/article

  • L’embrasement du #Roforofo_Jazz sur un nouvel EP

    Avec la sortie d’un EP 5 titres Fire Eater, le combo parisien marque son goût prononcé pour les mélanges aventureux, mixant #hip_hop, #afrobeat et #jazz dans un style unique.

    Afro Latin Vintage Orchestra, Oghene Kologbo, les Frères Smith, Los Tres Puntos, No Water Please, ou encore Sax Machine, chacun de ces groupes cache dans son line-up un ou plusieurs des membres de Roforofo Jazz. Le live band composé de sept musiciens et du MC originaire de Chicago Days (alias RacecaR) se retrouve aujourd’hui a remué sédiments et limons musicaux dans un marécage de radicalité hip hop, de groove #funk, de puissance afro, de liberté jazz avec un goût prononcé pour les mélanges aventureux.

    https://pan-african-music.com/roforofo-jazz-fire-eater

    https://officehomerecords.bandcamp.com/album/fire-eater

    #musique

  • Violences policières : quand l’IGPN est désavouée par la justice
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/01/11/violences-policieres-quand-l-igpn-est-desavouee-par-la-justice_6065820_16535

    « Ma carrière dans la police nationale est brisée. Pour moi, c’est terminé. » A 50 ans, le brigadier-chef JMC (qui a souhaité rester anonyme) le reconnaît sans fard : il a « creusé [sa] tombe » depuis qu’il a décidé de dénoncer « des violences policières illégitimes, ces coups qui ne laissent pas de trace lors des interpellations, des dysfonctionnements et autres agissements illégaux » au sein du commissariat de Pau, où il a exercé ses fonctions de 2013 à 2020.

    Ses multiples alertes et rapports auprès de sa hiérarchie vont lui coûter sa carrière. « Il y a eu un effet de meute, les collègues se sont ligués contre moi : j’étais devenu l’homme à abattre », raconte-t-il, évoquant le « harcèlement moral » dont il a fait l’objet, avec son lot de changements de poste, « insultes, propos dégradants, provocations physiques, menaces, mise en quarantaine et placardisation ».

    Lanceur d’alerte, JMC finira par être « chargé » par l’inspection générale de la police nationale (IGPN), poursuivi au pénal pour « dénonciation calomnieuse, dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles » et « violence par une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité ». Il sera finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Pau, en juillet 2019, et par la cour d’appel, en décembre 2020.

    • Ce dossier est l’archétype de tout ce qu’on peut faire si on souhaite dissuader des policiers de dénoncer une bavure, les faire taire. »

      Pour JMC, c’est le 27 janvier 2018 que « le vase a débordé ». Ce jour-là, le brigadier-chef et des collègues interpellent trois mineurs de 14 ans soupçonnés d’avoir commis un vol avec effraction – le dossier sera ensuite classé sans suite. Selon JMC, l’un de ses subordonnés aurait alors frappé l’un des adolescents alors que ce dernier était au sol, percutant le brigadier-chef qui aurait alors pris un coup au passage. S’ensuit une altercation entre les deux policiers, séparés par une collègue.

      Lire aussi Pour les agents, l’expression « #violences_policières » est vue comme une « remise en cause frontale de leur travail »

      De retour au commissariat, le brigadier-chef rapporte ces faits de violence présumés à sa supérieure, la capitaine Marie F. Cette dernière, comme elle l’a reconnu dans un rapport administratif, demande à JMC « de ne pas relater sur le PV d’interpellation les faits relatifs à l’altercation ». « Je craignais qu’on verrouille tout, que cela soit étouffé », considère JMC, sommé de rédiger un rapport interne.

      Une enquête administrative est ouverte et confiée au numéro 2 de la sûreté départementale, le commandant Jean-Michel Delos. Lors de ses différentes auditions, le mineur prétendument agressé confirme la version de JMC. Quant aux deux autres adolescents interpellés, ils affirment avoir reçu des « coups de poing et des gifles ». Pour leur part, six collègues de JMC réfutent les allégations de ce dernier. Selon eux, c’est le brigadier-chef qui aurait agressé son subordonné.

      Des « accusations fallacieuses » selon l’IGPN

      Directrice départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques, la commissaire divisionnaire Brigitte Pommereau informe le parquet de Pau, en mars 2018, des conclusions de l’enquête administrative. Pour le commandant Delos, « les faits dénoncés » par JMC ont été « corroborés par la personne interpellée ». « De plus, les auditions des mineurs mettaient en évidence d’autres violences illégitimes par personnes dépositaires de l’autorité publique », souligne l’officier qui évoque « des faits de nature pénale » et met en cause le brigadier qui aurait agressé JMC et le mineur ainsi que « d’autres fonctionnaires de police à identifier ».

      La procureure de la République de Pau, Cécile Gensac, décide alors de saisir la délégation #IGPN de Bordeaux, « car la lecture des premiers actes de l’enquête administrative témoignait de la limite des possibilités d’investigation de l’officier en charge de cette enquête au regard des premières versions des faits produites », comme l’explique la magistrate aujourd’hui.

      Lire aussi IGPN : Gérald Darmanin « prêt à étudier » toutes les pistes de réforme (...)

      En juin 2018, un premier rapport de l’IGPN est réalisé. Ses conclusions prennent l’exact contre-pied de celles de l’enquête administrative. Chargé des investigations de la « police des polices », le commandant Philippe D. met en avant les déclarations « incohérentes, parfois évolutives » de JMC, « ses accusations fallacieuses » , et met hors de cause son collègue « tant pour ce qui concernait les allégations de violences sur le jeune que sur la personne » du brigadier-chef.

      Quelques mois plus tard, l’IGPN confirme ses premières conclusions et estime que « la responsabilité pénale » de JMC « pourrait être engagée des chefs de dénonciation calomnieuse et ou de dénonciation mensongère du délit de violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique ».

      « Un parti pris immédiat »

      En octobre 2018, la procureure de Pau propose alors à JMC une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) « dans la mesure où les faits me paraissaient constitués et où le mis en cause aurait pu l’accepter », comme elle le justifie au Monde.

      JMC refuse et se voit cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Pau pour trois chefs. Le parquet requiert contre lui six mois de prison avec sursis, trois ans d’interdiction d’exercice de la profession et une #obligation_de_soins. Le confrère que JMC avait dénoncé se constitue partie civile.

