Pas de logiciel de surveillance pour la Turquie
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Le veto à l’exportation d’équipements de surveillance vers la Turquie a été confirmé par le Tribunal administratif. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le veto du Secrétariat d’Etat à l’économie à l’exportation de softwares vers la Turquie. Ce matériel était destiné à l’agence nationale de renseignement. Le TAF a admis en revanche un recours concernant la Chine. En novembre 2017, une société zurichoise avait requis une autorisation d’exportation à destination de la Turquie. La demande portait sur des (...)