Données Personnelles et Assurance | Freakonometrics

Depuis toujours, les données de l’assuré sont au cœur de la relation instaurée par le contrat d’assurance. Elles servent la mesure du #risque individuel, objet du contrat et déterminent tant la décision de l’#assureur de prendre ce risque en charge que sa tarification. De son côté, l’assureur se trouve dans un cas d’inversion du cycle de production : il doit évaluer le coût réel de son produit par le biais d’analyses prédictives du coût du risque et fait appel à l’actuariat. Ces analyses reposent sur des observations statistiques, et donc des données massées que l’on nommera « données actuarielles ». Dans cette perspective, il apparait que plus l’information est riche, plus les critères sont fins, mieux l’assureur pourra affiner la mesure des risques que sa mutualité prendra en charge et meilleure sera la coïncidence entre son offre de couverture et les besoins individuels de l’assuré (segmentation de l’offre). Or, dans une perspective concurrentielle, la segmentation est devenue indispensable pour pallier les effets néfastes du phénomène d’antisélection1. Cette circonstance ne peut que pousser l’assureur à chercher toujours plus de données.

Depuis le renforcement des préoccupations sur la protection des données personnelles, et notamment en raison de l’entrée en vigueur imminente2 du Règlement pour la Protection de Données Personnelles (dit #RGPD), l’attention se focalise sur le caractère « personnel » de la donnée. La définition qu’en donne le RGPD est large et ne coïncide pas toujours avec la compréhension plus stricte qu’en ont les acteurs de terrain ou les intéressés eux-mêmes, pour lesquels la donnée personnelle se cantonnerait à la vie privée ou intime.

Ainsi, l’article 4.1 du RGPD précise en effet que l’expression donnée à caractère personnel vise « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». La donnée protégée va ainsi bien au-delà de la simple donnée « nominative » mais vise tout élément permettant l’identification, même indirecte3.

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