      En juillet 2019, le tribunal correctionnel de Pau relaxe le brigadier-chef. Son jugement sonne comme un désaveu pour le parquet et l’IGPN. « Dès réception de l’enquête administrative concluant à l’existence de violences policières et avant toute investigation, l’IGPN dressera un procès-verbal prenant immédiatement partie contre JMC (…), mettant ainsi à mal les conclusions d’un fonctionnaire de police ayant enquêté plusieurs semaines », estime la cour.

      Dans la foulée, la procureure Cécile Gensac décide de faire appel. « J’étais persuadée qu’une nouvelle analyse du dossier devait engendrer sa condamnation pour les faits visés, indique la magistrate. Il me semblait indispensable de faire réexaminer la situation par une juridiction supérieure au nom de l’intérêt général que je représente. Ma connaissance du milieu local aura fini de forger ma conviction sur l’opportunité de cet appel. »

      La cour d’appel de Pau confirme le jugement en première instance et enfonce le clou dans son arrêt, égratignant le rapport de l’IGPN qui « révèle à sa lecture (…) un parti pris immédiat contre les déclarations de JMC puisque avant même d’avoir effectué une quelconque audition, le commandant de police prenant en compte l’enquête réalisée par la DDSP [direction départementale de la sécurité publique] des Pyrénées-Atlantiques qualifiera les conclusions de son homologue, le commandant Delos, de “très curieuses” ».

      « Un dérapage complet » de l’IGPN

      « Ce fonctionnaire de police utilisera dans ses propres conclusions du 5 juin 2018 un grand nombre de formulations plus subjectives que descriptives ou démonstratives, mentionnant le “côté fantaisiste” des déclarations de JMC », développe la cour d’appel, qui estime que « les déclarations de JMC ont été constantes, cohérentes, qu’elles rejoignent celles faites » par les mineurs interpellés, « qu’elles sont compatibles avec les constatations médicales réalisées ». « C’est un dérapage complet de l’IGPN », assène Me Sagardoytho, l’avocat du brigadier-chef.

      JMC a, depuis, lancé une procédure pour « harcèlement moral » devant le tribunal administratif de Pau. Il souligne notamment que la protection fonctionnelle d’Etat (PFE), soit la prise en charge des frais de justice par les pouvoirs publics, lui a été refusée, en mai 2019, par sa hiérarchie. En novembre 2018, la commissaire divisionnaire Brigitte Pommereau – aujourd’hui à la retraite et promue en janvier au grade d’officier de l’ordre national du Mérite sur proposition du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin – avait rendu un avis défavorable, JMC « ayant dénoncé de façon calomnieuse l’un de ses collègues ».
      Par ailleurs, Mme Pommereau avait décidé, en novembre 2018, de ne pas attribuer à JMC une « prime de résultats exceptionnels » « compte tenu de la procédure disciplinaire en cours » à son encontre.

      L’avocate du brigadier-chef, Me Christelle Mazza, annonce qu’elle va porter plainte au pénal pour « harcèlement moral » et « violence volontaire » contre le collègue policier que JMC avait initialement dénoncé. « Toute sa carrière est démolie, dit-elle. Il est au placard désormais. »

      Après sa première victoire judiciaire devant le tribunal correctionnel, JMC a été muté à Lourdes (Hautes-Pyrénées) « dans l’intérêt du service » en mars 2020, et affecté à des missions subalternes. « Cette mutation est une sanction disciplinaire déguisée. Dans mon dossier, il n’y a eu aucune justification de ma hiérarchie », observe JMC, désormais délégué syndical (Vigi). En février 2018, soit quelques jours après avoir dénoncé ces faits de violence présumés, le brigadier-chef avait été affecté au service des fourrières du commissariat de Pau, sans poste de travail. Avec une chaise en bois pour s’asseoir.

      Contactée, la direction générale de la #police nationale n’a « pas de commentaire à formuler sur une décision de justice ». Avocate du confrère dénoncé par JMC, Me Emmanuèle Legrand-Bogdan n’a pas répondu à nos questions.

      #violences_sur_mineurs #violence_d'État #psychiatrisation

  • Une dizaine de manifestants interpellés le 12 décembre à Paris portent plainte contre le préfet de police
    L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a également porté plainte contre M. Lallement, pour la troisième fois en deux mois, pour « violences volontaires aggravées contre une photojournaliste indépendante » lors de la « marche des libertés » du 5 décembre.

    Le Monde avec AFP - Publié 7 janvier 2021
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/01/07/une-dizaine-de-manifestants-interpelles-le-12-decembre-a-paris-portent-plain

    Elles contre-attaquent. Au moins huit personnes interpellées lors de la manifestation du 12 décembre à Paris contre la proposition de loi « sécurité globale » ont porté plainte, jeudi 7 janvier, contre le préfet de police de Paris, Didier Lallement, selon leur avocat, Arié Alimi.

    Plusieurs associations, syndicats et élus avaient dénoncé des « arrestations arbitraires » à la suite de l’interpellation de 150 manifestants, parmi lesquels au moins deux journalistes. Parmi les 124 personnes qui avaient fait l’objet d’une garde à vue, près de cent avaient vu la procédure les visant être classée sans suite, dont près de la moitié après un rappel à la loi.

    Dans leurs plaintes, dont l’Agence France-Presse (AFP) a eu copie, ces manifestants estiment que « le caractère systématique des interpellations sans raison dans le cadre de bonds offensifs [effectués par les forces de l’ordre, qui fondent ainsi sur des manifestants], eux-mêmes non légitimes, permet de penser que l’utilisation de cette technique résulte d’ordres donnés par l’autorité civile de commandement en complicité avec le procureur de la République » de Paris.

  • Projet de loi « séparatismes » : des mesures anti-musulmans et liberticides totalement inacceptables
    https://ricochets.cc/Projet-de-loi-separatismes-des-mesures-anti-musulmans-et-liberticides-tota

    L’arbre de la loi Sécurité globale ne doit pas cacher la forêt touffue des mesures autoritaires de ce régime policier. Le mouvement contre la loi de Sécurité globale oublierait-il un peu trop les quartiers populaires, les musulmans et les gilets jaunes ? Les organisations politiques de gauche veulent-elles garder la main, sur le fond comme sur la forme, pour éviter tout mouvement d’émancipation autonome et plus radical que leurs demandes limitées toujours méprisées par le régime ? Les contestations (...) #Les_Articles

    / #Procès,_justice,_répression_policière_ou_judiciaire, #Ras-le-bol, #Médias_et_expressions, #Violences_policières, Fichage et (...)

