• Financement libyen de la campagne de 2007 : Nicolas Sarkozy est mis en examen

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/21/financement-libyen-de-la-campagne-de-2007-fin-de-la-garde-a-vue-de-nicolas-s

    A l’issue de deux jours de garde à vue, l’ancien président de la République a été mis en examen des chefs de corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

    De nouvelles preuves ont-elles été rassemblées pas les enquêteurs qui permettraient une mise en cause directe de M. Sarkozy ? Selon les informations du Monde, plusieurs anciens dignitaires du régime Kadhafi auraient livré de nouveaux éléments confirmant les soupçons de financement illicites.

    Depuis plusieurs semaines, la justice française dispose, en outre, de nombreux documents saisis lors d’une perquisition menée en 2015 au domicile suisse d’Alexandre Djouhri.

  • Assurance-chômage : une nouvelle échelle de sanctions annoncée
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/19/assurance-chomage-une-nouvelle-echelle-de-sanctions-annoncee_5273359_823448.

    L’équipe de la ministre du travail a présenté aux syndicats les changements des procédures d’accompagnement des personnes sans emploi.

    Lors d’une réunion avec les huit organisations syndicales et patronales représentatives, le directeur de cabinet de la ministre du travail a présenté, lundi 19 mars, les principaux points de la réforme de l’assurance-chômage.

    Une nouvelle échelle de sanctions. Selon plusieurs sources syndicales, une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations, allant jusqu’à quatre mois de suppression d’allocations, est prévue. Certaines ont disparu – comme celles pour refus d’une formation –, d’autres ont été allégées – quinze jours au lieu de deux mois en cas d’absence à un entretien.

    Pour les autres manquements, comme le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une « offre raisonnable d’emploi », les sanctions seront plus échelonnées : allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième manquement et pendant quatre mois au troisième manquement. Par ailleurs, au deuxième et troisième manquement, l’allocataire se verra aussi définitivement amputé d’une partie de ses droits.

    Il s’agit d’un « renforcement » de l’échelle des sanctions, ont réagi Michel Beaugas (FO) et Yvan Ricordeau (CFDT). Quant à Denis Gravouil (CGT), il a déploré un « blanc-seing donné à Pôle emploi pour accélérer les radiations ». Au contraire, Eric Courpotin (CFTC) et Jean-François Foucard (CFE-CGC) ont, eux, mis l’accent sur le fait que certaines sanctions étaient allégées ou supprimées.

    Le transfert des pouvoirs de répression du préfet. Confirmant les informations du Monde, il ressort de la réunion avec les services de Mme Pénicaud que Pôle emploi pourra décider lui-même une suppression de droits, alors que c’était jusque-là de la compétence du préfet.

    L’« offre raisonnable d’emploi » revue. Concernant l’« offre raisonnable d’emploi », qui est aujourd’hui très précisément définie dans le code du travail, elle sera plus souple à l’avenir, selon les sources syndicales. Plus aucune règle ne serait définie dans le code du travail et l’offre « raisonnable » serait déterminée en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller, ont-elles déclaré.

    Objectif fixé par Muriel Pénicaud : rendre « pleinement applicable » une loi, adoptée en 2008, mais qui n’avait quasiment pas été suivie d’effets (77 chômeurs radiés en 2013 pour ce motif, soit 0,01 % des 544 000 radiations totales).

    La CGT a dénoncé une « logique de coercition », qui contraindra les chômeurs à « accepter des boulots dégradés ». La CFDT a estimé « qu’entre accompagnement et contrôle l’accent est quand même mis sur le contrôle ».

    Un carnet de bord expérimenté. Le ministère du travail prévoit qu’à partir de mi-2019 Pôle emploi expérimentera pendant un an dans deux régions, déterminées dans un deuxième temps, un « carnet de bord » numérique, où les demandeurs d’emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d’emploi.

    Aujourd’hui, les inscrits à Pôle emploi doivent actualiser leur situation tous les mois, en déclarant qu’ils cherchent toujours un travail mais n’ont pas d’obligation de détailler leur recherche d’emploi.

    Cadrage financier de l’Unédic en amont. Enfin, concernant la gouvernance de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux continueront d’en définir les règles mais dans un cadre plus contraint, selon les sources syndicales. Le gouvernement leur enverra en amont des négociations une « lettre de cadrage », notamment financier.

    Assurance-chômage : les modalités du contrôle se précisent
    A l’avenir, les manquements à une première convocation à Pôle emploi seront moins sanctionnés que la recherche peu active d’un travail. LE MONDE | 16.03.2018, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    Muriel Pénicaud n’a pas tout dit sur la réforme de l’assurance-chômage. Lorsqu’elle s’est exprimée à ce sujet, le 2 mars, la ministre du travail n’a dévoilé ses intentions que dans trois domaines : l’indemnisation des travailleurs indépendants, celle des salariés démissionnaires et la lutte contre la précarité. Avec des arbitrages qui reprennent l’accord national interprofessionnel (ANI), finalisé le 22 février par les partenaires sociaux. Mais l’inconnue restait entière sur deux autres chapitres, que les organisations patronales et syndicales n’avaient pas véritablement traités dans leur ANI : le contrôle des demandeurs d’emploi et la gouvernance de l’Unédic – l’association paritaire qui gère le régime. On y voit désormais un tout petit peu plus clair sur ces deux volets.
    S’agissant des procédures qui visent à accompagner le chômeur et à vérifier qu’il cherche bien un poste, le projet de l’exécutif est clair : « Nous voulons rendre plus rationnel et plus cohérent le tableau des sanctions applicables, explique-t-on à Matignon. A l’heure actuelle, une personne qui ne donne pas suite à une convocation de son conseiller emploi est plus sévèrement sanctionnée que si elle fait peu ou aucun effort pour trouver du travail. Cette logique-là sera inversée. »
    En clair, la « punition » sera moins lourde pour un premier rendez-vous manqué : la personne concernée serait, selon nos informations, radiée des listes durant deux semaines (contre deux mois aujourd’hui). A l’inverse, celui qui traîne des pieds, sans raison valable, pour reprendre une activité verrait son nom disparaître des listings de Pôle emploi pendant plus longtemps (deux mois alors que c’est généralement deux semaines, à l’heure actuelle, quand il s’agit du premier manquement). En cas de récidive, les « coups de bâton » seraient de plus en plus vigoureux.

