• Aux paradis des impôts perdus - CCFD-Terre Solidaire

    http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/aux-paradis-des-impots

    Enquête sur l’opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes en partenariat avec la Revue-Projet.com

    A télécharger aussi, ce rapport (en pdf) :

    http://www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/Fixing_130902_the_Cracks.pdf

    Communiqué du CCFD :

    Sommet du G20 - Lutte contre l’évasion fiscale : trois priorités pour la France

    Le Sommet du G20 des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg pourrait constituer une étape importante en matière de lutte contre l’opacité financière et l’évasion fiscale. Fiscalité des multinationales, échange automatique d’information, sociétés écran : pour la première fois, toutes les questions sensibles se trouvent à l’ordre du jour. Les chefs d’Etats et de gouvernements devront maintenant faire preuve de courage politique pour proposer et mettre en œuvre des mesures ambitieuses. Le 30 août dernier, en amont du Sommet, le président François Hollande a reçu des représentants de la société civile française. A cette occasion, le CCFD-Terre Solidaire et d’autres ONG ont interpellé le président sur les actions prioritaires que la France devrait promouvoir lors du G20 en matière de lutte contre l’évasion fiscale :

    Fiscalité des multinationales

    Lors du G20, les Etats devront se prononcer sur le programme de travail de l’OCDE concernant la révision des règles fiscales internationales pour les entreprises (Projet BEPS - Base erosion and profit shifting).

    « Si ce processus met en lumière les véritables enjeux, les négociations ne doivent pas se tenir à guichet fermé, entre pays riches ou émergents, membres du G20 et de l’OCDE. En effet, les pays en développement, premières victimes de cette hémorragie des recettes fiscales, doivent pouvoir participer pleinement afin que leurs intérêts soient pris en compte », déclare Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire.

    Interpellé sur cette question par Bernard Pinaud, François Hollande s’est dit prêt à agir en ce sens.

    Au-delà de la révision des règles envisagée par l’OCDE, il est indispensable d’explorer de nouvelles pistes prometteuses pour réformer en profondeur et durablement la fiscalité des multinationales, notamment en matière de taxation unitaire. Les entreprises multinationales ne sont pas la somme d’entités autonomes fiscalement, elles constituent un tout économique intégré, à l’échelle internationale. L’assiette fiscale qui revient à chaque pays doit donc être déterminée à partir du bénéfice mondial en fonction de la part d’activité réelle (effectifs, ventes, actifs) localisée sur son territoire.

    Echange automatique d’informations

    Si l’OCDE travaille activement sur les solutions techniques en matière d’échange automatique, de nombreux obstacles politiques demeurent. Pour accélérer la mise en œuvre de ce standard, les pays du G20 disposent de plusieurs leviers à actionner. Lors du Sommet, la France doit :

    – demander au Forum Fiscal Mondial d’inclure immédiatement la question de l’engagement en faveur de l’échange automatique, comme un nouveau critère d’évaluation des pays.

    – offrir aux pays en développement, dans un premier temps, la possibilité de bénéficier de l’échange automatique de renseignements sans exiger de réciprocité immédiate.

    Mettre fin aux sociétés écrans

    Faute d’accord sur des mesures conjointes pour lutter contre les sociétés écrans, les pays du G8 ont publié des plans d’action nationaux très inégaux et insuffisants.

    Alors que les parlementaires français viennent d’inscrire dans le projet de loi en cours d’examen sur la fraude fiscale, la création d’un registre national public pour les trusts, Paris doit promouvoir cette option beaucoup plus activement auprès de ses partenaires du G20.
    « L’échange automatique d’informations restera lettre morte tant que les pays laisserons prospérer toutes sortes de sociétés écran (IBC, trusts, anstalt ou fondations) dont les bénéficiaires réels ne peuvent être identifiés par les administrations fiscales, la justice ou les régulateurs financiers », rappelle Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer lutte contre les paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire.

    #paradis_fiscaux #G20 #richesse #pauvreté

    • Il y a aussi cet article :

      Evasion fiscale : autant de demandes de régularisation en 2 mois qu’en 2 ans

      " L’administration fiscale a reçu 1.100 dossiers de régularisation depuis le 21 juin, date de la publication de la circulaire Cazeneuve précisant les conditions d’une demande spontanée de régularisation par un particulier ou une entreprise.
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      Contre l’évasion fiscale des multinationales, le sénat veut donner des armes à l’administration
      L’effet ne s’est pas fait attendre. Depuis la publication de la circulaire du 21 juin, l’administration fiscale a reçu « autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années », soit « 1.100 dossiers » déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a déclaré lundi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve devant quelques journalistes. Le ministre n’a toutefois pas donné de détails, notamment chiffrés, sur ces dossiers....."

      Pourquoi seulement maintenant ?

      http://sco.lt/81UYmv

  • THE PRICE OF OFFSHORE REVISITED
    Jusqu’à 25 500 milliards d’euros dans les paradis fiscaux (#étude)
    http://www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/Price_of_Offshore_Revisited_120722.pdf

    Une étude destinée à calculer les montants cachés par les #paradis_fiscaux a été publiée par le groupe Tax Justice Network. Les actifs financiers dissimulés dans ses « super niches » ont été évalués entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars. L’enquête ne prend pas en compte les actifs non financiers (or, biens immobiliers...). L’étude estime à 280 milliards de dollars (225 milliards d’euros) le manque à gagner pour les Etats (chacun ?) en termes de revenus fiscaux. L’ancien économiste James Henry, chef du cabinet McKinsey qui a dirigé l’étude, a utilisé les #chiffres référencés par la Banque mondiale, des Nations unies, des banques centrales et du Fonds monétaire international.

    James Henry a tout de même expliqué à la BBC http://www.bbc.co.uk/news/business-18944097 que cette « étude est aussi une bonne nouvelle. Le monde dispose ainsi d’une importante réserve qui pourrait un jour résoudre certains de nos problèmes ».

    #fiscalité #passager_clandestin

  • $21tn : hoard hidden from taxman by global elite
    http://www.guardian.co.uk/business/2012/jul/21/global-elite-tax-offshore-economy

    A global super-rich elite has exploited gaps in cross-border tax rules to hide an extraordinary £13 trillion ($21tn) of wealth offshore – as much as the American and Japanese GDPs put together – according to research commissioned by the campaign group Tax Justice Network.

    http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcat=148

    Dans les pays utilisant l’échelle courte un trillion représente le nombre 10^12, c’est-à-dire 1 000 000 000 000 soit mille miliards. Il est appelé billion dans l’échelle longue.
    Le préfixe correspondant à ce nombre dans le système international d’unités est le tera.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Trillion
    Par chez nous, ça fait donc environ 17 billion d’euros

    #fraude #impôts #taxes #vol