    #Fichage_et_surveillance
    https://www.infolibertaire.net/fascisme-et-etat-policier-une-lettre-dantonin-bernanos
    https://www.alternatives-economiques.fr/brutalisation-maintien-de-lordre-liee-a-transformation-de/00094768
    https://www.frustrationmagazine.fr/gentrification-mouvement-securite-globale
    https://blogs.mediapart.fr/amal-bentounsi/blog/011220/loi-de-securite-globale-pourquoi-l-application-uvp-urgence-violences
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/07/projet-de-loi-separatisme-le-conseil-d-etat-donne-son-feu-vert-malgre-quelqu
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/12/09/securite-globale-l-appel-a-manifester-samedi-ne-concerne-pas-paris_6062790_1

  • Un « Beauvau de la sécurité » pour « améliorer les conditions d’exercice » des forces de l’ordre
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/12/08/reforme-de-la-police-emmanuel-macron-annonce-un-beauvau-de-la-securite-a-par

    Ce Grenelle de la police réunira des représentants des forces de l’ordre, des élus et des citoyens.

    Après le Segur de la Santé, le Prout du Pouet et le Machin du Truc, voici le Beauvau de la sécurité...

    C’est comme les n° verts, ça fait parler...

  • L’Etat condamné pour « faute lourde » après des violences policières et des contrôles d’identité discriminatoires à Paris
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/10/28/l-etat-condamne-pour-faute-lourde-apres-des-violences-policieres-et-des-cont

    Dix-sept adolescents ou jeunes adultes demandaient la condamnation de l’Etat au civil pour des violences et des discriminations commises par onze policiers d’une brigade du 12e arrondissement en 2015.

    C’est une victoire pour ceux qui dénoncent les dérives discriminatoires pouvant découler des contrôles d’identité. La justice a condamné, mercredi 28 octobre, l’Etat pour « faute lourde », eu égard à des faits de violences policières, de contrôles d’identité injustifiés et d’arrestations irrégulières de mineurs ayant eu lieu entre 2014 et 2016 à Paris.

    La procédure avait été portée au civil par dix-sept adolescents et jeunes adultes. Elle concerne des violences et discriminations commises par onze policiers d’une brigade du 12e arrondissement.
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi Dix-sept adolescents assignent l’Etat pour des contrôles d’identité discriminatoires
    Les requérants, âgés de 11 à 18 ans au moment des faits, avaient d’abord déposé une plainte collective au pénal le 17 décembre 2015, dénonçant – entre autres – agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité, ainsi que discriminations et interpellations arbitraires.

    Dans ce volet, trois policiers avaient ainsi, en avril 2018, été condamnés à cinq mois de prison avec sursis pour des violences. Toutefois, ils ont été relaxés en appel le 23 octobre dernier, le reste des faits ayant été classé sans suite. L’an dernier, les jeunes Parisiens avaient alors engagé une action civile, sur laquelle le tribunal a tranché mercredi.

    Ce dernier, sur les 44 faits dénoncés, a estimé qu’« aucune présomption de discrimination » n’avait été « démontrée par les demandeurs » (ainsi que fait état le jugement, consulté par l’Agence France-Presse). En revanche, « les contrôles sont intervenus sans motif régulier » dans cinq cas, stipule-t-il.

    Est notamment citée une opération du 6 janvier 2016, au cours de laquelle « l’intéressé a été contrôlé parce qu’il a pris la fuite à la vue des policiers, circonstance insuffisante pour soupçonner qu’il avait commis ou tenté une infraction, ou qu’il préparait un crime ou un délit ».

    La « discrimination systémique » non retenue

    Le tribunal a aussi jugé que les policiers avaient fait usage de la violence de manière illégitime ou disproportionnée à cinq reprises, lesquelles faisaient notamment état de « coups au visage et sur le corps », de « gifles » et d’un « étranglement ».

    Enfin, en neuf occasions, « des transports et rétentions au local de police sont intervenus en dehors du cadre prévu par la loi », notamment pour des vérifications d’identité « injustifiées », attendu que cette dernière était « déjà connue ».

    Le tribunal a condamné l’Etat à verser à onze des demandeurs un total de 40 500 euros à titre de dommages et intérêts – en tant que victimes d’un dysfonctionnement du service public de la justice – ainsi que 18 000 euros en frais de justice. Ces derniers réclamaient respectivement 50 000 et 10 000 euros pour chacun d’entre eux.
    « On est très, très contents de cette condamnation. C’est important, c’est essentiel », a réagi leur avocat, Me Slim Ben Achour. « Malheureusement, la discrimination systémique n’a pas été retenue », mais « on aura d’autres occasions », a-t-il assuré.
    En 2016, l’Etat avait été condamné pour des contrôles d’identité « au faciès ». La Cour de cassation avait estimé qu’un contrôle d’identité discriminatoire constituait une « faute lourde », qui engageait sa responsabilité. (...)

    #police #contrôles_d'identité #violences_policières
    https://seenthis.net/messages/882621

  • Dominique Simonnot, journaliste du « Canard enchaîné », est nommée contrôleuse générale des prisons
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/10/05/une-journaliste-du-canard-enchaine-nommee-controleuse-generale-des-prisons_6

    Elle a rejoint l’hebdomadaire satirique en 2006, dans lequel elle publie chaque semaine une chronique judiciaire. Elle remplace Adeline Hazan partie à la mi-juillet.

    Le poste de contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, chargée de défendre les droits des détenus, était vacant depuis le départ à la mi-juillet d’Adeline Hazan, qui a occupé pendant six ans la direction de cette autorité administrative indépendante. La chroniqueuse judiciaire du Canard enchaîné Dominique Simonnot a été nommée par Emmanuel Macron pour la remplacer, a annoncé l’Elysée lundi 5 octobre.

    • La chroniqueuse judiciaire au Canard enchaîné, qui avait démarré sa carrière comme éducatrice à l’Administration pénitentiaire, a été nommée, lundi, au poste de contrôleuse générale des prisons par Emmanuel Macron.
      https://www.humanite.fr/dominique-simonnot-une-journaliste-au-chevet-des-prisonniers-694522

      Un joli défi pour une journaliste engagée. À 67 ans, Dominique Simonnot, chroniqueuse judiciaire au #Canard_enchaîné, a été nommée, lundi, au poste de contrôleuse générale des prisons par le président Emmanuel Macron. Pour celle qui a démarré sa carrière comme éducatrice à l’Administration pénitentiaire, c’est une sorte de retour aux sources, mais aussi la continuation d’une carrière marquée par l’attention aux exclus de la société. Arrivée en 1991 au quotidien Libération, elle y couvre des grandes affaires judiciaires, mais aussi la lutte des sans-papiers à l’époque de l’église Saint-Bernard. Elle s’intéresse aussi aux mal-logés et aux difficultés de la vie en #prison. Elle publie, en 2018, un très beau livre sur le parcours de combattant d’une enfant rom en France.