    Règles inutiles
    Autre changement de taille : le transfert des pouvoirs de répression du préfet. Aujourd’hui, celui-ci peut supprimer ou réduire l’allocation-chômage dans plusieurs cas de figure : par exemple si le chômeur n’accomplit aucun « acte positif et répété en vue de retrouver » un travail ou s’il repousse à deux reprises, « sans motif légitime (…), une offre raisonnable d’emploi » (ORE). Mais l’expérience montre que ce dispositif est resté quasiment lettre morte. Les prérogatives des services de l’Etat devraient être confiées à Pôle emploi.
    Une innovation supplémentaire est à l’ordre du jour : demander aux chômeurs de remplir une sorte de carnet de bord qui recenserait leurs démarches afin de décrocher un contrat. L’objectif affiché est d’améliorer l’accompagnement et d’éviter que les intéressés ne se découragent.
    Au passage, l’exécutif envisage de nettoyer les textes en supprimant des règles jugées inutiles, car inappliquées ou inapplicables. Plusieurs motifs de radiation, actuellement prévus dans le code du travail, devraient ainsi disparaître : par exemple quand le chômeur refuse de suivre une formation ou une proposition de contrat aidé. De même, la définition de l’ORE pourrait être modifiée : celle-ci repose sur plusieurs « éléments constitutifs » (tels que le niveau de rémunération ou la distance à parcourir entre le domicile et le lieu de travail), qui sont susceptibles d’être révisés au bout de trois, six ou douze mois ; à l’avenir, ces paramètres seront conservés, mais ils ne devraient plus s’appliquer de façon aussi mécanique.
    Une confirmation : les agents de Pôle emploi, qui s’assurent que le chômeur recherche bien un poste, seront plus nombreux, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron dans son programme. De deux cents, leurs effectifs devraient passer à six cents, puis atteindre le millier, à terme.
    Au niveau du pilotage de l’Unédic, le gouvernement a aussi une vision claire de ce qu’il conviendrait de faire. En début de campagne électorale, M. Macron avait émis de gros doutes sur la capacité des partenaires sociaux à prendre les mesures qui s’imposent pour résorber la dette de l’Unédic (estimée à 33,6 milliards d’euros fin 2017). Il avait alors menacé de nationaliser le régime, évinçant au passage le patronat et les syndicats – ou les reléguant au statut de pot de fleurs dans le conseil d’administration. C’est finalement une option bien plus « douce » qui devrait être retenue. « L’une des pistes à l’étude consisterait à instaurer un système assez proche de celui qui prévaut pour le régime des intermittents du spectacle, avec un cadrage financier en amont : si les partenaires sociaux s’en écartent, alors l’Etat reprend la main », précise-t-on à Matignon.

    « Pis-aller »
    Dans ce schéma, les organisations d’employeurs et de salariés ne se borneraient pas à apposer leur paraphe sur un document prérédigé : ils auraient « tout de même de la marge [de manœuvre] », affirme une source au sein de l’exécutif. Et pourraient continuer à peser sur le cours des choses – à condition que leurs décisions soient en phase avec les objectifs financiers tracés par le gouvernement.
    « C’est un pis-aller, estime un haut gradé d’une centrale syndicale. Je préfère ça à une présence accrue de l’Etat. » Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, s’interroge, de son côté : « Si on est de bonne humeur, on peut y voir de la latitude laissée aux partenaires sociaux. Si on est de mauvaise humeur, on peut considérer que le cadrage ne va sûrement pas nous laisser faire grand-chose. » Selon elle, « tout dépendra du détail du cadrage, et ensuite de la pratique » : « Si on nous baisse, par exemple, drastiquement le budget et qu’on nous dit de négocier dans ce cadre, et donc de baisser les prestations, on sera prêts à rendre les clés du camion nous-mêmes. »
    Pour réduire le recours aux contrats courts, le projet de Mme Pénicaud reste inchangé par rapport à ce qu’elle a précisé, le 2 mars : les branches devront négocier et, si elles n’adoptent aucune disposition satisfaisante, un bonus-malus entrera en vigueur pour majorer les cotisations des employeurs qui abusent des CDD et diminuer celles qui pèsent sur les patrons vertueux. Se pose toutefois une difficulté : qu’adviendra-t-il si certaines branches jouent le jeu et d’autres non ? Il n’y a pas de solution de moyen terme : au nom du principe d’égalité, « le bonus-malus concerne tout le monde ou personne », admet un conseiller.
    Pour aborder tous ces points délicats, la ministre du travail organise, lundi 19 mars, une rencontre multilatérale avec les huit organisations syndicales et patronales représentatives. Les débats promettent d’être animés.

    #chômeurs #contrôle_de_la_recherche_d'emploi #offre_raisonnable_d’emploi #sanctions #radiations

    • Contrôle des chômeurs : le gouvernement abat ses cartes
      https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301455816576-controle-des-chomeurs-le-gouvernement-abat-ses-cartes-2162421

      Concrètement, deux cas de radiation vont être supprimés : refus de formation et de visite médicale (qui l’était de fait). Quand un demandeur d’emploi ne se rendra pas à une convocation de son conseiller, la sanction va être réduite de 2 mois à 15 jours de privation d’allocation. Mais pour tous les autres cas, une nouvelle échelle des sanctions se dessine : un mois de radiation (et donc de suspension de l’allocation) pour un premier manquement, 2 mois pour un deuxième manquement (avec diminution d’autant des droits au chômage), 4 mois pour le troisième manquement (idem).

