur un cadre légal. Habituellement, ils sont logés dans des foyers collectifs, mais il arrive également qu’ils soient en bail privé, donc dans des appartements, pour des raisons médicales par exemple », relève Evi Kassimidis, porte-parole de l’EVAM qui ajoute qu’Ario a droit à l’aide d’urgence, sur la base de ses certificats médicaux et du cadre légal. « L’EVAM a autorisé la demande de sous-location de l’appartement et en finance le loyer. Tout a également été fait dans les règles avec la régie immobilière », ajoute la porte-parole.

      https://lecourrier.ch/2018/08/30/je-nai-jamais-pense-que-je-faisais-quelque-chose-dillegal

    • #Flavie_Bettex acquittée

      Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a annulé la condamnation d’une jeune femme qui avait sous-loué un appartement à un requérant d’asile iranien. Amnesty se réjouit de cette décision.

      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2018/flavie-bettex-acquittee/@@images/ae02338f-a0c1-428a-8eee-f76c6b6050d3.jpeg
      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2018/flavie-bettex-acquittee

    • Solidarité sans frontières | Soutien à #Anni_Lanz contre le délit de solidarité

      Le 6 décembre 2018, Anni Lanz comparaît en justice à Brigue. L’ancienne secrétaire générale de Solidarité sans frontières doit se présenter à la barre du tribunal de première instance de Brigue pour avoir voulu aider, le 24 février 2018, un réfugié afghan à (re)gagner le territoire suisse à Gondo. Ce qui a l’air d’une banale histoire de passeurs cache en fait une grave réalité. Solidarité sans frontières appelle à venir soutenir Anni Lanz le 6 décembre 2018 à Brig à 13 heures 30 devant le tribunal de première instance au palais Stockalper.

      https://asile.ch/2018/12/03/solidarite-sans-frontieres-soutien-a-anni-lanz-contre-le-delit-de-solidarite

    • Une défenseuse des migrants condamnée

      Amnesty International critique vertement le jugement prononcé contre la militante des droits des migrants Anni Lanz par le tribunal de district de Brigue. À 72 ans, elle avait fait traverser la frontière suisse à un requérant d’asile afghan lourdement traumatisé, qui devait dormir dehors par moins dix degrés et souffrait d’engelures. Les jours- amende dont elle avait écopé sont supprimés mais le montant de l’amende à laquelle elle est condamnée a été augmenté, ainsi que les frais de procédure.

      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2018/une-defenseuse-des-migrants-condamnee/@@images/03093ef5-74df-44a0-9022-540fe382f8f5.jpeg

      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2018/une-defenseuse-des-migrants-condamnee

    • «Es geht um mehr als die Bestrafung von Anni Lanz»

      Das Bezirksgericht Brig spricht eine Menschenrechtsaktivistin schuldig, weil sie einem traumatisierten Flüchtling geholfen hat. Das Urteil steht beispielhaft für die Kriminalisierung von Fluchthilfe. Ein Prozessbericht.

      Es ist kalt und regnerisch, als sich am letzten Donnerstag in Brig rund vierzig DemonstrantInnen vor dem Stockalperschloss versammeln. Sie sind aus der ganzen Schweiz angereist, um Anni Lanz zu unterstützen. Die 72-Jährige steht vor Gericht, weil sie einem Flüchtling über die schweizerisch-italienische Grenze helfen wollte. Trotz des schlechten Wetters strahlen die UnterstützerInnen Optimismus aus, dass Lanz von der Anklage der Widerhandlung gegen das Ausländergesetz freigesprochen wird. Der Briger Stadtrat hat der Solidaritätskundgebung am Vortag kurzfristig eine Bewilligung erteilt, sofern diese «friedlich» durchgeführt würde.

      Anni Lanz, frühere Generalsekretärin von Solidarité sans frontières, die sich schon lange für die Rechte von Flüchtlingen einsetzt, versuchte im Februar dieses Jahres, den aus Afghanistan stammenden Tom* zurück in die Schweiz zu bringen. In dieser Zeitung schilderte sie die Geschichte zum ersten Mal in einem eindrücklichen Bericht (siehe WOZ Nr. 16/2018). Die Geschichte steht beispielhaft dafür, wie Asylsuchende zwischen den einzelnen Dublin-Staaten zur Manövriermasse werden – ohne Rücksicht auf ihr persönliches Schicksal und ihre Gesundheit.
      Auf der kalten Strasse

      Tom war vor ein paar Jahren über Italien in die Schweiz eingereist, wo seine Schwester und sein Schwager bis heute leben. Er musste mehrfach in psychiatrischen Kliniken hospitalisiert werden, litt unter posttraumatischen Belastungsstörungen, war psychisch beeinträchtigt und instabil. Er hatte mehrere Suizidversuche hinter sich.

      Nach seinem letzten Klinikaufenthalt wurde Tom in Dublin-Ausschaffungshaft genommen. Dort lernte ihn Lanz während eines ihrer regelmässigen Besuche im Ausschaffungsgefängnis kennen. Einen Monat nach seiner Inhaftierung wurde Tom gemäss der Dublin-Verordnung nach Mailand ausgeschafft. Da er in Italien nie ein Asylgesuch gestellt hatte, verweigerten die italienischen Behörden seine Aufnahme in ein Asylzentrum. Tom landete bei winterlichen Temperaturen auf der Strasse, niemand erklärte sich für ihn zuständig.

      Als Lanz mehrere Tage später zusammen mit Toms Schwager in Domodossola eintraf, hatte Tom bereits mehrere Nächte bei eisiger Kälte draussen übernachtet. Spontan entschieden sie sich, Tom zurück in die Schweiz zu bringen. Beim Grenzposten im Walliser Gondo wurden die drei festgenommen. Lanz wurde für ihre Hilfeleistung angezeigt, Tom wieder nach Italien zurückgeschafft. Da sie Einsprache gegen den Strafbefehl erhob, landete der Fall vor dem Bezirksgericht in Brig.
      Staatsanwalt lobt Selbstlosigkeit

      Die Stimmung im Gerichtssaal wechselt ständig zwischen Lockerheit und Anspannung. Der Saal ist zum Bersten voll, da sich auch alle DemonstrantInnen eingefunden haben. Bereits bei der Einvernahme von Anni Lanz scheint das Eis zu brechen. Pointiert, aber mit dem nötigen Ernst schildert sie die damalige Situation von Tom und die Motivation für ihr Handeln. «Ich wusste nicht, was mich an diesem Tag in Domodossola erwartet. Es hätte auch sein können, dass Tom gar nicht mehr lebt. Ich habe aus moralischen Gründen gehandelt und stehe zu meiner damaligen Entscheidung», sagt sie.

      Der zuständige Staatsanwalt des Kantons Wallis hält in seinem Plädoyer fest, dass er durchaus Verständnis für das Handeln von Lanz aufbringen könne. «Ich habe grossen Respekt für Menschen, die sich selbstlos für andere einsetzen.» Anni Lanz sei alles andere als eine «klassische Schlepperin». Trotzdem stelle er sich auf den gesetzlichen Standpunkt, dass man Personen auch wegen einer geringfügigen Straftat bestrafen müsse, selbst wenn diese anderen Menschen helfen wollten. «Es mag zynisch klingen: Aber Lanz hatte ja andere Möglichkeiten, um Tom zu helfen, ohne sich strafbar zu machen.» So hätte sie ihm auch in Italien eine Unterkunft oder ein Hotel organisieren können.

      Dieser Darstellung widersprechen Anni Lanz und ihr Verteidiger Guido Ehrler vehement. Denn auch in Italien verfügte Tom über keinerlei Aufenthaltspapiere. Ihm in Italien eine Unterkunft zu organisieren oder ihn gar ins Spital zu bringen, wäre aufgrund dieser Situation unmöglich gewesen. Auch von der Caritas Italien gab es für Tom keinerlei Hilfe. Ein Anruf bei der zuständigen Stelle in Domodossola sei ergebnislos geblieben, erzählt Lanz vor Gericht.

      Verteidiger Guido Ehrler führt zudem an, Tom habe mit seiner Einreise einzig und allein versucht, sich aus seiner lebensbedrohlichen Lage zu befreien. Er habe aufgrund eines Notstands höherwertige Interessen wahrgenommen und sich nicht strafbar gemacht. Damit könne auch die Hilfeleistung von Lanz nicht als strafbar geahndet werden.

      Zum Schluss spannt der Verteidiger einen Bogen zur europäischen Repressionspolitik gegen FlüchtlingsaktivistInnen: In Griechenland stünden spanische Feuerwehrleute vor Gericht, weil sie Flüchtlinge aus dem Meer gerettet hätten. Und in Malta sei der Kapitän von Mission Lifeline angeklagt, weil er Flüchtlinge in Seenot gerettet habe. «Es steht dem Gericht wohl an, sich nicht in die Reihe jener einzureihen, die uneigennütziges solidarisches Handeln zum Schutze von Flüchtlingen in Notstandssituationen kriminalisieren. Es geht hier um mehr als die Bestrafung von Anni Lanz», so Ehrler. Grundlegende Werte des Rechtsstaats stünden auf dem Spiel. Entsprechend fordert er einen Freispruch – oder im Fall einer Verurteilung die Mindeststrafe von einem Franken. Am Schluss der Gerichtsverhandlung verweist der zuständige Richter auf die Komplexität des Falles und die entsprechend lange Entscheidungsfindung. Er vertagt deshalb die Urteilsverkündung auf einen späteren Zeitpunkt.
      Ein Schlag ins Gesicht

      Mit Urteil vom 7. Dezember verhängt das Bezirksgericht Brig schliesslich eine Busse von 800 Franken. Damit hat der Richter die Busse gegenüber dem Strafbefehl sogar noch erhöht. Gestrichen wurde dafür die bedingte Geldstrafe von dreissig Tagessätzen. Allerdings hat Lanz die Verfahrenskosten von 1400 Franken zu tragen. In seiner Begründung verneint der Richter das Vorliegen eines Notstands, Tom habe sich nicht in unmittelbarer Lebensgefahr befunden. Er hält es zudem für möglich und zumutbar, dass die für Tom notwendige medizinische Betreuung und weitere Hilfeleistungen auch in Italien hätten organisiert werden können. Damit folgt das Gericht mehrheitlich der Auffassung der Staatsanwaltschaft.

      Anni Lanz zeigt sich vom Urteil enttäuscht. «Ich habe eigentlich einen Freispruch erwartet», sagt sie gegenüber der WOZ. Amnesty International kritisiert das Urteil scharf. Cyrielle Huguenot, Kampagnenverantwortliche Flucht und Migration bei Amnesty Schweiz, sagt: «Das Urteil des Walliser Gerichts ist ein Schlag ins Gesicht aller Aktivistinnen und Aktivisten, die sich für die Rechte von Menschen in Not einsetzen. Anni Lanz hat aus reinem Mitgefühl gehandelt.» Lanz will nun mit ihrem Anwalt die schriftliche Urteilsbegründung abwarten und das Urteil gegebenenfalls anfechten. Wo Tom ist, weiss heute niemand, auch Anni Lanz nicht. Seit seiner Rückweisung nach Italien ist sein Schicksal ungewiss.

      https://www.woz.ch/-93b6

    • La loi et rien que la loi

      « Toute infraction à une loi doit être punie ». Le procureur valaisan au front bas n’a laissé aucun espoir à #Anni_Lanz. Mercredi, le Tribunal cantonal valaisan a confirmé l’amende infligée à l’ancienne secrétaire générale de l’association Solidarité sans frontières pour être venue en aide à un réfugié afghan.

