Les violences à Gaza tombent-elles sous le coup de la justice internationale ?
RFI - Publié le 01-04-2018
▻http://www.rfi.fr/moyen-orient/20180401-marche-retour-violences-gaza-droit-israel-dubuisson-analyse
(...) Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, François Dubuisson estime que la justice internationale pourrait s’emparer de ce qui s’est passé à Gaza.
« Depuis maintenant trois ans, la Palestine est devenue membre de la Cour pénale internationale, ce qui veut dire que les faits qui se déroulent actuellement à Gaza pourraient relever de la juridiction de la Cour pénale internationale, explique le spécialiste. Ça c’est un élément nouveau, puisque ce n’était pas le cas lors des précédentes guerres, la guerre Plomb durci ou Bordure protectrice à Gaza. Donc là, il y aurait une possibilité d’enquête par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale. »
Gaza sous occupation israélienne
François Dubuisson souligne par ailleurs que compte tenu de ce que l’on sait pour le moment, il pourrait même s’agir potentiellement de « crime de guerre ». « En l’espèce, d’après les informations qu’on a, c’est que les tirs se font sur des manifestants qui, soit, n’utilisent que des pierres, soit, ne sont pas armés. C’est-à-dire que ça pourrait effectivement relever la qualification de crime de guerre, puisque Gaza est encore considérée comme étant sous occupation israélienne. Et donc tout le droit de l’occupation s’applique à la situation qui existe pour le moment ».(...)