      Ce sera le cas notamment si le demandeur d’emploi n’arrive pas à prouver qu’il cherche activement du travail . Mais aussi s’il refuse une offre raisonnable d’emploi dont la définition actuelle - basée sur la distance entre le domicile et le lieu de travail, le salaire ou encore l’ancienneté au chômage - passe à la trappe. Jugée trop rigide - elle est de fait inappliquée - elle sera personnalisée. Les paramètres seront repris dans un « contrat entre le demandeur d’emploi et son conseiller », a indiqué Michel Beaugas pour FO qui pointe un risque de « rupture d’égalité sur le territoire ».

      Un journal de bord numérique

      « On va clairement vers un durcissement », a abondé Denis Gravouil pour la CGT. Seul Jean-François Foucart pour la CGC a tempéré, ce qui ne l’a pas empêché de critiquer le fait que Pôle emploi allait être juge et partie en concentrant tous les pouvoirs de sanctions.

      Le volet accompagnement présenté durant la séance n’a pas non plus fait bondir de joie les syndicats. Le ministère du Travail veut expérimenter un journal de bord numérique dans lequel chaque chômeur devra inscrira ses démarches tous les mois, ce qui est déjà un peu le cas. Côté pile, son conseiller pourra mieux le guider. Mais côté face, s’il ne l’actualise pas, alors l’échelle des sanctions s’appliquera. Pour Yvan Ricordeau (CFDT) « un carnet de bord c’est très bien [sic], mais il sera très lié à la façon dont seront effectués les contrôles ».

    • l’article (de challenges, je vous rassure je suis pas abonné ! mais le paywall est comme celui de libé, hihi, trop facile) :
      Est-ce que le contrôle des chômeurs est efficace en terme de taux de reprise à l’emploi ?

      Des travaux académiques, notamment en Suisse et aux Pays-Bas, ont montré qu’un système de contrôle crédible avait bien un impact positif sur les sorties du chômage. C’est vrai à la fois pour ceux qui sont sanctionnés et pour l’ensemble de demandeurs d’emploi car la menace d’un contrôle a un effet incitatif.

      Quelles sont les conditions pour que le dispositif puisse être efficace ?

      Dans un système de contrôle crédible et efficace, le taux de sanction est finalement faible. Les critères doivent être bien définis et basés sur des éléments facilement observables. Ainsi le critère de refus d’offre raisonnable est trop flou. Dans certains pays, comme le Danemark, le demandeur d’emploi doit aller chaque semaine sur le site de l’agence pour l’emploi pour chercher des offres, il doit y répondre régulièrement, il doit mettre à jour son CV et doit enregistrer sur internet les offres auxquelles il a postulé, les entretiens qu’il a eu etc. En outre, il ne peut se soustraire aux offres de formations qui lui sont faites.

      Faudrait-il améliorer l’accompagnement des chômeurs en plus de les contrôler ?

      Le contrôle seul n’est pas la panacée car il peut avoir des effets négatifs sur la qualité des emplois retrouvés, notamment sur leur stabilité : la récurrence au chômage peut augmenter. C’est pourquoi il est absolument nécessaire de lier accompagnement et contrôle. Contrôler n’est pas sanctionner, c’est rappeler au demandeur d’emploi ce qu’est une vraie recherche d’emploi, c’est instaurer un certain nombre de points de repères sur ce que l’on attend de lui. Il faut aussi identifier les sources de découragement, donner des conseils sur des métiers différents de ceux auxquels le demandeur d’emploi pourrait spontanément penser et mobiliser les outils adéquats : formations, aides psychologiques voir dispositif d’emplois aidés dans certains cas.

      Est-ce que les agents de Pôle emploi sont prêts à le mettre en œuvre ?

      Séparer contrôle et accompagnement n’est pas la meilleure des choses à faire. Cependant, il faut entendre qu’il est difficile pour les agents de Pole Emploi de se transformer en contrôleurs du jour au lendemain. C’est sans doute pour cela qu’une solution basée sur des agents dédiés au contrôle et d’autres à l’accompagnement a la faveur de l’Etat. Cette solution ne peut être que temporaire, il faut progressivement comprendre le contrôle comme une dimension de l’accompagnement. Le conseiller est le mieux à même de faire les deux car il a une relation directe avec le demandeur d’emploi.

  • Le gouvernement veut restreindre le droit d’amendement des parlementaires
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/06/le-gouvernement-veut-restreindre-le-droit-d-amendement-des-parlementaires_52

    Plusieurs responsables de l’opposition condamnent la volonté de l’exécutif de restreindre le droit d’amendement. Reçus par Edouard Philippe mardi matin à Matignon, le président du groupe communiste à l’Assemblée, le député André Chassaigne, et son homologue du Sénat, la sénatrice Eliane Assassi, dénoncent un « coup de force » contre la démocratie. Les responsables parlementaires communistes jugent « gravissime » d’instaurer un droit d’amendement proportionnel à la taille du groupe parlementaire. Avec un tel projet, « un petit groupe aurait un nombre d’amendements limité et un grand groupe de députés godillots pourrait disposer sans aucun doute de centaines d’amendements qu’ils ne défendront même pas en séance », a critiqué André Chassaigne. « Contingenter le droit d’amendement est une attaque frontale contre le pluralisme », a ajouté Eliane Assassi.

  • SNCF : « Il est plus compliqué aujourd’hui qu’en 1995 de construire une mobilisation de grande ampleur susceptible de durer », entretien avec Sophie Béroud, propos recueillis par Jérémie Lamothe, LE MONDE | 03.03.2018
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/03/sncf-il-est-plus-complique-aujourd-hui-qu-en-1995-de-construire-une-mobilisa

    La chercheuse Sophie Béroud compare la situation sociale et politique actuelle à celle de 1995, année du plus grand conflit depuis Mai 68.

