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  • "Comme vous le savez, la mortalité infantile est désormais en hausse en France..." Crise de la pédiatrie : « Monsieur le président, votre silence est assourdissant », la lettre de 10 000 soignants à Emmanuel Macron

    Monsieur le président, le 21 octobre, après deux semaines seulement d’épidémies hivernales, habituelles et prévisibles, nous vous avions écrit pour vous alerter sur la situation précaire de la pédiatrie, les risques et les pertes de chance déjà encourus par les enfants, et le désespoir des soignants qui en résulte.

    Un mois plus tard, nous restons sans réponse de votre part : votre silence est assourdissant.

    Tout au long de ce mois, nous avons été confrontés à ce que nous n’osions imaginer : quotidiennement, des enfants hospitalisés sur des brancards ou sur les genoux de leurs parents aux urgences, dans un bureau réaménagé pour l’occasion, des enfants intubés et hospitalisés sans chambre dans le couloir de la réanimation, des prises en charge trop tardives et des soins précaires, des retours prématurés à domicile et des retours en catastrophe d’enfants renvoyés chez eux faute de place, des transferts hors secteurs par dizaines en réanimation, mais aussi en hospitalisation classique.

    Nous pensions que transférer des enfants à 300 kilomètres de chez eux était une dégradation majeure des soins, nous constatons désormais qu’il pouvait y avoir pire : ne plus pouvoir transférer car l’épidémie a déferlé partout, saturant l’ensemble des services de pédiatrie français. Nous culpabilisions d’envoyer des adolescents au sein de services adultes, ce sont désormais des enfants âgés de 3 ans que nous envoyons.

    Eternelle variable d’ajustement

    Et encore, toujours, les annulations de soins, les reports de chirurgie comme unique réponse de nos tutelles à l’urgence, au détriment des enfants porteurs de handicap, de maladie chronique et pédo-psychiatriques, soupape désormais permanente de l’hôpital, éternelle variable d’ajustement.

    En cette fin novembre, les rappels des soignants à peine sortis de l’hôpital pour venir aider la nuit suivante ne suffisant pas, ce sont les infirmiers des réanimations adultes qui viennent à la rescousse : ils n’ont jamais soigné un enfant, qu’à cela ne tienne, ils s’occuperont désormais de nourrissons en réanimation.

    L’épidémie annuelle de bronchiolite s’est transformée en un mauvais remake de la pandémie de Covid-19. Sauf que cette fois-ci, il n’y a pas d’alternative pour sauver l’hôpital, la pédiatrie libérale est noyée dans la vague, l’hospitalisation privée en pédiatrie est inexistante car non rentable. Et vous n’êtes pas apparu pour rassurer les parents, assurer les soignants de votre soutien et de la volonté de sauver l’hôpital public. A la place, votre gouvernement empile les enveloppes et les mesures d’urgence temporaires au fil de la catastrophe, et remet en cause les constats unanimes des soignants et des patients, les menaçant en « une » des journaux d’enquête publique.

    Mortalité infantile en hausse

    Comme vous le savez, la mortalité infantile est désormais en hausse en France, alors que sa diminution continue dans la seconde moitié du XXe siècle était notre fierté nationale. Vous n’ignorez pas les difficultés que connaît l’hôpital public en général, mais une société qui ne peut plus prendre soin des enfants est une société sur le déclin. Aucun parent, grand-parent, aucun citoyen ne peut accepter de sacrifier l’enfance et l’avenir.

    Monsieur le président de la République, il s’agit de la dernière chance de notre société pour arrêter l’hémorragie massive des soignants qui quittent l’hôpital public, désabusés, épuisés, culpabilisés. Nous demandons simplement de pouvoir faire notre travail, de soigner, sereinement. Pour cela, nous vous demandons :

    – d’être à nos côtés et de reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la crise sanitaire majeure que nous vivons ;

    – de vous engager à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser le travail des soignants à l’hôpital : plafond du nombre de patients par infirmier et infirmière, respect des temps de repos et des temps de formation. De mieux indemniser sur le long terme le travail de nuit et de week-end ;

    – de vous engager à prendre les mesures pour la reconnaissance de la spécificité et de l’expertise de la pédiatrie ;

    – de vous engager à remettre le service hospitalier au centre des décisions, afin que les soignants puissent orienter et décider des soins adaptés sans subir les strates administratives loin du terrain ;

    – de vous engager à augmenter le nombre de jeunes formés aux métiers du soin et à assurer la formation générale en pédiatrie de chacun, en réinstaurant notamment la pédiatrie dans les écoles d’infirmiers et d’infirmières et en restaurant les possibilités de financement des formations en puériculture.

    Nous osons espérer que les contours exacts et les applications de ces mesures seront discutés plus spécifiquement lors des Assises de la pédiatrie, au printemps 2023, mais il est indispensable que ces engagements forts sur des mesures structurelles et pérennes soient pris en amont et immédiatement.

    Monsieur le président, plus encore que jusqu’à présent, la crise actuelle pousse aux démissions toujours plus nombreuses. Dos au mur, la France saura-t-elle sauver ses enfants ?

    Premiers signataires : professeure Nadia Bahi-Buisson, présidente du conseil national des universités de pédiatrie ; docteur Emmanuel Cixous, président du syndicat national des pédiatres en établissement Hospitalier (SNPEH) ; professeur [merdeux] Robert Cohen, président du conseil national professionnel de pédiatrie ; professeure Isabelle Desguerre, co-animatrice du collectif de pédiatrie et du collectif Inter-Hôpitaux ; professeur Bruno Dohin, président du collège national hospitalier et universitaire de chirurgie pédiatrique ; Charles Eury, président du collège des infirmier(e)s puéricultrices(teurs) ; professeure Christèle Gras-Le Guen, présidente de la société française de pédiatrie (SFP) ; docteur Christophe Libert, président de l’association des psychiatres infanto-juvéniles de secteur sanitaire et médico-social (API) ; Mahmoud Rifai, Interne, président de l’association des juniors en Pédiatrie d’Ile de France (AJP) ; docteure Brigitte Virey, président du syndicat national des pédiatres français (SNPF) ; Pr Jean-Luc Jouve, président de la Commision médicale d’établissement (CME) de l’AP-HM (Marseille) et président du Conseil national des universités ; professeur Rémi Salomon, président de la CME de l’AP-HP (Paris) et président de la conférence des présidents de CME de CHU ; professeure Sabine Sarnacki, présidente de la société française de chirurgie pédiatrique ; docteur Andreas Werner, président de l’association française de pédiatrie ambulatoire de chirurgie infantile ; et 36 associations de patients dont les associations Aide aux jeunes diabétiques, Vaincre la mucovicidose, Maladie foie enfant.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/30/crise-de-la-pediatrie-monsieur-le-president-votre-silence-est-assourdissant-

    Lire aussi :
    « Oui, par manque de moyens, la pédopsychiatrie doit depuis des années trier les enfants » https://seenthis.net/messages/980921
    « La dégradation de l’hôpital public risque d’aboutir à la disparition de pans entiers d’activités et de savoir-faire »
    « Les personnels soignants quittent l’hôpital parce qu’ils ne veulent pas devenir des monstres »
    Dominique Méda : « Il pourrait être nécessaire de recruter jusqu’à 100 000 infirmiers pour un montant de 5 milliards d’euros »

    #santé_publique #pédiatrie #hôpital #enfants #malades

  • Un appel de journaux en faveur de Julian Assange : « Publier n’est pas un crime »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/28/un-appel-de-journaux-en-faveur-de-julian-assange-publier-n-est-pas-un-crime_

    L’administration Obama-Biden, au pouvoir lors des publications de WikiLeaks en 2010, s’est gardée d’assigner Julian Assange en justice, expliquant alors qu’il aurait également fallu poursuivre de nombreux journalistes issus de plusieurs médias d’envergure. Cette position reconnaissait la liberté de la presse comme cruciale, quelles qu’en soient les conséquences désagréables.

    Mais cette vision des choses a évolué sous le mandat de Donald Trump : le département de la justice s’appuie à présent sur une loi remontant à plus d’un siècle, l’Espionage Act de 1917. Conçue pendant la première guerre mondiale pour pouvoir assigner en justice de potentiels espions, cette loi fédérale n’avait jamais été utilisée à l’encontre de journalistes, de médias ou de diffuseurs. Un tel acte d’accusation crée un précédent dangereux, menace la liberté d’informer et risque de réduire la portée du premier amendement de la Constitution des Etats-Unis.

    Un précédent dangereux

    Dans une démocratie, l’une des missions fondamentales d’une presse indépendante consiste à renvoyer les gouvernements à leurs responsabilités.

    Lire aussi la tribune : « Il est plus que temps d’agir avant que Julian Assange ne paie de sa vie le prix de nos libertés »
    Recueillir et diffuser des informations sensibles constitue de même une part essentielle du travail de journaliste au quotidien, lorsque cette divulgation s’avère d’intérêt public. Si ce travail est déclaré criminel, alors non seulement la qualité du débat public mais aussi nos démocraties s’en trouveront considérablement affaiblies.

    Douze ans après les premières publications liées au « Cablegate », le temps est venu pour le gouvernement des Etats-Unis d’abandonner ses poursuites contre Julian Assange pour avoir publié des informations secrètes.

    Publier n’est pas un crime.

  • « Oui, par manque de moyens, la pédopsychiatrie doit depuis des années trier les enfants »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/24/oui-par-manque-de-moyens-la-pedopsychiatrie-doit-depuis-des-annees-trier-les

    « Oui, par manque de moyens, la pédopsychiatrie doit depuis des années trier les enfants »
    Tribune

    Collectif

    Le collectif Pédopsy 93, qui regroupe l’ensemble des chefs de service de pédopsychiatrie et des médecins de centres médico-psychologiques de Seine-Saint-Denis, sonne l’alarme.

    Publié aujourd’hui à 05h37, mis à jour à 07h30 Temps de Lecture 4 min.

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    Qui prendre en soins lorsque l’on ne peut pas prendre tout le monde en soins ? Les enfants les plus gravement atteints, car ils n’ont pas d’autre lieu de soins que les nôtres ? Les adolescents suicidaires, car leurs vies sont menacées ? Les plus petits, car on aura plus de chances d’infléchir leur trajectoire développementale ? Les cas les plus « légers », car ils prendront moins de temps pour être soignés ? Bébés, enfants, ados ?

    Telles sont les questions auxquelles se heurtent chaque jour les soignants en pédopsychiatrie. Est-ce humain ? Alors que la pédiatrie alerte sur son manque de moyens amenant les médecins à des stratégies de « tri » pour prendre en soins le maximum d’enfants, François Braun, ministre de la santé et des solidarités, s’est dit choqué. C’est le manque de moyens qui oblige les soignants à trier des enfants. C’est la France qui trie ses enfants.

    La pédopsychiatrie est confrontée à ce constat depuis des années. En effet, par manque de moyens pour répondre aux multiples sollicitations, les services doivent, malgré eux, réaliser un « tri » des patients, car ils ne peuvent pas répondre à toutes les demandes. Les urgences et les situations graves, de plus en plus graves, car ayant eu à attendre longtemps un premier rendez-vous, augmentent sans cesse. Les professionnels sont débordés et doivent s’infliger ce « tri ».
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    L’attente pour un premier rendez-vous atteint dix-huit mois dans les villes de Seine-Saint-Denis. Au rythme du développement de l’enfant, ces délais sont insupportables, et la plupart du temps, les difficultés se seront aggravées.
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « En France, en 2022, des enfants et adolescents meurent de souffrance psychique par manque de soins et de prise en compte sociétale »

    L’empêchement de remplir les missions premières – accueillir, soigner et, si possible, prévenir – est la cause de l’épuisement des professionnels et d’une crise des vocations. Il est de plus en plus difficile de recruter des soignants pour la santé mentale des mineurs.
    Une génération sacrifiée

    La Seine-Saint-Denis (93), département de 1,6 million d’habitants, dont un tiers d’enfants et d’adolescents avec un rythme de naissances soutenu, est un des plus mal pourvus en moyens de soins psychiques pour ses plus jeunes. Les familles sont souvent pauvres et précaires, beaucoup de mères élèvent seules leurs enfants et sont isolées.

    Tour à tour, le tribunal de Bobigny, l’éducation nationale, le département, les services de protection de l’enfance et la pédopsychiatrie alertent, malgré leur devoir de réserve. Tous sombrent avec la population.
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « Face à la hausse des troubles psychiatriques chez les enfants, développer une politique de prévention est une priorité »

    Le 93 et ses enfants sont mis de côté par les politiques publiques et c’est une génération entière qui est sacrifiée du fait de l’abandon de l’Etat. La France trie ses enfants ; reconnaître et réparer cette inégalité d’accès à l’éducation, à la protection et aux soins est une urgence.
    Lire la tribune : Article réservé à nos abonnés « La majorité des problèmes de santé mentale débute avant l’âge de 14 ans »

    La pédopsychiatrie en France alerte depuis plusieurs années, dans tous les territoires de la République. Celle du 93 lance un cri d’alarme. Toutes les communes construisent de nouveaux logements, écoles, collèges et lycées…. Mais aucune n’édifie de centres médico-psychologiques (CMP) ou médico-psycholo-pédagogiques (CMPP) pour la prise en charge des troubles psychiques des enfants et adolescents. Verrous administratifs, municipalités qui refusent l’octroi de locaux pour des structures de soins ou médico-éducatives, manque de moyens et difficultés de recrutement, complexité des prises en charge qui cumulent les facteurs sociaux aggravant les troubles psychiques : tous les indicateurs sont au rouge, et particulièrement pour la santé mentale des enfants de ce département.
    Une place pour sept enfants

    Les acteurs libéraux du soin ne s’installent pas en Seine-Saint-Denis, car la charge de travail est immense, et le département est devenu un désert médical. Alors même qu’une majorité d’enfants a des difficultés particulières d’accès au langage oral et écrit du fait des parcours migratoires et d’exil, il n’y a pas de soins orthophoniques.
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « La situation des urgences pédopsychiatriques est un drame »

    Ici plus qu’ailleurs, beaucoup sont touchés par l’autisme. Les services de pédopsychiatrie comptent 20 % d’enfants autistes dans leurs files actives [patients vus au moins une fois dans l’année], 550 enfants pour un seul service. Les moyens alloués à la pédopsychiatrie pour exercer sa mission complémentaire des écoles et des établissements spécialisés, et prendre en soins les enfants autistes, sont limités : cinq hôpitaux de jour pour tout le département. Pour une place disponible, sept enfants sont adressés. Comment s’effectue ce « tri », au nom de quelle éthique ? Admettrait-on qu’une seule chimiothérapie disponible oblige à choisir entre trois enfants cancéreux ?
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés Santé mentale : « Qui soigner quand il n’y a pas la possibilité de le faire pour tout le monde ? »

    Aucun moyen suffisant non plus pour créer des places en établissement spécialisé, dont le nombre est très faible. Si tout le monde est d’accord pour favoriser l’inclusion de ces enfants à l’école de la République, les moyens ne sont pas là pour le permettre : trop peu d’aides à la scolarisation, temps de scolarité réduit à quelques heures par semaine, beaucoup d’enfants déscolarisés. Les enseignants sont si peu aidés pour les accueillir qu’ils jettent l’éponge, et envisager l’aide de soignants au sein des classes est empêché par des verrous administratifs, des manques de moyens humains et des positions idéologiques qu’il est devenu urgent de lever afin de travailler pour le bien des enfants.
    Une goutte d’eau

    1 750 enfants sont en attente de places en établissement spécialisé, et certains sont « sans solution », c’est-à-dire sans scolarité, sans soins, sans éducation autre que la famille à la maison. En plus d’être un constat terrible, c’est un très mauvais calcul. Que vont devenir nos enfants « lestés » de pathologies non soignées ? Et leurs familles ?

    Le rapport du Sénat sur la psychiatrie des mineurs de 2017 dressait déjà le « constat d’une grande difficulté de la discipline, traversant une crise démographique ne lui permettant pas de répondre à ses besoins en évolution ». Cette situation a été de nouveau reconnue lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en 2021. Des « mesures de rattrapage » se concrétisent dans des appels à projet, mais sont notoirement insuffisantes pour combler le retard pris. Leur montant est de 20 millions d’euros en 2022 pour l’ensemble de la France et de l’outre-mer. Une goutte d’eau en regard de l’aide nécessaire aux enfants et à la pédopsychiatrie, qui les soigne.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Santé : « La psychiatrie de secteur, publique ou associative, disparaît, en vérité »

    Oui, par manque de moyens, la pédiatrie doit maintenant « trier » les enfants. Oui, par manque de moyens, la pédopsychiatrie doit depuis des années « trier » les enfants. Oui, en Seine-Saint-Denis, les enfants souffrent davantage qu’ailleurs, et reçoivent moins de moyens qu’ailleurs. Oui, le constat est alarmant dans le département de Seine-Saint-Denis, qui a besoin d’une aide massive et urgente. Ce ne sont pas les professionnels qui « trient » mais la France qui trie ses enfants, et délaisse ceux du 93.

