Protection sociale des français et expatriés, informations sur la protection sociale

pourquoi être inscrit à la maison des artistes ?

J’ai pas vraiment le choix.

dis moi, ça m’intéresse (je n’ai jamais vu l’intérêt de l’existence de cette saloperie - j’exerce depuis trente ans sans l’avoir jamais vu -, mais peut-être ai-je raté un truc après tout)

Pour la couverture sociale (obligatoire).

Pour avoir accès à certains boulots, notamment en cartographie, je dois fournir quelques paperasses dont mon attestation annuelle MDA (ou Agessa) : éditeurs, institutonnels (comme Cirad pour qui j’ai travaillé le mois dernier), ou même pour faire une intervention en fac (comme à Rouen le mois dernier aussi). Pour répondre aux appels d’offres comme graphiste, aux appels à projet artistique, demandes de bourses de journaliste.

@odilon Je fais tout ce que tu décris (confs, bouquins, commissariat d’expo, interventions institutionnelles etc, sauf demandes de bourses) avec un numero de siret comme seul outil. On me demande souvent si je suis inscrit à la mda, et ma réponse négative n’entraîne aucune difficulté supplémentaire. Tout ça depuis plus de trente ans. Du coup, qu’est-ce que la mda apporte vraiment à part un trou dans ton budget ?

@l_l_de_mars Les cotisations sociales (maladie, vieillesse, formation...) sont obligatoires pour les indépendant·es comme pour les dirigeant·es et salarié·es. Cela me parait normal puisque nous avons un système de protection sociale fondée sur la solidarité.
Les artistes sont rattaché·es au régime général à partir de 9 000 € de revenus dans l’année.
▻https://www.previssima.fr/question-pratique/quelles-sont-les-cotisations-sociales-obligatoires.html#liste-des-cotisat

@odilon bin oui, mais la gestion de l’agessa est intégralement prise en charge par mes éditeurs et autres interlocuteurs, galéristes ec (institutionnels ou pas) sans que j’aie jamais eu à m’inscrire à la mda. Du coup, je pige pas, je t’avoue...
D’ailleurs, c’est combien, la cotisation annuelle à la mda ? (l’ircec, avant ton post, je n’en connaissais même pas l’existence)

Ah ok, en fait ça revient au même. Il y a soit le règlement des cotisations par précompte, c’est la formule qui te concerne, soit c’est l’artiste qui paye tous les trimestres, c’est ce que je fais.
Agessa et MDA (c’est la même caisse au final et ont le même portail) appliquent les mêmes taux, lesquels dépendent de la tranche des revenus.

@odilon pour autant, je ne suis pas inscrit à la mda (dont j’apprends que ça a fusionné avec l’agessa, donc), ce qui fait au minimum ces frais là en moins (la cotisation), non ? Tu pourrais peut-être au moins t’épargner ce truc-là (d’où ma question sur le montant de cette inscription, cotisation) ; ou alors, est-ce que ça signifie que cette somme est également déduite (comment, du coup, pourrait-elle être calculée ?) de chaque contrat ? je n’ai jamais trouvé clair le mode de redistribution de la mda, sa mission, son véritable fonctionnement, sa compréhension de la notion d’artiste professionnel, d’oeuvres oude prestations artistiques ou pas (à l’époque où je m’en étais soucié, c’était tellement hors de tout contact avec la réalité de l’art que ça en était comique, mais j’espère que ça a changé) etc, et j’ai complètement laissé tomber cette asso apparemment aussi inutile que foireuse pour quiconque ne gagnait pas de fortes sommes régulières. Le fait que ça n’ait jamais freiné mon boulot me laisse quand même supposer que ce truc ne sert pas à grand-chose, du moins pas pour tout le monde.

Tiens, en passant, je tombe là dessus : ▻https://www.actualitte.com/article/tribunes/l-avenir-inacceptable-de-l-agessa-et-de-la-maison-des-artistes/89853

@odilon du coup, je fouine un peu, ne m’étant jamais vraiment soucié de tout ça jusqu’ici depuis très très longtemps, et je tombe sur des trucs : ▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/29/protection-sociale-ce-qui-est-en-train-de-se-jouer-pour-les-artistes-en-3-po

et j’apprends aussi que depuis le premier janvier de cette année, la distinction entre artistes affiliés et assujettis (à laquelle je n’avais jamais vraiment rien compris) est abolie à la mda

des dialogues intéressants sur le sujet :
▻https://graphism.fr/critique-rponse-de-graphistes-sur-la-maison-des-artistes-la-mda

Je ne paye pas d’inscription à la mda, je paye uniquement les cotisations de sécu, vieillesse, tout comme toi à l’agessa. Les cotisations sont calculées sur les revenus de l’année précédente. Si je ne peux pas payer dans les délais, c’est l’urssaf qui prend le relai.