      De son intérêt pour ceux que la société rejette et de son goût pour les questions judiciaires, elle tire Carnets de justice, une chronique qui livre une observation à la fois savoureuse et tendre de la #justice du quotidien, celle des comparutions immédiates. Elle reprend cette formule au Canard enchaîné, qu’elle rejoint en 2006, après avoir quitté Libération en raison d’un désaccord avec la ligne prise par le quotidien. Avec ce nouveau poste, Dominique Simonnot a du pain sur la planche. Son prédécesseur, Adeline Hazan, qui a quitté son poste mi-juillet, a visité pendant son mandat quelque 900 établissements, dont 164 hôpitaux psychiatriques et 149 prisons. Elle devra surtout batailler avec un État de moins en moins regardant sur les conditions de détention qu’il impose et de plus en plus enclin à manier des rhétoriques populistes.

      Justice en France - une loterie nationale
      https://www.payot.ch/Detail/justice_en_france-dominique_simonnot-9782846750738

      Ce #livre est une adaptation des « Carnets de justice », une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque « Carnet » déroule une audience complète, l’auteur a choisi ici d’adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n’en est que plus accablant. Car c’est un mythe bien établi qu’en France, la loi serait la même pour tous et que l’individualisation des peines ne profiterait qu’au justiciable. En s’attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les « montant », les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l’on découvre comment, d’une ville à l’autre, d’un magistrat, d’un avocat ou d’un jour à l’autre, ce n’est pas toujours la même loi qui s’applique. C’est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s’exerce en France, justice humaine, bien trop humaine...

      Amadora - une enfance tzigane
      https://www.payot.ch/Detail/amadora-dominique_simonnot-9782021377057?cId=0

      Qui connaît en France la communauté des #Roms ? Qui sait ce qu’ils font, d’où ils viennent, quelles sont leurs attentes ? Qui s’est donné la peine de leur laisser la parole ? En brossant le portrait d’une jeune Tzigane vivant en Seine-Saint-Denis, Amadora Linguar, #Dominique_Simonnot déjoue les a priori qui résument notre vision de tout un peuple. Arrivée en France à 4 ans, Amadora est devenue la traductrice officielle de son campement, la seule à lire, écrire et parler un français impeccable. La petite fille s’occupe de ses frères et soeur, négocie le prix des matelas que son père ramasse dans la rue, discute avec les policiers, accompagne les adultes à l’hôpital ou chez le médecin, parlemente avec l’assistante sociale... A ses côtés, Dominique Simonnot a glané une foule d’histoires comiques ou effrayantes et rencontré des personnages hors du commun. A force de l’écouter, elle a eu envie de capter la voix de cette petite lutine studieuse pour raconter l’histoire d’une famille rom en France. Une famille où chacun porte en soi un mélange de nostalgie du pays, de lamentation mais aussi de malice et d’un humour au vitriol. Bref, voici les Roms comme on ne les a jamais vus.

    • Pourquoi Emmanuel Macron a choisi Dominique Simonnot, du « Canard enchaîné », comme contrôleuse des prisons
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/10/13/pourquoi-macron-a-choisi-une-journaliste-du-canard-enchaine-comme-controleus

      C’est Eric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, qui a soufflé le nom de la journaliste au président de la République, à l’issue d’un casting riche en rebondissements.
      Par Jean-Baptiste Jacquin

      Annoncée le 5 octobre par le président de la République, la proposition de nommer Dominique Simonnot, journaliste au Canard enchaîné, au poste de contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a surpris, tant sa personnalité apparaît « disruptive » , selon le terme cher à la Macronie.

      Celle qui tient chaque semaine la chronique « Coups de barre » devait savoir mardi 13 octobre si les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat donnent leur feu vert à sa nomination. Le dépouillement du vote non public des deux commissions doit se tenir de façon simultanée à 19 heures, dans la foulée du grand oral prévu devant chacune d’entre elles. « L’inconnue viendra du vote des députés et sénateurs de droite, les groupes La République en marche et la gauche devant approuver ce choix » , prédit un bon connaisseur du Parlement.

      Agée de 68 ans, Mme Simonnot connaît les contraintes de l’administration pénitentiaire pour y avoir débuté en tant qu’éducatrice, profession élargie depuis et transformée en conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. Devenue journaliste en 1991, à Libération puis au Canard enchaîné depuis 2006, elle a sillonné les tribunaux du pays, notamment pour tenir sa chronique des comparutions immédiates, qui a alimenté deux livres et une pièce de théâtre. Son humour, grinçant au point de déstabiliser ses interlocuteurs qui ne savent pas toujours à quoi s’en tenir, et ses combats contre l’injustice et les malfaçons de la justice en font « une personnalité attachante mais clivante » , résume un magistrat qui la connaît bien.

      Poste vacant depuis le 17 juillet

      C’est pourtant à un tout autre profil qu’Emmanuel Macron avait pensé pour succéder à Adeline Hazan à la tête de cette autorité administrative indépendante, chargée de visiter avec un regard critique les prisons, hôpitaux psychiatriques où des personnes sont internées sans leur consentement, centres de rétention administrative, lieux de garde à vue et autres centres éducatifs fermés.
      L’Elysée avait prévu, a-t-on appris de bonne source, d’annoncer simultanément fin juin les noms de la journaliste Claire Hédon pour succéder à Jacques Toubon comme Défenseure des droits et du conseiller d’Etat Christian Vigouroux comme contrôleur général des lieux de privation de liberté. Mais le secrétariat général du gouvernement a exhumé in extremis deux jurisprudences du Conseil d’Etat sur la limite d’âge qui fragilisaient la nomination de ce grand commis de l’Etat, qui vient de fêter ses 70 ans.

      Aucun plan B n’avait été prévu. Le poste de contrôleur général est donc vacant depuis le 17 juillet. De quoi alimenter des inquiétudes sur la volonté politique de pourvoir cette fonction. L’ex-garde des sceaux Nicole Belloubet avait alors poussé la candidature de Laurence Vichnievsky, ancienne juge d’instruction aujourd’hui députée MoDem du Puy-de-Dôme. Mais Eric Dupond-Moretti, nommé ministre de la justice le 6 juillet, a fait rapidement connaître, selon nos informations, ses réticences, même si cette nomination relève d’une prérogative du chef de l’Etat.