    Signataires :Thierry Baubet, chef du service de pédopsychiatrie du CHU Avicenne, Bobigny ; Jean-Pierre Benoit, chef du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier Delafontaine, Saint-Denis, responsable de la commission de pédopsychiatrie de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) 93 ; Assia Farhi, médecin directrice du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Courneuve ; Charlotte Flouest-Nguyen, médecin directrice du CMPP d’Aubervilliers ; Vincent Gaulin, médecin directeur du CMPP de Saint-Denis ; Ligia Gorini, chef de service de pédopsychiatrie à l’établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne ; Noël Pommepuy, chef de service de pédopsychiatrie et président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’EPS de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne ; Clémentine Rappaport, chef du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, Aulnay-sous-Bois ; Bertrand Welniarz, chef de service de pédopsychiatrie à l’EPS de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne.

    Tous sont membres du Collectif Pédopsy93.

    L’institution psychiatrique est loin d’être la panacée mais quand elle est déficiente, voire absente en territoire socialement défavorisé c’est la cata.

    En complément :
    https://94.citoyens.com/2022/seine-saint-denis-le-regroupement-de-trois-centres-medico-psychologique
    https://www.sudeducation93.org/communique-dans-le-93-le-manque-daesh-met-en-danger-la-scolarite-des

    #Santé-Seine-Saint-Denis #psychiatrie #CMP #Centres-médico-psychologiques #AESH

  • #François_Héran, professeur au Collège de France : « Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base »

    François Héran, professeur au Collège de France à la chaire Migrations et sociétés, rappelle, chiffres à l’appui, à quel point l’immigration est limitée, bien en deçà de la place qu’elle occupe dans l’espace public.

    Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base. De 2000 à 2020, selon les compilations de l’ONU, la part des immigrés dans la population mondiale a progressé de62 %. Sans surprise, cette lame de fond touche aussi le continent européen  : + 60 %. Les régions d’Europe qui ont connu les plus fortes hausses relatives de populations immigrées depuis l’an 2000 sont l’Europe duSud (+ 181 %), les pays nordiques (+ 121 %), le Royaume-Uni et l’Irlande (+ 100 %), l’Allemagne et l’Autriche (+ 75 %), suivies du reste de l’Europe de l’Ouest (hors la France)  : + 58 %. En revanche, la hausse est faible en Europe centrale ex-communiste (+ 12 %).

    Dans ce tableau européen, la France occupe une position très inférieure à la moyenne  : + 36 % d’immigrés en l’espace de vingt ans (avec ou sans l’outre-mer). Les immigrés représentent aujourd’hui chez nous 10,3 % de la population, selon l’Insee. La hausse a démarré en 2000, après la longue stagnation des années 1974-1999. Nicolas Sarkozy a freiné un peu la tendance, mais sans l’inverser. Elle a suivi son cours d’une présidence à l’autre. Il est donc absurde, comme on le lit çà et là, d’imputer la montée de l’immigration au dernier président  : aucun d’entre eux n’a pu contrecarrer une évolution inscrite dans une dynamique mondiale.

    Une autre approche consiste à examiner non plus le nombre d’immigrés résidant en France, mais les titres de séjour délivrés chaque année par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur. Leur nombre a augmenté de 37 % de 2005 à 2021, une hausse régulièrement pointée comme une dérive incontrôlée mais qui s’explique à 54 % par la migration estudiantine, à 27 % par la migration de travail (relancée depuis peu par le «  passeport talent  ») et à 24 % par la migration de refuge (la moindre des choses dans le contexte actuel). Objet d’une fixation obsessionnelle dans le débat public, la migration familiale n’est pour rien dans cette hausse, puisqu’elle a reculé de 10 % depuis 2005, tant le parcours est semé d’embûches. Le regroupement familial auprès des étrangers oscille autour de douze mille personnes par an, soit 4 % seulement de l’ensemble des titres.

    Quant aux titres délivrés pour «  liens personnels et familiaux  » avec la circulaire Valls ou l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (qui n’a rien de mécanique, contrairement à un mythe tenace), ils plafonnent à 11 000 par an et permettent de régulariser des personnes dont 40 % sont en France depuis dix ans, selon l’enquête officielle Elipa 2. Ces deux catégories de titres stagnent depuis 2012, avec des effectifs modestes. En faire des «  pompes aspirantes  » responsables de la progression générale de l’immigration en France est tout simplement erroné. Telle est donc la situation de la France  : un nombre d’immigrés en hausse, mais pas en pointe, une immigration familiale contenue, un essor important des étudiants internationaux, des régularisations en nombre limité.

    Olivier Dussopt, le ministre du travail, vient d’annoncer ( Le Monde du 2 novembre) de nouvelles régularisations par le travail, sans leur donner l’ampleur de celles décidées en Espagne l’été dernier ou pratiquées en Allemagne par le système de la «  résidence tolérée  » . La droite et l’extrême droite se sont aussitôt écriées que l’on allait créer un appel d’air, comme si la France était l’un des pays d’Europe les plus attractifs. Il n’en est rien. Ne parlons pas des migrants bloqués dans le Calaisis qui veulent rejoindre les côtes anglaises et fuient les «  mises à l’abri  »  : c’est nous, en sous-traitants zélés des Britanniques, qui les retenons sur le territoire français. Ne parlons pas non plus des Européens qui bénéficient de la libre circulation  : ils ne se bousculent pas chez nous, puisque nous sommes au 25e rang des pays européens pour la proportion d’immigrés nés dans l’Union.

    Proportions dérisoires de l’asile

    Mais, objectent certains, ne sommes-nous pas les «  champions de l’asile  » en Europe  ? S’agissant des grandes vagues d’exilés venus du Moyen-Orient, nous sommes loin du compte. Si l’on additionne les demandes d’asile et les relocalisations enregistrées par Eurostat en l’espace de sept ans, de 2014 à 2020, et si l’on fait l’hypothèse maximaliste que tous les déboutés restent, les effectifs accueillis en France en sept ans s’élèvent à36 900 Syriens, 14 100 Irakiens et 49 300 Afghans, soit respectivement 3 %, 4 % et 8 % des demandes ou relocalisations enregistrées en Europe pour ces trois nations (contre 53 %, 48 % et 36 % en Allemagne). Proportions dérisoires quand on sait que la France concentre 15 % de la population de l’Union et 17 % de son PIB. Le «  tsunami migratoire  » dénoncé par Marine Le Pen à l’automne 2015 n’a pas eu lieu.

    Certes, nous pouvons nous targuer d’avoir accordé en 2022 le bénéfice de la «  protection temporaire  » à plus de 100 000 Ukrainiens (un chiffre atteint en juillet, qui a décru depuis, en raison des retours dans leur pays), mais, là encore, cela représente 4 % seulement des exilés protégés à ce titre dans les pays européens non limitrophes de l’Ukraine. Beaucoup ont privilégié le sud de l’Europe où vivaient déjà leurs compatriotes. Ce sont d’abord les diasporas qui ont pris leur part de l’accueil.

    C’est un paradoxe observé depuis 2015  : à l’échelle européenne, la France n’a jamais accueilli les grandes vagues de réfugiés (Syrie, Irak et Afghanistan) au prorata de sa population ou de sa richesse. En revanche, elle a pris un peu plus que sa part (18 %) dans l’enregistrement des demandes d’asile déposées dans l’Union par les ressortissants des autres pays  : Côte d’Ivoire, Bangladesh, Guinée, Turquie, Albanie, Géorgie, Pakistan, Nigeria, Comores, RDC, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, tout pays où la situation des droits de l’homme reste complexe à diagnostiquer. Les trois quarts environ de ces demandes ont néanmoins été rejetées.

    Dans les dix dernières années, hors Covid-19, le taux moyen d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) était de 15 %, d’après les données de la direction générale des étrangers de France. Ce n’est pas l’assassinat de la petite Lola à la mi-octobre qui a mis la question à l’ordre du jour. Le taux de non-exécution est brandi de longue date comme un indicateur de l’inefficacité de la politique migratoire. Un rapport du Conseil d’Etat, de mai 2018, et un autre du Sénat, remis en octobre 2020, ont proposé de simplifier les procédures. En 2004, déjà, la juriste Danièle Lochak avait recensé dans la décennie précédente pas moins de onze circulaires des ministères de l’intérieur ou de la justice visant à améliorer le taux d’exécution des mesures d’éloignement. Les vingt et une lois votées depuis 1990 sur l’immigration et l’asile n’ont pas suffi à régler le problème. Croit-on que la 22e y parviendra, sachant que l’obstacle majeur reste l’absence de laissez-passer consulaires et de titres de voyage  ?

    Nul ne peut se satisfaire de voir le contentieux des étrangers concentrer désormais la moitié du contentieux administratif en France. Encore faut-il s’interroger sur les ressorts d’une telle anomalie. La multiplicité des recours contre les OQTF démontre leur fragilité. On se contente de traiter les symptômes en essayant de prendre les recours de vitesse. Des conseillers ont même songé un temps à fusionner le juge de l’asile et le juge de l’expulsion  : tel le dieu Janus planté à l’entrée du territoire, il aurait donné de la main droite et repris de la main gauche, et tout se serait passé dans l’ellipse à deux foyers de sa providence.

    A cette solution irréelle on préfère désormais le modèle allemand, à savoir déconcentrer la Cour nationale du droit d’asile auprès des cours administratives d’appel, quitte à accroître l’arbitraire des décisions en généralisant la formule du juge unique  : exit l’assesseur du Haut-Commissariat aux réfugiés, exit l’assesseur nommé par le Conseil d’Etat.

    Lorsque la loi Sarkozy de juillet 2006 créa l’OQTF actuelle, c’était déjà dans un but de simplification et d’efficacité. Le préfet pouvait prendre d’un coup plusieurs décisions  : refuser le titre de séjour, ordonner la reconduite à la frontière, accorder ou non un délai de départ volontaire, déterminer le pays de retour, interdire tout retour pour une durée donnée. Peine perdue  : un an plus tard, Brice Hortefeux demandait déjà à la commission Mazeaud de lui proposer de nouvelles mesures de simplification. On avait oublié que chacune des décisions composant une OQTF pouvait faire l’objet d’un recours séparé visant la compétence de l’autorité, la forme et le délai de la notification, l’erreur manifeste d’appréciation, etc. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans son rapport  : on ne peut décider du sort des gens sans respecter un droit de recours et un minimum de délai.

    Nous ne sommes plus au temps de la crise économique et morale des années 1930, quand la France expulsait par trains entiers plus de 100 000 Polonais, recrutés quinze ans plus tôt dans les houillères. Les entreprises les renvoyaient à leur guise, avec l’appui des préfets. Nul contentieux alors, puisqu’il n’y avait pas d’OQTF. Mais, entre-temps, un événement est intervenu – la seconde guerre mondiale –, avec le réveil des droits de l’homme, qui a permis d’élargir les compétences des juges en matière de contrôle des expulsions.

    Reste la question de fond. L’OQTF a-t-elle encore du sens quand elle s’obstine à expulser des personnes qui ont prouvé de facto leur aptitude à s’intégrer dans le système économique et dans la vie locale  ? Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le déplore  : «  Il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable (…) . Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures  » ( Le Monde du 2 novembre). En condensant ainsi cet argument, M. Darmanin en fait ressortir l’absurdité  : c’est l’aveu involontaire d’une politique visant à empêcher l’intégration. Or quel meilleur juge y a-t-il en matière d’intégration que le temps  ? Si un jeune sous OQTF réussit à passer un CAP ou un BTS, s’il donne satisfaction à son employeur et rend service à la communauté locale, où est le problème  ? Il y a des moments où le pragmatisme doit prévaloir sur le dogmatisme.

    C’est au fond l’idée que le ministre du travail, Olivier Dussopt, a tenté de glisser dans l’entretien donné au Monde . Mais peut-il reprendre la main dans ce domaine depuis que la réforme d’avril 2021 a transféré du ministère du travail au ministère de l’intérieur la mission d’identifier les métiers «  en tension  »  ? L’OCDE avait dénoncé en 2017 cette usine à gaz  : les indicateurs officiels (issus d’une analyse des demandes non satisfaites par Pôle emploi) étaient trop volatils pour prédire la tension locale d’un métier pour l’année à venir, les employeurs des secteurs concernés (transport, entretien, services à la personne, restauration, tourisme, agriculture…) ne passaient pas par Pôle emploi  ; seules les grandes entreprises pouvaient faire face à la bureaucratie exigée.

    Rêves immatures

    Aussi la plupart des directions régionales du travail avaient-elles renoncé aux indicateurs chiffrés censés identifier les métiers en tension ? : elles s’adressaient aux chambres des métiers et aux syndicats qui connaissaient le terrain (selon la méthode de concertation appliquée en Suisse, le pays qui avait imaginé dès les années 1970 le système des « ?métiers en tension ? »). La mise en place au printemps 2021 de « ?plates-formes interrégionales ? », permettant de postuler directement en ligne, a démantelé ce système. Il simplifie la tâche des entreprises, mais est-ce faire injure au ministère de l’intérieur de se demander s’il a les outils requis pour analyser à l’échelle locale les besoins du marché du travail ??

    L’impuissance de la politique migratoire ne tient pas au manque de volonté ou de moyens, mais à la démesure des objectifs. Décréter que l’immigration «  choisie  » devra supplanter l’immigration «  subie  » (en oubliant l’échec flagrant de ce programme dans les années 2006-2011), annoncer la «  réduction drastique  » de tel ou tel flux migratoire, prétendre qu’on pourra suspendre le regroupement familial, inverser en France la courbe mondiale des migrations, tenir le pays à l’écart des grands mouvements de réfugiés, convaincre les nationaux de s’adonner au travail manuel, aligner les Etats de droit de l’Europe de l’Ouest sur le modèle illibéral de la Hongrie, résilier les engagements internationaux qui lient les sociétés démocratiques, faire croire enfin que la France serait davantage la France sans l’immigration… Autant de rêves immatures et voués à l’échec, parce qu’ils font fi des réalités les plus élémentaires.

    Ils traduisent un véritable déni d’immigration, comme il y a des dénis de grossesse. Si le gouvernement actuel ne partage pas cette idéologie nationaliste et isolationniste, il est temps pour lui de la combattre en changeant résolument de récit.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/08/francois-heran-l-impuissance-de-la-politique-migratoire-ne-tient-pas-au-manq

    #immigration #France #chiffres #statistiques #fact-checking #préjugés #migrations #asile #réfugiés #migration_estudiantine #migration_de_travail #migration_familiale #regroupement_familial #étrangers #circulaire_Valls #Elipa_2 #régularisation #protection_temporaire #renvois #expulsions #obligations_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF) #mesures_d'éloignement #pragmatisme #dogmatisme #intégration #travail #métiers_en_tension #plates-formes_interrégionales #immigration_choisie #immigration_subie #déni_d’immigration

    ping @karine4

  • Chômage : le gouvernement a menti, passe en force et punit les chômeurs - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/chomage-le-gouvernement-a-menti-passe-en-force-et-punit-les-chomeurs

    Ce lundi matin Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et au patronat le projet du gouvernement qui s’appliquera dès le 1er février 2023 aux salariés arrivant en fin de contrat de travail après cette date qui s’inscriront à Pôle emploi. Pour elles et eux, la durée d’indemnisation sera raccourcie de 25 % dès lors qu’elle excède 6 mois. Ainsi, la durée maximale pour recevoir ses allocations se verra appliquer un coefficient de 0,75 par rapport à aujourd’hui. Elle passera de 24 mois à 18 mois. C’est ce que le gouvernement appelle la période verte, celle d’une conjoncture « favorable » du marché du travail. À l’inverse, la période rouge sera caractérisée par un taux de chômage passant la barre des 9 % au sens du Bureau international du travail. Comme ce taux est aujourd’hui de 7,3 %, l’exécutif considère que nous sommes en période verte. Et publiera un décret d’ici trois mois, que lui permet l’adoption la semaine dernière de la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».

    « Pour pouvoir revenir dans la période de droits communs, il faut revenir à 9 % ou qu’il y ait une augmentation rapide du chômage de +0,8 % sur un trimestre », détaille Denis Gravouil. « Il faudrait qu’il y ait un krach boursier pour que l’on retourne à 9 % d’ici février », ce qui fait dire au négociateur CGT pour l’assurance chômage que dès le mois de février prochain, il y aura bien une baisse effective de 25 % de la durée d’indemnisation. Mais si d’aventure dans l’année qui vient ou les suivantes, le taux de chômage connaissait une nette augmentation, les demandeurs d’emploi n’auraient aucune protection supplémentaire par rapport aux droits actuels. Au mieux, ils retrouveraient les droits existants avant le 1er février 2023. Fini le « protéger davantage ».

     
    Une régression particulièrement dure pour les seniors
     

    Si la punition est sévère pour les demandeurs d’emploi, elle l’est encore davantage pour les plus âgés. En effet, les demandeurs d’emploi ayant 53 ou 54 ans verront leurs allocations limitées à 22,5 mois au lieu de 30 mois aujourd’hui. Et les plus de 55 ans passeront à compter du 1er février à une durée d’indemnisation chômage de 27 mois au lieu de 36 mois. « Dans les effets ce n’est pas la même chose. Perdre 6 mois, c’est déjà grave, mais perdre 9 mois quand on a 55 ans, c’est d’autant plus douloureux qu’on a du mal à retrouver du travail à plus de 55 ans » se scandalise Denis Gravouil.