En fait, la mda comme l’agessa ont pour mission de collecter les cotisations sociales. Sur les missions annexes, je ne m’y suis pas intéressée, juste répondu l’an passé à une enquête sur la condition des femmes artistes.

Comme précisé dans l’article de graphism.fr il y a mda asso et mda sécu, ce n’est pas la même chose. Là je parlais de mda sécu.

je vois ça, oui (du coup, ça répond en grande partie à ma question, je n’avais en tête que la rencontre avec la mda asso il y a pas mal de temps, et le fonctionnement était assez peu clair). Comme ce sont mes commanditaires ou éditeurs qui calculent les soustractions pour les cotisations sociales, tout ça est invisible pour moi. Où est-ce que je pourrais voir apparaitre (puisque je ne paye pas d’impôts à cause de la faiblesse de mes revenus) ces cotisations ? (il n’y a jamais de détails de ce genre dans mes avances sur droits d’auteurs ou les cachets pour différents types d’interventions) .

Logiquement tu devrais recevoir une attestation annuelle de l’agessa avec le détail des cotisations que tu as payé dans l’année, notamment la csg (partiellement déductible) et la crds (non déductible). Que tu paye des impôts ou non, tu en as besoin pour remplir ta déclaration 2035 A et B.
Tu devrais aussi recevoir un relevé de situation d’info retraite, genre tous les 5 ans.
Il faudrait peut-être que tu contactes l’agessa pour clarifier ta situation.

je n’ai jamais rien reçu de la sorte (nos échanges te laissent l’imaginer). Pour les impôts, je me contente, en guise de travail administratif, de soustraite de la déclaration le pourcentage fixe correspondant aux frais de production (taux que je n’ai plus en tête, là) et de remplir un formulaire spécifique (un passage aux impôts il y a longtemps m’avait donné la démarche à suivre pour un artiste aux activités bordéliques après des conversations assez fantasques et marrantes sur ma dérisoire ontologie portative). Rien d’autre ne m’a été dit à ce moment-là. Pour la mda, lorsque le Bon Accueil (un petit centre d’art de rennes) avait été créé, c’était sur les bases d’un solide travail social, réunissant des acteurs institutionnels artistiques (Drac, Frac, le services de la mairie dévolu aux AP) et sociaux (services du RMI, CAF, d’autres que j’oublie). Parmi la trentaine d’artistes fondateurs, quasiment aucun n’était à la mda ; ça m’a pas vraiment aidé à m’intéresser à un organisme avec lequel les premiers contacts (années début 90) m’avaient plutôt fait fuir. Voilà le tableau, donc...
Merci de tes réponses, en tout cas. Je vois plus clairement comment ce lointain truc s’articule à la vie de tant d’artistes.

Et pour finir :) J’adhère depuis quelques années à la mda asso à hauteur de 28 €/an parce qu’elle donne accès gratuitement aux musées nationaux (et tu fais pas la queue pour entrer) et 20% de réduction sur les fournitures beaux-arts. Pour moi c’est vite rentabilisé.

Beaucoup de blabla sur la « fraude » liée aux changements de situation, quand ce changement est en faveur de la CAF... et beaucoup moins de détails sur le non-recours... que l’on sait par ailleurs énorme... dans ce cas, pas de chiffrage.

Les contrôles et le recours aux droits

Lors des contrôles sur la situation des allocataires, les agents font également un point sur la situation des allocataires. En 2017, 171 000 visites à domicile ont été réalisées, 154 000 dossiers ont été régularisés et dans 48 % des cas, les allocataires ont obtenu des prestations supplémentaires qui n’avaient pas été détectées.

Ce qui me parait notable c’est la baisse du nombre de visites domiciliaires (171 000). Les croisements de fichiers et les demandes de pièces - dont il serait intéressant de savoir dans quelle proportion il ne sont pas suivis d’une réponse qui satisfasse au contrôle et entrainent une coupure de prestation ou un « indu » - suffisent à une bonne part du contrôle.

#CAF #contrôle #visites_domiciliaires

Allocations familiales : les fraudes détectées en nette hausse en 2017
▻https://www.lexpress.fr/actualite/societe/allocations-familiales-record-de-fraudes-detectees-en-2017_2003881.html

Les prestations les plus soumises à fraude sont les minimas sociaux (RSA, prime d’activité, 72%), devant les aides au logement (20%) et les prestations familiales (8%).

#guerre_aux_pauvres #media_police