Le Figaro - France : Coup d’arrt sur les peines planchers

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  • Le Figaro - France : Coup d’arrêt sur les peines planchers
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    Coup d’arrêt sur les peines planchers

    La Chancellerie prépare une circulaire de politique pénale encourageant les sanctions « individualisées ».

    Christiane Taubira met la dernière main à « sa » circulaire de politique pénale qui devrait être diffusée dans les tribunaux fin juillet ou début août. Elle se conforme ainsi à la tradition qui veut que chaque nouveau garde des Sceaux cherche à imprimer sa marque sur le fonctionnement des parquets. Le ministre de la Justice veut plus spécialement commencer à mettre en œuvre le programme de François Hollande en s’attaquant à un point clé, les peines planchers.
    Christiane Taubira va demander aux magistrats de lever le pied sur leur application. La gauche s’est en effet toujours insurgée contre cette loi voulue par le prédécesseur de François Hollande et destinée à lutter contre la récidive. Alors qu’il était ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy n’était pas parvenu à imposer le principe de sanctions minimales incompressibles. Mais il l’a inclus ensuite dans son programme présidentiel, défendant l’idée - inspirée du modèle anglo-saxon - que pour les délinquants « d’habitude », ceux que l’on retrouve régulièrement au tribunal pour les mêmes faits, il fallait frapper plus fort.

    #peines_planchers #politique_pénale