      Tant pis si cet homme qui a été expulsé vers l’Italie, pays de première entrée, n’avait pas pu être logé dans une structure d’accueil. Tant pis s’il dormait dans la rue par des températures en dessous de zéro. Tant pis s’il avait fait plusieurs tentatives de suicide et qu’il aurait sans doute été mieux entouré s’il avait pu être hébergé par sa sœur qui vit en Suisse. La justice a refusé d’entrer en matière sur la notion, pourtant élémentaire, de compassion qui a mû l’action d’Anni Lanz. Celle-ci a été traitée comme une vulgaire passeuse intéressée par l’argent.

      Anni Lanz n’est d’ailleurs pas la seule dans le collimateur de la justice. Norbert Valley, pasteur évangélique neuchâtelois, a été condamné pour avoir hébergé un Togolais. Ce dangereux délinquant a été interpellé en plein culte par les pandores ! Un recours a été déposé. Et Lisa Bosia Mirra, députée tessinoise, est devant la justice pour avoir aidé au passage de jeunes réfugiés.

      Venir en secours à une personne en détresse profonde est donc un délit. En revanche, se comporter en plus froid des monstres froids, pour reprendre la formule de Nietzsche à propos de l’Etat, reste de mise. On peut laisser se noyer des dizaines de milliers de damnés de la terre en Méditerranée sans être condamné par la justice, comme le voudrait pourtant le bon sens.

      La politique suisse en la matière s’inscrit malheureusement dans un contexte politique largement partagé par les pays voisins. Mercredi, Le Canard Enchaîné1 évoquait le cas d’un Afghan pour lequel un juge français décérébré a qualifié de « perspective raisonnable » une expulsion vers Kaboul. Certes, la situation y est « complexe », notamment en raison d’attentats meurtriers, « mais ce risque est aussi présent en France », a osé cet homme chargé de dire la loi.

      Sans doute ne faut-il effectivement pas trop attendre des voies de droit. La réponse est peut-être politique. Ça tombe bien : la section suisse d’Amnesty International a lancé une pétition pour réviser l’article 116 de la loi sur les étrangers qui criminalise les personnes qui font preuve de solidarité. N’attendons pas cinquante ans pour les réhabiliter en admettant que la politique menée avait peut-être quelque chose d’indigne.

      https://lecourrier.ch/2019/08/21/la-loi-et-rien-que-la-loi

  • #Forêt millénaire contre #charbon

    Plusieurs milliers de manifestants défilaient ce week-end aux abords de la forêt de Hambach pour la préserver de l’extension d’une mine de charbon. Une action a eu lieu mardi à Genève.

    Une mauvaise surprise attendait le consulat allemand ce matin à Genève. Peu avant 8h, une quinzaine de militants du collectif BreakFree suisse déversait quelques dizaines de kilos de charbon devant sa porte, à la rue Moillebeau. Cette association engagée contre le changement climatique entendait protester ainsi contre l’extension prévue de la plus grande mine à ciel ouvert de charbon d’Europe, au nord-ouest de Cologne, qui détruirait la moitié de ce qui reste de la forêt de Hambach, vieille de 12 000 ans. « L’Allemagne s’apprête à sacrifier ses plus vieux chênes, une des dernières forêts primaires d’Europe, pour continuer à exploiter le lignite, le charbon le plus polluant et le moins efficace énergétiquement. Tout un symbole ! » s’exclame Olivier de Marcellus, membre de BreakFree.

    Cette #mine, exploitée par le géant de l’#électricité #RWE, a déjà entraîné la disparition de 90% de la forêt. Le bois restant est qualifié de « trésor écologique » par Greenpeace, notamment en raison de sa faune riche d’espèces en voie de disparition et de la présence d’essences d’arbres rares.

    Le week-end dernier, pourtant, des centaines de policiers du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie se sont échinés à détruire une partie des quelque 60 maisonnettes que des activistes avaient construites dans les arbres dans le but de les protéger. Pour accéder à la zone, souvent qualifiée de ZAD allemande, les pandores ont dû faire face à plusieurs milliers de manifestants venus de toute l’Europe. Au dernier bilan, on recensait plusieurs dizaines d’interpellations et d’arrestations et quelques blessés. Une vingtaine de cabanes avaient déjà été démantelées dimanche, et l’opération continue de plus belle cette semaine.
    La #Suisse, première importatrice

    Pour les activistes genevois, la Suisse est concernée au premier chef, puisqu’elle importe une grande quantité d’électricité produite par le charbon allemand : « Selon le think tank pro-climat Samsbag, sur les quelque 55 Terawatt/heure d’électricité exportés par la République fédérale en 2017, 17,7 ont été achetés par la Suisse à l’Allemagne, ce qui fait de l’Helvétie son premier client », indique Guillaume Durin, militant du collectif BreakFree. Or, l’exploitation du charbon, la source d’énergie qui émet le plus de gaz à effet de serre, représentait encore l’année passée 36,6% du mix énergétique allemand, précise-t-il.

    Alors que l’Allemagne a annoncé il y a quelques années qu’elle envisageait de sortir du nucléaire, elle demeure le plus gros émetteur de gaz à effet de serre de l’Union européenne et le nombre de centrales à charbon y aurait plus que doublé durant les trente dernières années, en passant de 35 à 76. D’après les militants, la République fédérale n’atteindra pas – et de très loin – son objectif national de diminution de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.
    Sortie du charbon prévue

    La situation pourrait tout de même évoluer positivement. La chancelière Angela Merkel a chargé une commission ad hoc d’une vingtaine de membres (composée de collectivités publiques, d’acteurs économiques, de syndicats et d’ONG) de préciser d’ici à la fin de l’année les modalités, le financement et le calendrier de la fin de l’exploitation du charbon par l’Allemagne. Dans ce contexte, on comprend l’empressement de l’entreprise RWE à agrandir la surface de son exploitation, au prix du sacrifice de quelque 100 hectares de forêt millénaire sur les 200 restant.

    Et il semble que la firme allemande ait gagné cette partie, puisque tous les recours en justice portés par les écologistes sont maintenant épuisés. A moins qu’un grand rassemblement annoncé pour le 14 octobre par les Amis de la terre-Allemagne ne parvienne à renverser la vapeur, la forêt millénaire de #Hambach semble plus destinée aux livres d’histoire qu’aux leçons pratiques de biologie des élèves de la région.


    https://lecourrier.ch/2018/09/18/foret-millenaire-contre-charbon
    #déforestation #extractivisme #énergie #Allemagne #résistance #stop_Kohle

    • Même l’Eglise est aux côtés des occupants du Hambacher Forst...
      https://www.domradio.de/themen/sch%C3%B6pfung/2018-09-18/kirche-besorgt-ueber-abholzungsplaene-fuer-hambacher-forst

      Kirche besorgt über Abholzungspläne für Hambacher Forst Es geht um Glaubwürdigkeit

      „Mit Sorge und Unverständnis“ blickt die Evangelische Kirche in Deutschland auf die Vorbereitungen zu weiteren Rodungen im Hambacher Forst. Erforderlich sei ein sofortiger Stopp der entsprechenden Maßnahmen, so die EKD in Hannover.

      Darüber hinaus sprachen sich die EKD-Umweltexperten Hans Diefenbacher und Ruth Gütter für ein Moratorium aus, dass bis zu der für den 11. Dezember erwarteten Entscheidung der staatlichen Kohlekommkission gelten solle. Ähnlich hatten sich zuvor schon die Evangelische Kirche im Rheinland und die Evangelische Kirche in Westfalen geäußert.

      Lebensgrundlagen für kommende Generationen

      Der Hambacher Forst bei Aachen soll einem RWE-Braunkohletagebau weichen und gilt Umweltschützern und Kohlegegnern seit Jahren als Symbol für ihre Proteste. Seit Tagen versucht die Polizei, das 200 Hektar große Waldstück von Aktivisten zu räumen, die dort noch im Protest gegen die Abholzung ausharren.

      „Hier geht es um mehr als den Streit um die Erweiterung eines Braunkohletagebaus“, heißt es in der EKD-Erklärung. „Hier geht es um die Glaubwürdigkeit Deutschlands als Vorreiter im Klimaschutz und um die Verantwortung für die Erhaltung der Lebensgrundlagen für kommende Generationen.“ Zum jetzigen Zeitpunkt eine Rodung vorzubereiten sei ein «fatales Zeichen», mit denen die von der Bundesregierung selbst gesetzten Klimaschutzziele infrage gestellt würden.

      Kohleausstieg planen

      Wenn entschieden würde, dass ein weiterer Kohleabbau in Deutschland vorerst unumgänglich sei, dann hätte man in Hambach nur wenige Monate verloren, so die EKD-Umweltexperten. „Wenn ein Kohleausstieg jedoch auch anders geplant werden kann, wäre die Rodung des Waldes - eine unumkehrbare Zerstörung von über Jahrhunderte gewachsener Natur - überflüssig gewesen.“

      #protection_du_climat

    • La guerra del carbone in Germania fa il primo morto, ad Hambach un attivista è caduto da un albero

      Un uomo, probabilmente un mediattivista, è morto nel bosco di Hambach, teatro da giorni, in Germania, delle proteste degli attivisti che tentano di ostacolare il disboscamento da parte del colosso energetico Rwe. La versione ufficiale afferma che non sarebbero state in corso operazioni della polizia di Aquisgrana quando l’uomo è precipitato, poco prima delle 16, da 14 metri da un ponte sospeso tra due case sugli alberi. È morto per le ferite riportate mentre veniva portato via in elicottero verso l’ospedale di Colonia. Le operazioni di evacuazione sono state sospese. Il gruppo militante “Hambi Bleibt” sembra smontare la versione tranquillizzante delle autorità: «un amico che ci ha accompagnato giornalisticamente per un lungo periodo nella foresta oggi è caduto da un ponte sospeso di oltre 20 metri a Beechtown ed è morto. Al momento la polizia e RWE stanno cercando di liberare il villaggio di case sull’albero. Il SEK (Spezialeinsatzkommando), le squadre speciali in assetto antisommossa) stava arrestando un attivista vicino al ponte sospeso.

      «Siamo profondamente scossi. Tutti i nostri pensieri e desideri sono con lui. La nostra compassione va a tutti i parenti, amici e persone che si sentono preoccupati – si legge sul sito del gruppo – esortiamo la polizia e RWE a lasciare immediatamente la foresta e a fermare questa pericolosa operazione. Nessuna altra vita potrebbe essere in pericolo. Ciò che è necessario ora è un momento di tranquillità». Gli ecologisti consigliano agli attivisti di proteggersi e non rilasciare dichiarazioni, nemmeno alla polizia: «L’incidente deve essere riparato, ma la polizia non è il posto giusto per farlo. Il suo interesse è dare la colpa ai manifestanti».

      L’incidente arriva mentre l’evacuazione dello Zad dalla foresta di Hambach è in corso dallo scorso giovedì per fare spazio all’estensione di una miniera di carbone RWE, la prima compagnia energetica tedesca. Un’operazione fortemente contestata dall’opposizione e dalla stampa tedesca.

      Le operazioni della polizia sono iniziate il 13 settembre. I manifestanti ecologisti oppongono una resistenza passiva alle manovre delle forze dell’ordine: gli attivisti sono appollaiati su alberi alti circa 25 metri, e portarli via, in modo sicuro, per le forze dell’ordine è impresa complicata. Infatti c’è scappato il morto. Le operazioni sono iniziate alle 8.20 di giovedì scorso, quando gli agenti hanno dato un ultimatum, chiedendo, con i megafoni, di lasciare libera l’area nel giro di 30 minuti. Gli attivisti non hanno rispettato la scadenza. «Riteniamo che questa operazione durerà diversi giorni – ha detto il presidente della polizia locale allo Spiegel – e porterà immagini anche drammatiche. Abbiamo 60 case sugli alberi da sgomberare. Prendere queste persone dalle case sugli alberi è una grande sfida».