      Plusieurs candidatures, notamment de magistrats, se sont manifestées ou ont été évoquées, comme celle de Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, écartée en juillet de la course à la présidence du groupe La République en marche au Palais-Bourbon. L’ex-avocate a marqué son intérêt pour le thème de la prison depuis son élection dans les Yvelines avec la vague macroniste de juin 2017. Mais nommer une députée fidèle à Emmanuel Macron à la tête d’une autorité censée être indépendante de l’exécutif présentait un risque politique.

      « Une idée très gonflée »

      Le chef de l’Etat et le garde des sceaux se sont alors accordés sur un nom, celui de Florence Aubenas, a-t-on appris d’une source proche de l’Elysée. Mais, grand reporter au Monde depuis 2012, la journaliste, qui avait présidé l’Observatoire international des prisons entre 2009 et 2012 après être passée par Libération et Le Nouvel Observateur, a décliné la proposition.

      C’est Eric Dupond-Moretti qui a finalement soufflé à Emmanuel Macron le nom de Dominique Simonnot, a-t-on appris de sources concordantes. L’ex-avocat et la journaliste se connaissent depuis longtemps. « Une idée très gonflée » , relève un bon connaisseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, « mais qui a du sens » . D’ailleurs, l’Elysée a préféré s’assurer, avant de valider ce choix, que la direction de l’administration pénitentiaire n’y voyait pas un casus belli.

      Son indépendance à l’égard du gouvernement ou du parti présidentiel ne peut pas être mise en défaut. C’est elle, par exemple, qui a révélé dans Le Canard enchaîné du 23 octobre 2019 la note adressée à Matignon par un conseiller du cabinet de Nicole Belloubet, demandant d’identifier les villes ciblées par la majorité à l’approche des élections municipales afin d’adapter en conséquence le rythme des annonces en matière de jeu de chaises musicales entre les tribunaux.

      L’un des enjeux de ce mandat de six ans, non renouvelable, sera de s’assurer que les recommandations sur la dignité des conditions de détention formulées par la Cour européenne des droits de l’homme, lors de la condamnation historique de la France le 30 janvier, soient suivies d’effet.

      #prisons #psychiatrie #CRA

  • L’embarrassant départ d’une conseillère d’Eric Dupond-Moretti
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/02/l-embarrassant-depart-d-une-conseillere-d-eric-dupond-moretti_6050705_3224.h

    La magistrate Charlotte Bilger a été remerciée trois jours après avoir été nommée conseillère spéciale du ministre de la justice.
    Par Simon Piel

    Conscient de la nécessité de renouer le dialogue avec la magistrature dès sa prise de fonctions au ministère de la justice, Eric Dupond-Moretti avait émis le souhait de s’entourer de certains de ses illustres représentants place Vendôme. Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger, avec qui il entretenait de bonnes relations comme avocat, ont été les deux premiers noms qu’il avait avancés.

    Le premier, figure médiatique du juge d’instruction, a décliné. La seconde, ancienne juge d’instruction au pôle financier de Paris, réputée pour son indépendance et son franc-parler, a fini par accepter de devenir la conseillère spéciale du nouveau garde des sceaux chargée des bonnes pratiques.

    Mais, comme l’ont révélé La Lettre A et Le Canard enchaîné, Charlotte Bilger a été prestement remerciée trois jours seulement après sa prise de fonctions. « Son recrutement envisagé n’a pas été à son terme, mais cela n’enlève rien à ses qualités », a pudiquement déclaré la chancellerie à l’hebdomadaire satirique. La magistrate avait pourtant renoncé à prendre la prestigieuse présidence de la cour d’assises de Paris qui lui était destinée en septembre pour rejoindre le cabinet d’Eric Dupond-Moretti. Ses nouvelles fonctions avaient par ailleurs été actées dans le dernier projet de mouvement des magistrats, plus couramment appelé « transparence ».

    Marge de manœuvre très réduite

    Tout comme son arrivée, le départ de Charlotte Bilger a été validé par le ministre mais il a été poussé par sa directrice du cabinet, Véronique Malbec, guère enthousiaste à l’idée d’accueillir une conseillère spéciale qui, comme c’est l’usage, ne rendrait compte qu’au ministre.

    Au-delà de ce que cet épisode dit de la brutalité des rapports humains dans les cabinets, il témoigne surtout de la marge de manœuvre très réduite dont dispose Eric Dupond-Moretti vis-à-vis de son administration. Après avoir peiné à trouver un directeur du cabinet, il n’a pu que se résoudre à suivre la volonté de Mme Malbec et se retrouve aujourd’hui avec un cabinet dont il n’a choisi aucun membre ou presque.

    Plus gênant encore, même si aucun élément formel ne permet aujourd’hui de l’étayer, ce renvoi vient nourrir la question d’une possible intervention politique. Charlotte Bilger est en effet la juge qui a mis en examen, le 6 décembre 2019, le président du MoDem, François Bayrou, et plus d’une dizaine d’élus ou de cadres du parti pour « complicité de détournement de fonds publics ». Un des membres du parti, Rémi Decout-Paolini, occupe d’ailleurs le poste de directeur adjoint du cabinet du ministre de la justice.

    Proche du président de la République, François Bayrou, qui n’avait pas été avare de pressions sur la magistrate au cours de l’instruction, doit pour sa part être nommé, jeudi 3 septembre, haut-commissaire au Plan et à la prospective.

    #justice

    • Darmanin accusé de « trafic d’influence » : le parquet de Paris classe sans suite
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/09/02/darmanin-accuse-de-trafic-d-influence-le-parquet-de-paris-classe-sans-suite_

      Le ministre de l’intérieur reste par ailleurs visé par une information judiciaire pour viol, relancée en juin après une longue bataille procédurale.

      31 juillet : Retrait de plainte et nouveaux SMS : Mediapart révèle de nouveaux éléments sur l’affaire Darmanin
      https://www.revolutionpermanente.fr/Retrait-de-plainte-et-nouveaux-SMS-Mediapart-revele-de-nouveaux

      Mediapart révèle que le ministre a discrètement retiré sa plainte pour dénonciation calomnieuse contre une femme qui l’accusait d’abus de faiblesse, et que les SMS présentés par ses proches pour le dédouaner semblent montés de toute pièce. Une tentative pour étouffer l’affaire après sa nomination au poste de ministre de l’Intérieur ?