    Une France paralysée pendant plusieurs semaines, des millions de manifestants dans les rues et un gouvernement qui finit par reculer… Avec sa réforme de la SNCF lancée lundi 26 février, le gouvernement d’Edouard Philippe peut-il revivre la fronde sociale qui s’était érigée fin 1995 contre le premier ministre d’alors, Alain Juppé ?

    Face à la volonté de l’exécutif de mettre fin au statut des cheminots pour les nouvelles recrues de l’entreprise ferroviaire et de réformer par ordonnances, la CGT-Cheminot a en effet annoncé être prête « à faire un mois de grève pour faire plier le gouvernement ». Alors la comparaison avec le conflit social de 1995 est-elle pertinente ?

    Maîtresse de conférence en science politique et spécialiste des mouvements sociaux, Sophie Béroud revient sur les racines du conflit le plus dur depuis Mai 68 et estime qu’il sera plus compliqué aujourd’hui pour les syndicats de mobiliser sur plusieurs semaines.

    Depuis l’annonce d’un mouvement social à venir contre la réforme de la SNCF, beaucoup font la comparaison avec 1995. Est-ce que cela vous semble pertinent ?

    Pas mal d’éléments diffèrent par rapport à 1995. On n’était pas dans la même configuration politique. A l’époque, Jacques Chirac avait fait toute sa campagne sur la fracture sociale, ce qui lui avait permis de se démarquer d’Edouard Balladur. Il n’avait pas annoncé les réformes qui allaient entraîner ce mouvement social. Les acteurs syndicaux ont donc pu reprocher à Chirac de ne pas tenir ses engagements. Là, Emmanuel Macron a fait campagne sur sa volonté de réformer.

    Par ailleurs, en 1995, le gouvernement avait lancé deux réformes en même temps : la réforme de la Sécurité sociale et l’alignement des retraites du secteur public et des régimes spéciaux sur celles du privé. Cela avait permis une jonction de la contestation entre différents secteurs, ce que souhaite empêcher le gouvernement d’Edouard Philippe. Une mobilisation de plusieurs secteurs est possible si les fonctionnaires participent au mouvement, mais aussi les étudiants après l’introduction de la sélection à l’université ou les agents hospitaliers. La difficulté pour les syndicats est de favoriser ces convergences, d’éviter des mobilisations trop segmentées.

    La loi de 2007 sur le service minimum dans les transports publics va aussi gêner les syndicats puisque les grévistes sont désormais obligés de se déclarer quarante-huit heures avant. Un service minimum doit être maintenu donc les grèves marquent moins qu’avant. Il est donc plus compliqué aujourd’hui qu’en 1995 de construire une mobilisation de grande ampleur susceptible de durer.

    Qu’est-ce qui avait été l’élément déclencheur des importantes manifestations en 1995 ?

    C’est toujours très difficile à dire. Le caractère massif des premières manifestations ainsi que les taux importants de grévistes avaient alors contribué, dès octobre 1995, à ce que le mouvement prenne de l’ampleur. Il faut se rappeler qu’un mouvement était également en cours dans les universités. La direction de la CGT a ensuite eu l’intelligence de se positionner à la pointe de la mobilisation, de la structurer à la base, par le biais d’assemblées générales. De nouvelles forces syndicales irriguaient également le mouvement, SUD-PTT, la FSU. L’importante mobilisation en 1995 peut aussi s’expliquer par quelques déclarations provocantes d’Alain Juppé. Son disciple, Edouard Philippe, fait tout pour ne pas irriter les cheminots.

    Enfin, le mouvement de 1995 a pris assez vite une ampleur qui allait au-delà de la contestation du « plan Juppé », pour ouvrir une première brèche par rapport à la doxa néolibérale. Il y avait là une rupture par rapport aux années 1980, un espace intellectuel et politique qui s’ouvrait de nouveau pour porter une série de critiques. On a un peu retrouvé cela en 2016 lorsque Nuit debout est venu apporter un supplément de sens, de critique sur le fonctionnement de la démocratie existante, dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail. Cet enjeu d’élargissement du mouvement, de production de soutiens, mais aussi de capacité à faire entendre un discours disant le sens profond du mouvement est crucial.

    Les syndicats étaient-ils plus puissants en 1995 qu’aujourd’hui ?

    Non, on ne peut pas dire ça. En 1995, la CGT sortait d’une profonde crise, liée à la perte massive d’adhérents (elle en comptait seulement 650 000), aux effets des restructurations. Elle commençait à se détacher du Parti communiste, à affirmer son autonomie et à redéfinir son projet, avec en particulier la réforme de ses statuts en décembre 1995, en plein mouvement. La CFDT était plutôt dans une phase ascendante avec une hausse de ses adhérents, mais une direction très marquée dans la recherche de compromis avec le patronat avec l’équipe de Nicole Notat.

    Les syndicats n’étaient pas forcément plus puissants que maintenant mais ils faisaient peut-être davantage peur aux gouvernements qu’ils ne le font aujourd’hui. L’une des différences provient aussi de la capacité de mobilisation des syndicats, celle-ci a été fortement affaiblie depuis 1995 avec les processus d’externalisation d’une large partie des emplois ouvriers vers des PME/PMI et de fragmentation des collectifs de travail.

    Depuis 1995, les syndicats ont enchaîné beaucoup de défaites face aux différents gouvernements…

    Oui, le refus des gouvernements Fillon et Valls – en 2010 contre la réforme des retraites et en 2016 contre la loi travail – de céder malgré l’ampleur des mobilisations sociales doit interroger sur les logiques du pouvoir exécutif, sur la nouvelle nature des contraintes qui pèsent sur lui. A commencer par les réformes néolibérales souhaitées au niveau européen. Le pouvoir politique est aujourd’hui subordonné à d’autres puissances que syndicales, à commencer par les institutions financières.