      Si è conclusa con 14 dimostranti arrestati e 8 feriti, di cui 3 poliziotti, la manifestazione di domenica scorsa contro l’abbattimento di una porzione della foresta di Hambach per lasciare spazio ad una miniera di carbone del gruppo energetico RWE, nell’ovest della Germania. La polizia ha ripreso con lo sgombero delle casette costruite dai manifestanti sugli alberi: al momento ne sono state sgomberate 28 su 50, e 19 di queste sono state demolite. Alla manifestazione hanno partecipato 4000 manifestanti, secondo la polizia, tra le 5000 e le 9000 persone, secondo le organizzazioni ambientaliste. La foresta di Hambach è diventata, intanto, per le diverse organizzazioni ambientaliste un simbolo della resistenza contro la politica energetica basata sul carbone.

      Le autorità hanno cercato per giorni di fare sgomberare gli ambientalisti che si sono incatenati a delle case sugli alberi e ai tronchi degli arbusti. I manifestanti sperano che una commissione nominata dal governo per esaminare il futuro dell’industria carbonifera tedesca consigli di bloccare la distruzione della foresta.

      «Ci stiamo battendo per gli obiettivi sul clima a livello globale e nell’interesse del futuro di tutti», ha spiegato uno degli attivisti di Hambach. Nel corso di una conferenza stampa i militanti hanno chiesto che il governo tedesco «si impegni subito» con misure concrete a favore del clima.

      Il carbone è il combustibile fossile più sporco. Gli enormi escavatori estraggono dalla terra il brown coal – la lignite. Questo combustibile fossile ammonta ancora a circa un quarto del mix energetico tedesco. Proprio domani, giovedì, attivisti e ambientalisti avevano in programma di presentarsi al premier della Renania Settentrionale-Vestfalia, Armin Laschet, con una petizione firmata da 500.000 cittadini che chiedono al governo del Land di intervenire e salvare la foresta.


      https://left.it/2018/09/19/la-guerra-del-carbone-in-germania-fa-il-primo-morto-ad-hambach-un-attivista-e-c
      #décès #mort

      signalé par @albertocampiphoto

    • Il s’appelait Steffen. À Hambach, un blogueur militant chute mortellement lors de l’opération policière

      Un déploiement policier massif se déroule en forêt de Hambach, pour évacuer des écologistes qui tentent d’empêcher l’extension d’une mine de charbon géante. Mercredi 19 septembre, un jeune blogueur est mortellement tombé d’une cabane.


      https://reporterre.net/Il-s-appelait-Steffen-A-Hambach-un-blogueur-militant-chute-mortellement-

    • Allemagne : la justice stoppe l’agrandissement d’une vaste mine de charbon

      La justice allemande a stoppé ce vendredi l’agrandissement controversé d’une énorme mine de charbon, interdisant à l’énergéticien RWE de déboiser la forêt de Hambach tant que le recours sur le fond de ce projet n’aura pas été tranché.

      Occupée depuis six ans par des dizaines de militants écologistes, dans des constructions parfois situées à la cime des arbres, cette forêt de l’ouest du pays proche d’Aix-la-Chapelle cristallise les débats allemands autour de l’exploitation de la lignite, source d’énergie bon marché et très polluante.

      Se prononçant en appel et en référé, la Cour régionale administrative de Münster a estimé que RWE « n’avait pas le droit de déboiser la forêt de Hambach » tant que la justice n’aura pas examiné le recours déposé sur le fond par l’association environnementale Bund.


      https://www.liberation.fr/direct/element/allemagne-la-justice-stoppe-lagrandissement-dune-vaste-mine-de-charbon_88

    • Hambi Bleibt !

      Jeudi 25.10.2018 la caravane depuis Genève et Lausanne comportant une soixantaine d’activistes pour la justice climatique s’en va rejoindre le camp de #Ende_Gelände, une coalition de résistance contre la déforestation et l’extraction du charbon en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. [Podcast en pied de page].

      L’extractivisme qui prolifère en Amérique latine, en Afrique et ailleurs ne contient aucune vertu. Il regorge de nuisances et comporte un haut degré de nocivité à tous points de vue. Le Lignite. Roche sédimentaire au bas PCI (pouvoir calorifique inférieur) qui est l’objet de l’extraction est donc premièrement un mauvais carburant.

      Deuxièmement, son extraction est source de radon, responsable de cancer du poumon et de sulfure responsable des pluies acides. Sa combustion dégage du dioxyde de carbone et contribue à l’aggravation de l’effet de serre. C’est donc une impasse pour user d’un doux euphémisme.

      Cette maudite mine menace la forêt de Hambach, écorchée et réduite quasiment à néant. Celle-ci se situe entre Cologne et Aix-la-Chapelle, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans l’ouest de l’Allemagne. Une zone déjà fortement touchée par l’industrialisation galopante.

      Elle est ainsi nommée d’après le quartier de Hambach de la ville de Niederzier où elle se situe en partie. La forêt ainsi que la mine de charbon, objet de l’extractivisme si nocif est dénoncé par Ende Gelände, une coalition en lutte pour la justice climatique. ET pas que.

      Antérieure à la dernière glaciation la forêt date d’environ 12 000 ans. Les arbres les plus anciens ont environ 350 ans. La forêt qui faisait encore 12 000 ha au début du 19ème siècle n’en faisait plus que 4.200 ha en 1978, quand la construction de la mine de Hambach l’a réduit à 226 ha. Depuis 2004, l’entreprise RWE a annoncé vouloir étendre la mine et réduire la surface forestière à 80 ha. La résistance à cours, menée par des activistes qui occupent la forêt depuis lors comme zone à défendre (ZAD).

      Des examens d’archéologie expérimentale y ont été conduits pour reconstituer les pratiques agricoles du Néolithique.La forêt de Hambach est constituée d’un environnement d’une haute valeur écologique.

      D’après les études du BUND, sur les 226 hectares de forêt, la faune de la forêt contient douze espèces de chauve-souris « strictement protégées ». En tout, 142 espèces protégées seraient présentes sur le territoire boisé.

      La flore de la forêt est composée de nombreux spécimens de charme commun et de chêne pédonculé.

      Dès 1977, il s’est formé le Hambach-Gruppe (« groupe de Hambach ») pour protester contre l’expropriation et la destruction de villages entiers pour permettre l’agrandissement de la mine. Des groupes locaux, des organisations environnementales et même des associations religieuses à l’instar de simples militant·e·x·ss se sont progressivement dressé·e·x·s contre la déforestation au fur et à mesure que la forêt s’amenuisait.

      En 2004, des militants de Greenpeace font les premiers actes de résistance médiatisés contre la déforestation. En 2009, le BUND porte sa première plainte contre #RWE.

      À partir de mi-avril 2012, des militant·e·x·s commencent à camper dans la forêt et à organiser des occupations d’arbres. Le but est d’empêcher la destruction de la forêt, conséquence de l’extension programmée de la mine. C’est aussi une manière de médiatiser les conséquences écologiques de cette mine, première source de gaz à effet de serre de toute l’Europe selon l’ONG 350.org.

      Ende Gelände, Terre perdue, depuis 2016 est un important mouvement de protestation et de désobéissance civile en Allemagne pour limiter le réchauffement climatique par l’élimination des combustibles fossiles

      En 2018 la lutte continue et s’intensifie, la police réprime pour le compte de RWE et le 19 septembre 2018 un militant meurt dans une chute depuis une cabane dans les bois assiégée par la police. RWE, acronyme de Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk Aktiengesellschaft conglomérat allemand dans le secteur énergétique plus particulièrement la distribution d’électricité. Horrible entité qui fait de la recherche du profit sont unique et aveugle dispositif.

      En 2018, Ende Gelände revient avec une action de masse de désobéissance civile contre le lignite et en soutien à la forêt d’Hambach du 25 au 29 octobre 2018.

      « Nous voulons stopper l’extraction du lignite – maintenant ! Rendez-vous dans le bassin minier en Rhénanie au début de la saison de déboisement opéré par RWE en octobre. L’action aura lieu même si le déboisement est annulé, car les raisons de lutter pour une sortie immédiate du lignite et pour une justice climatique n’en restent pas moins nombreuses. »


      http://libradio.org/?p=4775
      #caravane #marche #résistance

    • « La #désobéissance_civile est un symbole puissant »

      Près de 6500 personnes ont bloqué l’accès à la mine de charbon la plus polluante d’Europe, dans la plus grande action de ce type jamais vue sur le continent. Reportage avec un groupe de Romands.

      A l’aube samedi matin, une ambiance électrique régnait aux alentours de la mine de charbon de Hambach, en Allemagne. Et pour cause : les 6500 manifestants venus protester contre cette exploitation venaient d’apprendre qu’un petit groupe était parvenu à y pénétrer durant la nuit, immobilisant deux excavatrices et mettant le chantier à l’arrêt. Sous les chants, les slogans et les acclamations, le cortège s’est mis en marche pour rejoindre les lieux, formant une manifestation qui s’est étendue à perte de vue au milieu des champs d’éoliennes.

      L’action, régie par les principes du #pacifisme et de la désobéissance civile, avait pour but de passer les barrages policiers grâce à la force du nombre, pour immobiliser la mine par la présence des manifestants. Le cortège est toutefois resté bloqué une heure face à un premier blocus, pendant qu’un nouveau trajet se négociait.

      Dispersion efficace

      A peine repartis, les groupes se sont scindés pour traverser en courant les champs, sous le regard d’une vingtaine de policiers dépassés. Près de 3000 personnes ont alors été s’installer sur les rails servant à transporter le charbon hors de la mine, bloquant celle-ci et l’alimentation des centrales électriques alentour. Une autre partie, dont un groupe de Romands, est restée encerclée par les forces de l’ordre.

      « Ça peut sembler un peu frustrant, mais c’est le principe d’une action collective, raconte Antoine, 23 ans. Notre groupe a occupé l’attention de la police pendant plusieurs heures, ce qui a permis à une autre partie du groupe d’atteindre son objectif. » Mis à part quelques jets de spray au poivre et quelques coups de matraque, militants et policiers se sont toutefois côtoyés avec calme et sang-froid. « Ça reste très impressionnant d’être face à ces armoires à glace », avaient prévenu les habitués.

      Et lorsque la partie légale de la manifestation a été déclarée illégale, la pression policière s’est fait plus insistante. « Mais je ne me suis jamais sentie en danger », assure Gaëlle, 28 ans. Dans la foule, la réaction a été la création d’une chaîne humaine, mais aussi de sortir les sandwiches ou de jouer de l’harmonica.

      « La force du symbole ne doit pas être sous-estimée »

      Pour les Romands, la journée s’est terminée là, mais près d’un millier de personnes ont passé la nuit sur les rails, malgré le froid. Dotés de couvertures de survie et de sacs de couchage, ils n’ont toutefois pas eu le droit d’être ravitaillés par l’équipe restée au camp.