    Pourtant, selon lui, l’argument n’a pas fait dévier le gouvernement de sa trajectoire. Pour seule réponse à cette objection, l’exécutif imagine que cela incitera les employeurs [philantrhopes, oeuf corse, ndc] à moins se séparer de leurs salariés les plus âgés. Un argument déjà servi pendant le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites portant sur l’emploi des seniors. Sans que le ministère du Travail ne donne aucun élément concret ou chiffré qui corrobore cette intuition gouvernementale.

     

    Des justifications bidon
     

    Le seul argument que le gouvernement a présenté pour justifier sa réforme est qu’elle inciterait les demandeurs d’emploi à reprendre plus rapidement un travail. Pourtant, selon les chiffres de l’Unédic, 45 % des chômeurs reprennent une activité dans les trois premiers mois après l’ouverture de leurs droits. De plus, seulement 250 000 à 390 000 offres d’emploi à Pôle emploi (180 000 à 273 000 postes à équivalent temps plein) n’ont pas trouvé preneur en 2021, selon une étude de l’organisme public datant de février dernier. Et ce, sur 9 millions d’offres cette année-là. Une goutte d’eau qui de toute façon ne permettrait pas aux 3,16 millions d’inscrits en catégorie A de retrouver le chemin de l’emploi. Et encore moins aux 5,43 millions d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues.

    Mais à la place des chiffres, le gouvernement a préféré répéter à l’infini qu’il était scandaleux que les employeurs ne trouvent personne pour travailler. S’il n’a jamais quantifié réellement ce phénomène, il a tout bonnement éludé les causes des difficultés de recrutement dans certains secteurs. « Les difficultés de recrutement viennent d’abord d’un déficit de compétences liées aux besoins des entreprises, mais aussi des conditions de travail proposées », proteste la CFDT aujourd’hui dans un communiqué de presse. Une explication conforme aux analyses de la Dares, l’organisme d’études et statistiques du ministère du Travail, que le ministre du Travail semble ne pas avoir lu.

    Ignorer la réalité semble être une boussole pour le gouvernement sur le dossier du chômage. Pour exemple : l’aberration qui consiste à ne pas prendre en considération les variations locales ou sectorielles des besoins de recrutement ou du niveau de chômage. En effet, le taux de chômage varie du simple au double entre les départements de la Loire-Atlantique (5,8 %) et des Pyrénées-Orientales (11,6 %). À moins de considérer, par exemple, qu’un chômeur de 55 ans ayant exercé son activité dans les travaux publics et vivant à Perpignan candidate à un poste de chauffeur de bus à Nantes. Mais finalement, l’objectif est peut-être tout simplement ailleurs. « Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs », affirme la CFDT à propos de cette réforme.

    #toctoc #droit_au_chômage #retraites #ceux_qui_ne_sont_rien #travail #emploi #droits_sociaux

    • Assurance-chômage : les fourberies du gouvernement pour baisser les droits
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/211122/assurance-chomage-les-fourberies-du-gouvernement-pour-baisser-les-droits

      (...) l’étau n’est pas près de se desserrer.

      Cette réduction, inédite et drastique, de la durée des droits sera maintenue tant que le taux de chômage, actuellement de 7,3 %, restera sous la barre des 9 %. Un seuil qui n’a pas été atteint en France depuis le quatrième trimestre 2017. Même en pleine crise du Covid, le pire épisode économique depuis dix ans, il a été contenu à 8,8 %. Nul doute, au vu de ces évolutions statistiques, que le gouvernement compte bien voir son indicateur rester « au vert » pendant un long moment.

      .... « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi sont espérés en 2023 », certifie-t-il, persuadé que ce nouveau tour de vis ne précipitera pas les chômeuses et les chômeurs vers des contrats précaires. « La part des contrats courts est en baisse permanente », a assuré Olivier Dussopt. C’est vite oublier cette étude, publiée en octobre 2022, par la Dares et documentant « le rebond des CDD d’un jour ou moins ». Au deuxième trimestre 2022, ils ont dépassé de 14 % leur niveau d’avant la crise Covid.

      Avec cette nouvelle réforme, une boucle infernale se dessine : les précaires seront poussés vers des emplois précaires qui, eux-mêmes, les jetteront dans les griffes de la première réforme de l’assurance-chômage qui pénalise... le recours aux contrats courts.

      .... l’exécutif semble déjà réfléchir à une troisième réforme. Les partenaires sociaux seront invités, avant fin 2023, à se réunir pour négocier de nouvelles règles. La modulation, autrement appelée « contracyclicité », pourra alors être enrichie de leurs propositions. Si Olivier Dussopt feint de leur laisser de la marge pour intégrer « plus de protection », il semble déjà prêt « à durcir une seconde fois » la durée de versement des allocations-chômage.

      Et il avance même un nouveau « coefficient réducteur de 0,6 » si le taux de chômage atteint 5 %. Cela reviendrait à abaisser à 14 mois la durée d’indemnisation maximum, au lieu de 24.
      « Nous avons voulu faire simple », s’est félicité le ministre du travail, en présentant les nouvelles règles, qui entreront en vigueur dans à peine plus de deux mois. Le démantèlement, pièce par pièce, des droits à l’assurance-chômage va se poursuivre. L’absence de mobilisation pour la cause des chômeurs et des chômeuses donne un boulevard au gouvernement et lui simplifie, il faut le reconnaître, grandement la tâche.

      #précarisation

    • Assurance-chômage : une réforme discutable, un édito Le Monde qui exprime un scepticisme feutré : ne pas insulter l’avenir tout en se foutant éperdument des premier.e.s concerné.e.s
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/23/assurance-chomage-une-reforme-discutable_6151236_3232.html

      Le raisonnement selon lequel l’instauration d’un régime d’indemnisation plus sévère conduirait mécaniquement à réduire les tensions sur le marché du travail peut sembler cohérent. Sa limite est qu’il ne s’appuie sur aucune étude sérieuse et détaillée.

      (...) la justification d’un recul sur des acquis sociaux ne peut tenir que si les résultats sur le front de l’emploi sont très nets en fin de quinquennat. Le pari n’est pas gagné.

      L’oeil dans le rétro : réforme de l’#assurance-chômage, les syndicats dénoncent une remise en cause du paritarisme
      https://justpaste.it/busgo

      un article où le mot chômeurs n’apparait que deux fois, pour un syndicalisme boutiquier.
      à #paritarisme formel, #tripartisme réel, et cela s’est vu : à la fondation de l’Unédic par De Gaulle en 1958 ; lors de la crise de 1982, avec étatisation sous Aubry (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701672). sans compter que toutes les lois donnant forme au travail et au salaire (dont le SMIC horaire) déterminent puissamment les mécanismes dont l’Unédic a la charge.

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

  • « Le Sud n’est pas seulement une victime du réchauffement climatique, il est aussi un acteur majeur de l’adaptation »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/10/le-sud-n-est-pas-seulement-une-victime-du-rechauffement-climatique-il-est-au

    Rémy Rioux directeur général de l’Agence française de développement
    Valérie Verdier présidente-directrice générale de l’Institut de recherche pour le développement

    Urgence climatique et érosion de la biodiversité. Loin d’être distincts, ces deux défis n’en forment qu’un : le changement climatique menace la biodiversité et des écosystèmes riches en biodiversité peuvent freiner ce changement. Dans le continuum des enjeux qu’ils représentent, les solutions durables sont aussi au Sud.

    Insécurité alimentaire, problèmes sanitaires, déficit énergétique… les pays du Sud sont souvent perçus comme les premières victimes. Les habitantes et les habitants de ces régions ont cependant su développer des pratiques préservatrices de la biodiversité et proposer des solutions pour s’adapter aux aléas climatiques auxquels ils font face. Le Sud peut, et doit, ainsi être source d’inspiration dans un monde en commun. Pour preuve, le bond de 27 % qu’a connu la production de sorgho en Europe entre 2019 et 2020. Cette céréale originaire du Sahel s’est présentée comme une alternative au maïs, très demandeur en eau ; elle présente en effet des atouts indéniables : peu exigeant en eau et en intrants, résistant aux maladies et aux ravageurs, le sorgho a permis de diversifier les cultures en Europe.

    Une forte diversité des plantes cultivée est un des points forts des petites exploitations familiales du Sud, qui pratiquent traditionnellement une forme d’agroécologie, fondée sur les fonctionnalités qu’offrent les écosystèmes. Cette diversité permet entre autres aux cultures de mieux résister aux maladies, au stress et aux agresseurs divers. Ainsi, certaines savanes africaines pourraient servir d’inspiration. Certaines de leurs graminées présentent la particularité d’inhiber la formation de nitrates et de rendre le cycle de l’azote plus efficace. Recourir à ces plantes permet d’améliorer l’efficacité des engrais – et d’en diminuer l’usage.

    Autre solution venue du continent africain, celle du zaï. Au Burkina Faso, un agriculteur s’est emparé de cette pratique agricole traditionnelle pour faire face à la baisse de la qualité des sols. Le principe ? Faire pousser les cultures dans des trous (25 cm × 25 cm × 30 cm de profondeur), pour y concentrer la matière organique et les eaux de ruissellement. En améliorant la technique, Yacouba Sawadogo a réalisé une forêt de 40 hectares, avec plus de 60 espèces d’arbustes et d’arbres dans son village que les agriculteurs abandonnaient. La technique est maintenant exploitée dans le cadre du programme de la Grande Muraille verte, dont l’ambition est de restaurer 100 millions d’hectares de terre d’ici à 2030 et de stocker 250 millions de tonnes de dioxyde de carbone. Elle pourrait être adaptée aux rues de Paris et s’appliquer aux platanes et aux marronniers, qui perdent trop tôt leurs feuilles en automne.

    Le Sud n’est pas seulement une victime du réchauffement climatique, mais est aussi un acteur majeur de l’adaptation. Parmi les options mises en œuvre, la production de l’information climatique pour l’aide à la décision, qu’on appelle les services climatiques, fait partie des solutions du Sud. Elle permet d’aider les agriculteurs à s’adapter, d’émettre des alertes précoces – face aux risques d’inondation ou de sécheresse –, de mieux planifier les aménagements urbains, voire de tirer des bénéfices des changements climatiques. Au Sénégal, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et l’agence météorologique du Sénégal (Anacim) ont coconstruit, avec les acteurs de l’agriculture et du secteur académique, une plate-forme de diffusion de l’information tirée des rapports globaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), mais appliquée aux besoins des acteurs. Elle met ainsi en évidence les conséquences concrètes des changements globaux pour les cultures vivrières à l’échelle des régions du Sénégal. En 2020, les prévisions météorologiques de l’Anacim sur l’abondance des pluies ont permis à l’Etat d’adapter le budget de la campagne agricole aux conditions. Résultat : la récolte a été exceptionnelle ! Le partage, la transmission de l’information climatique doit se faire à toutes les communautés, afin qu’elles prennent des décisions éclairées et planifient leurs actions en conséquence.

    Science des solutions
    Face au dérèglement climatique et à l’érosion de la biodiversité, la transformation des systèmes financiers a aussi été élevée au rang de priorité dans le cadre de l’accord de Paris. Les pays du Sud peuvent ici encore aider le reste de la planète. L’Afrique du Sud a ainsi été pionnière pour mesurer les risques de transition liés à la fermeture de certaines filières trop émissives en carbone, grâce notamment à la Banque de développement d’Afrique australe (DBSA), qui s’est engagée dans l’anticipation de la sortie du charbon. A la faveur d’un programme de recherche en cours, l’Institut national sud-africain pour la biodiversité (SANBI) s’est mobilisé avec l’AFD pour mieux comprendre l’exposition de l’économie sud-africaine à la dégradation des services écosystémiques. Il apparaît ainsi que plus de la moitié du PIB sud-africain et plus de 60 % des recettes publiques peuvent être affectés, en particulier à cause de menaces sur la disponibilité en eau, l’érosion des sols, ou encore du risque accru de catastrophes. Très peu de pays développés ont conduit de telles analyses, pourtant nécessaires pour faire évoluer la mission des banques centrales, des régulateurs et plus généralement l’action des banques et des assurances.

    Finalement, au-delà de ces solutions techniques, qui ne demandent qu’à être adaptées et développées à travers le monde, ne faut-il pas tout simplement trouver de l’inspiration dans l’agentivité dont font preuve les populations au sud ? Cette capacité à être acteur ou actrice de sa vie conduit certains et certaines d’entre eux à faire le choix de la migration, laquelle se fait le plus souvent soit vers d’autres régions, soit vers des pays proches. Loin d’être une attitude victimaire face au changement climatique, il s’agit véritablement d’une adaptation à triple bénéfice : réduction de la pression sur les ressources locales trop faibles, apport d’une main-d’œuvre manquante dans les régions productrices de céréales, par exemple, et soutien financier de la région d’origine par l’envoi d’une partie des revenus. Il ne s’agit pas ici de faire un plaidoyer pour la migration, mais de considérer la capacité d’agir comme une partie de la solution.

    Toute l’expérience acquise par les pays du Sud en conditions difficiles alimente la science, qui la transforme en pratiques transposables et adaptables. Ainsi, cette science des solutions est celle d’un monde en commun pour faire face à l’urgence climatique et à l’érosion de la biodiversité.

    #adaptation #Afrique #migration #biodoversité

  • Covid-19 et espérance de vie : mention honorable pour la France- ÉDITORIAL Le Monde
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/02/covid-19-et-esperance-de-vie-mention-honorable-pour-la-france_6148183_3232.h

    Les comparaisons internationales publiées dans la revue « Nature Human Behaviour » relativisent la virulence des critiques portées, pendant la pandémie, contre l’organisation de la santé publique.

    En dressant un bilan comparatif de deux années de Covid-19 dans vingt-sept pays européens ainsi qu’aux Etats-Unis, les démographes mettent en lumière de profondes inégalités : si les années 2020 et 2021 ont été marquées par un recul de l’espérance de vie dans une grande majorité des pays d’Europe, cette perte sur deux ans a été très limitée en France (1,2 mois) et chez ses voisins (5,7 mois en Allemagne, 7,4 mois en Espagne et en Italie), alors que dans les pays de l’ancien bloc soviétique les chutes ont été vertigineuses : 3,5 ans en Bulgarie et 2,8 ans en Pologne.

    Aux Etats-Unis, les résultats sont calamiteux. Non seulement le rythme des décès dus au Covid-19 a été plus rapide, mais les victimes étaient aussi plus jeunes que dans d’autres pays comparables. En deux ans, le pays a enregistré un excès de mortalité estimé à plus de 1 million de personnes, et l’espérance de vie a reculé de 2,7 ans, soit la plus forte baisse de cet indicateur depuis 1920. Ce chiffre, dont la moitié est liée à l’ampleur qu’y a prise la pandémie, et l’autre moitié à la surconsommation d’opiacés, s’explique notamment par des taux d’obésité record, un système de protection sociale déficient et un taux de rappel de vaccination (30 %) moitié moindre qu’en France.

    L’ensemble de ces données donne sérieusement à réfléchir, singulièrement en France, où le catastrophisme et la mise en cause des responsables politiques – qui conduit, cas unique au monde, à des poursuites judiciaires visant des ministres – ont longtemps prévalu. Et où les discours antivaccination font toujours florès sur les réseaux sociaux. En réalité, la comparaison internationale réalisée par les démographes place la France parmi les pays ayant le mieux résisté au Covid : faible perte d’espérance de vie et retour rapide au niveau de 2019. L’enquête de Nature devrait alimenter le débat politique.

    #pandémie #be_happy #santé_publique #PLFSS

  • Elon Musk, Bill Gates... « Il faut imaginer des moyens de contrôler la propension de milliardaires à se substituer aux Etats »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/29/il-faut-imaginer-des-moyens-de-controler-la-propension-de-milliardaires-a-se

    Grâce à leur puissance financière, Elon Musk et Bill Gates multiplient les initiatives sur les plans géopolitique, sanitaire, climatique, affaiblissant par là même les démocraties et les organisations internationales, explique dans sa chronique Philippe Bernard, éditorialiste au « Monde ».

    #Démocratie #Politique #Gouvernement #Gouvernabilité

  • Turkey : Hundreds of Refugees Deported to Syria

    EU Should Recognize Turkey Is Unsafe for Asylum Seekers

    Turkish authorities arbitrarily arrested, detained, and deported hundreds of Syrian refugee men and boys to Syria between February and July 2022, Human Rights Watch said today.

    Deported Syrians told Human Rights Watch that Turkish officials arrested them in their homes, workplaces, and on the street, detained them in poor conditions, beat and abused most of them, forced them to sign voluntary return forms, drove them to border crossing points with northern Syria, and forced them across at gunpoint.

