Le premier code juridique de l’animal voit le jour en France
▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/03/21/le-premier-code-juridique-de-l-animal-voit-le-jour-en-france_5274284_3244.ht
C’est un épais ouvrage bleu qui devrait de plus en plus accompagner les robes noires des prétoires. Un code de l’animal, rassemblant sur plus de 1 000 pages toutes les législations en vigueur concernant les animaux, sera publié jeudi 22 mars aux éditions LexisNexis, par une équipe de spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d’amis. Une première en France, mais aussi en Europe.
« Nous avons agrégé tous les textes – lois, décrets, arrêtés, règlements et directives – issus de sept codes officiels – civil, pénal, rural, environnemental, etc. –, de règles européennes, mais aussi des décisions de jurisprudence les plus significatives qui ont trait aux animaux de compagnie, d’élevage ou sauvages », explique Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’université de Limoges, qui a codirigé, avec Jacques Leroy (université d’Orléans), ce travail colossal mené par quatre autres universitaires.
