Réforme de la cour d’assises : un recul insensé du droit des femmes
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La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vendredi l’expérimentation d’un « tribunal criminel départemental » chargé de juger des crimes passibles de 15 ou 20 ans de réclusion et qui sera composé de juges professionnels et non d’un jury populaire comme aux assises.
Les cours d’assises « demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive », a expliqué la garde des Seaux. Les viols, les coups mortels, les vols à main armée seraient jugé par le tribunal criminel départemental. Une tribune de Laure Heinich, avocate, et Basile Ader, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.
Correctionnalisation de la plupart des crimes, voilà la façon de régler l’engorgement de la Justice : en la simplifiant. C’est déjà un des ministères les moins bien doté. Ce n’est pas encore assez.