      « On est un peu déçus de ne pas y être parvenus, concède Alice, 21 ans. Mais fiers d’avoir aidé à rendre cette action possible. » « C’est puissant d’avoir pu faire partie de la plus grande action de désobéissance civile d’Europe, juge Alex, 22 ans. Et même si on sait qu’on a peut-être pas eu un impact direct énorme sur l’empreinte carbone de cette journée, la force du symbole ne doit pas être sous-estimée. »

      https://www.20min.ch/ro/news/monde/story/La-desobeissance-civile-a-connu-un-nouveau-record-31834967

    • À Hambach, des milliers d’activistes débordent la police pour en finir avec le charbon

      Hambach, en Allemagne, près de Cologne, est devenue le symbole de la lutte contre les énergies fossiles qui dévastent le climat. Ce week-end, une grande manifestation de désobéissance civile a réussi à bloquer la mine. Le but : en finir avec le charbon. Reportage photo.


      https://reporterre.net/A-Hambach-des-milliers-d-activistes-debordent-la-police-pour-en-finir-av

  • Nova Friburgo, passé-présent

    Par ses photographies à découvrir à la Galerie Focale, le Vaudois #Thomas_Brasey évoque la ville brésilienne et son lien ombilical avec la Suisse.

    En 1816, l’Europe souffre des conditions météorologiques calamiteuses provoquées par l’éruption du volcan indonésien Tambora. Une va­gue de froid et des pluies diluviennes s’abattent sur le continent. La famine pousse les émigrés d’une dizaine de cantons suisses sur les chemins de l’exil, notamment en Amérique latine. Parmi les candidats à ce périlleux voyage, d’abord sur le Rhin, puis à travers l’océan, un sur sept y laissera la vie.

    Des quelque 2000 migrants suisses qui rejoignent le Brésil, en majorité fribourgeois, certains fondent Nova Friburgo en 1818, dans les montagnes de l’Etat de Rio de Janeiro, à plus de 800 mètres d’altitude. Les terres sont celles des indiens coroados puris, cédées par décret royal à des familles de colons suisses. A la Galerie Focale à Nyon, les photographies de Thomas Brasey racontent cette ville bicentenaire comptant aujour­d’hui 200 000 habitants. Et comble ainsi un vide iconographique.

    Sans mises en scène

    Car si la dure réalité de l’époque est racontée par les lettres des émigrés et autres textes d’écrivains, journalistes ou auteurs de théâtre, les images et objets originaux sont pour ainsi dire inexistants. Concrètement, le travail de l’artiste vaudois, lauréat de la 10e Enquête photographique fribourgeoise, associe dans sa série Boaventura trois types d’images : des paysages luxuriants et inhabités, des portraits en apparence sans rapport les uns avec les autres, et des natures mortes.

    Les clichés de paysages des environs de l’actuelle Nova Friburgo sont à la fois simples et évocateurs. L’artiste évite toute mise en scène afin de ne pas verser dans le registre de l’anecdotique, du photojournalisme ou du reportage. Le même souci se retrouve dans les portraits d’habitants actuels de Nova Friburgo. Photographiés chez eux ou sur leurs lieux de travail, les descendants des exilés helvétiques ne sont identifiables qu’à leur seul patronyme.

    Un effet de distanciation critique est obtenu avec le recours à la nature morte. Des photographies d’objets noirs sur fond blanc évoquent de façon originale et allusive l’aventure de l’émigration, de ses aspects les plus banals aux plus chargés émotionnellement. Le mousti­que anophèle renvoie à la malaria. La maladie avait rattrapé les migrants dans des camps près de Rotterdam où ils ­s’entassaient dans l’attente de leur appareillage en mer, après une longue descente du Rhin en bateau.

    Regards sur la migration

    Le plant de café symbolise la graine qui faisait miroiter aux exilés la prospérité après l’échec des cultures de leur pays d’origine. Le requin évoque l’exploitation des colons au Brésil et le sort tragique des naufragés. Par la coexistence de différents types d’images, Thomas Brasey s’inscrit en faux contre une vision de la photographie opposant objectivation du réel et subjectivité de l’artiste.

    Déjà exposée au Musée gruérien de Bulle et à Winterthour, la série Boaventura documente un espace social et géographi­que contemporain à la recher­che d’un passé collectif. La redécouverte par la photographie de Nova Friburgo et de son histoire aux résonances universelles alimente une réflexion sur la migration et ses représentations. La sensibilité de l’artiste contribue à remettre en cause les définitions simplistes de l’#identité.


    https://lecourrier.ch/2018/09/11/nova-friburgo-passe-present
    #Nova_Friburgo #Brésil #Suisse #colonialisme #colonialisme #photographie

    Nova Friburgo

    Nova Friburgo est une ville du Brésil située dans une région montagneuse du centre-nord de l’État de Rio de Janeiro, à 136 kilomètres de la capitale, Rio de Janeiro, sur un territoire de 933,4 km2. Elle se trouve à 22°16’55" de latitude sud et 42°31’52" de longitude ouest et à 846 mètres au-dessus du niveau de la mer.

    Sa population, d’après le recensement brésilien de 2010 de l’Institut brésilien de géographie et de statistiques, était de 182 082 habitants. Les principales activités économiques sont basées sur l’industrie du textile (lingerie) et la métallurgie, l’horticulture (fleurs), l’élevage de chèvres et le tourisme. Elle est la ville la plus froide de l’État.

    Jusqu’au XIXe siècle, la région de l’actuel Nova Friburgo était occupée par les indiens #coroados puris. En 16 mai 1818, le #Roi_Jean_VI proposa une #colonisation_planifiée, pour promouvoir et agrandir la civilisation au royaume du Brésil. Un décret donna l’autorisation au #canton_de_Fribourg de fonder une #colonie de cent familles suisses dans la ferme du "#Morro_Queimado", dans le district de #Cantagalo, un endroit choisi en raison des #ressemblances_géographiques et climatiques avec celles de leur pays d’origine. De 1819 à 1820, la région fut colonisée par 265 familles suisses, totalisant 1 458 immigrants. Elle fut nommée par les Suisses « Nova Friburgo » (La Nouvelle-Fribourg), en hommage à la ville d’où était partie la majorité des familles.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Nova_Friburgo
    #peuples_autochtones #migrations

    cc @simplicissimus

    • #merci !

      Mon grand-père voulait émigrer en Argentine où des parents étaient déjà partis (mon nom de famille se trouve d’ailleurs aussi dans la province d’Entre Rios). Il en a été empêché par le déclenchement de la Première guerre mondiale. Après celle-ci, il s’est finalement installé dans le Jura français.

  • « Ma femme a été emprisonnée pour avoir dénoncé le harcèlement sexuel en Egypte » - Le Courrier
    https://lecourrier.ch/2018/09/05/ma-femme-a-ete-emprisonnee-pour-avoir-denonce-le-harcelement-sexuel-en-eg

    Amal Fathy, arrêtée le 11 mai pour avoir posté sur Facebook une vidéo dénonçant le harcèlement sexuel et critiquant le gouvernement égyptien pour son inaction, a été maintenue en détention pendant quinze jours. D’abord libérée sous caution, elle est aujourd’hui inquiétée dans le cadre d’une autre affaire portant sur ses liens présumés avec un mouvement de jeunes militants et placée en détention provisoire. Cette deuxième affaire est portée en jugement, mais l’on ignore ce qui lui est concrètement reproché. Son mari, Mohamed Lotfy, chercheur dans le domaine des droits humains, témoigne.

    #Egypte #harcèlement_sexuel

  • Threatening wilderness, dams fuel protests in the Balkans

    For almost a year, a clutch of Bosnian women has kept watch over a wooden bridge to disrupt the march of hydropower - part of a Balkan-wide protest against the damming of Europe’s wild rivers.

    From Albania to Slovenia, critics fear the proposed run of dams will destroy their majestic landscape, steal their water and extinguish species unique to the Balkans.

    So the village women stake out the bridge around the clock, listening out for the telltale sounds of diggers on the move.

    “We are always here, during the day, at night, always,” said Hata Hurem, a 31-year-old housewife, in the shadow of the towering mountains that dominate the Balkan landscape.

    Clustered by a creek on the edge of the village of Kruscica, about 40 miles north west of Sarajevo, the local women have taken turns to stand firm, blocking trucks and scrapers from accessing the construction sites of two small plants.

    Investment in renewable energy is growing worldwide as countries rush to meet goals set by the Paris Agreement on climate change. But from China to South America, dams cause controversy for flooding fragile ecosystems and displacing local communities.

    Plans to build almost 3,000 hydropower plants were underway across the Balkans in 2017, about 10 percent of them in Bosnia, according to a study by consultancy Fluvius.

    Authorities and investors say boosting hydropower is key to reducing regional dependency on coal and to falling in line with European Union energy policies as Western Balkan states move toward integration with the bloc.

    Sponsored

    The energy ministry of the Federation of Bosnia and Herzegovina, one of Bosnia’s two autonomous regions, where Kruscica is located, did not respond to a request for comment.

    The government of Bosnia’s other region, Republika Srpska, said building dams was easier and cheaper than shifting toward other power sources.

    “The Republic of Srpska has comparative advantages in its unused hydro potential and considers it quite justified to achieve the goals set by the EU by exploiting its unused hydropower,” said energy ministry spokeswoman Zorana Kisic.
    DAMS AND PICKETS

    Yet, critics say the “dam tsunami” - a term coined by anti-hydropower activists - endangers Europe’s last wild rivers, which flow free.

    If rivers stop running freely, they say dozens of species, from the Danube Salmon to the Balkan Lynx, are at risk.

    About a third of the planned dam projects are in protected areas, including some in national parks, according to the 2017 study, commissioned by campaign groups RiverWatch and Euronatur.

    Most plants are small, producing as little as up to 1 MW each - roughly enough to power about 750 homes - but their combined impact is large as activists say they would cut fish migration routes and damage their habitat.

    “Three thousand hydropower plants ... will destroy these rivers,” said Viktor Bjelić, of the Center for Environment (CZZS), a Bosnian environmental group.

    “Many of the species depending on these ecosystem will disappear or will be extremely endangered.”

    Some local communities fear displacement and lost access to water they’ve long used for drinking, fishing and farming.

    In Kruscica, protesters say water would be diverted through pipelines, leaving the creek empty and sinking hopes for a revival of nature tourism that attracted hikers, hunters and fishing enthusiasts before war intervened in the 1990s.

    “(The river) means everything to us, it’s the life of the community,” said Kruscica’s mayor Tahira Tibold, speaking outside the barren wooden hut used as base by demonstrators.

    Locals first heard about the plants when construction workers showed up last year, added the 65-year-old.

    Women have led protests since fronting a picket to shield men during a confrontation with police last year, said Tibold.

    Campaigners have taken their plight to court, alleging irregularities in the approval process, and works have stalled. But demonstrators keep patrolling around the clock, said Bjelić of CZZS, as it is not known when or how the case will end.
    SHADES OF GREEN

    The protest was backed by U.S. clothing company Patagonia as part of a wider campaign to preserve Balkan rivers and dissuade international banks from investing in hydropower.

    Banks and multilateral investors including the European Investment Bank (EIB), the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) and the World Bank’s International Finance Corporation (IFC), fund hundreds of projects, according to a 2018 study by Bankwatch, a financial watchdog.

    “It’s a waste of money and a moral travesty that some of the world’s largest financial institutions have embraced this out-dated and exploitative technology,” Patagonia founder Yvon Chouinard said in a statement in April.

    The World Bank, EBRD and EIB said their investments have to comply with environmental and social standards, which EBRD and EIB said they were strengthening.

    EBRD said it also improved its assessment process and pulled out of some projects near protected areas.

    “Hydropower is an important source of renewable energy for Western Balkans,” said EBRD’s spokeswoman Svitlana Pyrkalo.

