Justice : les demi-mesures de Macron pour le mitard

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    http://www.liberation.fr/france/2018/03/06/justice-les-demi-mesures-de-macron-pour-le-mitard_1634314

    Concrètement, le seuil d’aménageabilité de la peine de prison serait abaissé de deux à un an. Mécaniquement, le nombre de condamnés éligibles baissera, au risque d’augmenter la population carcérale - 69 000 détenus, pour 59 000 places en prison. Mais la macronie ne cache pas l’objectif général : « Une baisse significative, sinon cela ne sert à rien. » L’exécutif suit sur ce point les recommandations des professionnels de la justice, qui ont pointé récemment que si « trop de peines prononcées ne sont pas exécutées », il y a aussi « trop de personnes incarcérées pour de courtes peines ». Et de suggérer d’en finir avec les peines inférieures à six mois. Emmanuel Macron, lui, ne va pas aussi loin et se contente d’un seuil d’un mois, histoire de ne pas passer pour trop laxiste. Mais à l’entendre, il s’agit bien de désengorger nos prisons, « antichambre de la récidive » à hauteur de 40 %.

    Concrètement, il s’agira de tout numériser d’ici l’année 2020, en misant sur des économies de paperasse. Sous couvert de logistique, Emmanuel Macron fait mine de voir large : « Il ne s’agit pas seulement de dématérialiser, mais de réorganiser. » Gare aux dérives informatiques : « Si on se contente de répliquer des lourdeurs obsolètes, on créera un monstre juridique dont l’Etat a le secret. » Et gare à la fracture numérique…

    Autre gisement d’économie : la justice civile ne serait plus un service public gratuit. Ainsi, pour les petits litiges ordinaires, inférieurs à 5 000 euros, les procéduriers auraient obligation de tenter une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Et une fois la procédure lancée, les plaideurs pourraient se voir réclamer une « contribution aux frais » judiciaires.