la grande misère de la commission

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  • #Comptes_de_campagne : la grande misère de la commission nationale des comptes de campagne et des #financements_politiques (#CNCCFP )
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    Jean-Guy de Chalvron a été chargé d’examiner les comptes de la campagne présidentielle de Jean-Luc #Mélenchon. Il dénonce le manque de moyens de la commission et dénonce un travail "fantaisiste".

    […] Sur tous ces points, le président de la commission des comptes de campagne, François Logerot, nous a fait part des commentaires suivants :

    Sur un éventuel conflit avec la commission : il n’y a pas eu de "désaccord avec le président de la commission". Simplement, il a été indiqué à l’équipe de M de Chalvron les points sur lesquels la commission, après discussion, ne soutenait pas ses propositions, parce qu’elles n’étaient pas convenablement argumentées, ou étaient contraires à la jurisprudence ou aux positions de la commission à l’égard des comptes d’autres candidats, voire étrangères à sa compétence.
    Sur le fait que M de Chalvron ait été arbitrairement affecté à l’examen des comptes de M Melenchon : l’ex-rapporteur pouvait parfaitement le refuser, explique François Logerot.
    Sur le fait que l’équipe était seule pendant les mois d’été : le chargé de mission de la filière n’a pris que deux semaines de congés, la chargée de mission adjointe membre de l’équipe était présente en permanence, le chef du service du contrôle était présent jusqu’au 9 août, date à laquelle le secrétaire général était de retour de congé.
    Sur un refus par les services de la commission de demander des renseignements à Infogreffe au prétexte que « c’était trop cher » : il n’existe nulle trace d’un tel refus. Une autre équipe de rapporteurs y a eu recours et a évidemment obtenu satisfaction.
    Sur le fait que la commission a rejeté une somme inférieure à celle qu’il prescrivait : le montant de réformation proposé par l’équipe (et pas seulement le démissionnaire) était largement inférieur au montant de 1,5 million d’euros indiqué dans la presse. Après examen des réponses et des justifications supplémentaires apportées, la commission a retenu en définitive 435 000 euros de réformations des dépenses, ce qui a eu pour effet de diminuer le remboursement au candidat de 334 000 euros.
    Enfin, pour M Logerot, l’affirmation selon laquelle "les dés sont pipés depuis le début" concernant le contrôle exercé par la commission, frôle, dit-il, la dénonciation calomnieuse à l’égard de tous ceux qui coopèrent à ce contrôle.