    “In violation of international law Turkish authorities have rounded up hundreds of Syrian refugees, even unaccompanied children, and forced them back to northern Syria,” said Nadia Hardman, refugee and migrant rights researcher at Human Rights Watch. “Although Turkey provided temporary protection to 3.6 million Syrian refugees, it now looks like Turkey is trying to make northern Syria a refugee dumping ground.”

    Recent signs from Turkey and other governments indicate that they are considering normalizing relations with Syrian President Bashar al-Assad. In May 2022, President Recep Tayyip Erdoğan of Turkey announced that he intends to resettle one million refugees in northern Syria, in areas not controlled by the government, even though Syria remains unsafe for returning refugees. Many of those returned are from government-controlled areas, but even if they could reach them, the Syrian government is the same one that produced over six million refugees and committed grave human rights violations against its own citizens even before uprisings began.

    The deportations provide a stark counterpoint to Turkey’s record of generosity as host to more refugees than any other country in the world and almost four times as many as the whole European Union (EU), for which the EU has provided billions of Euros in funding for humanitarian support and migration management.

    Between February and August, Human Rights Watch interviewed by phone or in person inside Turkey 37 Syrian men and 2 Syrian boys who had been registered for temporary protection in Turkey. Human Rights Watch also interviewed seven relatives of Syrian refugee men and a refugee woman whom Turkish authorities deported to northern Syria during this time.

    Human Rights Watch sent letters with queries and findings to the European Commission, the European Commission’s Directorate-General for Migration and Home Affairs, and the Turkish Interior Ministry. Human Rights Watch received a response from Bernard Brunet, of the EU’s Directorate-General for Neighborhood and Enlargement Negotiations. The content of this letter is reflected in the section on removal centers.

    Turkish officials deported 37 of the people interviewed to northern Syria. All said they were deported together with dozens or even hundreds of others. All said they were forced to sign forms either at removal centers or the border with Syria. They said that officials did not allow them to read the forms and did not explain what the forms said, but all said they understood the forms to be allegedly agreeing to voluntary repatriation. Some said that officials covered the part of the form written in Arabic with their hands. Most said they saw authorities at these removal centers processing other Syrians in the same way.

    Many said that they saw Turkish officials beat other men who had initially refused to sign, so they felt they had no choice. Two men detained at a removal center in Adana said they were given the choice of signing a form and going back to Syria or being detained for a year. Both chose to leave because they could not bear the thought of a year in detention and needed to support their families.

    Ten people were not deported. Some were released and warned that if they did not move back to their city of registration they would be deported if found elsewhere. Others managed to contact lawyers through the intervention of family members to help secure their release. Several are still in removal centers waiting for a resolution to their case, unaware why they are being detained and fearing deportation. Those released described life in Turkey as dangerous, saying that they are staying at home with their curtains closed and limiting movement to avoid the Turkish authorities.

    Deportees were driven to the border from removal centers, sometimes in rides lasting up to 21 hours, handcuffed the whole way. They said they were forced to cross border checkpoints at either Öncüpınar/Bab al-Salam or Cilvegözü/Bab al-Hawa, which lead to non-government- controlled areas of Syria. At the checkpoint, a 26-year-old man from Aleppo recalled a Turkish official telling him, “We’ll shoot anyone who tries cross back.”

    In June 2022, the UN refugee agency, UNHCR, said that 15,149 Syrian refugees had voluntarily returned to Syria so far this year. The local authorities who control Bab al-Hawa and Bab al-Salam border crossings respectively publish monthly numbers of people crossing through their checkpoints from Turkey to Syria. Between February and August 2022, 11,645 people were returned through Bab al-Hawa and 8,404 through Bab al-Salam.

    Turkey is bound by treaty and customary international law to respect the principle of nonrefoulement, which prohibits the return of anyone to a place where they would face a real risk of persecution, torture or other ill-treatment, or a threat to life. Turkey must not coerce people into returning to places where they face serious harm. Turkey should protect the basic rights of all Syrians, regardless of where they are registered and should not deport refugees who are living and working in a city other than where their temporary protection ID and address are registered.

    On October 21, Dr. Savaş Ünlü, head of the Presidency for Migration Management, responded by letter to Human Rights Watch’s letter of October 3 sharing this report’s findings. Emphasizing that Turkey hosts the largest number of refugees in the world, Dr. Ünlü rejected Human Rights Watch’s findings in their totality, calling the allegations baseless. Setting out the services provided by law to people seeking protection in Turkey, he underscored that Turkey “carries out migration management in accordance with national and international law.”

    “The EU and its member states should acknowledge that Turkey does not meet its criteria for a safe third country and suspend its funding of migration detention and border controls until forced deportations cease,” Hardman said. “Declaring Turkey a ‘safe third country’ is inconsistent with the scale of deportations of Syrian refugees to northern Syria. Member states should not make this determination and should focus on relocating asylum seekers by increasing resettlement numbers.”

    Human Rights Watch focused on the deportation of Syrian refugees who had been recognized by Turkey’s temporary protection regime but whom authorities nevertheless deported or threatened with deportation to Syria in 2022. All 47 Syrian refugees whose cases were examined had been living and working in cities across Turkey, the majority in Istanbul, before they were arrested, detained, and in most cases deported. All detainees are identified with pseudonyms for their protection.

    All but two had a Turkish temporary protection ID permit when they lived in Turkey, commonly called a kimlik, which protects Syrian refugees against forced return to Syria. Several said they had both a temporary protection ID and a work permit.

    Refugees, Asylum Seekers, and Migrants in Turkey

    Turkey shelters over 3.6 million Syrians and is the world’s largest refugee-hosting country. Under a geographical limitation that Turkey has applied to its accession to the UN Refugee Convention, Syrians and others coming from countries to the south and east of Turkey’s borders are not granted full refugee status. Syrian refugees are registered under a “temporary protection” regulation, which Turkish authorities say automatically applies to all Syrians seeking asylum.

    Turkey’s Temporary Protection Regulation grants Syrian refugees access to basic services including education and health care but generally requires them to live in the province in which they are registered. Refugees must obtain permission to travel between provinces. In late 2017 and early 2018, Istanbul and nine provinces on the border with Syria suspended registration of newly arriving asylum seekers.

    In February 2022, Turkey’s Deputy Interior Minister Ismail Çataklı said applications for temporary and international protection would not be accepted in 16 provinces: Ankara, Antalya, Aydın, Bursa, Çanakkale, Düzce, Edirne, Hatay, Istanbul, Izmir, Kırklareli, Kocaeli, Muğla, Sakarya, Tekirdağ, and Yalova. He also said residency permit applications by foreigners would not be accepted in any neighborhood in which 25 percent or more of the population consisted of foreigners. He reported that registration had already been closed in 781 neighborhoods throughout Turkey because foreigners in those locations exceeded 25 percent of the population.

    In June, Interior Minister Süleyman Soylu announced that from July 1 onward, the proportion would be reduced to 20 percent and the number of neighborhoods closed to foreigners’ registration increased to 1,200, with cancellation of temporary protection status of Syrians who traveled in the country without applying for permission. Many interviewees explained that they could not find employment in their city of registration and could not survive there but could find work in Istanbul.

    Rising Xenophobia in Turkey

    Over the past two years, there has been an increase in racist and xenophobic attacks against foreigners, notably against Syrians. On August 11, 2021, groups of Turkish residents attacked workplaces and homes of Syrians in a neighborhood in Ankara a day after a Syrian youth stabbed and killed a Turkish youth in a fight.

    In the lead-up to general elections in spring 2023, opposition politicians have made speeches that fuel anti-refugee sentiment and suggest that Syrians should be returned to war-torn Syria. President Erdoğan’s coalition government has responded with pledges to resettle Syrians in Turkish-occupied areas of northern Syria.

    Arrests

    Most of those interviewed were arrested on the streets of Istanbul, and others during raids in their workplaces or homes. The arresting officials sometimes introduced themselves as Turkish police officers, and all demanded to see the refugees’ identification documents.

    Under Turkey’s temporary protection regulation, Syrian refugees are required to live in the province where they first register as refugees. Seventeen of these 47 refugees were living and working in their city of registration, while the rest were living and working in a different province.

    Five refugees said they were arrested because of complaints or spurious allegations from neighbors or employers, ranging from making too much noise to being a terrorist. All refugees said these accusations had no foundation. Four of them were acquitted, released, or deported; one man is still being investigated.

    Detention

    On arrest, Syrian refugees were either taken to local police stations for a short period or directly to a removal center, usually Tuzla Removal Center in Istanbul. Other removal centers included were in Pendik, Adana, Gaziantep, and Urfa. In all cases, Turkish officials confiscated the Syrians’ telephones, wallets, and other personal belongings.

    The authorities refused refugees’ requests to call their family members or lawyers. One man who asked to speak to a lawyer said an officer at the police station said, “‘Did you commit any crime?’ When I said ‘no,’ he said, ‘Then you don’t need to call a lawyer.’”

    All said the Turkish authorities kept them in cramped, unsanitary rooms in various removal centers. Beds were limited and interviewees said they often had to share them. Refugees said they were usually divided according to nationality and were generally held with other Syrians. Boys under 18 were detained with adult men.

    While some removal centers had better conditions than others, all interviewees described a lack of adequate food and access to washroom facilities, as well as other unsanitary conditions. In Tuzla, where the majority of interviewees passed through, Syrians described being held outside in areas described as “basketball courts” for hours on end while waiting to be assigned a space, which was usually inside a cramped metal container.

    “Ahmad” described conditions at Tuzla Removal Center, where he was detained alongside unrelated children in overcrowded metal containers:

    There were six beds in my cell and two or three people had to share each bed, and in my cell, one kid was 16 and one was 17. At first there were 15 of us [in the cell] but then they added more people. We stayed 12 days without taking a shower because they didn’t have one.

    Beatings and Ill-Treatment

    All interviewees said Turkish officials in the removal centers either assaulted them or they witnessed officials kicking or beating other Syrians with their hands or wooden or plastic batons. “Fahad,” a 22-year-old man from Aleppo, described the beatings in Tuzla Removal Center:

    I was beaten in Tuzla…. I dropped my bread by accident and I tried to pick it up from the floor. An officer kicked me and I fell down. He started to beat me with a wooden stick. I couldn’t defend myself. I witnessed beatings of other people. In the evening if people smoked they were beaten. They [the guards] were always humiliating us. One man was smoking … and five guards started to beat him very hard and they made his eye black and blue and beat his back with a stick. And everyone who tried to intervene was beaten.

    “Ahmad,” a 26-year-old man from Aleppo, said Turkish police arrested him at his workplace, a tailor shop in Istanbul, and took him to Tuzla Removal Center where he was severely beaten on multiple occasions:

    I was beaten in Tuzla three times; the last time was the harshest for me. I was arguing about the fact that I should be allowed to go out of the doors of the prison, I should have been allowed time for breaks. So they [the guards] cursed me and insulted me and my family. I said I would complain to their director. I was beaten on my face with a wooden stick, and they [the guards] broke my teeth.

    Ahmad was eventually deported to northern Syria through the Bab al-Salam border crossing and is now staying in Azaz city, currently under the control of the Turkey-backed Syrian Interim Government, an opposition group, as he cannot cross into Syrian government-controlled Aleppo city because he is wanted by the Syrian army. “I fled the war [in Syria] because I am against violence,” he said. “Now they [the Turkish authorities] sent me back here. I just want to be in a safe place.”

    “Hassan,” a 27-year-old former political prisoner and survivor of torture from Damascus, was arrested at his house when his neighbors complained about the noise coming from his apartment. He spent a few months being transferred between various removal centers. At the last one, he was told to sign a voluntary return form. When he refused to sign, Hassan said, “I was put inside a cage, like a cage for a dog. It was metal … approximately 1.5 meters by one meter. When the sun hit the cage it was so hot.”

    When he was first arrested, Hassan managed to contact his wife before his phone was confiscated. She found a lawyer who helped secure his release.

    Forced to Sign “Voluntary Return” Forms

    Many deportees said Turkish officials – either removal center guards, or officials they described as “police” or “jandarma” interchangeably – used violence or the threat of violence to force them into signing “voluntary” return forms.

    Human Rights Watch gathered testimony indicating deportees were forced to sign “voluntary return” forms at removal centers in Adana, Tuzla, Gaziantep, and Diyarbakır, and a migration office in Mersin.

    “Mustafa,” a 21-year-old man from Idlib, was arrested on the streets in the Esenyurt neighborhood of Istanbul. After several days in a removal center in Pendik, he was transferred to Adana, where he was put in a small cell with 33 other Syrian men for a night. In the morning, Mustafa said, a jandarma officer came to take detainees separately to another room:

    When my turn came, they took two of us into a room where there were four officials: a jandarma, a plain-clothed man, the [Adana Removal Center] migration director, and a translator. I saw three people sitting on the floor under the table who had been taken earlier from our cell and their faces were swollen.

    The translator asked the man who was with me to sign some papers, but when he saw one was a voluntary return form he didn’t want to sign. The jandarma and the plain-clothed guy started beating him with their hands and their batons and kicked him. After about 10 minutes they tied his hands and moved him next to the men already on the floor under the table. The translator asked me if I wanted to taste what the others had tasted before me. I said no and signed the paper.

    Mustafa was later deported from Cilvegözü/Bab al-Hawa border crossing and is now staying in al-Bab city in northern Aleppo province.

    Syria Remains Unsafe for Returns

    Most people interviewed said they originated from government-controlled areas in Syria. They said they could not cross from the opposition-controlled areas of northern Syria to their places of origin for fear Syrian security agencies would arbitrarily arrest them and otherwise violate their rights. Those deported to northern Syria told Human Rights Watch they felt “stuck” there, unable to go to home or to forge a life amid the instability of clashes in northern Syria.

    “I cannot go back to Damascus because it is too dangerous,” said “Firaz,” 31, in a telephone interview, who is from the Damascus Countryside and was deported from Turkey in July 2022 and is now living in Afrin in northern Syria. “There is fighting and clashes [in Afrin]. What do I do? Where do I go?”

    In October 2021, Human Rights Watch documented that Syrian refugees who returned to Syria between 2017 and 2021 from Lebanon and Jordan faced grave human rights abuses and persecution at the hands of the Syrian government and affiliated militias, demonstrating that Syria is not safe for returns.

    While active hostilities may have decreased in recent years, the Syrian government has continued to inflict the same abuses onto citizens that led them to flee in the first place, including arbitrary detention, mistreatment, and torture. In September, the UN Commission of Inquiry on Syria once again concluded that Syria is not safe for returns.

    In addition to the fear of arrest and persecution, 10 years of conflict have decimated Syria’s infrastructure and social services, resulting in massive humanitarian needs. Over 13 million Syrians needed humanitarian assistance as of early 2021. Millions of people in northeast and northwest Syria, many of whom are internally displaced, rely on the cross-border flow of food, medicine, and other lifesaving assistance.

    International Law

    Turkey is a party to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and the European Convention on Human Rights, both of which prohibit arbitrary arrest and detention and inhuman and degrading treatment. If Turkey detains a person to deport them but there is no realistic prospect of doing so, including because they would face harm in the destination country, or the person is unable to challenge their removal, the detention is arbitrary.

    Turkey’s treaty obligations under the European Convention, the ICCPR, the Convention Against Torture, and the 1951 Refugee Convention also require it to uphold the principle of nonrefoulement, which prohibits the return of anyone to a place where they would face a real risk of persecution, torture or other ill-treatment, or a threat to life.

    Turkey may not use violence or the threat of violence or detention to coerce people to return to places where they face harm. This includes Syrian asylum seekers, who are entitled to automatic protection under Turkish law, including any who have been blocked from registration for temporary protection since late 2017. It is important that it also applies to refugees who have sought employment outside the province in which they are registered. Children should never be detained for reasons solely related to their immigration status, or detained alongside unrelated adults.

    EU Funding of Turkey’s Migration Management

    The implementation of the March 2016 EU-Turkey deal, which aimed to control the number of migrants reaching the EU by sending them back to Turkey, is based on the flawed premise that Turkey would be a safe third country to which to return Syrian asylum seekers. However, Turkey has never met the EU’s safe third country criteria as defined by EU law. The recent violent deportations show that any Syrian forcibly returned from the EU to Turkey would face a risk of onward refoulement to Syria.

    In June 2021, the Greek government adopted a Joint Ministerial Decision determining that Turkey was safe third country for asylum seekers from Syria, Afghanistan, Pakistan, Bangladesh, and Somalia.

    Turkey’s removal centers have been constructed and maintained with significant funding from the European Union. Prior to 2016, under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA I and IPA II), the EU provided more than €89 million for the construction, renovation, or other support of removal centers in Turkey. Some €54 million of this funding in 2007 and 2008 was for the construction of seven removal centers in six provinces with a capacity for 3,750 people. In 2014, it provided another €6.7 million for renovation and refurbishment of 17 removal centers. In 2015, the EU provided about €29 million for the construction of six new removal centers with a capacity for 2,400 people.

    Following the first €3 billion committed to Turkey as part of the EU-Turkey deal of March 2016, the EU’s Facility for Refugees in Turkey (FRiT) provided €60 million to the then-Directorate General for Migration Management to “support Turkey in the management, reception and hosting of migrants, in particular irregular migrants detected in Turkey, as well as migrants returned from EU Member States territories to Turkey.” This funding was used for the construction and refurbishment of the Çankırı removal center and for staffing 22 other removal centers.

