L’Assemblée nationale fixe à 15 ans l’âge minimal pour s’inscrire seul à un réseau social
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Il faudra, désormais, être âgé d’au moins quinze ans pour s’inscrire seul sur un réseau social, comme sur tout autre service en ligne collectant des données personnelles. L’Assemblée nationale a terminé l’examen, mercredi 7 février, en première lecture des articles du projet de loi sur les données personnelles, dont l’une des dispositions fixe un âge minimal pour le consentement d’un mineur seul à la collecte de données. Entre 13 ans et 15 ans, le consentement de l’enfant, ainsi que celui de ses responsables légaux devront être recueillis par les plates-formes. En dessous de 13 ans, toute collecte de données par ce type d’acteur est interdite.
Nul doute que beaucoup de jeunes utilisateurs tenteront de contourner cette nouvelle limite. Cependant, les très lourdes amendes prévues par le règlement européen inciteront les entreprises à la vigilance. Hasard ? Fin janvier, Facebook confirmait l’acquisition d’une start-up spécialisée dans la vérification des documents d’identité. Les grandes plates-formes seront face à une autre difficulté : le règlement laissant les Etats déterminer l’âge minimal, ce dernier ne sera pas le même dans toute l’Europe. L’Espagne a, par exemple, fixé à 13 ans l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul à l’utilisation de ses données.
Nous voilà pris dans une tenaille infernale : laisser les géants du web capter les données pour faire fonctionner leur « industrie de l’influence », ou bien confier des données d’identité à un tiers qui validerait les droits d’utiliser les plateformes. Un tiers d’Etat et ce serait la surveillance politique ; un tiers privé et ce serait la surveillance économique.
On doit juste avoir mal posé le problème quelque part...