    Bosnia gets 40 percent of its electricity from hydropower, the rest from coal-fired power plants. It plans to increase the share of renewables to 43 percent by 2020, under a target agreed with the EU.

    Dams are generally considered more reliable than wind and solar plants as they are less dependent on weather conditions.

    But that could change with global warming if droughts and floods grow more common, said Doug Vine, a senior fellow at the Center for Climate and Energy Solutions, a U.S.-based think tank.

    Last year a long drought lowered water levels across the Western Balkans, hitting hydropower output and driving up prices.

    Campaigners say Balkan states should focus on solar and wind power as they involve less building works and cost less.

    “Just because it doesn’t emit CO2 it doesn’t mean it’s good,” said Ulrich Eichelmann, head of RiverWatch.

    “Is like saying (that) … smoking is healthy because it doesn’t affect the liver”.

    https://www.reuters.com/article/us-bosnia-environment-dams/threatening-wilderness-dams-fuel-protests-in-the-balkans-idUSKCN1J0007
    #barrages_hydroélectriques #eau #énergie #Balkans #Bosnie #résistance #manifestations #faune #wildlife

    • Dans les Balkans, un « tsunami de barrages » déferle sur les écosystèmes

      Portée par une image verte et des financements européens, l’énergie hydroélectrique connaît de multiples projets dans les Balkans. Au grand dam des populations locales concernées et au détriment d’écosystèmes encore préservés.

      « Ne touchez pas à la #Valbona ! » « Laissez les fleuves libres ! » Le soleil automnal à peine levé, les cris et les slogans d’une trentaine de manifestants résonnent jusqu’aux plus hauts sommets des « Alpes albanaises ». Coincée entre les montagnes du #Monténégro et du #Kosovo, la vallée de la Valbona a longtemps été l’une des régions les plus isolées d’Europe. Les eaux cristallines de sa rivière et le fragile écosystème qui l’entoure attirent depuis quelques années des milliers de personnes en quête de nature sauvage.

      « Les barrages vont détruire les rares sources de revenus des habitants. Sans le tourisme, comment peut-on gagner sa vie dans une région si délaissée ? » Après avoir travaillé une quinzaine d’années à l’étranger, Ardian Selimaj est revenu investir dans le pays de ses ancêtres. Ses petits chalets en bois se fondent dans la végétation alpine. Mais, à quelques dizaines de mètres seulement, les bétonnières sont à l’œuvre. Malgré l’opposition bruyante des habitants et des militants écologistes, le lit de la rivière est déjà défiguré. « Si la Valbona est bétonnée, ce ne sera plus un parc national mais une zone industrielle », se désole Ardian Selimaj, la larme à l’œil.

      Les barrages qui se construisent aux confins albanais sont loin d’être des cas uniques. « Les Balkans sont l’un des points chauds de la construction des centrales hydroélectriques. Près de 3.000 y sont prévus ou déjà en construction ! » Militant écologiste viennois, Ulrich Eichelmann se bat depuis près de trente ans pour la protection des rivières d’Europe. Son ONG, RiverWatch, est en première ligne contre les 2.796 centrales qu’elle a recensées dans le sud-est du continent. De la Slovénie à la Grèce, rares sont les rivières épargnées par ce « tsunami de barrages ».
      Un désastre environnemental qui se fait souvent avec le soutien du contribuable européen

      « Les raisons de l’explosion du nombre de ces projets sont multiples, commente Ulrich. La corruption, la mauvaise compréhension des enjeux climatiques, les intérêts financiers qu’y trouvent les banques et les institutions financières, l’extrême faiblesse de l’application des lois... » Dans des sociétés malmenées par la corruption, les investisseurs ont peu de mal à faire valoir leurs intérêts auprès des dirigeants. Ceux-ci s’empressent de leur dérouler le tapis rouge. Et sont peu enclins à appliquer leur propre législation environnementale : 37 % des barrages envisagés le sont au cœur de zones protégées.

      Parc national ou zone Natura 2000, des points chauds de la biodiversité mondiale sont ainsi menacés. Un désastre environnemental qui se fait souvent avec le soutien du contribuable européen. « En 2015, nous avons constaté que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) avait financé 21 projets dans des zones protégées ou valorisées au niveau international », commente Igor Vejnovic, de l’ONG Bankwatch-CEE. Alors que l’Union européenne (UE) promeut officiellement les normes environnementales dans la région, on retrouve ses deux grandes banques de développement derrière plusieurs constructions de centrales. Igor Vejnovic dénonce « un soutien à des projets qui ne seraient pas autorisés par la législation européenne en vigueur ».

      Un soutien financier qui est d’ailleurs difficile à établir. « Leur nombre est probablement encore plus élevé, assure Igor Vejnovic, car la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Berd financent ces centrales par des intermédiaires régionaux et les deux banques refusent systématiquement d’identifier les porteurs des projets en invoquant la confidentialité du client. » Des clients qui font souvent peu de cas des obligations légales. Selon Bankwatch-CEE, de nombreuses études d’impact environnemental ont été bâclées ou falsifiées. Des irrégularités parfois si caricaturales qu’elles ont conduit les deux banques européennes à suspendre, quand même, leurs prêts à d’importants projets dans le parc national de Mavrovo, en Macédoine. Ses forêts abritent l’une des espèces les plus menacées au monde, le lynx des Balkans.

      Grâce à une géographie montagneuse et à une histoire récente relativement épargnée par les phases destructrices de l’industrialisation, les rivières des Balkans offrent encore des paysages spectaculaires et une nature sauvage. Leurs eaux cristallines et préservées abritent près de 69 espèces de poissons endémiques de la région, dont le fameux saumon du Danube, en danger d’extinction. Une expédition de quelques jours sur la Vjosa, le « cœur bleu de l’Europe », a ainsi permis la découverte d’une espèce de plécoptères et d’un poisson encore inconnus de la science. Un trésor biologique méconnu dont les jours sont pourtant comptés. Malgré leurs conséquences catastrophiques, les petits barrages de moins de 1 MW se multiplient : ceux-ci ne nécessitent généralement aucune étude d’impact environnemental.
      La détermination des populations locales a fait reculer plusieurs barrages

      Louée pour son caractère « renouvelable », l’hydraulique représente 10 % du parc électrique français et près de 17 % de l’électricité produite sur la planète. Bénéficiant de la relative conversion du secteur énergétique au développement dit « durable », les barrages sont en pleine expansion à travers le globe. Les industriels de l’eau n’hésitent pas à le répéter : l’énergie hydraulique, « solution d’avenir », n’émet ni gaz à effet de serre ni pollution. Ces affirmations sont pourtant contredites par de récentes études. Peu relayées dans les grands médias, celles-ci démontrent que les pollutions causées par l’énergie hydraulique auraient été largement sous-estimées. Dans certaines régions du monde, les grandes retenues d’eau artificielles généreraient d’importantes productions de méthane (CH4), dont le pouvoir de réchauffement est 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2).

      « L’hydroélectricité est l’une des pires formes de production d’énergie pour la nature, s’emporte Ulrich. Ce n’est pas parce qu’il n’émet pas de CO2 que c’est une énergie renouvelable. » Le militant écologiste s’indigne des conséquences de ces constructions qui transforment des fleuves libres en lacs artificiels. « La nature et les espèces détruites ne sont pas renouvelables. Quand une rivière est bétonnée, la qualité de l’eau baisse, le niveau des eaux souterraines en aval du barrage chute alors que la côte, elle, est menacée par l’érosion en raison de la diminution de l’apport en sédiments. »

      Les discours positifs des industriels tombent en tout cas à pic pour les dirigeants des Balkans, qui espèrent ainsi tempérer les oppositions à ces centaines de constructions. La diversification énergétique recherchée a pourtant peu de chances de profiter à des populations locales qui verront leur environnement quotidien transformé à jamais. « Si les promoteurs investissent parfois dans les infrastructures locales, cela a une valeur marginale par rapport aux dommages causés au patrimoine naturel et à la qualité de l’eau, explique Igor Vejnovic. L’hydroélectricité est d’ailleurs vulnérable aux périodes de sécheresse, qui sont de plus en plus fréquentes. » Les centrales dites « au fil de l’eau » prévues dans les Balkans risquent de laisser bien souvent les rivières à sec.

      Malgré les problèmes politiques et sociaux qui frappent les pays de la région, les mobilisations s’amplifient. La détermination des populations locales à défendre leurs rivières a même fait reculer plusieurs barrages. En Bosnie, où les habitants ont occupé le chantier de la Fojnička pendant près de 325 jours, plusieurs constructions ont été arrêtées. À Tirana, le tribunal administratif a donné raison aux militants et interrompu les travaux de l’un des plus importants barrages prévus sur la Vjosa. Après s’être retirée du projet sur la Ombla, en Croatie, la Berd a suspendu le versement des 65 millions d’euros promis pour les gros barrages du parc Mavrovo, en Macédoine, et a récemment commencé à privilégier des projets liés à l’énergie solaire. Cette vague de succès suffira-t-elle à contrer le tsunami annoncé ?


      https://reporterre.net/Dans-les-Balkans-un-tsunami-de-barrages-deferle-sur-les-ecosystemes
      #hydroélectricité #extractivisme

    • Balkan hydropower projects soar by 300% putting wildlife at risk, research shows
      More than a third of about 2,800 planned new dams are in protected areas, threatening rivers and biodiversity.

      Hydropower constructions have rocketed by 300% across the western Balkans in the last two years, according to a new analysis, sparking fears of disappearing mountain rivers and biodiversity loss.

      About 2,800 new dams are now in the pipeline across a zone stretching from Slovenia to Greece, 37% of which are set to be built in protected areas such as national parks or Natura 2000 sites.

      Heavy machinery is already channelling new water flows at 187 construction sites, compared to just 61 in 2015, according to the research by Fluvius, a consultancy for UN and EU-backed projects.

      Ulrich Eichelmann, the director of the RiverWatch NGO, which commissioned the paper, said that the small-scale nature of most projects – often in mountainous terrain – was, counterintuitively, having a disastrous impact on nature.

      “They divert water through pipelines away from the river and leave behind empty channels where rivers had been,” he told the Guardian. “It is a catastrophe for local people and for the environment. For many species of fish and insects like dragonflies and stoneflies, it is the end.”

      One stonefly species, Isoperla vjosae, was only discovered on Albania’s iconic Vjosa river this year, during an expedition by 25 scientists which also found an unnamed fish previously unknown to science. Like the Danube salmon and the Prespa trout, it is already thought to be at risk from what Eichelmann calls “a dam tsunami”.

      The scientists’ report described the Vjosa as a remarkably unique and dynamic eco-haven for scores of aquatic species that have disappeared across Europe. “The majority of these viable communities are expected to irrecoverably go extinct as a result of the projected hydropower dams,” it said.

      However, Damian Gjiknuri, Albania’s energy minister, told the Guardian that two planned megadams on the Vjosa would allow “the passage of fish via fish bypass or fish lanes”.

      “These designs have been based on the best environmental practices that are being applied today for minimising the effects of high dams on the circulation of aquatic faunas,” he said.

      Gjiknuri disputed the new report’s findings on the basis that only two “high dams” were being built in Albania, while most others were “run-of-the-river hydropower”.

      These generate less than 10MW of energy and so require no environmental impact assessments, conservationists say. But their small scale often precludes budgets for mitigation measures and allows arrays of turbines to be placed at intervals along waterways, causing what WWF calls “severe cumulative impacts”.

      Beyond aquatic life, the dam boom may also be threatening humans too.