    Le gouvernement Philippe entend porter très loin l’offensive contre le monde du travail, contre les syndicats, et achever par là des réformes néo-libérales que le mouvement de 1995 avait justement contribué à enrayer. Cette réforme de la SNCF et du statut des cheminots peut être interprétée comme cela, avec la volonté d’affaiblir très fortement ce qui reste de puissance syndicale en France. Il s’agit d’un secteur stratégique pour les syndicats comme l’étaient les mineurs sous Margaret Thatcher en Grande-Bretagne au début des années 1980.

    Ce qui s’engage et qui est impossible à pronostiquer sera très certainement décisif : la capacité de faire reculer le gouvernement avec une mobilisation syndicale d’ampleur ou bien un coup très dur porté à un syndicalisme combatif, qui refuse d’être réduit à un rôle d’accompagnement de réformes libérales.

    Bien qu’il ait duré près d’un mois, le mouvement social de 1995 avait gardé une popularité auprès de la population. Est-ce encore possible aujourd’hui ?

    En 1995, les sondages montraient que le mouvement de contestation était resté populaire sur toute la durée de la mobilisation, malgré la paralysie des transports. La figure du cheminot était aussi très appréciée.

    Cette situation s’est retrouvée par la suite, d’autres mouvements ont été populaires, comme les manifestations contre la loi travail de 2016 par exemple. Aujourd’hui, les syndicats savent qu’ils doivent faire attention à ne pas se laisser piéger par le gouvernement, qu’il leur faut déconstruire un discours sur les supposés « privilèges » des salariés à statut, entretenir des liens avec les usagers. D’où les batailles discursives pour dire le sens du mouvement, sur la défense du service public ferroviaire, sur les garanties que celui-ci représente pour la population.

    Sur cette réforme de la SNCF, le gouvernement a choisi de procéder par ordonnances pour aller plus vite. Est-ce que cela peut empêcher les syndicats de s’organiser ?

    Cela peut avoir un double effet : être perçu comme un déni de démocratie sociale, ce qui peut nourrir la mobilisation, et inscrire par exemple la CFDT du côté des opposants ; et cela peut se révéler au final être contre-productif pour le gouvernement.

    Par rapport à cela, et sans doute pour consolider une démarche intersyndicale qui rassemble les principales fédérations de la SNCF, les syndicats ont eu l’habileté d’attendre avant de lancer un mouvement social, de laisser une marge au gouvernement pour revoir sa copie, se dire ouverts au dialogue. Il me semble que c’est une façon d’éviter l’un des pièges tendus par le gouvernement. Un autre piège est de diviser entre les agents SNCF statutaires qui verraient leurs droits préservés et les « nouveaux entrants », hors statut. Les syndicats le savent, il est difficile de mobiliser pour défendre les droits des autres. Le gouvernement va très certainement jouer sur ça.

    Matignon et les fantômes de 1995

    Dans sa chronique, Jean-Baptiste de Montvalon, journaliste au service politique, estime qu’Edouard Philippe a retenu les leçons d’un passé dont son mentor, Alain Juppé, fit les frais.

    Un cheminot, un brin étourdi, aurait pu se surprendre à applaudir à tout rompre cet homme si bienveillant, si attentif au sort des Français en général et de sa situation en particulier. « Les cheminots, ils font un boulot qui est souvent très difficile. Quand vous vous occupez du ballast par le froid comme aujourd’hui, je n’ai aucun doute sur le fait que c’est un métier extrêmement difficile », expliquait Edouard Philippe, lundi 26 février, sur France 2. Dénigrer les cheminots ? « Je ne le ferai jamais », assurait le premier ministre en réponse à Anne-Sophie Lapix.

    Au demeurant, le chef du gouvernement n’avait aucunement l’intention, ce soir-là, de dénigrer qui que ce soit. Le boxeur amateur avait rangé ses gants : « Je ne me situe absolument pas dans une logique de conflictualité, de guerre, de bras de fer. » Il ne voulait manifestement aucun mal aux cheminots, dont il – ou bien s’était-il agi d’un sosie ? – avait annoncé quelques heures plus tôt la suppression du statut pour les nouveaux arrivants.
    Tout ce qu’il veut, M. Philippe, c’est beaucoup de bien aux « Français qui savent » tant de choses, et en particulier « que la qualité de service [de la SNCF] décroît année après année alors que nous mettons de plus en plus d’argent chaque année ». Le premier ministre est résolument favorable à ce que « les Français qui utilisent le train puissent avoir accès à un service public de qualité ». Les cheminots, se disait-on en l’écoutant, doivent peu ou prou poursuivre ce même objectif.
    « Juppéthon »
    Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes. Celui de l’exécutif, en tout cas, tel qu’il est apparu sous le visage avenant de cet homme calme, pondéré, disert et (en même temps) à l’écoute, aux mots tout en rondeurs démentant le mètre quatre-vingt-quatorze de son corps longiligne.
    Edouard Philippe a manifestement retenu les leçons d’un passé dont son mentor, Alain Juppé, fit jadis les frais. C’était à l’automne 1995. Le « meilleur d’entre nous » – dixit Jacques Chirac, qui l’avait nommé à Matignon quelques mois plus tôt – ne doutait pas vraiment de ses qualités ; les plus brillantes d’entre elles n’étant ni la compassion ni la chaleur humaine. C’est « droit dans ses bottes » qu’il présente à l’Assemblée nationale, en novembre, son plan de réforme de la Sécurité sociale, qui prévoit notamment l’alignement des régimes spéciaux sur le régime général des retraites. L’écrasante majorité de droite élue en 1993 lui réserve une standing ovation.
    Lire aussi : SNCF : l’opposition reproche à l’exécutif de « contourner le Parlement » avec les ordonnances

