À Mayotte, l’éternel débat sur le droit du sol
Pascal Charrier, La Croix, le 10 mars 2018
▻https://www.la-croix.com/France/Immigration/A-Mayotte-leternel-debat-droit-sol-2018-03-10-1200919700
Le gouvernement réfléchit à la possibilité de donner à la maternité de Mamoudzou un statut extraterritorial, pour limiter la possibilité de devenir français en naissant dans le département d’outre-mer
Il s’agirait d’un « hôpital où quand on y naît, on est ensuite déclaré (pour l’état civil) soit côté français, soit côté Comores, soit côté Madagascar ».
Contrairement à ce qui est souvent énoncé, le droit du sol n’est pas absolu en France et le simple fait de naître dans la maternité de Mayotte ne suffit pas à faire d’un nouveau-né un « petit Français ». Un enfant mineur né en France de parents étrangers peut réclamer la nationalité française seulement à partir de treize ans et à la condition qu’il y ait eu sa résidence habituelle pendant cinq ans, à partir de l’âge de huit ans.
Rappelons aussi que le rattachement à la France de Mayotte a été obtenu par un référendum illégal aux yeux de l’ONU, car à l’échelle des Comores c’est l’indépendance qui l’avait emporté...
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