    The EU provided another €22.3 million to the DGMM for improving services and physical conditions in removal centers, including funding for “the safe and organized transfer of irregular migrants and refugees within Turkey,” and €3.5 million for “capacity-building assistance aimed at strengthening access to rights and services.”

    On December 21, 2021, the European Commission announced a €30 million financing decision to support the Turkish Interior Ministry’s Presidency of Migration Management’s “capacity building and improving the standards and conditions for migrants in Turkey’s hosting centers … to improve the management of reception and hosting centers in line with human rights standards and gender-sensitive approaches” and to ensure “safe and dignified transfer of irregular migrants.”

    https://www.hrw.org/news/2022/10/24/turkey-hundreds-refugees-deported-syria

    #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_syriens #Turquie #renvois #expulsions #retour_au_pays #déportation #arrestations #rétention #détention_administrative

    –—

    ajouté à la métaliste Sur le #retour_au_pays / #expulsions de #réfugiés_syriens...
    https://seenthis.net/messages/904710

  • 5 anciens ministres des Affaires étrangères signent une tribune anti-Israël - The Times of Israël
    https://fr.timesofisrael.com/5-anciens-ministres-des-affaires-etrangeres-signent-une-tribune-an

    Cinq anciens ministres des Affaires étrangères européens ont publié ce jeudi dans le journal Le Monde une tribune estimant que l’État d’Israël est coupable de « crime d’apartheid » en raison de ses politiques et des ses pratiques à l’encontre des Palestiniens.

    Les cinq signataires sont : Mogens Lykketoft, ancien ministre des Affaires étrangères danois et président de l’Assemblée générale des Nations unies ; Erkki Tuomioja, ancien ministre des Affaires étrangères finlandais ; Ivo Vajgl, ancien ministre des Affaires étrangères slovène ; Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères français ; Baroness Sayeeda Warsi, ancienne ministre britannique du cabinet et ministre du Foreign Office pour les Nations unies, les droits de l’homme et la CPI.

    Dans ce long texte, qui vise à dénoncer ce qu’ils appellent « les violations des droits humains et des libertés des Palestiniens », ils exhortent « la communauté internationale à demander des comptes au gouvernement israélien ».

    Démarrant leur texte en se réjouissant de la « discussion sur l’urgence de protéger un ordre mondial fondé sur le droit international domine le discours public et politique », qui fait suite à la situation en Ukraine, ils regrettent que la réponse internationale ne soit pas la même dans le cadre du conflit israélo-palestinien.

    Ils dénoncent ainsi « l’illégalité et l’immoralité de plus de cinq décennies d’occupation » dans les Territoires palestiniens ainsi que « l’inaction » de l’Union européenne. « Notre inaction pourrait avoir des conséquences importantes dans la région, ainsi que sur la validité et l’efficacité de la diplomatie européenne dans le monde », estiment-ils.

    Ils avancent également que « les gouvernements israéliens successifs, y compris le gouvernement actuel, ont clairement indiqué à plusieurs reprises qu’ils n’avaient pas l’intention de prendre des mesures pour mettre fin à cette occupation prolongée ».

    S’attaquant aux « colonies illégales en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est », ils estiment que « ces colonies sont établies dans des zones qui fragmentent intentionnellement la population palestinienne en enclaves déconnectées, érodant la viabilité d’un futur État palestinien ».

    Selon eux, dans la région, « un système juridique à deux vitesses est en place, avec des droits inégaux entre les Palestiniens vivant sous le régime militaire et les Israéliens vivant sous le régime civil israélien ».

    « Les Palestiniens sont confrontés quotidiennement à la répression structurelle, ainsi qu’aux restrictions de mouvement, à la confiscation des terres, aux démolitions de maisons, à la surveillance et aux violations des droits civils fondamentaux, notamment la liberté d’expression et de réunion », écrivent-ils.

    Ils estiment que « nous assistons à une augmentation significative de la gravité et de la fréquence des violences commises par les colons à l’encontre des communautés palestiniennes, et cela en toute impunité », et dénoncent l’interdiction de six ONG classées « terroristes » par Israël.

    Ils s’inquiètent aussi du « transfert forcé de plus de 1 000 résidents palestiniens des communautés de Masafer Yatta, dans les collines du sud d’Hébron ». « Si elle est mise en œuvre, cette mesure constituera le plus grand acte de transfert forcé dans les territoires occupés depuis les années 1970 », pensent-ils.

    Ils reviennent également sur la mort de la journaliste d’Al-Jazira Shireen Abu Akleh, tuée alors qu’elle couvrait une opération militaire israélienne dans le bastion terroriste palestinien de Jénine, qui « témoigne d’un mépris croissant et profondément alarmant pour les droits et libertés fondamentales des Palestiniens ».

    En conclusion, ils rappellent que plusieurs organisations – B’Tselem, Yesh Din, Human Rights Watch, Amnesty International, un rapporteur spécial des Nations unies et la Clinique internationale de défense des droits humains de la faculté de droit de Harvard – ont jugé que la situation « équivalait à de l’apartheid ».

    Ils appellent ainsi à ce que « la communauté internationale travaille pour soutenir deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la sécurité, la démocratie et la paix ».

    « Nous ne voyons pas d’autre alternative que de reconnaître que les politiques et pratiques d’Israël à l’encontre des Palestiniens vivant en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza équivalent au crime d’apartheid, et nous appelons nos collègues de la communauté politique européenne à se joindre à nous pour exiger une action visant à mettre fin à ces politiques injustes et à faire apparaître les perspectives d’une solution à deux États au conflit », concluent-ils.

    Je ne suis pas fan de la source mais l’orignal (en tribune donnée par les auteurs) est derrières un péage : https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/27/l-appel-de-cinq-anciens-ministres-des-affaires-etrangeres-il-faut-reconnaitr

    #palestine #droit_international

    (Les réactions sur la page du Time of Israel méritent le détour.)

    • L’appel de cinq anciens ministres des affaires étrangères : « Il faut reconnaître que les politiques et pratiques d’Israël à l’encontre des Palestiniens équivalent au crime d’apartheid »
      Publié 28 octobre 2022 à 06h15, mis à jour hier à 18h43
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/27/l-appel-de-cinq-anciens-ministres-des-affaires-etrangeres-il-faut-reconnaitr

      Dénonçant les violations des droits humains et des libertés des Palestiniens, cinq anciens ministres des affaires étrangères, dont Mogens Lykketoft, président de l’Assemblée générale des Nations unies, et Hubert Védrine, appellent la communauté internationale à demander des comptes au gouvernement israélien.

      Alors que le monde observe avec horreur les événements qui se déroulent en Ukraine, la discussion sur l’urgence de protéger un ordre mondial fondé sur le droit international domine le discours public et politique. La communauté internationale s’est ralliée au multilatéralisme et à la nécessité d’adhérer au droit international et de protéger les droits humains. C’est en effet la seule façon d’avancer dans un paysage mondial de plus en plus polarisé.

      Dans le même temps, nous nous rappelons que, dans d’autres contextes, la communauté internationale a trop souvent gardé le silence et n’a pas agi face à de graves violations du droit international et à l’impunité qui s’ensuivait. Or la sauvegarde de l’ordre juridique international implique l’application de principes de manière uniforme et cohérente.

      Les mêmes normes et la même volonté de protéger la population civile ukrainienne et de demander des comptes pour les violations du droit international commises par la Russie doivent être appliquées dans le monde entier, y compris dans le cadre du conflit israélo-palestinien.

      Occupation prolongée

      Il est essentiel que le consensus de la communauté internationale concernant l’illégalité et l’immoralité de plus de cinq décennies d’occupation constitue l’épine dorsale de la politique européenne qui régit nos relations avec Israël.

      L’Union européenne (UE) et ses États membres continuent de placer la solution à deux États, fondée sur la souveraineté et l’égalité des Israéliens et des Palestiniens, comme pierre angulaire de leur politique au Moyen-Orient. Pourtant, la réalité sur le terrain, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, évolue dans une direction totalement opposée. Et notre inaction pourrait avoir des conséquences importantes dans la région, ainsi que sur la validité et l’efficacité de la diplomatie européenne dans le monde.

      Les gouvernements israéliens successifs, y compris le gouvernement actuel, ont clairement indiqué à plusieurs reprises qu’ils n’avaient pas l’intention de prendre des mesures pour mettre fin à cette occupation prolongée. En contradiction directe avec le droit international, Israël a transféré des centaines de milliers de citoyens israéliens dans les territoires occupés. Aujourd’hui, plus de 650 000 Israéliens vivent dans des colonies illégales en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Ces colonies sont établies dans des zones qui fragmentent intentionnellement la population palestinienne en enclaves déconnectées, érodant la viabilité d’un futur Etat palestinien.
      Un système juridique à deux vitesses est en place, avec des droits inégaux entre les Palestiniens vivant sous le régime militaire et les Israéliens vivant sous le régime civil israélien. Les Palestiniens sont confrontés quotidiennement à la répression structurelle, ainsi qu’aux restrictions de mouvement, à la confiscation des terres, aux démolitions de maisons, à la surveillance et aux violations des droits civils fondamentaux, notamment la liberté d’expression et de réunion.

      Mépris alarmant
      Malgré l’espoir initial de changement avec le gouvernement de coalition élu en Israël en 2021, ces tendances se poursuivent. Nous assistons à une augmentation significative de la gravité et de la fréquence des violences commises par les colons à l’encontre des communautés palestiniennes, et cela en toute impunité.
      En outre, le ministère israélien de la défense a entrepris une répression sans précédent de la société civile palestinienne, déclarant hors la loi six des ONG les plus importantes. En 2021, le nombre de structures palestiniennes démolies par Israël est le plus élevé enregistré par l’ONU depuis des années, tandis qu’un nombre record de structures d’aide humanitaire fournies par l’UE et ses Etats membres ont été démolies ou confisquées. Cela s’est accompagné d’une avancée significative des colonies dans la périphérie de Jérusalem-Est, menaçant de fragmenter la Cisjordanie en territoires non contigus
      Plus récemment, le 5 mai 2022, la Haute Cour israélienne a donné son feu vert au transfert forcé de plus de 1 000 résidents palestiniens des communautés de Masafer Yatta, dans les collines du sud d’Hébron. Si elle est mise en œuvre, cette mesure constituera le plus grand acte de transfert forcé dans les territoires occupés depuis les années 1970.
      L’assassinat de la journaliste d’Al-Jazira Shireen Abu Akleh, dans l’exercice de ses fonctions, témoigne d’un mépris croissant et profondément alarmant pour les droits et libertés fondamentales des Palestiniens.

      Travailler pour soutenir deux Etats
      Au cours des dernières années, un nombre croissant d’organisations israéliennes et internationales de défense des droits humains se sont jointes à la société civile palestinienne pour conclure que le système israélien de répression contre les Palestiniens, en particulier dans les territoires occupés, équivaut à de l’apartheid.
      Cette affirmation se base sur des analyses juridiques solides présentées par B’Tselem, Yesh Din, Human Rights Watch, Amnesty International, un rapporteur spécial des Nations unies et la Clinique internationale de défense des droits humains de la faculté de droit de Harvard
      Nous croyons en l’importance pour la communauté internationale de travailler pour soutenir deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la sécurité, la démocratie et la paix. Il est grand temps que les alliés d’Israël, y compris l’UE et ses Etats membres, réaffirment leur engagement en faveur de deux Etats en demandant à Israël de rendre des comptes pour ses violations continues des droits humains et des libertés des Palestiniens.
      Nous ne voyons pas d’autre alternative que de reconnaître que les politiques et pratiques d’Israël à l’encontre des Palestiniens vivant en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza équivalent au crime d’apartheid, et nous appelons nos collègues de la communauté politique européenne à se joindre à nous pour exiger une action visant à mettre fin à ces politiques injustes et à faire apparaître les perspectives d’une solution à deux Etats au conflit.
      Signataires :
      Mogens Lykketoft, ancien ministre des affaires étrangères et président de l’Assemblée générale des Nations unies, Danemark ; Erkki Tuomioja, ancien ministre des affaires étrangères, Finlande ; Ivo Vajgl, ancien ministre des affaires étrangères, Slovénie ; Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, France ; Baroness Sayeeda Warsi,ancienne ministre du cabinet et ministre du Foreign Office pour les Nations unies, les droits de l’homme et la CPI, Royaume-Uni.

  • Frédéric Graber : « L’enquête publique s’apparente de nos jours à une formalité administrative »

    Analysant les dispositifs de participation citoyenne sur les projets d’infrastructures affectant l’environnement, héritages de deux cents ans de « mise en scène du dialogue », l’historien appelle à en faire de vrais outils de décision en fonction de critères objectifs.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/26/frederic-graber-la-notion-d-utilite-publique-continue-d-etre-associee-a-l-id

    _Frédéric Graber est historien de l’environnement au CNRS, en poste au Centre Marc-Bloch, à Berlin. Ses travaux portent principalement sur l’histoire des projets d’aménagement, et en particulier sur les enjeux de propriété et de participation. Dans son nouvel ouvrage Inutilité publique (Editions Amsterdam, 208 pages, 18 euros), il affirme que les enquêtes publiques préalables aux travaux d’aménagement sont un « héritage direct » de dispositifs historiques qui privilégient le développement au détriment des effets sociaux et environnementaux.
    La notion d’utilité publique apparaît dès l’Ancien Régime.

    En quoi son histoire est-elle importante pour comprendre les mécanismes de la concertation sur les projets d’infrastructures aujourd’hui ?

    Au XVIIIe siècle, l’expression désigne déjà le bien commun au nom duquel les gouvernants sont censés agir. Mais la notion est aussi juridique et associée à une procédure d’autorisation de projets. Dans une société inégalitaire qui repose sur des privilèges, ce dispositif permet de favoriser certains acteurs au détriment d’autres, au nom de l’utilité publique. La notion a un sens monarchique, une prétention à voir les choses d’en haut pour paraître juste. Il suffit de convoquer quelques témoins et qu’ils déclarent en chœur que le projet – par exemple le creusement d’un canal ou l’exploitation d’une mine – est d’utilité publique pour qu’il soit validé. Dans la fiction politique de l’Ancien Régime, ce qui est important n’est pas le nombre mais le fait que tous les témoins sont d’accord.

    L’idéal égalitaire de la Révolution va modifier la procédure sans ouvrir réellement le débat. Comment expliquer ce paradoxe ?

    A partir de la Révolution, il n’est plus possible de convoquer des témoins consentants pour faire adopter un projet. D’autres citoyens revendiquent d’être entendus, au nom de l’égalité des droits. L’administration va donc ouvrir à tous la participation aux enquêtes publiques, mais comme évidemment tout le monde ne vient pas, elle va s’appuyer sur les absents pour les faire parler. S’ils ne se sont pas déplacés, c’est qu’ils sont favorables au projet. Cette notion de consentement des absents est au centre du dispositif encore aujourd’hui. Même lorsque la participation est importante, les autorités peuvent disqualifier ceux qui sont venus au motif qu’ils défendent leurs intérêts personnels, alors que la majorité consent puisqu’elle ne dit rien.

    Vous montrez que la notion d’utilité publique est étroitement liée au développement économique. De quelle façon ?_

    #Democratie_de_papier#Enquête_publique#Paywall

  • Grèves et manifestations du 18 octobre : frémissement sans suite ou bien ?
    https://ricochets.cc/Greves-et-manifestations-du-18-octobre-fremissement-sans-suite-ou-bien.htm

    Seulement obliger les entreprises à des augmentations de salaires pour coller à l’inflation, ou exproprier les propriétaires des moyens de production, reprendre la main sur nos vies, pour décider ensemble de ce qu’on produit ou pas, comment, avec qui, avec quoi, etc. ? Au lieu de subir le libre marché aveugle et destructeur, le productivisme et la concurrence, la planification technocratique, décider directement en vue d’une société vivable, soutenable, orientée vers le bien commun ? Pour l’instant, (...) #Les_Articles

    / Révoltes, insurrections, débordements...

    #Révoltes,_insurrections,_débordements...
    https://reporterre.net/Greve-pour-les-salaires-le-gouvernement-repond-par-l-austerite
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/19/salaires-negocier-partout-ou-c-est-possible_6146463_3232.html
    https://www.lameute.info/posts/grves-du-18-octobre-saisir-linstant-svir-le-mouvement
    https://lundi.am/Les-chemins-de-traverse-de-la-question-sociale

  • « Des hommes violent, violentent et tuent, et pourtant ce sont les féministes que l’on pointe du doigt »
    Tribune

    Ursula Le Menn est Porte-parole de l’association Osez le féminisme !
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/10/04/ursula-le-menn-des-hommes-violent-violentent-et-tuent-et-pourtant-ce-sont-le

    C’est devenu une habitude, presque un passage obligé. Lorsque des violences masculines commises par des hommes musulmans ou issus de l’immigration font la « une » des médias, des éditorialistes et personnalités politiques convoquent immédiatement les féministes, les accusant tour à tour de silence ou d’inaction.