    Sûr de son fait, rigide, cassant, le maire de Bordeaux croit pouvoir pousser son avantage. Bravache, il laisse entendre que seules des manifestations monstres seraient susceptibles de la faire céder. Les « Guignols de l’info » instaurent aussitôt un « Juppéthon », motivation supplémentaire pour être chaque jour plus nombreux à battre le pavé. Les cheminots sont le fer de lance du mouvement, qui s’étend en novembre aux étudiants. La grève des transports paralyse le pays. Covoiturage, (longues) marches à pied alors que le froid s’installe, chacun s’organise ; des salariés dorment sur leur lieu de travail. Le mouvement est et reste populaire. Dans le privé, on savoure presque cette grève « par procuration » menée par les fonctionnaires. Le mot d’ordre – « Tous ensemble ! » – est de ceux que l’héritier d’Alain Juppé veut éviter d’entendre à tout prix.

    Depuis Reagan s’attaquant à une aristocratie des transports, les contrôleurs aériens, les luttes de traminots et autres salariés de transports ont souvent fait face à la même difficulté : un nouveau régime salarial qui ne s’applique qu’aux entrants dans la profession.
    #B_scale

    • Mouvements sociaux : 2018 n’est pas 1995, Stéphane Rozès (consultant, président de CAP (Conseils, analyses et perspectives)), LE MONDE | 04.03.2018

      Lors de la précédente grande grève de la SNCF, Stéphane Rozès avait inventé une formule qui a fait florès : « la grève par procuration ». Pour ce spécialiste des études d’opinion, l’histoire ne se répétera pas.

      Tribune. La plupart des analystes, responsables politiques et syndicaux s’interrogent pour savoir si, de la réforme de la SNCF et la modification du statut des cheminots par voie d’ordonnances, pourrait surgir une grève suffisamment dure et soutenue comme en 1995, à même de faire reculer le pouvoir politique.

      Comme il n’y a, apparemment, rien de plus imprévisible qu’une crise sociale, il faut pour répondre à cette interrogation, non pas tant comparer les réformes de 1995 et de 2018, décrypter la théâtralité et le jeu des partenaires sociaux ou les réactions immédiates de l’opinion publique que de revenir aux fondamentaux de ce qui a fait « événement » dans le mouvement social d’ampleur il y a vingt-trois ans pour les comparer avec le moment actuel.

      Alors l’Histoire nous ramène à ce qui fait la spécificité de notre imaginaire, notre façon de nous approprier le réel : une dispute commune dans laquelle la question nationale précède la question sociale.
      En 1995, la « grève par procuration » de l’opinion en soutien du mouvement social avait un fondement idéologique et politique.

      Si notre mémoire a retenu le mouvement social de novembre-décembre 1995, ce n’est pas seulement parce que le pays fut bloqué plusieurs semaines avec le soutien de l’opinion publique mais parce qu’il s’insérait dans un tournant idéologique de notre histoire politique.
      Pour qu’un mouvement social fasse reculer le pouvoir politique, il faut la conjonction d’une capacité de nuisance de la grève et un soutien de l’opinion. En 1995, en réaction au plan Juppé sur la réforme de la Sécurité sociale qui concernait également les régimes spéciaux, les cheminots et les agents des services publics ont bloqué le pays, entraînant d’autres secteurs dans une grève nationale.

      Basculement idéologique des Français

      Les Français adhéraient majoritairement aux mesures du plan du premier ministre prises une à une. Pourtant, dès le départ, les deux tiers des Français soutenaient ou avaient de la sympathie pour le mouvement social, nonobstant ses dommages pour leurs vies quotidiennes et pour le pays. Les cheminots et leur leader, Bernard Thibault, futur dirigeant de la confédération CGT, étaient redevenus populaires après des années où ils étaient pourtant dépeints comme corporatistes, privilégiés, égoïstes…

      C’est que l’opinion a fait, selon l’expression que j’avais utilisée, « grève par procuration », en s’adossant à des mouvements en capacité de peser sur Jacques Chirac, de sorte qu’au travers du retrait de la réforme Juppé, le président de la République revienne à son contrat noué avec le pays lors de la présidentielle de 1995 qui se résumait à la lutte contre « la fracture sociale ».
      Six mois après, le président venait de se détourner de cette lutte contre « la fracture sociale », sans autre forme de procès, au nom de la mise en place de l’euro, semblant ainsi privilégier les contraintes européennes plutôt que son engagement envers la nation.
      Cette volte-face était d’autant plus lourde de conséquences qu’elle s’inscrivait dans le basculement, idéologique des Français, notamment des classes moyennes, au début des années 1990, vers un anti-néolibéralisme.

      Le libre déploiement des marchés, après la chute du mur de Berlin et la défaite du totalitarisme soviétique, semblait remettre en cause les compromis sociopolitiques au sein des Etats-nations. Bruxelles apparaissait comme l’instrument de cette perte de maîtrise de destin collectif et individuel. La souveraineté et la démocratie apparaissaient fragilisées.
      Le basculement du système économique vers le capitalisme financier, les délocalisations, les licenciements dits boursiers, les dérégulations économiques et sociales rendaient l’avenir contingent. Dès 1994, les sondages mesuraient que 55 % des Français « avaient peur de devenir » eux-mêmes des « exclus, chômeurs de longue durée ou SDF » faisant apparaître l’idée que « demain sera pire pour moi et mes enfants ».

      « Restaurer la souveraineté de la nation »
      En réaction, les classes moyennes et la petite bourgeoisie intellectuelle faisaient front idéologique commun avec les catégories populaires. Elles se retrouvaient en se mettant à l’abri derrière des notions devenues surannées avec les « trente glorieuses » : la nation, la République, la citoyenneté, les services publics… La pétition dite Bourdieu, en soutien au mouvement social et aux cheminots, en sera l’expression.
      Au total, en 1995, c’est parce que, avant même le plan Juppé, les collectifs de travail et les individus s’étaient mis sous la protection de l’idée nationale pour conserver les rapports sociaux et la démocratie que s’est mise en place « la grève par procuration » de l’opinion en faveur des cheminots, pour faire reculer un président.