      Since 2012, property conflicts between big energy companies and small farmers have led to one murder and an attempted murder, according to an EU-funded study. The paper logged three work-related deaths, and dozens of arrests linked to Albania’s wave of hydropower projects.

      Albania is a regional hotspot with 81 dams under construction but Serbia, Macedonia, and Bosnia and Herzegovina are also installing 71 hydro plants, and Serbia has a further 800 projects on the drawing board.

      Gjiknuri said the Albanian government was committed to declaring a national park on a portion of the Vjosa upstream from the planned 50m-high Kalivaçi dam, preventing further hydro construction there.


      https://www.theguardian.com/environment/2017/nov/27/balkan-hydropower-projects-soar-by-300-putting-wildlife-at-risk-researc
      https://www.theguardian.com/environment/2017/nov/27/balkan-hydropower-projects-soar-by-300-putting-wildlife-at-risk-researc
      signalé par @odilon il y a quelques temps:
      https://seenthis.net/messages/648548

    • Serbie : mobilisation citoyenne contre les centrales hydroélectriques dans la #Stara_planina

      L’État serbe a donné le feu vert aux investisseurs pour la construction de 58 centrales hydroélectriques sur plusieurs rivières dans la Stara planina. S’étalant à l’est de la Serbie, ce massif montagneux constitue la frontière naturelle entre la Serbie et la Bulgarie et continue jusqu’à la mer Noire. Cette zone protégée est l’une des plus grandes réserves naturelles de Serbie.


      https://www.courrierdesbalkans.fr/Serbie-mobilisation-citoyenne-contre-les-centrales-hydroelectriqu

    • Le #Monténégro se mobilise contre les mini-centrales hydroélectriques

      Quand les directives européennes sur les énergies renouvelables servent les intérêts des mafieux locaux... Après l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie ou la Serbie, c’est maintenant le Monténégro qui entre en résistance contre les constructions de mini-centrales hydroélectriques. 80 projets sont prévus dans le pays, avec de très lourdes conséquences pour l’environnement et les communautés rurales.

      https://www.courrierdesbalkans.fr/Centrales-hydroelectrique-au-Montenegro

    • In Bosnia ed Erzegovina le comunità locali combattono per i propri fiumi

      Sono 122 i mini-impianti idroelettrici già in funzione e altri 354 sono in fase di realizzazione. Molti sono finanziati da società di altri Paesi europei che sfruttano scarsi controlli e corruzione. Ma le lotte stanno cambiando le cose

      Nella periferia di Sarajevo c’è un grande parco che richiama centinaia di turisti attirati da un intreccio di ruscelli e cascatelle. È la sorgente della Bosna, il fiume da cui la Bosnia ed Erzegovina prende il nome. Non è un caso che sia un corso d’acqua a ispirare il toponimo di questo Paese, che da sempre vive un legame strettissimo con i suoi fiumi. Che fluiscono, con un andamento spesso selvaggio, per un’estensione di oltre 11mila chilometri.

      A partire dagli anni Duemila, però, decine di centrali idroelettriche hanno iniziato a sorgere lungo questo reticolo per sfruttarne il potenziale energetico. In Bosnia ed Erzegovina le chiamano Mhe (sigla che sta per mini-hidroelektrane): piccoli impianti con una potenza installata inferiore ai dieci MegaWatt (MW). “Sono 108 i fiumi, in particolare piccoli torrenti di montagna, su cui sono state costruite delle centrali”, spiega Muriz Spahić, ex presidente dell’Associazione dei geografi bosniaci. Oggi in pensione, Spahić è uno degli scienziati che ha contribuito a definire gli impatti negativi delle Mhe sulla vita che si sviluppa dentro e intorno ai fiumi: “L’acqua che viene immessa nelle tubature diventa una creazione artificiale, in cui la vita animale sparisce”. A soffrirne sono ad esempio i pesci a causa della mancanza di percorsi dedicati per superare gli sbarramenti. Spahić denuncia inoltre come prelievi idrici eccessivi lascino spesso i letti in secca, soprattutto in estate.

      Oggi, secondo i dati dell’Ong Eko akcija sono 122 le Mhe in funzione e 354 quelle in fase di progettazione o costruzione. Un dato che include gli impianti della Federazione di Bosnia ed Erzegovina (FBiH) e della Republika Srpska, le due entità che, insieme al distretto autonomo di Brčko, compongono l’ossatura amministrativa del Paese. In totale, nel 2022, tutte le Mhe hanno generato circa il 2,7% della produzione elettrica nazionale, come rilevato dalla Commissione statale per l’energia. “Oltre ai danni ai fiumi, spesso abbiamo assistito a ingenti opere di disboscamento per permettere la costruzione delle strade d’accesso”, sostiene Jelena Ivanić del Centro per l’ambiente di Banja Luka, la principale associazione ambientalista della Republika Srpska.

      Accanto alla scrivania, una pila di dossier e libri raccoglie le lotte contro l’ipersfruttamento idrico che il centro porta avanti dal 2004. “Eppure, le Mhe erano state presentate come una soluzione meno invasiva rispetto ai grandi impianti”, afferma. In Bosnia ed Erzegovina, secondo i dati del think thank energetico Ember, dal 2000 il carbone genera oltre il 50% della produzione nazionale di elettricità. Il reticolo fluviale è diventato una risorsa appetibile dal 2005, quando la repubblica balcanica ha aderito all’Energy community treaty. Con l’accordo (che punta ad allineare le politiche energetiche di nove Paesi dell’Europa Sud-orientale a quelle dell’Ue) si rendono necessari nuovi investimenti per l’energia pulita. Un fattore che, anche grazie a generose sovvenzioni, stimola “una vera e propria corsa alla costruzione di questi piccoli impianti”, incalza Ivanić.

      “Sono 108 i fiumi, in particolare piccoli torrenti di montagna, su cui sono state costruite delle centrali” – Muriz Spahić

      Tuttavia, il boom di Mhe non passa inosservato, soprattutto nelle aree rurali dove le persone si erano abituate nei secoli a utilizzare i corsi d’acqua per i propri bisogni primari. Si diffonde così a macchia d’olio un movimento dal basso, capillare e interetnico, per la protezione dei fiumi. Nel 2016 più di 40 associazioni locali si sono unite in una coalizione nazionale, dimostrando un legame intimo tra uomini e acqua, che va oltre il semplice uso della risorsa.

      “Per 505 giorni abbiamo presidiato questo ponte, giorno e notte”, racconta Tahira Tibolt. Indica un cartello sul ciglio della strada: “Il ponte delle coraggiose donne di Kruščica”. Dal 2017 questo gruppo locale ha ostacolato l’accesso al fiume del proprio villaggio per bloccare un progetto idroelettrico, nonostante gli arresti, le minacce e alcuni violenti scontri con la polizia. Nel 2021, tutti i permessi sono stati annullati e le donne di Kruščica hanno vinto il Goldman Environmental Prize, una sorta di premio “Nobel per l’ambiente”. Tibolt ricorda come quei 505 giorni siano stati un momento di vera comunità: “Siamo state l’esempio che ci si può contrapporre con il corpo se non è possibile farlo per vie legali”.

      “Oltre ai danni ai fiumi, spesso abbiamo assistito a ingenti opere di disboscamento per permettere la costruzione delle strade d’accesso” – Jelena Ivanić

      Molte persone hanno anche subito danni diretti dalle Mhe. Meno di venti metri separano la mini-centrale di Kaćuni dalla camera da letto di Salko e Namira Hodžić. “Ancora ricordo i giorni della costruzione -lamenta l’uomo-. È stato un inferno: le ruspe hanno lavorato per 43 giorni, gli esplosivi usati per sbancare la roccia hanno crepato la casa e ci hanno costretti a rifarne una parte. Tra lavori e spese processuali abbiamo perso tra i 25 e i 35mila euro”. Oggi, per la coppia, il problema è il ronzio costante della centrale. “Quando tornano a trovarci, i nostri figli non vogliono più rimanere a dormire. Preferiscono andare in hotel”, racconta l’uomo, che ha denunciato i proprietari dell’impianto. La sua non è l’unica battaglia legale in corso. Al crescere dell’opposizione di associazioni e cittadini, sono aumentate anche le contromisure degli investitori. Attualmente sono più di trenta le cause aperte dall’Aarhus centar BiH, organizzazione che fornisce supporto legale gratuito ai movimenti ambientalisti.

      Come nel caso della querela temeraria che ha coinvolto due giovani attiviste di Sarajevo Est: Sara Tuševljak e Sunčica Kovačević. “Eravamo qui quando hanno costruito queste strade d’accesso alle Mhe. Abbiamo sentito le esplosioni, fotografato i detriti e gli alberi franati giù nel letto del fiume”, racconta Kovačević da una roccia a picco sul fiume Kasindolska. Sul suo telefono, mostra le foto dello stesso torrente secco e ricoperto di detriti. Nel 2022, quando le attiviste denunciano pubblicamente il potenziale rischio ambientale di questa situazione, arriva una chiamata dall’amministratore delegato di Green Invest, l’azienda belga a capo del progetto, che chiede loro di ritrattare. Un mese dopo, la compagnia Buk doo -di proprietà della società belga- presenta la prima di tre querele per diffamazione.

      “I permessi si ottengono molto velocemente e i controlli quasi non esistono. Agli investitori conviene di più pagare le multe che adeguarsi alla legge” – Nina Kreševljaković

      Anche Amnesty International ha considerato il provvedimento come un’azione strategica contro la partecipazione pubblica. Green Invest è solo una delle aziende europee che partecipano, a vario titolo, ai 95 progetti di Mhe censiti da Eko akcija in tutto il Paese. Quelli in cui sono coinvolte imprese italiane sono 14, tra cui la Sol Spa che ne conta ben cinque. “Ci si può chiedere cosa abbia attratto tutti questi investitori stranieri -incalza l’avvocata dell’Aarhus centar BiH, Nina Kreševljaković-. La risposta è molto semplice: qui regna l’anarchia”. Dal suo studio di Sarajevo elenca i vari problemi legati a questo settore: “I permessi si ottengono molto velocemente e i controlli quasi non esistono. Ci sono stati casi di corruzione, e agli investitori conviene di più pagare le multe che adeguarsi alla legge”.

      Un sistema, quello delle Mhe, che a lungo si è appoggiato alle feed-in tariffs, un piano agevolato attraverso il quale agli investitori veniva garantito l’acquisto di energia a un prezzo fino a quattro volte maggiore rispetto a quello di mercato, per un periodo di tempo tra i 12 e i 15 anni. “Dopo anni di lotte, grazie alla pressione di associazioni e Ong, nel 2022 il parlamento della FBiH ha adottato una legge che vieta la costruzione di nuove mini-centrali”, prosegue l’avvocata. Nella Republika Srpska il sistema delle Mhe è stato invece fortemente ridimensionato con una norma che vieta alle istituzioni di finanziarne di nuove. “Negli anni il movimento ha raggiunto grandi risultati -racconta Ulrich Eichelmann, direttore di RiverWatch, una delle Ong di conservazione ambientale più attive nei Balcani-. Il numero dei progetti di Mhe è diminuito drasticamente, anche perché ormai gli investitori sanno che la consapevolezza dei cittadini sul tema è cresciuta”.