    Cette rhétorique n’est pas nouvelle, on se souvient de son utilisation lors des violences sexuelles de masse commises à Cologne (Allemagne) lors du Nouvel An 2016, mais elle semble néanmoins gagner en popularité ces derniers mois. On la retrouve dans un article d’Eugénie Bastié, qui titre « Viols en pleine rue à Paris : où sont les féministes ? », ou encore dans le slogan « Les femmes afghanes sacrifiées, la lâcheté des féministes », asséné par l’homme politique conservateur Nicolas Dupont-Aignan sur les réseaux sociaux.

    A mesure que le mouvement féministe et ses revendications se font de plus en plus visibles, la volonté de contre-attaquer à la moindre occasion grandit elle aussi ; c’est ce que la féministe américaine Susan Faludi a appelé le « Backlash » [« retour de bâton »].

    Les buts servis par cette rhétorique antiféministe sont multiples, d’une part diviser les féministes et policer notre parole, inverser la culpabilité de violences masculines sur des femmes et enfin instrumentaliser le mouvement féministe à des fins racistes et misogynes. Les organisateurs de ces « olympiades du féminisme » divisent les militantes en deux catégories : les bonnes et les mauvaises féministes, les bonnes étant bien évidemment celles qui sont d’accord avec eux sur le sujet du jour.

    Une stratégie patriarcale

    Non seulement ce serait à ces polémistes de déterminer les sujets sur lesquels nous sommes sommées de travailler mais il leur reviendrait également le privilège de déterminer quelles sont les bonnes ou les mauvaises réponses, méthode éculée pour contrôler la parole politique des femmes.

    #paywall #féminisme #backlash #masculinisme #antiféminisme #racisme

    • L’autre dessein de cette rengaine est tout simplement d’inverser la culpabilité d’actes qui sont le fait d’hommes, sur des femmes, par le truchement d’une stratégie patriarcale non moins éculée. Outil bien pratique pour ne surtout pas avoir à questionner la dimension patriarcale de ces violences et ce qu’elles disent de la domination masculine.

      Des hommes violent des femmes dans la rue ? Mais que font les féministes ! Les talibans terrorisent les Afghanes ? Mais où sont passées les féministes ? Une adolescente est victime de cyberharcèlement sexiste et lesbophobe, à qui la faute ? Aux féministes pardi !

      Ces procès en féminisme ont généralement lieu lorsqu’un sujet concerne à la fois les femmes et l’immigration ou la religion : Cologne, Mila, Afghanistan, à chaque fois les féministes sont accusées de ne pas réagir. Peu importent les communiqués, les messages de condamnation des violences, les multiples actions de soutien mises en place, ce qui compte ce n’est pas la réalité de ce que disent ou font les féministes et de leur travail largement invisibilisé effectué le plus souvent bénévolement avec des ressources très limitées. Non, le double objectif, semble-t-il, est de décrédibiliser les luttes féministes tout en les instrumentalisant pour servir un discours raciste.

      Un alibi pour les réactionnaires

      En effet, cette rhétorique mensongère selon laquelle les féministes auraient peur de critiquer les religions ou de dénoncer des violences commises par des hommes racisés sert d’alibi aux réactionnaires : selon eux, les féministes se battraient contre un patriarcat occidental imaginaire, et qui ne devrait donc pas être questionné, plutôt que contre le « vrai » patriarcat qui n’existerait qu’à l’étranger ou au sein des communautés d’origine étrangère. D’une pierre, deux coups.

      Nous n’avons pas attendu les antiféministes pour mettre en place des réseaux de solidarité internationale, ni pour dénoncer les fondamentalismes, ni encore pour lutter contre toutes les violences sexuelles masculines. Nous dénonçons et continuerons de dénoncer les Weinstein, les PPDA, les Ménès, les Cantat, tout comme les talibans.

      Celles et ceux à l’indignation à géométrie variable, en revanche, ne semblent s’intéresser aux droits des femmes que lorsque l’agresseur constitue un ennemi politique. Ce sont les mêmes qui se serrent les coudes lorsqu’un journaliste d’envergure ou un homme politique est accusé de violences sexuelles à grands coups de « présomption d’innocence » et de « tribunal médiatique ».

      Non seulement nous n’avons pas de leçons de féminisme à recevoir mais celles et ceux qui nous les adressent ont encore moins à en donner.

      #luttes_féministes #instrumentalisation #racisme

  • gauchemolle . Dominique Méda, ministre imaginaire : « L’exécutif a une conception obsolète des politiques d’emploi »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/15/dominique-meda-l-executif-a-une-conception-obsolete-des-politiques-d-emploi_


    vignette photo où L’éMonde a donné du relief à Olivier Dussopt et sa tronche d’officier para à casseroles judiciaires devant des personnes en gilets jaunes qui... ne le maravent pas (suspens insoutenable)

    La sociologue regrette, dans sa chronique, que les réformes de l’assurance-chômage, du RSA ou des retraites s’inscrivent encore dans une logique qui ignore la nécessaire reconversion des emplois vers une économie décarbonée.Publié aujourd’hui à 05h00, mis à jour à 05h00
    Conformément aux annonces du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle en 2022, les trois réformes sociales à l’agenda du second quinquennat (assurance-chômage, RSA et retraites) sont lancées. La première entrera sans doute en vigueur fin 2022, la seconde fera l’objet d’une expérimentation dès janvier 2023, la troisième est en phase de concertation. Mais, alors qu’elles sont censées moderniser et dynamiser l’emploi et le marché du travail, on peut légitimement se demander si ces mesures, en particulier les deux premières, ne relèvent pas d’une conception obsolète des politiques d’emploi.

    Les réformes de l’assurance-chômage et du RSA sont toutes deux guidées par l’idée que les allocataires sont, sinon des fraudeurs – les sources administratives montrent qu’il s’agit d’un phénomène très minoritaire –, du moins des calculateurs qu’il faudrait « inciter » à prendre des emplois en réduisant le montant et/ou la durée de leurs allocations ou en exigeant d’eux des contreparties. Ce raisonnement est peu convaincant. De nombreux bénéficiaires potentiels ne réclament pas les prestations auxquelles ils sont éligibles, le nombre des chômeurs indemnisés est en forte diminution, les emplois vacants sont trop peu nombreux pour satisfaire toutes les demandes, et les difficultés de recrutement concernent en partie des postes dont les conditions de travail et d’emploi ne sont pas de bonne qualité.
    De surcroît, nous avons aujourd’hui un recul suffisant pour voir que ces politiques, à la mode au tournant des années 2000 et mises en œuvre par Tony Blair au Royaume-Uni ou par Gerhard Schröder en Allemagne, ont certes donné des résultats spectaculaires en matière de taux de chômage mais se sont accompagnées d’une extension de la pauvreté (y compris des seniors) et d’une forte dégradation de la qualité de l’emploi. En Allemagne, les lois Hartz, qui ont organisé la réduction de la couverture chômage et fusionné l’indemnité chômage et l’allocation d’assistance pour obliger les chômeurs de longue durée à prendre des emplois à bas salaire, ont donné des résultats très mitigés.

    Gigantesque gâchis

    Est-ce vraiment la politique de l’emploi dont nous avons besoin et qui convient à notre temps ? Sans doute pas. D’abord, parce qu’elle fait porter le poids des choix publics et privés français – celui des délocalisations et de l’insuffisance d’investissement dans les compétences – sur des salariés transformés dans un premier temps en chômeurs, ensuite en demandeurs d’aide sociale et peu à peu stigmatisés ou désignés comme « assistés ». Ensuite, parce que ce malheur et cette injustice, vécus majoritairement par les classes populaires, provoquent ressentiment et vote pour les extrêmes. Enfin, et surtout, parce que cette politique constitue un gigantesque gâchis de compétences, compétences dont nous avons pourtant besoin pour la reconstruction de notre économie.

    Pour atteindre la neutralité carbone et réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, nous avons besoin de nombreux emplois – de tous niveaux de qualification – dans le bâtiment, l’agriculture, les énergies, les transports… mais aussi dans la santé, l’éducation, l’enseignement supérieur, la recherche. Nous avons besoin de former, de reconvertir et d’orienter les forces vives de la nation vers les emplois qui nous permettront d’accélérer la transition écologique. Ceux-ci avaient commencé d’être listés par le Plan de programmation des emplois et des compétences, malheureusement resté sans lendemain. La nature, le nombre et la répartition sur le territoire de ces emplois devraient pourtant constituer un volet essentiel de l’exercice de planification engagé par le gouvernement.

    La responsabilité de l’Etat est ici majeure : au lieu de pousser les chômeurs vers des emplois de piètre qualité et d’accorder des aides et des exonérations aux entreprises qui mettent sur le marché des biens et des services défavorables à la transition écologique (alors que « la France est à l’euro près », selon Bruno Le Maire), il lui revient d’orienter la production en ciblant les aides sur les entreprises respectueuses de l’environnement et en améliorant la qualité des emplois dont l’utilité sociale est avérée.

    Plein-emploi de qualité

    Dans l’un des récents numéros de la revue Sociologie du travail, intitulé « Travail et reconnaissance au prisme de l’utilité sociale », plusieurs auteurs, dont l’économiste Robert Boyer, invitent ainsi à recenser les activités contribuant à l’utilité sociale – prendre soin de la santé, de la cohésion sociale et de l’habitabilité de la Terre – et à fonder désormais les rémunérations sur celle-ci.

    Nous avons donc une occasion majeure de renouer avec un plein-emploi de qualité. Cela suppose de rompre avec la politique de compétitivité en vogue en France depuis les années 1980, mais, plus généralement, avec la centralité du consommateur, comme le suggère le politiste Benjamin Brice, auteur de La Sobriété gagnante (Librinova, 374 pages, 19,90 euros). Il rappelle qu’en cherchant à obtenir les prix les plus bas nous avons en même temps ouvert tout grand nos frontières, augmenté de façon inconsidérée nos importations, accru notre empreinte carbone et perdu nos emplois.

    Il démontre que c’est la logique inverse qu’il nous faut désormais adopter : relocaliser la plus grande partie de la production de biens et de services ; faire le tri parmi les aides de l’Etat pour supprimer celles qui sont défavorables à l’écologie et concentrer les aides sur les productions socialement et environnementalement décentes grâce à la labellisation des produits ; accepter une hausse des prix – à laquelle les consommateurs sont prêts si elle est équitable – en même temps qu’une diminution de notre empreinte carbone et un retour de l’emploi de qualité. Une telle politique, capable de mettre au centre la qualité d’emplois socialement et écologiquement utiles, serait de nature à satisfaire les immenses attentes de sens au travail des jeunes… et des moins jeunes.

    #RSA #emploi #droit_au_chômage #Plein_emploi_dont_nous_avons_besoin (alors que grève et chômage sont plus écologique)

  • #metoo : « La justice doit avoir le monopole de la sanction, elle n’a pas celui de la vérité »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/14/metoo-la-justice-doit-avoir-le-monopole-de-la-sanction-elle-n-a-pas-celui-de

    L’avocat Christophe Bigot met en évidence un usage détourné de la présomption d’innocence qui se heurte à une autre valeur tout aussi fondamentale : la liberté d’expression.

    #paywall

    • Bruce Springsteen était l’invité de Rebecca Manzoni lundi dernier, à l’occasion de la sortie de son dernier album. Une collection de reprises de standards soul "Only The Strong Survive" - Universal records.
      https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/totemic/totemic-du-lundi-14-novembre-2022-2915838
      Le Boss à propos de « Nebraska », son chef-d’œuvre paru il y a 40 ans :

      « Quand on a un bon titre, c’est déjà un bon début : « Born in the USA », « Born to Run », « Darkness on the Edge of Town », ce sont des bons titres, ça vous donne une direction à prendre. Une bonne métaphore et un bon titre, c’est très important. » La musique de Bruce Springsteen est aussi très visuelle, écouter ses chansons, c’est comme regarder un film : « Je suis un grand cinéphile. 
      Martin Scorsese disait que « le travail de l’artiste est de faire en sorte que le public s’intéresse à vos obsessions. J’ai souvent composé de manière très cinématographique. « Nebraska » est rempli de ces histoires courtes. » Paru il y a 40 ans, les personnages de cet album prennent la route sans savoir où aller, des histoires d’hommes qui perdent leur boulot, se saoulent de désespoir et commettent parfois l’irréparable. Un album hautement cinématographique que n’aurait pas renié John Ford. Bruce Springsteen se remémore l’enregistrement de cet album, pierre angulaire de sa discographie : « C’est probablement mon meilleur album. J’avais 32 ans, je ne savais pas vraiment ce que j’avais fait. Je l’ai enregistré sur un petit magnétophone dans ma chambre. J’ai sorti la cassette de ma poche dans les bureaux de ma maison de disques en disant « Voilà, c’est le nouvel album ». À l’époque, l’enregistrement chez soi en basse fidélité ne faisait pas du tout partie de l’industrie musicale. »

    • irl : De Bruce Springsteen à Taylor Swift, « les prix des concerts s’envolent, au risque d’accentuer une fracture entre les publics »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/25/de-bruce-springsteen-a-taylor-swift-les-prix-des-concerts-s-envolent-au-risq

      Si l’on peut se réjouir de l’engouement pour les spectacles de ces artistes, après des mois d’annulations, l’explosion de leurs prix les rend inaccessibles pour beaucoup.
      Seriez-vous prêt à payer officiellement plusieurs milliers de dollars pour assister à un concert de votre chanteur préféré ? Au mois de juillet, quand Bruce Springsteen a mis en vente les billets pour sa prochaine tournée américaine, de nombreux fans ont d’abord cru à une mauvaise blague. Ou à un bug des serveurs de la compagnie Ticketmaster, principal pourvoyeur de tickets de concerts dans le monde. Lors de l’ouverture de la billetterie, certains sièges s’affichaient ainsi à… 5 500 dollars (soit 5 280 euros), un tarif généralement réservé aux sites de revente ou au marché noir.

      Mais il a vite fallu se faire une raison : ces billets au prix exorbitant n’avaient rien de suspect. Selon les lois d’une tarification joliment appelée « dynamique », Ticketmaster, en parfait accord avec le producteur du spectacle, augmente les tarifs de certaines places en fonction de la demande. Plus celle-ci est importante, plus les prix grimpent. Résultat, pour une tournée aussi attendue que celle de Bruce Springsteen, les tarifs s’affolent et atteignent des records.

      Ce système s’applique depuis longtemps aux places vendues par les compagnies aériennes ou ferroviaires, comme la SNCF. Il permet à ces entreprises de moduler les tarifs en fonction de l’affluence et donc, en théorie, de mieux assurer le remplissage de leurs trains ou de leurs avions. Dans le sport également, les grands clubs organisent eux-mêmes la revente des billets et, là aussi, plus les rencontres sont prestigieuses, plus il faut mettre la main au portefeuille.

      Mais l’arrivée de ce dynamic pricing dans l’univers du spectacle, et plus particulièrement pour la tournée d’un artiste comme Bruce Springsteen, réputé « proche du peuple » et pratiquant d’habitude des prix – relativement – modérés pour ses concerts, a provoqué un vif émoi outre-Atlantique. Trahison envers ses fans, système scandaleux, appât du gain… Le « Boss » et son entourage ont eu les oreilles qui sifflent et pas à cause des larsens des guitares.

      La gangrène du marché noir

      Il y a quelques jours, Springsteen est donc revenu sur la polémique dans une longue interview au magazine Rolling Stone. Il assume cette inflation. « Pendant les quarante-neuf dernières années, nous avons joué au-dessous des prix du marché. J’ai adoré ça. C’était bien pour les fans. Aujourd’hui, j’ai 73 ans. Je veux faire ce que tout le monde fait. C’est ce qui s’est passé. L’achat de billets a toujours été déroutant, pour les spectateurs comme pour les artistes. Le plus important est que la majorité de nos billets soit abordable. Et puis, vous avez ces billets dont les prix vont monter, très haut. De toutes les façons, des sites de revente ou quelqu’un d’autre prendront cet argent. Alors, ce que je dis, c’est pourquoi cet argent ne reviendrait pas à ceux qui vont transpirer sur scène pendant trois heures ? »
      On peut entendre l’argument. Depuis des années, le marché noir et les sites de revente plus ou moins officiels gangrènent les billetteries des grands événements culturels, générant aussi bien la pénurie de places que la surenchère sur les prix. Pas illogique, donc, de voir les manageurs et les producteurs tout mettre en œuvre pour récupérer la valeur générée par leurs artistes. Jon Landau, manageur du « Boss », a d’ailleurs expliqué au New York Times que seulement 11 % des places avaient été vendues avec ce système « dynamique ». Le reste s’affichant autour d’une moyenne de 200 dollars la place tout de même.
      C’est aussi la ligne de défense de Ticketmaster. Souvent pointée du doigt pour avoir participé à l’inflation des tarifs par sa position de quasi-monopole – que le régulateur américain s’apprête à scruter de près –, l’entreprise vient de connaître un nouvel épisode houleux.
      Jeudi 17 novembre, Ticketmaster a dû annuler en catastrophe la vente des billets de la tournée américaine de la chanteuse Taylor Swift. En cause, une trop forte demande – avec deux millions de préventes et 3,5 milliards de requêtes – et un système de tarification qui a fait s’envoler les prix, même pour des fauteuils mal placés.