      Le président éludera cette question centrale lors de la dissolution de 1997, en laissant Alain Juppé en première ligne pour s’expliquer. La voie à une alternance politique de la droite vers la gauche était alors possible car prévalait encore ce clivage structuré par la question sociale. Dans notre dispute commune, prévalait encore la dispute.

      En 2018, la symbolique politique incarnée par un « président Bonaparte » préempte la question sociale et détourne les Français des cheminots.
      2018 n’est pas 1995. Les conditions politiques ne sont pas réunies aujourd’hui pour que se constitue un front social large et durable à partir de la réforme de la SNCF, qui cristalliserait les inquiétudes et mécontentements sociaux et susciterait un phénomène de « grève par procuration ».

      Cela ne tient pas essentiellement au caractère moins large de la réforme, à la gestion prudente de la question du « statut des cheminots » ou au déminage de la question des petites lignes obérant un front commun entre les cheminots et la France rurale, le Sénat et les syndicats.
      Cela ne se résume pas non plus à l’affaiblissement du lien social au sein des collectifs de travail, ou à l’effacement de la figure du cheminot au service de la nation ; d’autant que les Français sont toujours attachés et exigeants à l’égard de la SNCF et des services publics…
      Cela ne se réduit pas davantage à un repli individualiste, à l’exacerbation d’un « moi », résultant de l’impossibilité collective à se déployer dans l’espace et le temps ; d’autant que le pays n’a guère varié idéologiquement depuis 1995 dans son rapport au monde.
      Non, c’est le contexte politique et la figure singulière d’Emmanuel Macron qui change radicalement la donne.
      Une fois élu, contrairement à ses trois prédécesseurs, le président Macron a reconnu et assumé devant le Congrès les raisons intimes de son élection :
      « Le premier mandat que m’ont confié les Français est de restaurer la souveraineté de la nation. »

      « Un moyen et non une fin »
      Pour l’heure, il semble mettre le pays « en marche », non en résistant, ou en se soumettant à des contraintes extérieures pesant sur la nation, mais à partir de ce qu’elle est, en la projetant dans l’espace et le temps.
      Son incarnation de Bonaparte semble tenir ensemble les « moi » dispersés de la « start-up nation », et des catégories populaires. Ces dernières sont alors prêtes à consentir à des coups de canifs dans les rapports sociaux, pourvu qu’ils permettent au modèle d’évoluer, sans le remettre en cause dans ses fondamentaux et que la nation redevienne ainsi maîtresse de son destin.

      Dans notre dispute commune, le commun politique à reconquérir l’emporte désormais sur la dispute sociale car il en est la condition. En 1995, le commun est porté par le bas, en interpellation du président Chirac. En 2018, il est pour l’heure incarné par le président Macron.

      Ainsi s’expliquent ses marges de manœuvre politiques pour transformer le pays et la relativisation du conflit gauche/droite structuré par la question sociale… d’où la non-cristallisation de mouvements sociaux et de l’opinion contre le pouvoir. Le cheminot est momentanément remisé comme figure sociale.
      Napoléon prévenait : « Je ne tiens mon pouvoir que de l’imagination des Français, quand j’en serai privé, je ne serai plus rien. » La place du président dépend dans l’imagination des Français de la remise en marche de la nation dans une Europe encore procédurale et économiciste. Les réformes, chez nous, sont un moyen et non une fin.

      #limaginationaupouvoir #réforme

  • Assurance chômage : une réforme en toute discrétion
    http://www.liberation.fr/france/2018/03/02/assurance-chomage-une-reforme-en-toute-discretion_1633385

    Assurance-chômage : le gouvernement choisit la conciliation
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/02/assurance-chomage-le-gouvernement-choisit-la-conciliation_5264541_823448.htm

    Le ministère du travail a conservé une partie des dispositions prévues par les partenaires sociaux pour ce qui est de l’indemnisation des démissionnaires, des indépendants et de la réduction des contrats courts.

    « Nous sommes en phase avec le texte de l’accord », a déclaré la ministre du travail Muriel Pénicaud.
    Emmanuel Macron aurait-il entendu la menace à peine voilée de Laurent Berger ? D’une rare véhémence, l’entretien donné lundi 26 février par le secrétaire général de la CFDT aux Echos contenait un message on ne peut plus clair pour le gouvernement : « Si on nous piétine, il ne faudra pas ensuite venir nous chercher pour éteindre l’incendie », affirmait le leader syndical.

    Comprendre : s’ils sont consultés et qu’ils donnent leur avis, les partenaires sociaux doivent être écoutés pour préserver la paix sociale. Un message entendu par le gouvernement qui a révélé, vendredi 2 mars, des choix bien proches de ceux sur lesquels s’étaient entendus, le 23 février, patronat et syndicats à propos de la réforme de l’assurance-chômage.
    Dans un contexte social incertain – où l’étincelle allumée avec l’annonce de la réforme de la SNCF risque à tout moment de se transformer en incendie agrégeant tous les mécontentements du pays –, l’exécutif semble donc avoir choisi la voie de la conciliation. Poussé en cela par des partenaires sociaux qui avaient conditionné la signature de l’accord à sa reprise in extenso par le ministère du travail.

    Assurance-chômage : Muriel Pénicaud veut aller « plus loin »
    http://www.lemonde.fr/gouvernement-philippe/article/2018/03/02/assurance-chomage-muriel-penicaud-veut-aller-plus-loin_5264467_5129180.html#

    La ministre du travail promet dans une interview au « Parisien » que l’assurance-chômage sera réformée sans légiférer par ordonnance, contrairement au code du travail.