      Il problema, ora, si sta spostando su nuove grandi opere energetiche come il “Gornji Horizonti” attualmente in costruzione in Erzegovina: un massiccio sistema di dighe, canali e sbarramenti concepito in epoca jugoslava e oggi ripreso in mano dal gruppo cinese Gezhouba. Il progetto, denuncia RiverWatch, muterà il corso di diversi fiumi con una portata impossibile da calcolare per la natura inesplorata del territorio. “Bisogna vedere come le persone affronteranno questi nuovi problemi -conclude Eichelmann- ma la radice di tutto ciò risiede in una visione che considera ogni risorsa naturale semplicemente come una risorsa per fare più soldi”.

      https://altreconomia.it/in-bosnia-ed-erzegovina-le-comunita-locali-combattono-per-i-propri-fium

      #Mhe

  • Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice

  • Un #pasteur_évangélique condamné pour avoir hébergé et nourri un réfugié en fin de droits

    Un pasteur évangélique a été interpellé en plein culte au Locle, parce qu’il avait hébergé et nourri un réfugié en fin de droits. Il a été condamné ce mois d’août. Mais il a fait opposition.

    C’est le site évangélique lafree.ch qui l’a annoncé en fin de semaine dernière. Un pasteur de l’Eglise évangélique de l’Arc jurassien a été arrêté en février, puis condamné ce mois pour avoir hébergé et nourri, au Locle, un réfugié en fin de droits.

    « J’ai simplement aidé cette personne en détresse, qui a dormi occasionnellement dans un lieu que nous avions à l’époque au Locle et à qui j’ai donné de l’argent pour qu’il puisse se nourrir », explique le pasteur Norbert Valley, qui officie à Morat et au Locle. Il estime qu’il n’a fait que son devoir d’assistance à une personne en danger, « ce qui est l’un des principes fondateurs de l’humanité, de l’Evangile et de l’Etat de droit ». Togolais, le réfugié accueilli était sous le coup d’un mandat d’expulsion, mais il avait été relâché après avoir été interpellé, rapporte le site lafree.ch.

    Fait piquant, en février des policiers ont interpellé le pasteur en plein culte au Locle, lui demandant de les suivre, raconte-t-il. Alors que son numéro de téléphone mobile est facilement accessible.

    Le 15 août, Norbert Valley de même qu’une Locloise ont reçu une ordonnance pénale, le condamnant lui à 1000 francs d’amende, avec sursis, et 250 francs de frais, pour infraction à l’article 116 de la loi sur les étrangers, qui vise ceux qui facilitent l’entrée, la sortie ou le séjour d’illégaux en Suisse.
    Délit de solidarité aboli

    Norbert Valley a fait opposition, arguant, en plus du devoir d’assistance, que la France vient d’abolir ce qu’on appelle le délit de solidarité. « S’il le faut, j’irai jusqu’à la cour européenne de Strasbourg », annonce-t-il déjà.

    Il se peut que cela ne soit pas nécessaire. Au Ministère public qui a condamné le pasteur, on précise que l’ordonnance pénale est une sorte de proposition de condamnation, sujette à opposition. Si tel est le cas, la procédure redémarre en entendant les parties, en l’occurrence le pasteur et la police qui a mené l’enquête, avec possibilités de classement ou de renvoi devant un tribunal.

    Quant au réfugié togolais, il a apparemment disparu de la circulation.

    https://www.arcinfo.ch/articles/regions/montagnes/un-pasteur-evangelique-condamne-pour-avoir-heberge-et-nourri-un-refugies-en-

    #délit_de_solidarité #Le_Locle #asile #migrations #réfugiés #désobéissance_civile #Suisse #condamnation

    • Pétition | Soutien au pasteur #Norbert_Valley

      Secourir une personne en détresse n’est pas un crime ! Soutien au pasteur Norbert Valley

      Nous, soussignés, sommes inquiets de l’évolution de la jurisprudence en matière d’asile. Nous dénonçons les injustices crées par l’application littérale de lois adoptées en 2006 sous l’emprise de la peur de l’étranger. Secourir une personne en détresse n’est pas un crime !

      Le 25 octobre 2018, le pasteur évangélique Norbert Valley est jugé à Neuchâtel pour avoir nourri et logé un Togolais en situation de précarité. Son délit ? Contrevenir à la Loi sur les Etrangers (LEtr) en aidant une personne sous le coup d’une mesure d’expulsion. L’article 116 stipule en effet que : « est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but ».

      Norbert Valley n’est pas le premier à affronter la rigueur de l’article 116 : en 2017, près de 800 personnes ont été condamnées sur cette base selon les chiffres d’Amnesty International. Il est à craindre qu’une partie d’entre elles l’aient été malgré des motifs honorables. Car l’aide désintéressée à son prochain n’immunise pas contre les poursuites judiciaires ; un cas récent l’illustre. Le 18 septembre, Flavie Bettex a affronté – heureusement avec succès – un procès pour avoir procuré un logement à un requérant d’asile iranien débouté et malade. Quand bien même l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants connaissait la situation et payait même le loyer !

      La condamnation du pasteur Valley allongerait la liste des jugements incompréhensibles. Demain d’autres condamnations de « bons samaritains » sont à redouter. Car, même si la loi les menace, les chrétiens continueront à venir en aide à leur prochain.

      A l’instar du « Groupe de Saint-François », qui a récemment appelé la Fédération des Eglises protestantes de Suisse à prendre position, nous pensons que l’application littérale de cette loi s’éloigne à la fois des principes fondamentaux énoncés dans l’Evangile et des valeurs ancrées dans notre Constitution : permettre la Vie faite de respect, de la protection des faibles, de solidarité et d’amour du prochain. Se taire face à cette situation favoriserait la banalisation du mal.

      Nous tenons à une justice qui ne criminalise pas l’aide à la personne en détresse et ne terrorise pas celui qui veut venir au secours de son prochain lorsqu’il a faim, soif, froid ou que son existence est menacée.

      https://asile.ch/2018/10/04/petition-soutien-au-pasteur-norbert-valley

    • Criminalisation de la solidarité envers les réfugiés

      Quels actes de solidarité envers les migrant·e·s et réfugié·e·s sont poursuivis en Europe et en Suisse ? Que faire pour que la solidarité soit encouragée et non punie ? Lors de la rencontre annuelle du réseau asile et migration, nous aborderons ces questions avec des expert·e·s de l’asile, du droit international et de la communication, ainsi qu’avec des personnes et organisations directement concernées.

      https://www.youtube.com/watch?v=DHfzxOOCAHY&feature=youtu.be

    • Très entouré, le pasteur Valley a été auditionné pour « délit de solidarité »

      Le pasteur Norbert Valley a été auditionné jeudi matin par le Ministère public neuchâtelois, qui rendra sa décision dans quelques semaines. Il est poursuivi pour avoir apporté son aide à un requérant togolais dont la demande d’asile a été refusée.

      Une délégation d’environ 85 personnes, des militants d’Amnesty International, des membres de la communauté religieuse Sant’Egidio et du Groupe de Saint François est venue le soutenir. Norbert Valley a rappelé le fondement de ses convictions devant la statue du réformateur Guillaume Farel sur le parvis de la Collégiale de Neuchâtel.

      Le cortège des sympathisants s’est ensuite déplacé pour le poste de police où le pasteur a été auditionné par le Ministère public. A l’issue de l’audience, ce dernier a fait savoir que Norbert Valley serait informé de sa décision d’ici trois à quatre semaines.

      Le pasteur devait être entendu au départ le 25 octobre 2018 mais l’audience avait été ajournée. Une pétition munie de 2600 signatures avait été remise à une des procureures adjointes.
      « Criminaliser un acte de solidarité »

      Le pasteur s’oppose à l’amende de 1000 francs qu’il avait reçue pour avoir nourri et logé un Togolais menacé d’expulsion. Il estime que cette décision de justice est en contradiction directe avec sa conscience. « Toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées », explique Julie Jeannet, responsable de campagne migrations pour Amnesty International (AI).

      « Criminaliser un acte de solidarité est absurde », a ajouté la responsable d’AI. Le cas du pasteur Valley « n’est malheureusement pas un cas isolé, mais il est représentatif d’une longue série de cas en Europe, dans lesquels les autorités abusent des lois anti-passeurs pour criminaliser des actes de solidarité. »
      Casier judiciaire

      Selon Amnesty, les cas de personnes récemment condamnées montrent que les peines pécuniaires peuvent aller d’une simple amende de moins de 200 francs à plusieurs jours-amendes dont le montant total peut avoisiner les 10’000 francs. S’ajoutent encore les frais de procédure et les potentiels frais d’avocat en cas de recours.

      Outre les frais, « c’est aussi la condamnation pénale en soi qui est particulièrement problématique puisque celle-ci est nécessairement inscrite dans leur casier judiciaire », observe l’organisation de défense des droits humains.

      https://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/10358803-tres-entoure-le-pasteur-valley-a-ete-auditionne-pour-delit-de-solidarit

    • Swiss priest appeals fine for helping asylum seeker

      A hearing took place in Neuchâtel on Thursday to examine the appeal of a Swiss priest against a fine he was handed last year for sheltering a rejected asylum seeker.

      Norbert Valley, a priest in the eastern Swiss town of Le Locle, received a CHF1,000 ($997) fine in August 2018 for helping a Togolese man who had just been refused asylum.

      Having rejected the fine in a case that garnered the attention and support of various rights groups, Valley’s appeal plea was heard on Thursday by the public prosecutor in Neuchâtel.

      The decision will be handed down in three to four weeks, this latter said; for his part, Valley has said he is willing to take the case to the European Court of Human Rights in Strasbourg, should he be unsuccessful in Switzerland.

      Amnesty International, among others, were in Neuchâtel to support Valley and others like him that have been prosecuted for sheltering asylum seekers.

      “Criminalising an act of solidarity is absurd,” an Amnesty spokeswoman told the Keystone-SDA news agency. And yet Valley’s case “is unfortunately not an isolated one, but rather representative of a long series of such cases in Europe, where authorities abuse anti-trafficking laws to criminalise acts of solidarity”.
      People vs profit

      While some European countries do not prosecute the act of helping illegal immigrants when the intention is honourable (rather than financial), in Switzerland it has been blanketly illegal since 2008.

      And while some cases have attracted media attention – for example, the 2017 conviction of a Ticino politician who had helped immigrants enter Switzerland illegaly from Italy – most pass under the radar.

      According to the Federal Statistical Office, 785 people were convicted of such a crime in 2017 alone, though this figure doesn’t distinguish between those acting from humanitarian or financial motivation.

      A parliamentary initiative, proposed by the Green Lisa Mazzone, has proposed alternative legislation that would not prosecute those acting from purely altruistic motivations.

      https://www.swissinfo.ch/eng/society/bad-samaritan_swiss-priest-appeals-fine-for-helping-asylum-seeker/44891934

    • Le pasteur Norbert Valley est définitivement acquitté

      À la mi-mars, un juge de La Chaux-de-Fonds avait annulé la condamnation de l’ecclésiastique qui avait offert un gîte occasionnel à un Togolais débouté. Le Parquet a renoncé à porter l’affaire devant le Tribunal cantonal.

      Épilogue dans la médiatique affaire « Norbert Valley », du nom d’un pasteur évangélique officiant entre Le Locle (NE) et Morat (FR), qui avait été condamné en été 2018 par le Ministère public neuchâtelois - peine pécuniaire de 1’000 fr. avec sursis - pour avoir « facilité le séjour illégal » d’un requérant togolais débouté (notamment par la remise d’une clé d’un appartement pouvant être occupé à bien plaire), et ce durant une année. L’acquittement prononcé le 12 mars par un juge du tribunal de La Chaux-de-Fonds est définitif, le Parquet ayant décidé de ne pas faire appel de ce jugement.