      Colère des fans, chaos des serveurs, toute la vente a été reportée à des jours meilleurs. « Le marché de la revente de billets ayant atteint plus de 10 milliards de dollars ces dernières années, les artistes et les équipes ont perdu ces revenus au profit des revendeurs », a déclaré, dans la foulée, Ticketmaster, estimant que désormais les organisateurs d’événements tentent de « récupérer ces revenus perdus » en « s’alignant sur les prix du marché ».

      Effet de rattrapage
      On peut voir les choses avec optimisme et constater que cet engouement autour des stars les plus populaires consacre le retour à la normale après des mois de fermeture des lieux culturels et de concerts annulés pour cause de Covid-19.
      Un effet de rattrapage qui se vérifie aussi en France, où des groupes comme Colplay, cet été, ou la chanteuse Mylène Farmer, l’année prochaine, remplissent plusieurs Stade de France en quelques secondes, qu’importe le prix. Et se dire qu’après tout les artistes – surtout ceux qui s’embarquent pour des tournées qui pourraient bien être leurs dernières – auraient tort de se priver, puisque, manifestement, le prix n’est pas un frein.

      On peut aussi s’inquiéter d’une dérive postpandémie qui voit aujourd’hui les niveaux de cachets s’envoler et le prix des places avec, au risque d’accentuer une fracture entre les publics et de priver certaines manifestations d’artistes devenus trop exigeants. De plus en plus « premium », les événements culturels courent le risque de devenir de plus en plus inaccessibles pour beaucoup.
      Les lieux publics ne sont pas imperméables à ce mouvement. Au Châtelet, les places les plus chères pour la comédie musicale 42nd Street affichent 109 euros. Et se vendent. Il ne faut pas être naïf, il a toujours été plus compliqué, et beaucoup plus onéreux, d’aller écouter les Rolling Stones qu’un jeune artiste émergent. Cela ne changera pas. Mais à voir les réactions outragées des fans de Bruce Springsteen et de Taylor Swift, certains artistes seraient bien avisés de ne pas trop tirer sur les cordons de la bourse.

  • [décembre 2021] J’aime bien quand le Monde, même pour trouver « insuffisantes » les mesures du gouvernement, prenait tout de même au pied de la lettre ses prétentions à « maintenir l’école ouverte ». Puisque désormais on sait que l’école reste ouverte, pour « lutter contre les inégalités, pour la préservation de l’avenir des jeunes… », tant que ça coûte ne pas trop cher en chauffage.

    « Ecole ouverte » : face au Covid, les proclamations ne suffisent pas
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/12/31/ecole-ouverte-face-au-covid-les-proclamations-ne-suffisent-pas_6107793_3232.

    Depuis le confinement de mars 2020, qui a eu un effet délétère sur de nombreux élèves, Emmanuel Macron et le gouvernement se sont fixé comme ligne de maintenir l’école ouverte. Ce choix, fait au nom de la lutte contre les inégalités, de la préservation de l’avenir des jeunes mais aussi de la continuité de la vie économique, a été confirmé à chaque rebond épidémique. Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation nationale, en parle désormais comme d’une « doctrine que l’on peut toujours critiquer, mais qui est là ». La rentrée scolaire aura donc lieu, comme prévu, le 3 janvier.

  • Economie française : « l’emploi se porte-t-il bien parce qu’il est sous perfusion ? »

    Le plein-emploi vanté par le gouvernement repose sur un double trompe-l’œil, analyse, dans une tribune au « Monde », l’économiste Bruno Coquet, qui pointe deux failles : le niveau anormalement haut du nombre de départs avec l’assentiment de l’employeur et le montant aujourd’hui élevé des aides publiques et subventions à l’emploi.

    L’épaisseur du code du travail aux oubliettes, les difficultés de recrutement sont la nouvelle boussole des réformes, désignées comme le frein ultime au plein-emploi alors même qu’elles en sont un symptôme qui ne peut qu’empirer à l’approche du Graal. Quel que soit l’indicateur, barrières à l’embauche, pénuries, tensions, emplois vacants, la difficulté à recruter atteint en effet des niveaux inégalés depuis très longtemps. Le ministère du travail les attribue à de multiples causes : principalement le rythme très élevé des embauches, un déficit d’actifs, de compétences, l’inadéquation géographique en offres et demandes, la qualité des emplois, etc.

    Cette complexité un peu ennuyeuse à analyser est éclipsée par des explications plus imaginatives : c’est la faute de l’époque, de la crise sanitaire, d’une prise de conscience existentielle, en particulier chez les jeunes dont l’engagement professionnel serait plus utilitariste que celui de leurs aînés, etc. dont même la loi sur la « réforme du travail » fait son miel : « les actifs modifient leurs aspirations professionnelles et changent davantage d’entreprise, voire de métier. Les entreprises connaissent de ce fait des difficultés de recrutement bien plus importantes qu’avant la crise ».

    Une occasion bienvenue de faire un sort à tout ce qui est susceptible de favoriser la très française « préférence pour le chômage ». L’assurance-chômage fait office de coupable idéal : les contrôles de Pôle emploi et les droits rognés ne suffisant pas, les chômeurs indemnisés continueraient de préférer le confort des allocations-chômage à la reprise d’emploi. C’est aller un peu vite : d’une part les chômeurs indemnisés sont une minorité, d’autre part leur nombre diminue très vite, alors que celui des demandeurs d’emploi inscrits mais non indemnisés est inerte.

    « Grande démission » ou « grand licenciement »

    Au-delà d’anecdotes évoquant des fraudes, les faits ne montrent pas que les règles d’assurance-chômage stimulent les difficultés de recrutement actuelles. En théorie, ce lien est possible, mais avant de l’invoquer il faut résoudre une énigme bien plus épaisse encore : pourquoi des chômeurs non-indemnisés n’acceptent-ils pas ces emplois vacants ? On l’ignore.

    En outre, une règle d’assurance (chômage ou autre) optimale ne doit pas être définie par rapport aux comportements des fraudeurs, car elle serait sous-optimale pour l’immense majorité des autres assurés, qui ne fraudent pas. Le dossier de presse des chantiers du gouvernement pour le plein-emploi ne dit pas autre chose : 160 emplois vacants pour 1 000 chômeurs, cela ne laisse-t-il pas 840 chômeurs sans opportunité d’emploi ? Baisser les allocations de ceux qui sont indemnisés, y compris au motif de la conjoncture, n’y changerait rien.

    La « grande démission » serait l’autre explication des difficultés de recrutement. En réalité, le nombre de démissions est cohérent avec les niveaux de chômage et de création d’emplois. Ce qui en revanche est jusqu’à présent passé sous les radars, ce sont les ruptures à l’initiative ou avec l’assentiment de l’employeur, une sorte de « grand licenciement » : celles-ci ont accéléré aussi rapidement que les démissions et atteignent un niveau jamais observé, et surtout à contretemps du cycle conjoncturel.

    Le mauvais état du marché du travail

    Car il s’agit bien de salariés en contrat stable, de séparations coûteuses pour l’employeur, et cela concerne tous les secteurs, y compris les plus tendus (hôtellerie-restauration, construction, etc.). Cette dynamique est contre-intuitive, surtout lorsque l’employeur qui se sépare d’un salarié risque d’avoir du mal à le remplacer.

    Mais si la mise en cause de l’assurance-chômage ne s’encombre pas de faits ni de détails, l’effort d’explication est ici plus élaboré, faisant valoir – à juste titre, mais sans plus de preuves – que les entreprises à l’origine de ces ruptures ne sont pas forcément celles qui ont du mal à recruter.

    Si l’on élargit encore la focale, le marché du travail ne s’est pas aussi bien porté très depuis longtemps, mais en même temps les aides et subventions à l’emploi n’ont jamais été aussi élevées : apprentissage, contrats aidés, parcours rémunérés, etc. avec à la clé un nombre de bénéficiaires dépassant les records des années 1990. Sans compter les allégements de cotisations sociales, minimes à l’époque mais depuis considérablement accrus.

    Importance de réaliser des diagnostics complets

    Cette perfusion procyclique de gros calibre ajoute aux tensions et brouille l’estimation de la dynamique sous-jacente du marché du travail. Or le plein-emploi résultant d’une dynamique spontanée n’est pas de même nature que le plein-emploi assis sur de fortes subventions, ce qui amène la question suivante : l’emploi se porte-t-il bien parce qu’il est sous perfusion ? À l’opposé, si le marché du travail se porte bien, pourquoi maintenir ces aides, a fortiori à ce niveau ?
    Dans l’ordre des choses, le premier ajustement conjoncturel devrait être de baisser les dépenses conjoncturelles de soutien à l’emploi, dont le niveau est atypique, surtout dans cette phase qui devrait être consacrée à reconstituer les marges de manœuvre budgétaires indispensables en cas de ralentissement. Quant à la transformation des politiques structurelles et des institutions de marché du travail en instruments conjoncturels, aujourd’hui l’assurance-chômage, demain la fiscalité, voire, si l’on veut vraiment être disruptif, les exonérations de cotisations sociales, elle ne doit pas être exclue par principe.

    Mais cela ne s’improvise pas : ainsi le chèque en blanc qui prévoit tout à la fois de prolonger les règles d’assurance-chômage et en même temps de les changer, en plaquant dans la hâte une sorte de « modèle » canadien, dont la complexité ne peut qu’ajouter plus de confusion dans ces règles déjà absconses. Une telle transfiguration des politiques publiques mérite une grille de lecture et des diagnostics complets, équilibrés, de l’offre et de la demande de travail, des prérequis pour le moment absents.

    Bruno Coquet (docteur en économie, spécialiste des politique publiques)

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/27/economie-francaise-l-emploi-se-porte-t-il-bien-parce-qu-il-est-sous-perfusio

    #chômage #ruptures_conventionnelle #emploi #subventions_à_l’emploi

  • La gauche toujours à la recherche de son peuple - Rémi Lefebvre, AOC media

    Entre Fabien Roussel et Sandrine Rousseau, à gauche, les polémiques s’enchaînent : deux semaines sur les mérites et démérites du barbecue, puis dix jours sur l’abandon de la valeur travail. Ces petites phrases affirment en creux la déliquescence de la base électorale de la gauche. L’identité de classe, jadis primordiale, a été éclipsée par de nouvelles formes d’identification. Entre gilets jaunes et racisés, ubérisation et chômage, la gauche peine à trouver un programme commun. Pourtant, cette division de la classe ouvrière a déjà existé dans l’histoire, se résolvant sur une revendication commune : l’égalité.

    La rentrée de la Nupes a été dominée et parasitée par des controverses et des petites phrases qui radicalisent les positions des uns et des autres. Elles simplifient à outrance des questions qui méritent pourtant d’être approfondies et clarifiées. Gauche « barbecue » ou « des allocations », « valeur travail », tyrannie de la gauche « morale » : la gauche rassemblée aux élections législatives, toujours fragile, donne en pâture des oppositions caricaturales dont les médias se repaissent. La guerre des clashs assure le buzz à ceux qui s’y livrent.

    Jumeaux-rivaux de l’ère des réseaux sociaux, Fabien Roussel et Sandrine Rousseau sont les enfants paradoxaux du transgressif Manuel Valls. Outsiders comme lui en son temps, ils cultivent la stratégie de la scandalisation et de la triangulation. Rétrécie, la gauche mérite mieux que ces saillies. Le débat incontournable des contours du « peuple » à mobiliser et à défendre appelle mieux que ces approximations et raccourcis langagiers. La gauche a évité la catastrophe en se rassemblant aux élections législatives mais le dernier cycle électoral a confirmé des faiblesses sociologiques anciennes.

    La gauche fédère les diplômés urbains, une partie des jeunes, les français de culture musulmane mais peine, en dépit même d’un discours plus radical sur le plan économique, à mobiliser une large partie des catégories populaires qui se réfugient dans l’abstention et dans le vote d’extrême droite[1]. Le clivage trop binaire rural/urbain ne doit pas être durci à l’excès mais il faut aussi garder à l’esprit que les grandes métropoles (qui correspondent à ce qui reste de l’implantation militante et partisane de la gauche) sont toutes partagées entre la Nupes et Ensemble aux élections législatives. La tentation d’abandonner une partie des milieux populaires dans une sorte de réflexe Terra Nova inversé est réelle quand l’objectif de reconquérir « les fâchés pas fachos » semble intenable.

    La gauche doit prendre le temps d’un débat contradictoire et raisonné sur ses limites électorales et sociologiques qui ne doit pas être instrumentalisé par des logiques d’appareil ou des ambitions individuelles. François Ruffin l’esquisse dans son dernier ouvrage[2] qui apporte un éclairage à enrichir. Il montre à partir de son expérience de terrain (socialement situé) que la gauche est perçue par une partie des citoyens qui votent pour l’extrême droite comme « le camp des assistés ».

    Ce vécu subjectif doit être pris en compte mais ne doit pas conduire à abandonner d’autres luttes et d’autres groupes sociaux. Pour prétendre être majoritaire et unifier les classes populaires dans leur diversité et les classes moyennes, les forces de gauche, au-delà de leurs clientèles spécifiques, doivent sortir de fausses oppositions (le social vs le sociétal, les milieux populaires traditionnels vs les minorités, la France des bourgs vs la France urbaine…).

    Il s’agit de dégager les contours d’une coalition sociale majoritaire qui soit le produit d’une analyse commune de la société. Elle fait largement défaut : un des principaux chantiers intellectuels de la Nupes est donc sociologique. Traditionnellement le socle de la gauche était fondé sur une alliance des catégories populaires et des classes moyennes intellectuelles. Le « peuple de gauche » pour parler comme dans les années 1970 scellait l’alliance des ouvriers, des employés, des enseignants et classes moyennes intellectuelles. Cette alliance est plus difficile à construire désormais et doit intégrer de nouveaux clivages socio-politiques.

    Le cœur de l’électorat de gauche, quelles que soient ses sensibilités, s’est déplacé vers les classes urbaines diplômées et/ou déclassées. La gauche doit par ailleurs intégrer les intérêts de catégories sociales dont les formes de domination font l’objet d’une attention nouvelle (les femmes, les groupes « racisés », les minorités sexuelles discriminées…). Mais cette alliance entre minorités et classes populaires est souvent présentée (à tort) comme impossible.

    Face à une droite qui cherche à diviser le salariat, à opposer les catégories les unes contre les autres, la gauche doit promouvoir de nouveaux intérêts collectifs et construire de nouveaux compromis redistributifs entre catégories sociales. L’alchimie est difficile : il s’agit de remobiliser les milieux populaires dans leur hétérogénéité sans s’aliéner les classes moyennes intellectuelles tout en prenant en compte les nouvelles attentes de reconnaissance et d’égalité des « minorités ».

    L’hétérogénéité des milieux populaires

    La reconquête des milieux populaires passe par une analyse fine et non simpliste de leurs transformations, de leur fragmentation et de leurs contradictions. Les catégories populaires constituent un groupe de plus en plus hétérogène. Quoi de commun entre la France périurbaine, rurale et déclassée des gilets jaunes et les habitants des « quartiers » relégués, les « petits-moyens » cultivant la valeur travail et ceux qu’ils dénoncent comme des « assistés », les « petits Blancs » « identarisés » et les jeunes « racisés » ?

    La situation des catégories populaires est paradoxale, comme l’a bien analysé Olivier Schwartz[3]  : on observe bien une « extension du domaine du désavantage social » (individus exposés à la précarité et au chômage de plus en plus nombreux, accroissement des inégalités…) mais dans le même temps la conscience subjective de classe a décliné. Les conditions de vie des employés et des ouvriers se rapprochent de plus en plus sans qu’une conscience commune, politiquement constituée, émerge. L’impression trompeuse d’une « disparition » ou d’une évaporation des milieux populaires provient des transformations internes du groupe. C’est à la gauche de produire un discours qui puisse unifier des rapports au travail devenus plus hétérogènes (les classes sociales ne sont pas le pur produit du système économique, elles existent aussi à travers une offre de discours politiques et symboliques et d’identifications sociales).

    Le discours de l’« assistanat » porté à droite prend d’autant plus dans ces milieux qu’il s’appuie sur la « tripartition de la conscience sociale dans les catégories populaires » bien analysée par Olivier Schwartz. La conscience du monde social d’une partie des milieux populaires n’est pas bipolaire (le haut-le bas, nous-eux) mais triangulaire  : se développe le « sentiment d’être lésé à la fois par les plus puissants et par les plus pauvres », ces assistés « pour qui l’on paie », et ce d’autant plus que les riches apparaissent inaccessibles et la remise en cause de leur richesse improbable, comme le rappelle bien François Ruffin dans son dernier livre.