    Assurance chômage : les promesses enterrées d’Emmanuel Macron
    https://www.challenges.fr/politique/assurance-chomage-indemnisation-des-demissionnaires-bonus-malus-sur-les-c

    Allocations aux salariés démissionnaires, réduction des contrats précaires, gouvernance de l’Unedic… Les annonces de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sont en net recul par rapport aux promesses du candidat Macron.

    L’assurance-chômage va réduire fortement son déficit sur les deux prochaines années
    https://www.usinenouvelle.com/editorial/l-assurance-chomage-prevoit-une-forte-reduction-de-son-deficit.N65989

    L’Unedic devrait réduire son déficit de 1,5 milliard d’euros par an sur les deux prochaines années, grâce au regain de croissance de l’économie et aux nouvelles règles d’indemnisation en vigueur depuis avril 2017. Des prévisions qui s’établissent à périmètre constant, avant une réforme d’envergure qui permettrait aux démissionnaires et aux indépendants d’être indemnisés.

    Assurance-chômage : les branches sauront-elles s’autoréguler sur les contrats courts ? Sarah Belouezzane, LE MONDE | 02.03.2018

    Le ministère du travail a d’ores et déjà réfléchi à une modulation des cotisations en fonction du nombre d’inscriptions à Pôle emploi.

    Pour certains, le problème est insoluble et relève de la structure du marché du travail français. D’autres, au contraire, estiment que la situation n’a que trop duré et qu’il est temps d’y remédier par tous les moyens. Voilà des mois, voire des années, que la question du recours excessif aux contrats très courts cristallise les débats entre patronat et syndicats tricolores.
    En 2016, c’est justement sur la manière de juguler ce problème que la négociation de la nouvelle convention d’assurance-chômage avait échoué. Deux ans plus tard, et alors que les partenaires sociaux étaient appelés par le gouvernement à plancher sur une vaste réforme de l’assurance-chômage, c’est encore sur ce point-là que les discussions ont failli échouer. Déjouant les pronostics, les partenaires sociaux ont finalement trouvé, vendredi 2 mars, une solution qui convienne, semble-t-il, aux syndicats, mais aussi à un patronat réticent à voir le coût du travail augmenter.

    Ils ont donc décidé de laisser à la totalité des branches le soin de négocier un système qui régule leurs recours aux contrats très courts. Celles-ci ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour trouver une solution, faute de quoi le gouvernement leur appliquera un système de bonus-malus sur les cotisations. Soucieux de donner des gages aux partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, avant un plus grand séisme sur la refonte de la formation professionnelle, le gouvernement a avalisé, vendredi, ce principe lors de la présentation des points-clés de sa réforme.

    « Le gouvernement prendra ses responsabilités »
    « Elles devront se fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Si les branches ne sont pas parvenues à des résultats satisfaisants, le gouvernement prendra ses responsabilités », a ainsi expliqué Muriel Pénicaud, la ministre du travail, dans un entretien au Parisien paru vendredi 2 mars. « Il faut une incitation financière pour qu’elles négocient, mais ce sont elles qui savent le mieux comment contrôler les contrats courts », avance Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT.
    Seulement voilà, au gouvernement, personne ne croit en la capacité des branches, notamment à celles qui ont notoirement le plus recours à ce type de contrats, à s’autoréguler. Beaucoup sont donc persuadés qu’un système de bonus-malus devra obligatoirement être appliqué. Et ce, quand bien même certains secteurs peu consommateurs en CDD très courts auraient trouvé une solution. « Il est très peu probable que les branches les plus consommatrices s’imposent à elles-mêmes de lourdes pénalités, explique un proche du dossier. Il faudra donc mettre en place le système qui a été conçu. » Le gouvernement a d’ailleurs prévu d’inscrire dans la loi la menace de recours à son dispositif de bonus-malus, en cas d’échec des négociations.
    Selon nos informations, le système pensé par le ministère du travail consisterait en une modulation des cotisations en fonction du nombre d’inscriptions à Pôle emploi. Ainsi, si une personne s’inscrit plusieurs fois chez l’opérateur public après avoir travaillé, à chaque fois, pour le même employeur, ce dernier se verra infliger une augmentation de cotisations. Une hausse qui devrait se faire selon un taux pivot déterminé en fonction d’une moyenne nationale ou sectorielle. Reste à savoir si la mesure, promise par Emmanuel Macron, sera efficace.

    Combien de chômeurs indemnisés ? Un taux de couverture au plus bas occulté par un changement de définition, Mathieu Grégoire et Claire Vivés, Les notes de l’IES – n°42 – mars 2018
    http://www.ies-salariat.org/combien-de-chomeurs-indemnises-un-taux-de-couverture-au-plus-bas

    L’analyse inédite de l’évolution du taux de couverture de l’indemnisation chômage de 1985 à nos jours menée dans cette Note montre que la part des chômeurs qui bénéficient d’une indemnisation est aujourd’hui à son point le plus bas. Loin de rendre compte de cette situation sans précédent, les statistiques officielles ont récemment opté pour l’affichage d’une nouvelle définition du « taux de couverture » qui certes prend en compte, comme auparavant, les chômeurs indemnisés, mais aussi les « indemnisables » qui ne perçoivent aucune indemnité. Mathieu Grégoire et Claire Vivés montrent qu’en mettant la focale sur ce nouvel indicateur, qui augmente légèrement depuis 2014, on passe sous silence l’augmentation massive sur la même période de la part des chômeurs non-indemnisés. Dans un contexte où les chômeurs n’ont jamais été aussi nombreux, on semble ainsi faire de moins en moins cas de la fonction première de l’assurance chômage : indemniser.
    Télécharger la note n°42
    http://www.ies-salariat.org/wp-content/uploads/2018/02/Notes_IES_42.pdf

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