La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation des dommages à l’environnement
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Les dégâts causés par les guerres doivent être concernés donc.
Par une décision rendue le 2 février, la Cour internationale de justice (#CIJ) a admis qu’un Etat était tenu de réparer les #dommages à l’#environnement causés à un autre Etat. Une décision qualifiée d’"historique" par le professeur de droit Laurent Neyret, spécialiste de la responsabilité environnementale.
« Pour la première fois, une juridiction internationale décide d’allouer une #réparation pour la #dégradation des biens et services rendus par la nature, en sus des frais de restauration de la nature abîmée », commente Sébastien Mabile, président de la commission droit et politiques environnementales de l’UICN. Cela va dans le sens de la responsabilité environnementale reconnue au niveau européen et de la réparation du préjudice écologique dans la législation française, ajoute l’avocat.
En l’espèce, la juridiction internationale condamne le Nicaragua à indemniser le Costa Rica pour les dommages environnementaux résultant du creusement de deux canaux dans une zone qui s’est révélée être sous souveraineté costaricaine.