      « Je ne m’attendais pas vraiment à ce que la procédure s’arrête là : j’ai plutôt pensé que le Ministère public n’allait pas me lâcher, à partir du moment où il n’avait pas classé l’affaire après m’avoir auditionné l’an dernier, suite à mon recours », réagit le pasteur de 64 ans. « Je ne voyais pas ce qui pouvait les faire changer d’avis puisque le procès n’a pas apporté d’élément nouveau... »
      « Je me battrai pour que l’on reconnaisse un statut à ce migrant »

      Cela ne signifie pas pour autant que la législation sur l’asile ne doit pas être révisée, estime l’homme d’Église, dès lors que quelque 1’000 condamnations sont prononcées chaque année pour infraction à ce même article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers. « Les deux tiers des condamnés sont des migrants qui se mettent dans l’illégalité pour protéger leur famille : ces gens-là n’ont le plus souvent pas de moyens financiers ni la solidité psychique pour se battre, pas plus que la connaissance de la langue ou de ce que dit vraiment la loi ». Et de déplorer qu’il ait manqué 8 voix pour que l’initiative parlementaire de Lisa Mazzone (Verts/GE) - qui visait la réintroduction d’une clause de non-punissabilité en cas d’aide apportée pour « motifs honorables » - passe la rampe du Conseil national, début mars.

      Il y a quatre ans, lorsque le mandat d’expulsion avait été signifié au requérant togolais -en Suisse depuis 2012 -, le trentenaire avait fait une tentative de suicide par pendaison. Sa situation s’est fragilisée encore un peu plus depuis la crise sanitaire, à l’instar de l’ensemble des sans-papiers. « Je lui ai dit d’essayer de trouver du soutien là où il se trouve, que des gens lui trouvent un abri et lui amènent à manger, car c’est devenu très compliqué pour ces populations », reprend Norbert Valley. « Mon prochain combat sera de me battre pour que la Confédération lui reconnaisse un statut ; qu’il puisse vivre en paix, plutôt que survivre. »

      https://www.24heures.ch/suisse/faits-divers/pasteur-norbert-valley-definitivement-acquitte/story/19450853
      #justice

  • “La justice, ce n’est pas ça”

    Cela fait des mois que Mohamed ne dort plus. Il tourne comme un lion en cage depuis que les tribunaux helvétiques ont refusé sa demande d’asile, après qu’il a déserté l’armée syrienne et que sa famille, à Alep, subit à la fois les persécutions de l’armée turque et celles des forces gouvernementales de Bachar el-Assad. Ce jeune informaticien de 29 ans, polyglotte, toujours prêt à rendre service, est convaincu que s’il devait rentrer en Syrie, ce serait sa condamnation à mort ou, au minimum, à la prison. Mais pas de quoi émouvoir la justice helvétique qui, selon les organisations d’aide aux réfugiés, interprète le droit d’asile de manière toujours plus restrictive à l’égard des déserteurs.

    A l’heure actuelle, être Kurde et Syrien équivaut à une double malédiction. Mohamed y a provisoirement échappé en venant en Suisse où il a demandé l’asile, en septembre 2015. Mais pas sa famille, pour laquelle il ne cesse de se ronger les sangs. Il y a peu, sa mère malade et ses deux sœurs sont retournées dans leur ville natale d’Alep (ouest), après que leur maison d’Afrin a été brûlée puis réquisitionnée par des soldats turcs. La même Alep qu’elles avaient fuie une première fois sous les bombes. Un de ses frères a disparu depuis plus de deux mois. Un autre aurait été enrôlé dans l’armée « pour le remplacer », et ses deux beaux-frères ont été tués du fait qu’ils étaient membres du Parti de l’union démocratique (PYD), le parti kurde de Syrie, raconte-t-il.
    Renvoi « pas raisonnablement exigible »

    Et quand sa mère lui demande au téléphone si lui au moins est en sécurité en Suisse, il se désole : « Je suis obligé de mentir. »

    En juillet 2017, sa demande d’asile a été rejetée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), au motif qu’il n’était pas parvenu à apporter les preuves de sa désertion (perdues dans divers déménagements). Puis le Tribunal administratif fédéral a rejeté son recours sur sa demande de réexamen, en avril dernier, arguant cette fois que le fait d’avoir déserté n’est pas un motif suffisant en soi, du moment qu’il n’apparaît pas comme un opposant au régime, ni en Syrie ni en Suisse. Il bénéficie toutefois d’une admission provisoire, le tribunal ayant admis que son renvoi dans l’enfer syrien n’était pas « raisonnablement exigible ».

    « A moins qu’il dispose de moyens de preuves additionnels, très solides, la voie juridique est close », déplore Marie-Claire Kunz, juriste au Centre social protestant (CSP). « La question qui se pose ici est de savoir si la désertion en Syrie doit être considérée comme un délit politique ou non, ajoute-t-elle. La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas compétente pour y répondre et il n’y a malheureusement pas de juridiction internationale contraignante dans le domaine. »
    Juges suisses particulièrement restrictifs

    Le jugement à l’encontre de Mohamed est particulièrement sévère, estime la juriste, mais de loin pas exceptionnel. Le CSP se bat actuellement pour faire reconnaître le statut de réfugiés à plusieurs déserteurs érythréens déboutés.

    La pratique des tribunaux, et de certains juges en particulier, s’est durcie depuis la révision de la loi sur l’asile (LAsi), en 2013, rapporte-t-elle. Désormais, le refus de servir ou la désertion ne sont plus suffisants pour obtenir l’asile. Toutefois, pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec le droit international, la loi (art. 3 al. 3 LAsi) précise que les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 demeurent réservées.

    Or, selon Marie-Claire Kunz, le « glissement » opéré par les juges helvétiques à l’égard des déserteurs ces dernières années viole ladite convention. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ajoute qu’en Suisse seul un tiers des Syriens obtiennent le statut de réfugiés alors que l’Allemagne l’accorde dans la quasi-totalité des cas, eu égard à la situation effroyable qui règne dans le pays.

    Pendant ce temps, Mohamed s’accroche à ce qu’il peut, refusant de croire que « la Suisse, pays des droits de l’homme, pourrait se montrer aussi injuste ». Il a écrit au SEM pour obtenir un entretien, frappé aux portes de nombreuses associations. En vain. « Le seul espoir qu’il me reste, c’est la société protectrice des animaux », conclut-il amèrement.


    https://asile.ch/2018/08/21/le-courrier-la-justice-ce-nest-pas-ca
    #justice #réfugiés_syriens #Syrie #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_syriens #désertion #armée #droit_d'asile #Suisse

    Lien vers l’article dans Le Courrier :
    https://lecourrier.ch/2018/08/16/la-justice-ce-nest-pas-ca
    #paywall

    Et une comparaison avec l’Allemagne (#loterie_de_l'asile) :

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ajoute qu’en Suisse seul un tiers des Syriens obtiennent le statut de réfugiés alors que l’Allemagne l’accorde dans la quasi-totalité des cas, eu égard à la situation effroyable qui règne dans le pays.

  • Israël, la fuite en avant | Christophe Koessler
    https://lecourrier.ch/2018/07/19/israel-la-fuite-en-avant

    L’apartheid est en train d’être institutionnalisé en Israël. Dans la nuit de mercredi à jeudi, par seulement 62 voix contre 55, son Parlement a voté la loi controversée sur l’Etat-Nation. Elle stipule qu’Israël est un Etat juif avant tout et que « la réalisation du droit à l’autodétermination en Israël est réservée au peuple juif ». Aussi, la seule langue nationale reconnue est désormais l’hébreu, précise le texte. Source : Le Courrier

    • La nouvelle Loi fondamentale, un tournant dans l’histoire israélienne

      De nombreux articles sont critiqués, tels que l’institution de Jérusalem comme capitale du pays ou l’attribution d’un « statut spécial » à la langue arabe.

      LE MONDE | 19.07.2018 à 18h53 • Mis à jour le 19.07.2018 à 19h29 | Par Piotr Smolar (Jérusalem, correspondant)
      https://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2018/07/19/israel-etat-nation-juif-les-dessous-d-une-loi-controversee_5333745_3218.html

      Le mot démocratie est absent de la Loi fondamentale. Mais c’est surtout l’inégalité entre citoyens qui est fustigée par ses critiques. Un seul député du Likoud, Benny Begin, a exprimé de vives réserves et s’est abstenu au moment du vote. « Un patriotisme qui n’est pas associé aux droits de l’homme dégénère en nationalisme », a-t-il averti. Le leader travailliste à la Knesset, Isaac Herzog, a pris la parole devant les députés pour s’émouvoir du déséquilibre que le texte introduisait entre citoyens juifs et non-juifs :

      « Nous sommes très attristés du fait que le principe d’égalité, qui a représenté un acquis inestimable dans la défense de la bonne réputation d’Israël, a disparu de cette loi. »

  • Un tournant historique pour l’#Espagne ?

    L’Espagne va-t-elle s’engager dans un tournant historique ? On ne peut que l’espérer. Une « fenêtre » s’ouvre, en tout cas, pour qu’elle assume enfin en tant qu’Etat les chapitres les plus sombres de son passé. Qu’elle condamne les crimes du franquisme et en assure la « #réparation », autant que possible du moins. Cela, à défaut de pouvoir envoyer en prison les criminels de la dictature dont l’immense majorité est décédée paisiblement depuis longtemps, grâce à l’#impunité que leur a garanti l’establishment qui a dirigé le pays à la suite d’une #transition_démocratique jamais complètement achevée.

    Le premier procès concernant les « #bébés_volés » s’est ouvert mardi à Madrid. Sur le banc des accusés, #Eduardo_Vela, un ex-obstétricien de 85 ans, accusé d’avoir séquestré à sa naissance #Inés_Madrigal, 49 ans aujourd’hui, pour être offerte à un couple stérile. Comme elle, des dizaines de milliers de nouveaux-nés auraient été dérobés à leur mère entre le début de la guerre civile (1936) et la fin de la dictature franquiste (1975). D’abord parce que ces femmes étaient républicaines. Plus tard, parce qu’elles étaient célibataires, ou tout simplement pauvres, et que de « bonnes » familles payaient un bon prix. Le tout avec la complicité de l’Eglise, des juges et des autorités. Un trafic dénoncé depuis des décennies. Mais sans succès. Tant les métastases du franquisme sont restées incrustées au cœur des institutions.

    L’Espagne a la possibilité de choisir une nouvelle voie. Celle de la fin de l’impunité, de la reconnaissance juridique des horreurs du franquisme. Une dictature qui a non seulement volé des bébés, mais qui a aussi fait disparaître, fusiller, torturer et séquestrer des centaines de milliers de personnes. Sans qu’aucun des responsables de ces crimes contre l’humanité – pourtant imprescriptibles – n’ait été jugé. Au mépris de toutes les exigences du droit international. Un régime encore glorifié dans de nombreuses places et rues qui portent le nom du sanguinaire général ou de ses pires lieutenants.

    Ce chemin, c’est celui que de nombreuses voix appellent le nouveau premier ministre socialiste, Pedro Sánchez, à emprunter. En ne se limitant pas à s’attaquer à la Fondation Franco et au mausolée du défunt dictateur, comme déjà annoncé. Le parlement doit enfin rendre caduques les lois d’amnistie, le gouvernement doit mettre en place des politiques de reconnaissance et de réparation, et la justice doit enquêter, au lieu de bloquer les procédures, tant locales qu’internationales, à la recherche de la vérité. Assumer pleinement son histoire constitue en effet la seule issue pour avancer sans plus être déchiré par le passé.

    https://lecourrier.ch/2018/06/26/un-tournant-historique-pour-lespagne
    #enfants_volés #enfants_placés #enfants #enfance #franquisme #histoire #procès #justice