      [...] “Je n’aurais pas fait les fellations si je n’avais pas besoin d’un travail, ni d’un logement”, ajoutant “Ça restera l’histoire d’un homme de pouvoir et d’une femme en précarité !”

      Fait malheureusement habituel, la procédure a été classée et Darmanin bénéficie de la présomption d’innocence. Étonnamment, comme le relève Mediapart, la plaignante ne s’est pas constituée partie civile et n’a pas contesté le classement sans suite. Y aurait-il eu un arrangement à l’amiable ? Le retrait de la plainte est-il un aveu de culpabilité de Darmanin ? Tant de questions légitimes qui n’ont pas empêché Macron de le nommer au ministère de l’Intérieur. Pourtant, selon Mediapart, l’enquête n’aurait duré que trois mois, et n’a même pas exploré certaines pistes. Ainsi, il n’y a eu aucune confrontation entre la plaignante et Darmanin, les bailleurs ayant reçu des courriers de l’actuel ministre de l’intérieur plaidant la cause de la plaignante n’ont pas été interrogés, et il n’a pas été jugé utile de désigner un juge d’instruction, indépendant du pouvoir exécutif, pour juger cette affaire concernant un membre du gouvernement, Darmanin étant à l’époque ministre des comptes publics.

  • « En matière de contrôle d’identité, les discriminations ethno-raciales s’ancrent dans l’après-guerre d’Algérie »
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/07/16/les-discriminations-ethno-raciales-actuelles-en-matiere-de-controle-d-identi

    Historien de la police, Emmanuel Blanchard retrace la généalogie de cette pratique policière controversée et l’héritage dans lequel s’ancrent, selon lui, les contrôles au faciès. Défendus par les policiers mais contestés au sein d’une partie de la population, les contrôles d’identité font régulièrement parler d’eux pour les pratiques abusives et discriminatoires auxquelles ils peuvent donner lieu – les contrôles au faciès –, et pour les violences policières dont ils sont parfois à l’origine. Maître de (...)

    #passeport #racisme #facial #discrimination #surveillance #migration

  • Décision-cadre portant recommandations générales sur les pratiques du maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie
    PDF, 23 pages : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_cadre_maintien_de_lordre_-_defenseur_des_droits.pdf

    Toubon quitte le poste de Défenseur des droits en publiant un rapport final critiquant le Maintien de l’ordre depuis le changement de doctrine contre les Gilets jaunes.

    –—

    Présentation : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/07/maintien-de-lordre-les-recommandations-generales-du-defenseur-de

    Le Défenseur des droits :

    alerte sur les conséquences des interpellations préventives de personnes aux abords des manifestations, au motif qu’elles sont trouvées porteuses de masques de protection, de lunettes de piscine ou de gilets jaunes. Cette pratique relativement récente induit un risque de recourir à des mesures privatives de liberté de manière disproportionnée et de favoriser les tensions

     

    recommande que le cadre juridique du recours à la confiscations d’objets à l’occasion des opérations de maintien de l’ordre soit clarifié en distinguant les mesures prises à des fins judiciaires de celles prises à des fins administratives. En l’absence de cadre légal, de modalités de confiscation, de stockage ou de restitution, ces mesures portent atteinte au droit de propriété.

     

    rappelle que la liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques et qu’il repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression. Il recommande qu’une vigilance particulière puisse être accordée aux journalistes afin qu’ils puissent exercer leur profession en toute sécurité lors des opérations de maintien de l’ordre. Le Défenseur des droits recommande que la même vigilance soit accordée aux observateurs identifiables issus de la société civile.

     

    constate des difficultés faisant obstacle au contrôle de l’action des forces de l’ordre. Certaines de ses enquêtes ne peuvent aboutir faute de pouvoir identifier les agents notamment lorsqu’ils sont porteurs de casque ou encore par la manque de fiabilité dans la mise en œuvre de la traçabilité des usages d’armes. Le Défenseur des droits rappelle que le contrôle effectif des agents des forces de l’ordre doit permettre de répondre aux critiques exprimées par les citoyens à l’égard des forces de l’ordre et recommande ainsi que soient prises des mesures permettant l’identification des agents des forces de l’ordre.

    • La question du maintien de l’ordre, l’ultime décision du Défenseur des droits

      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/07/10/la-question-du-maintien-de-l-ordre-l-ultime-decision-du-defenseur-des-droits

      Dans un document que « Le Monde » a pu consulter, Jacques Toubon formule huit recommandations inédites pour mettre fin à des pratiques qui ne respectent pas les droits des citoyens.

      C’est à la fois l’épilogue d’un mandat marquant et un cadeau de bienvenue empoisonné. Jacques Toubon a rendu, jeudi 9 juillet, son ultime décision en tant que Défenseur des droits ; elle porte sur la question du maintien de l’ordre.

      Dans un document de vingt-trois pages, que Le Monde a pu consulter, et qui a été remis directement sur le bureau du nouveau ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, il formule huit recommandations inédites aux forces de l’ordre pour mettre fin à des pratiques qui ne respectent pas les droits des citoyens. Il en rappelle quatre autres déjà faites ces derniers mois, à commencer par l’interdiction du lanceur de balles de défense (LBD) dans un contexte de maintien de l’ordre.

      Fondée sur les 198 saisines reçues depuis début 2019 par l’institution, cette « décision-cadre » demande notamment « qu’il soit mis fin à la pratique conduisant à priver de liberté des personnes sans cadre juridique ». Un réquisitoire sévère contre l’usage abusif des gardes à vue, des interpellations de groupe, des contrôles délocalisés… Autant de dévoiements des textes administratifs qui visent en réalité à empêcher des personnes d’exercer leur droit de manifester, pourtant garanti par la Constitution.

      Le calendrier de la remise du rapport est très politique. Ce document vient opportunément rappeler au nouveau ministre, à peine nommé, le travail effectué par le Défenseur des droits et le rôle que l’institution entend continuer à jouer, au-delà du départ de M. Toubon.

      Mettre fin à la technique dite de « l’encagement »

      C’est également une manière de tenter de peser sur le schéma national du maintien de l’ordre. Ce bréviaire, en cours d’élaboration depuis un an et dont la publication a été maintes fois repoussée, est l’un des dossiers prioritaires sur le bureau de Gérald Darmanin.

