L’Unédic affiche un trop-versé de 1 milliard d’euros, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel, 24.04.2018
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Les allocations octroyées à tort aux demandeurs d’emploi ont progressé de 36 % en trois ans.
Le phénomène ne date pas d’hier mais son ampleur semble s’être accrue depuis quelques années. En 2017, les #allocations octroyées à tort aux demandeurs d’emploi ont franchi – de peu – la barre du milliard d’euros. Les montants en jeu apparaissent, de prime abord, spectaculaires, tout comme leur progression : + 36 % entre janvier 2015 et décembre 2017. Des mesures de prévention sont à l’étude. Elles doivent être examinées, mercredi 25 avril, par le bureau de l’Unédic, l’association copilotée par les partenaires sociaux qui gère l’assurance-chômage.
Les prestations allouées en trop aux chômeurs ont déjà fait l’objet d’un rapport spécifique du médiateur national de Pôle emploi, en 2013. Un « exercice périlleux », écrivait, à l’époque, Jean-Louis Walter, car il conduit à se pencher sur une problématique complexe, politiquement sensible, qui recouvre plusieurs dimensions : « La fraude », mais aussi des situations de détresse sociale où « la nécessité contraint à (…) dissimuler une activité pour conserver [l’]indemnisation ». « Et puis il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d’information », complétait M. Walter.
Origines diverses
Face à l’augmentation des trop-perçus observée sur la période récente, une « mission d’audit et de diagnostic » a été réalisée, en 2017, au siège de #Pôle_emploi et dans deux régions. Plusieurs enseignements s’en dégagent. D’abord, « plus de 80 % des #indus » sont concentrés sur des allocataires occupant un poste – et qui cumulent, du même coup, une rémunération et l’assurance-chômage. Au sein de cette catégorie, ils sont une minorité (38 %) à prétendre ne pas avoir travaillé alors que c’était le cas, en réalité. La majorité (62 %, donc) indique avoir exercé un métier mais les intéressés ne déclarent pas ou ne justifient pas « tous les salaires perçus ».
De tels accrocs ont des origines diverses. Un exemple, parmi d’autres : « Des indus peuvent survenir car l’allocataire en situation de multiactivité est (…) tenu d’agréger lui-même ses multiples salaires, au risque de commettre une erreur dans le calcul ou un oubli », rapporte une note de l’Unédic, que Le Monde s’est procurée. Le problème peut aussi se poser pour les personnes qui ont plusieurs employeurs : c’est le cas des « assistantes maternelles », dont les revenus sont très erratiques, souligne Jean-François Foucard (CFE-CGC) ; des solutions ont été trouvées, ajoute-t-il, afin d’atténuer les difficultés.
« L’erreur est susceptible de venir des deux côtés, des chômeurs mais aussi de Pôle emploi », fait valoir Jacqueline Balsan, présidente du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). En outre, poursuit-elle, « les allocataires sont tenus de produire des documents, comme des fiches de paie, que leur employeur ne communique pas toujours dans les délais ».
Comment expliquer que les indus soient plus nombreux aujourd’hui ? « L’amélioration des systèmes de détection » y est pour beaucoup, notamment pour les demandeurs d’emploi « en activité réduite » (ceux qui travaillent tout en recherchant une autre poste), d’après Rémy Mazzocchi, directeur de la maîtrise des risques et de la performance à l’Unédic. Autre facteur à citer en priorité, selon lui : l’augmentation, sur la période concernée, du nombre d’inscrits à Pôle emploi qui exercent une activité réduite (2,16 millions de personnes en décembre 2017 contre un peu plus de 1,7 million en janvier 2015).
« Faiblesses » dans les actions de recouvrement
Le total des trop-versés est impressionnant, dans l’absolu, mais « il convient de le relativiser dans la mesure où il correspond à un peu moins de 3 % des allocations attribuées aux demandeurs d’emploi », explique Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation chez Pôle emploi. Pour autant, il existe des procédures afin de récupérer les sommes allouées à tort : un peu plus de la moitié des indus sont restitués mais le taux de recouvrement a légèrement baissé, entre la fin 2016 et la fin 2017 (passant de 57,2 % à 56,9 %). Un recul imputable à, au moins, deux facteurs, décrypte M. Mazzocchi : « Certains allocataires sont dans l’incapacité de rendre les montants réclamés », dit-il. De plus, une décision du Conseil d’Etat, en 2014, a remis en cause les modalités pratiques de récupération – jusqu’alors effectuées par des retenues sur la prestation.
Le système n’en demeure pas moins rude, pour Denis Gravouil (CGT) : « C’est catastrophique d’avoir à rembourser, alors que les personnes sont, très souvent, de bonne foi, confie-t-il. Elles se retrouvent dans des situations intenables et même si un échéancier est mis en place pour étaler les paiements, elles peuvent basculer dans la spirale du surendettement. »
Une note, présentée en novembre 2017 au bureau de l’Unédic, a signalé des « faiblesses » dans les actions de recouvrement, notamment parce que « les contraintes (…) ne sont pas du tout » mises en œuvre pour les indus compris entre 77 et 650 euros, dans les deux régions visitées par la « mission d’audit ». Pôle emploi le reconnaît, mais l’idée, à terme, est que les indus soient récupérés « sur l’ensemble du territoire, lorsque les montants oscillent entre 77 et 650 euros », affirme Mme Gueguen.
Pour contenir les trop-perçus, M. Walter avait préconisé, dans son rapport de 2013, d’aller « vers une simplification » des règles, notamment celles relatives à l’activité réduite, car elles sont « de nature à générer des indus, par [leur] complexité ». Cette piste vaut le coup d’être regardée, commente Eric Courpotin (CFTC), mais toute la question est de « trouver le juste milieu » : il ne faudrait pas que les demandeurs d’emploi qui travaillent fassent les frais de dispositions nouvelles et voient leur allocation amputée.