Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat
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Commandé pour réfléchir à l’opportunité d’abandonner ou non la hausse de la taxe carbone, qui avait tant exaspéré les gilets jaunes, le rapport de la Convention citoyenne pour le climat a tout simplement décidé… de ne pas traiter le sujet. C’est ainsi que le rapport ne comporte aucune référence à cette taxe carbone, à l’exception d’un rappel assez mou d’un vieux serpent de mer : la faire au niveau européen plutôt que français, ce qui revient à ne rien dire.
La taxe carbone n’est pas le seul oubli volontaire de ce rapport : en réalité la quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté. C’est ainsi que le rapport, consacré au climat et à l’énergie en France, réussit le tour de force de ne jamais parler de nucléaire. Pas un mot sur cette énergie qui représente pourtant une large part de notre production d’électricité et dont le coût pèse déjà sur le budget consacré à la transition énergétique.
De même, la question des freins administratifs au développement des économies d’énergie ou des énergies renouvelables a soigneusement été éludée au profit de quelques considérations générales sur l’intérêt d’associer les citoyens à la production d’énergie. Pas un mot non plus sur la fiscalité qui continue d’encourager la vente des énergies fossiles au profit de quelques considérations sur l’usage de l’avion ou la vitesse des voitures sur autoroute, dont on sait d’avance qu’aucun responsable politique ne les reprendra à quelques mois de l’élection présidentielle.
Le rapport ne propose pas une révolution mais une série d’adaptations souvent assez tièdes de mesures déjà existantes ou déjà discutées. Toutes les propositions qui sont versées dans le débat public depuis des années pour tenter, non de « rustiner » mais bien de changer en profondeur notre organisation administrative, politique et économique, ont été mises de côté car la priorité était manifestement d’obtenir un consensus parmi les 150 membres de la Convention citoyenne au risque de se contenter du plus petit dénominateur commun. Un exemple ? La mesure phare du rapport consiste à imposer une obligation de rénovation énergétique des bâtiments à leurs propriétaires occupants ou bailleurs. Outre que cette obligation existe déjà dans le code de la construction, les auteurs du rapport proposent pour l’essentiel de renvoyer cette obligation à… 2040 ! D’ici là parions que tout le monde aura oublié la Convention citoyenne pour le climat.
Même les propositions qui semblent ambitieuses sont toujours tempérées dans le contenu. C’est ainsi qu’au prix d’une vision binaire de l’agriculture, le rapport préfère parler « d’agroécologie » - comme le font généralement les ministres de l’Agriculture pour ne froisser personne, plutôt que d’agriculture bio. Ce qui donne cette phrase d’une grande ambition que les agriculteurs qui font l’effort de la conversion au bio apprécieront : « orienter les comportements des consommateurs vers les produits issus de l’agroécologie voire de l’agriculture biologique ». Tout est bien sûr dans le « voire ».
Je rappelle que la conférence de citoyens de 2002 avait proposé des réformes plus ambitieuses que ça.