A « Causette », une histoire de propriété intellectuelle met en péril le titre

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    • Le problème pour la petite vingtaine de salariés du magazine est que ces trois repreneurs, malgré leur intérêt pour le titre, ne sont pas certains d’aller au bout du processus. Ils sont refroidis par une bizarrerie dans le dossier : la marque « Causette » n’appartient pas aux Editions Gynéthic, la société qui publie le magazine et fait l’objet de la procédure judiciaire. Elle est détenue par son cofondateur et gérant, #Grégory_Lassus-Debat, qui ne souhaite pas s’en séparer.

      D’après nos informations, Grégory Lassus-Debat propose aux repreneurs de louer la marque pour 100 000 euros par an les trois premières années, puis, les suivantes, pour 3% du chiffre d’affaires annuel (il était de 3,7 millions d’euros lors de l’exercice 2016). Lundi, il a fait une concession en ajoutant une option d’achat déclenchable au bout de trois ans, pour un minimum garanti de 400 000 euros et 3% du chiffre d’affaires de l’année précédente. Dans ces conditions, l’acquisition de la marque représenterait la bagatelle d’au moins 800 000 euros… Pas donné, pour une entreprise au bord de la faillite.

      (...) Les salariés estiment que Grégory Lassus-Debat a agi contre l’intérêt de la société lorsqu’en 2011, il s’est cédé la marque « Causette » à lui-même, à titre personnel. Puis l’a fait remonter, en 2015, au sein d’une holding, Lou Médias Invest, dont il est l’actionnaire majoritaire. La base de données de l’Institut national de la propriété intellectuelle porte trace de ces transferts successifs. « Grégory s’est approprié la marque », résume une salariée.

      Cette opération lui a permis de la louer aux Editions Gynéthic. D’après le compte de résultat 2016-2017 de l’entreprise, consulté par Libération, la société éditrice a dû régler, pour l’usage du nom « Causette », une redevance rondelette de 108 000 euros cette année-là (1), qu’elle a bouclée sur un résultat d’exploitation négatif de 121 000 euros… A l’époque, la société avait déjà été placée en redressement judiciaire à cause de ses difficultés économiques. D’après nos informations, 108 000 euros, c’est aussi le seul chiffre d’affaires réalisé par Lou Médias Invest lors de l’année 2016.

      #propriété_intellectuelle (si l’on peut dire)