      Il est censé reposer les bases du maintien de l’ordre à la française, un modèle dont la police nationale a longtemps été très fière mais qui a été fortement bousculé depuis quelques années, et plus particulièrement avec le mouvement des « gilets jaunes » et les accusations de violences illégitimes. Dans sa lettre au ministre, M. Toubon demande d’ailleurs que sa décision soit jointe à la définition du futur schéma.

      Parmi les recommandations principales, le Défenseur des droits demande que soit mis fin à la technique dite de « l’encagement », qui « consiste à priver plusieurs personnes de leur liberté de se mouvoir au sein d’une manifestation (…) au moyen d’un encerclement par les forces de l’ordre qui vise à les empêcher d’entrer ou de sortir du périmètre ainsi défini ».

      Il vous reste 60.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

  • Démantèlement d’un réseau de téléphonie cryptée, utilisé par des organisations criminelles
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/07/02/demantelement-d-un-reseau-de-telephonie-cryptee-utilise-par-des-organisation

    EncroChat promettait un anonymat « parfait » à ses utilisateurs liés au crime organisé.

    [...] Non déclarée en France, cette solution de communication chiffrée était notamment mise en œuvre depuis des serveurs installés dans l’Hexagone, au profit d’une clientèle mondiale. Les appareils étaient vendus environ 1 000 euros, avec des abonnements offrant une couverture mondiale et une assistance technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour un coût de 1 500 euros pour six mois.
    EncroChat promettait un anonymat « parfait » à ses utilisateurs et des conditions d’acquisition intraçables, n’associant ni terminal mobile ni carte SIM à leurs comptes clients. Les téléphones – de type Blackberry ou Android – étaient entièrement « modifiés », la société retirant généralement les micros, caméras, systèmes GPS et ports USB. Ils étaient équipés d’un logiciel de messagerie instantanée cryptée, couplé à une infrastructure sécurisée. Selon les autorités, « de 90 à 100 % » des clients d’EncroChat sont liés au crime organisé. Quelque 50 000 de ces téléphones étaient en circulation en 2020.
    L’enquête conjointe franco-néerlandaise, sous l’égide d’Eurojust, saisie en 2019 par la France et avec le soutien d’Europol, l’agence européenne de police criminelle, a permis ces derniers mois d’intercepter et de déchiffrer en temps réel, à leur insu, « plus de 100 millions de messages » échangés par l’intermédiaire d’EncroChat entre criminels à travers le monde.
    Dès 2017, l’utilisation de ces téléphones cryptés par des criminels a été détectée en France lors d’opérations conduites contre le crime organisé par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, qui a travaillé depuis sur le fonctionnement de ces communications chiffrées.
    L’enquête a été menée à partir de 2018 par le parquet de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lille, en raison de la localisation de serveurs assurant le fonctionnement d’EncroChat sur le territoire de son ressort. Une information judiciaire a été ouverte le 28 mai.
    Cette intrusion d’envergure a pris fin le 13 juin, lorsque le réseau s’est rendu compte, d’après un message « d’alerte » adressé à tous ses clients, qu’il avait été « infiltré illégalement » par des « entités gouvernementales » ; il leur a alors conseillé de se débarrasser « immédiatement » de leur téléphone. Mais c’était « trop tard pour eux », car « nous avions déjà eu accès à des millions de messages », s’est félicité M. Kraag.

  • Le Conseil d’Etat interdit les caméras thermiques dans les écoles d’une commune de l’Essonne
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/06/26/le-conseil-d-etat-interdit-les-cameras-thermiques-dans-les-ecoles-d-une-comm

    La plus haute juridiction administrative de France estime que ces installations « portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel ». Le Conseil d’Etat a ordonné, vendredi 26 juin, à une commune de l’Essonne de cesser d’utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter contre la propagation du Covid-19. Saisie par la Ligue des droits de l’homme (LDH), la plus haute juridiction administrative en France « ordonne à la commune de Lisses de (...)

    #algorithme #CCTV #température #vidéo-surveillance #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #COVID-19 #enseignement #santé #surveillance #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##santé ##LDH-France

  • Brutalités commises par la police dans un Burger King : 4 CRS présentés à un juge d’instruction
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/06/23/brutalites-commises-par-la-police-dans-un-burger-king-4-crs-presentes-a-un-j

    C’était une scène d’une rare violence : le 1er décembre 2018, lors de l’« acte III » des « gilets jaunes », une trentaine de manifestants et quelques journalistes avaient trouvé refuge dans un Burger King des Champs-Elysées au terme d’une journée de mobilisation marquée par de nombreuses violences et des affrontements avec les forces de l’ordre.

    Je ne sais pas s’ils suivent l’actualité, chez Le-Monde-avec-AFP. Mais commencer un article décrivant une scène, devenue banale en 2019, de répression des manifestations des Gilets jaunes par la phrase « C’est une scène d’une rare violence », je trouve ça vraiment admirable… (et comme tu sais, c’est rare que j’admire un article du Monde).

    • @biggrizzly Non, si les CRS ont été mis en examen, c’est que la justice s’y intéresse (est obligée de s’y intéresser) depuis déjà un bon moment. Un juge d’instruction a été désigné en mai 2019, et vraisemblablement se bat depuis contre l’enquête de l’IGPN... qui n’avait « pu » identifier aucun policier, alors que l’on distinguait clairement des visages sur les multiples vidéos.

  • Propos racistes dans la police : six policiers de Rouen devant le conseil de discipline, la justice saisie dans une autre affaire
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/06/05/six-policiers-en-conseil-de-discipline-pour-des-propos-racistes-dans-une-con

    Jeudi, Arte Radio et Mediapart ont diffusé les propos de ces policiers, redonnant de l’écho à cette affaire au moment où la police est accusée de violences et de racisme. Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, a annoncé à l’AFP que « l’enquête disciplinaire [confiée à la direction départementale de la sécurité publique] qui avait été immédiatement engagée venait » de conclure au « renvoi de ces fonctionnaires devant le conseil de discipline ».

    Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a par ailleurs saisi vendredi 5 juin la justice dans une autre affaire de messages racistes, homophobes et sexistes, publiés sur Facebook dans un groupe privé réunissant des membres des forces de l’ordre, et révélée par le site d’information StreetPress.

    https://seenthis.net/messages/858571
    https://seenthis.net/messages/858492


    – La police vous protège.
    – Mais qui nous protège de la police ?
    #racisme

  • Une nouvelle expertise exonère les gendarmes dans la mort d’Adama Traoré
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/05/29/une-expertise-medicale-exonere-a-nouveau-les-gendarmes-dans-la-mort-d-adama-

    La famille du jeune homme mort en 2016 à la suite d’une interpellation musclée conteste les conclusions de cette nouvelle pièce du dossier.