    La critique des « assistés » sur le mode de la valorisation du travail et de l’effort permet à des individus déclassés de « construire une image positive de leur parcours et plus largement de se vivre comme les acteurs de leur propre histoire[4] ». En reprenant cette thématique, Fabien Roussel légitime un discours de droite (les mots comptent en politique…) et, alors qu’il se drape du « réel », ne prend pas en compte la réalité sociale. Comme le montre bien le sociologue Nicolas Duvoux[5], la frontière est en effet poreuse entre « assistés » et « salariés pauvres » (qui touchent par exemple la prime d’activité).

    Chaque année, un tiers des allocataires du RSA sort du système. C’est justement cette proximité qui rend les salariés sensibles à la rhétorique de l’assistanat (ils ne veulent pas y basculer). Mais il est possible de valoriser le travail (sa juste rémunération, ses bonnes conditions…) et prendre en compte la demande de respectabilité et de dignité associée au travail sans promouvoir les termes de l’adversaire et sans fétichiser la valeur « travail » (le travail n’est pas le seul mode de réalisation de soi surtout quand il se raréfie et se dégrade).

    La question des « minorités »

    La question des minorités complexifie l’équation électorale et sociale à gauche. Les sources d’identité dans la vie des individus sont devenues plus hétérogènes. L’appartenance au salariat ne suffit plus à déterminer l’identité des individus, leurs comportements et leurs attentes. L’expérience vécue de la domination ne passe plus aujourd’hui uniquement par la classe. Les individus se définissent de façon croissante, mais non exclusive, à partir de référents ethno-raciaux ou d’identités sexuées ou sexuelles. Elles sont sans doute plus visibles et faciles à mobiliser que les identités de classe, devenues floues.

    Ces identités produisent des causes « nouvelles » ou réinventées qui se sont multipliées ces dernières années sur l’agenda politique et qui régénèrent les mobilisations sociales (féminisme[6], LGBT, antiracisme, lutte contre les violences policières et les discriminations…) et sont disqualifiées par la droite et une partie de la gauche dans la catégorie « wokisme ». Elles sont pourtant progressistes. L’affaire « Quatennens » montre que la question des violences sexuelles et sexistes est désormais incontournable.

    Or la gauche est historiquement un projet de classe. La droite et certains intellectuels ironisent : les minorités seraient la nouvelle classe sociale de substitution ou « les nouveaux damnés de la terre » ? La gauche doit-elle privilégier l’émancipation des minorités au risque de délaisser le thème de la redistribution alors que la droite nationaliste s’est engouffrée dans la demande de sécurité, d’ordre, de souveraineté ?

    Cette opposition binaire (opposer classes populaires et minorités) a-t-elle un sens ? Certains à gauche balaient du revers de la main ces questions qu’ils jugent secondaires et se retranchent derrière l’universalisme (celui-là même qu’avaient brandi les opposants à la parité à la fin des années 1990…). Mais le discours « républicain » et « universaliste » sonne de plus en plus creux aux oreilles de ceux qui sont ségrégués socialement et territorialement ou discriminés et qui n’y voient qu’une incantation justifiant le statu quo et l’inertie.

    Une double fable à gauche s’est développée souvent en lien avec des thèses développées aux États-Unis sur la politique des identités[7] : l’idée que, quand la gauche était au pouvoir en France, elle aurait privilégié le « sociétal » au détriment du « social » et que les classes populaires « blanches » auraient été délaissées par les partis de gauche à cause d’une attention trop soutenue aux minorités, est infondée. François Hollande n’a en rien compensé sa politique de l’offre par une politique antidiscriminatoire solide. Le programme de la France insoumise montre que l’on peut concilier redistribution sociale, féminisme et lutte contre les discriminations.

    Penser de nouvelles alliances de classe

    Comment la gauche peut-elle agréger les catégories populaires dans leur diversité, y compris « racisées », et les classes urbaines diplômées ? La gauche est confrontée à la fragmentation de la société et du monde du travail. Mais cette situation est-elle véritablement nouvelle et est-elle indépassable ? L’historien du mouvement ouvrier Jean-Numa Ducange le rappelle : « Quand le socialisme est né, il n’y avait pas de classe ouvrière unifiée, la majorité des gens travaillait dans le monde artisanal et rural et le niveau d’éclatement du monde social était très important. » Uber n’a rien inventé, l’emploi à la tâche existait à la fin du XIXe siècle…

    Les milieux populaires ne sont pas naturellement de gauche ou droite. Ils ne l’ont jamais été. S’ils se sont alignés pendant quelques décennies sur la gauche, c’est le résultat d’un travail politique immense… que la gauche ne mène plus. La désagrégation des milieux populaires n’est pas un phénomène qui s’impose à la gauche. Elle y a concouru, notamment en dévalorisant la figure de l’ouvrier au sein de sa représentation et de son personnel politiques. C’est à la gauche intellectuelle, militante et partidaire de produire de nouvelles représentations de la société et une proposition politique autour de l’égalité qui puisse fédérer ces divers intérêts.

    Aujourd’hui c’est l’absence d’une perspective émancipatrice partagée portée par la gauche qui ne permet pas de dépasser les divisions internes de la société. Cela suppose un immense travail politique de solidarisation et d’unification symbolique. Il est très complexe à développer. Il y a bien « un déficit de travail politique visant à faire tenir ensemble les destins individuels, en particulier ceux des dominés économiques, objectivement semblables (précarité, exposition au risque, désaffiliation…) mais subjectivement enfermés dans une vision individualisée de leur destin[8] ».

    Comment rassembler les Nuit debout, les attentes de justice sociale des gilets jaunes, #MeToo et les luttes contre les violences policières ? Derrière chacune de ses mobilisations il y a des convergences sur lesquelles la gauche peut s’appuyer : l’égalité et une démocratisation de la démocratie (qui a été au cœur à la fois de Nuit debout et des gilets jaunes à travers la remise en cause de la démocratie représentative et la mise en avant du référendum d’initiative populaire).

    Les classes moyennes diplômées sont soumises aujourd’hui à des logiques de déclassement (le diplôme ne garantit pas la réussite) qui peuvent les rapprocher des milieux populaires. Elles sont soumises elles aussi à la précarisation ou à la hausse vertigineuse du coût du logement et désormais de l’énergie. Le désavantage social dans la société progresse par le bas de la société et remonte[9], et les inégalités entre classes moyennes et classes supérieures se creusent.

    Les mobilisations antiracistes sont souvent réduites à des entreprises séparatistes, « communautaristes » et identitaires alors même qu’elles s’inscrivent dans des revendications d’égalité. Il n’y aucune raison d’opposer le « social » et le « sociétal » que la revendication d’égalité peut souder (l’égal accès aux moyens matériels et sociaux nécessaires à une vie épanouie). C’est ce que montre bien Erik Olin Wright[10] : la valeur de l’égalité constitue une base potentielle pour construire une unité politique à travers des identités diverses.

    Se détourner des questions minoritaire et raciale pour se concentrer sur la seule question sociale condamne la gauche à être… minoritaire. La démarche politique de Bernie Sanders aux États-Unis montre bien que l’on peut défendre de concert les diverses revendications d’égalité. Si la gauche propose un programme de rupture avec l’ordre économique, à même de séduire les milieux populaires « traditionnels », elle pourra d’autant plus prendre en compte les revendications des « minorités ».

    Cette coalition ne peut pas seulement être constituée au moment d’une campagne électorale, elle présuppose un travail politique plus structurel que doivent mener les organisations partisanes en amont des élections. Unifier et faire converger les causes multiples et progressistes qui régénèrent la société et convaincre les classes populaires traditionnelles qu’elles ne seraient pas nécessairement les perdantes de politiques plus favorables aux minorités n’est pas qu’une question d’offre politique, c’est aussi affaire de travail militant.

    Les partis ont vocation à produire et articuler les intérêts sociaux qu’ils sont censés défendre par un travail politique et organisationnel. Or les partis de gauche sont de plus en plus affaiblis ou « gazeux » et l’idée que la gauche puisse faire l’économie de la forme partisane se développe. C’est un autre chantier de la Nupes : repenser l’action organisée et militante, réinventer les partis politiques, en faire des instruments de politisation et de constitution d’une majorité sociale et électorale.

    [1] Frédéric Faravel, « Élections législatives de 2022 : entre approfondissement et contradictions, une nouvelle étape de la crise démocratique », Institut Rousseau, juillet 2022.

    [2] François Ruffin, Je vous écris du front de la Somme, Paris, Les liens qui libèrent, 2022.

    [3] Olivier Schwartz, « Peut-on parler des classes populaires ? », La Vie des idées, 13 septembre 2011.

    [4] Camille Peugny, Le Déclassement, Paris, Grasset, 2009.

    [5] Nicolas Duvoux, « Il n’y plus de séparation claire entre le monde du travail et celui des prestations sociales », Le Monde, le 16 septembre 2022.

    [6] Les femmes sont-elles une minorité ? Elles sont une moitié dominée de l’humanité.

    [7] Mark Lilla, La Gauche identitaire. L’Amérique en miettes, Paris, Stock, 2018.

    [8] Christian Le Bart, L’Individualisation, Paris, Presses de Sciences Po, 2008.

    [9] Camille Peugny, Le Destin au berceau. Inégalités et reproduction sociale, Paris, Seuil, 2013.

    [10] Erik Olin Wright, Stratégies anticapitalistes pour le XXIe siècle, La Découverte, 2020.

     

    NDLR : Rémi Lefebvre a récemment publié Faut-il désespérer de la gauche ? aux Éditions Textuel.

    https://aoc.media/analyse/2022/09/27/la-gauche-toujours-a-la-recherche-de-son-peuple

    https://seenthis.net/messages/950566

    #gauche #Fabien_Roussel #Nupes #classes_populaires #précarité #minorités

    • « Contrairement à ce qu’affirme [après Lionel Jospin en 1998, ndc] Fabien Roussel, il n’y a plus de séparation claire entre le monde du travail et celui des prestations sociales », Nicolas Duvoux
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/14/contrairement-a-ce-qu-affirme-fabien-roussel-il-n-y-a-plus-de-separation-cla

      Le discours fracassant de Fabien Roussel opposant, lors de la Fête de L’Humanité, « la gauche du travail » à « la gauche des allocations » a créé une intense polémique. Inspirées par la rhétorique conservatrice de la critique du « cancer de l’assistanat » (Laurent Wauquiez) ou de la valorisation, symétrique et inverse, de « la France qui se lève tôt » (Nicolas Sarkozy), ces déclarations sont destinées à réarmer moralement des classes populaires laborieuses et menacées. Elles ont cependant le tort d’être fondées sur une idée fausse : contrairement à ce qu’affirme le dirigeant communiste, il n’y a plus de séparation claire entre le monde du travail et celui des prestations sociales.

      En opposant « la gauche du travail » à « la gauche des allocations [et] des minima sociaux », Fabien Roussel occulte en effet un phénomène majeur : la porosité croissante entre le monde du travail et celui de l’assistance. Masquée par les positionnements volontairement clivants et binaires des discours politiques, cette réalité est aujourd’hui l’un des traits saillants de notre organisation sociale.

      Depuis le début des années 2000, la dichotomie entre ce qui relève de l’assistance et ce qui relève du soutien au travail – notamment au travail précaire et mal rémunéré – ne tient plus. Avec la création de la prime pour l’emploi, en 2001, l’Etat a pris acte du fait que nombre de travailleurs et surtout de travailleuses modestes ne parvenaient plus à joindre les deux bouts malgré les salaires qui leur étaient versés par leurs employeurs privés ou publics : ils avaient du mal à acquitter ce que l’on appelle aujourd’hui leurs dépenses contraintes – le logement ou la facture d’électricité, par exemple.

      Profondes dynamiques

      Pour pallier cette difficulté, l’une des lignes directrices de la politique sociale française a consisté à soutenir le revenu des travailleurs modestes – ce qui a eu pour conséquence d’entremêler le monde du travail et celui des allocations [mais quel décerveleur ! la sociologie vaut ici le journalisme ndc] . En faisant de la prestation sociale un complément de salaire pour les salariés rémunérés jusqu’à un smic et demi, cette politique a peu à peu effacé la frontière entre ce qui tient du travail salarié et ce qui relève des prestations sociales. Créé en 2008, le revenu de solidarité active (RSA), qui a pérennisé les possibilités de cumul de revenus d’activité et de solidarité, et qui les a étendues à des emplois à temps très partiel, a renforcé ce phénomène.

      En apportant un complément de revenu aux salariés modestes, la prime d’activité instaurée huit ans plus tard, en 2016, a contribué, elle aussi, à nourrir ce rapprochement entre le monde du travail et celui de l’assistance. Si elle a permis de soutenir des personnes en difficulté, elle a, en concentrant l’effort de redistribution sur les moins pauvres d’entre les pauvres, institutionnalisé une perméabilité grandissante entre l’univers des salariés et celui des allocataires des prestations.

      Ces politiques publiques ont profondément modifié la réalité sociale : souvent dépeint, dans les discours politiques, comme un ensemble homogène et immobile, le monde des allocataires du RSA est aujourd’hui marqué par une forte volatilité – et une forte hétérogénéité. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de 2021, un quart des bénéficiaires de cette prestation, qui est accusée d’entretenir une atavique culture de l’assistanat, sortent du dispositif chaque année. Cette réalité, qui entraîne un coût de gestion immense, montre que ces espaces sociaux que l’on croit figés sont en fait traversés par de profondes dynamiques.

      Ultime recours contre la misère

      Une partie significative des allocataires de cette prestation emblématique qu’est le RSA circulent en effet constamment entre l’assistance et le travail salarié, souvent dans des conditions précaires et dégradées. Pour certains, ces prestations constituent un soutien ponctuel, un ancrage pour une reconversion professionnelle ou une manière de pallier une séparation. Pour d’autres, elles sont un ultime recours, souvent de longue durée, contre la misère – raison pour laquelle les stigmatiser est aussi indécent que politiquement contre-productif. Plusieurs publics et plusieurs problématiques sociales coexistent donc dans ces dispositifs perçus à tort comme homogènes.

      C’est paradoxalement cette proximité entre le monde du travail et celui des « allocs » qui attise aujourd’hui les déclarations polémiques – et trompeuses – comme celles de Fabien Roussel. Parce que les classes populaires fragilisées sont objectivement proches des seuils d’éligibilité aux prestations sociales, [comme le savaient déjà les socialistes des années 80 et 90, ndc] elles luttent activement pour s’en démarquer : elles sont d’autant plus tentées d’adhérer au discours critique de l’assistanat que la précarité de leurs conditions de vie les rapproche de plus en plus de la « chute » redoutée dans l’assistance. C’est finalement la perméabilité de ces espaces sociaux et le risque de réversibilité des situations acquises qui constituent le soubassement social et moral de la défense acharnée de la frontière entre travail et assistance.

      Le sociologue Olivier Schwartz a documenté cette « conscience sociale triangulaire » : les ménages modestes ont aujourd’hui le sentiment d’être soumis à une double pression – l’une « venant du haut » (les classes moyennes et supérieures), l’autre « venant du bas » (les fractions précaires des classes populaires). Parce que les « privilégiés d’en bas » semblent bien traités, ils jouent le rôle de repoussoir : quand les fondements d’une vie sociale intégrée sont menacés, le rejet des « assistés » structure les comportements et la revendication d’une existence qui ressemble à celle des « autres ». Dans les classes populaires laborieuses, la mise à distance du monde de l’assistance est en fait une demande de respectabilité – et elle s’exprime d’autant plus violemment que la proximité sociale encourage la distance symbolique et morale.

      Loin des discours simplistes, le travail et la protection sont désormais entremêlés sous des formes nouvelles et complexes. Si l’on veut refonder une protection sociale qui apporte aux populations modestes et précarisées la sécurité dont elles ont besoin, il faut les affronter avec détermination – sans s’appuyer sur des idées fausses.

      #Travail #précarité #assistanat #assistance

    • jouer sur ces tension subjectives internes à un populaire fragmenté par l’économie, c’était déjà le travail politique de la gauche gestionnaire (plaignons Lefebvre...), et c’est de ce travail politique là qu’ont découlé ses « réponses sociales » au précariat (avant même celle que fut le RMI). nul besoin pour ces acteurs politiques de « désirer le fascisme » après lequel nombre d’entre eux passent leur temps à courir (à la LFI aussi) pour lui ouvrir la voie, non pas seulement au plan électoral, mais comme poison des existences et des comportements (cf. la pandémie radicalement dépolitisée, désocialisée, par le « haut » et par le « bas »). L’exemple Jospin ("je préfère une société de travail à l’assistance", assemblée nationale, janvier 1998) vient en son temps relayer les déclarations socialistes contres les OS arabes grévistes de l’automobile en 1982 (saboteurs séparatistes, comme on ne le disait pas encore, de la performance économique de l’entreprise France). Les politiciens s’affaire à casser tout front populaire qui ne soit pas strictement électoral (c’est-à-dire impuissanté).

      Les déclarations d’un Mélenchon prétendant l’inverse (façon : la force d’un gouvernement de gauche dépendra de celle des mobilisations populaires) allient réalisme (l’histoire a tranché la question à maintes reprises) et lyrisme. Faux semblant spectaculaire (le fonctionnement même de ces orgas le montrent au quotidien).

      #militants_de_l'économie #cassos