    L’article du Monde équilibre avec une partie du point de vue du Comité et des avocats mais ne dit pas que

    Nouvelle expertise raciste où les médecins utilisent les termes « sujets de race noire » bâclée par des médecins incompétents. Cette expertise est contraire à tous les principes de la médecine et nous allons saisir le conseil de l’Ordre pour les dénoncer.

    https://twitter.com/laveritepradama/status/1266440348605255685

    Pour qui serait dans le coin ce mardi : « Le 2 juin à 19h nous serons devant le TGI de Paris (17e) »

    #Adama_Traoré #expertise_médicale #médecin_expert #sujet_de_race_noire #race-noire #animalisation #Icantbreathe #police #Justice #racisme #impunité_policière

  • #Marseille : trois policiers en garde à vue après un contrôle Covid-19 qui a mal tourné
    https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5980340/marseille-info-la-provence-trois-policiers-en-garde-a-vue-apres-un-contr

    Trois policiers de la CRS autoroutière 53 de Septèmes-les-Vallons sont en garde à vue, a-t-on appris ce soir de source judiciaire. Alors qu’ils procédaient au contrôle d’un automobiliste hier sur le Vieux-Port, l’intervention aurait dérapé. « Ils lui auraient porté des coups, avant de le faire monter dans la voiture et de le déposer sur le ressort d’Aix-en-Provence », a précisé la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens.

    Les trois hommes devraient être présentés demain en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Marseille. La procédure à leur encontre a été ouverte pour des faits de « violences en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique et faux ». Les policiers auraient de surcroît rédigé une fausse main courante. La victime a déposé plainte.

    • Ce qui est sidérant, c’est l’art de l’euphémisme dans tous ces articles. Les flics ont frappé le type, l’ont enlevé pour aller lui péter la gueule sur un terrain vague à trente kilomètres de là (lunettes de soleil et flingue laisés dans la boîte à gants, comme dans les films), ont lâché un « rhaaa, ça soulage » après, l’ont abandonné sur le terrain vague, puis ont écrit un faux procès-verbal pour prétendre qu’ils l’avaient simplement déposé à l’Hôtel de police. Et tout le monde titre dans le genre : « flics condamnés pour une arrestation musclée… ». Comme pour justifier par avance les prévisibles manifestations de flics outrés contre ces juges rouges qui les empêchent de faire leur boulot.

      Art de l’euphémisme absolument unanime selon Gougoule :

      – Prison ferme pour des policiers à Marseille après une arrestation illégale et violente (Libération)
      – Prison ferme pour deux policiers de Marseille après une arrestation illégale (La Croix)
      – Marseille : prison ferme pour deux policiers violents (La Provence)
      – Arrestation violente à Marseille : Jusqu’à quatre ans de prison pour les policiers (20 minutes)
      – Après une arrestation illégale et violente à Marseille, des policiers condamnés à de la prison ferme (Le Monde)
      – Arrestation violente : prison ferme pour des policiers à Marseille (Le Figaro)
      – “On a fait une énorme boulette” : prison ferme pour deux policiers après un contrôle violent à Marseille (France 3 PACA)
      – Arrestation illégale : trois policiers ont été jugés hier en comparution immédiate (RMC)
      – Jusqu’à quatre ans de prison pour trois CRS coupables de violences policières à Marseille (Mars Actu)
      – Arrestation illégale et violente à Marseille : les policiers condamnés à de la prison ferme (Sud Ouest)
      – Arrestation violente à Marseille : prison ferme pour deux policiers (Le Point)
      – Marseille : Deux policiers terminent en prison après un contrôle qui dégénère (Actu Penit)
      – Prison ferme pour des policiers à Marseille (Le Matin.ch)
      – Prison ferme pour des policiers à Marseille après une arrestation illégale (Le Télégramme)
      – Des policiers marseillais en prison pour avoir abandonné un homme après son arrestation violente (La Dépêche)
      – Confinement : des peines de prison pour trois policiers violents lors d’un contrôle à Marseille (France Bleu)
      – Arrestation illégale et violente à Marseille : prison ferme pour deux policiers (France 24)

      Ad nauseam

      En fait, je n’ai trouvé qu’un seul titre rapportant les faits en mentionnant les causes des condamnations :
      – Marseille : 2 policiers condamnés et incarcérés pour enlèvement, séquestration et violences (Actu17)

    • Résultat de l’appel :
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/07/07/j-ai-eu-peur-de-perdre-ma-vie-prison-ferme-pour-deux-policiers-apres-l-arres

      « Un Orange mécanique en uniforme » selon l’avocat général : deux policiers ont été condamnés mardi 7 juillet, en appel, à des peines d’emprisonnement ferme pour l’arrestation illégale et violente d’un réfugié afghan à Marseille. L’un a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans ferme, et l’autre à dix-huit mois de prison, dont un an ferme.

    • Le 12 avril dernier, en plein confinement, Jamshed Shinwari, un réfugié afghan vivant à Marseille, est interpellé, enlevé puis frappé par des policiers, pour être abandonné sur un terrain vague. Après un premier jugement sans précédent condamnant les policiers à la prison ferme, le procès en appel est venu alléger les peines. Pour Guiti News, Jamshed Shinwari revient sur cette agression.
      https://guitinews.fr/cest-leur-histoire/2020/09/02/je-nai-pas-peur-jai-le-droit-de-me-defendre-recit-de-jamshed-shinwari-agre
      Un texte de Leïla Amar / Photos : Sidney Cadot-Sambosi

  • Un fichier de police détourné pour repérer les récidivistes qui violent le confinement
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/04/15/un-fichier-de-police-detourne-pour-reperer-les-recidivistes-qui-violent-le-c

    Un avocat rennais a obtenu la relaxe d’un jeune homme après s’être rendu compte que les forces de l’ordre consultaient illégalement le dossier des contraventions. Le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille. C’est un peu la panique dans les services juridiques du gouvernement depuis le jeudi 9 avril. Ce jour-là, un jeune avocat, commis d’office auprès d’un récidiviste du non-respect du confinement jugé en comparution immédiate, obtient du tribunal judiciaire de (...)

    #bug #surveillance #santé #police #COVID-19

    ##santé