Eborgné par un Flash-Ball : de la prison avec sursis requise contre les policiers, JÉRÔME HOURDEAUX, Mediapart
En juillet 2009, la police intervenait pour disperser une manifestation pacifique à Montreuil. Six tirs de Flash-Ball feront six blessés. L’un d’entre eux est énucléé. Alors que les policiers affirmaient avoir eu affaire à un groupe armé, l’enquête avait montré le caractère disproportionné de l’opération.
C’est le procès du Flash-Ball qui s’est tenu, du mercredi 16 au vendredi 18 mai, devant la cour d’appel de Paris. La justice rejugeait trois policiers accusés d’avoir tiré sur des manifestants à Montreuil en juillet 2009, éborgnant l’un d’entre eux. L’avocate générale a requis à l’encontre des prévenus des peines allant de sept mois à deux ans de prison avec sursis, assorties, selon les cas, d’une à deux années d’interdiction de port d’arme.
« C’est une arme stupide entre les mains de gens qui ne sont pas formés », s’est indigné Laurent-Franck Liénard, avocat du policier Patrice Le Gall, affirmant en avoir réclamé « l’interdiction à cor et à cri depuis des années ». Me Frédéric Gabet, avocat de Julien Vanderbergh, un autre policier poursuivi, a quant à lui affirmé que l’on faisait peser sur son client « des fautes collectives, des fautes de la hiérarchie ». « Cet outil n’aurait jamais dû être entre leurs mains ». « Comment peut-on laisser une arme d’une telle nature à des policiers ? », a de son côté lancé Me Didier Robiquet, défenseur d’un troisième représentant des forces de l’ordre jugé, Mickaël Gallet. « C’est une arme dont ils ne devraient pas avoir à se servir. »
Et pour cause. Le 8 juillet 2009, dans le quartier de la Croix-de-Chavaux à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, ces trois policiers ont chacun fait usage à deux reprises de leurs Flash-Ball. Les tirs ont fait six blessés, dont un gravement, le réalisateur alors âgé de 34 ans Joachim Gatti, énucléé de l’œil droit.
Pour ces faits, les policiers ont déjà été condamnés, le 16 décembre 2016, par le tribunal de Bobigny. Patrice Le Gall avait été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 18 mois d’interdiction de port d’arme pour avoir tiré sur deux manifestants, dont Joachim Gatti. Mikhaël Gallet avait, lui, écopé de 10 mois de prison avec sursis et 12 mois d’interdiction de port d’arme pour avoir blessé un manifestant à la clavicule, le tribunal n’ayant pas pu établir de lien définitif entre son second tir et un autre blessé. Enfin, Julien Vanderbergh avait été condamné à 7 mois de prison avec sursis pour avoir blessé une manifestante à la jambe, son second tir n’ayant pas pu, là encore, être relié au sixième manifestant blessé.
Ce jugement avait été rendu après six jours d’audiences marquées par de nombreux incidents entre les soutiens des victimes, rassemblés au sein du Collectif 8 juillet, et ceux des policiers, tous venus en masse. Les audiences avaient été perturbées par des bousculades et quelques altercations.
Pour ce procès en appel, la tension était encore présente mais beaucoup moins vive. Une demi-heure avant le début de l’audience, une dizaine de policiers en civil attendent devant la salle tandis que les soutiens de victimes attendent à l’extérieur, sur les marches du Palais de justice. À l’ouverture des portes, entre 50 et 70 personnes font la queue, parmi lesquelles pour part égale des soutiens des policiers et des victimes.
Pour le reste, ce procès en appel n’a réservé que peu de surprises. Accusation et défense sont restées sur les mêmes positions irréconciliables qu’en première instance. Face à des versions diamétralement opposées, l’avocate générale a, dans son réquisitoire, donné une chronologie détaillée de cette journée du 8 juillet 2009. « À l’issue de ces trois jours, avons-nous une vision globale des événements de la journée ? Je pense que oui », a-t-elle estimé.
Celle-ci avait débuté par l’évacuation, tôt dans la matinée, d’une clinique désaffectée située non loin de la Croix-de-Chavaux, au 42, boulevard Chanzy, occupée par une quinzaine de personnes qui l’avaient transformée en un lieu proposant diverses activités sociales. L’opération se déroule sans encombre, les manifestants n’opposant aucune résistance. Les entrées de l’immeuble sont immédiatement murées et des vigiles privés sont affectés à sa surveillance.
Dans le courant de l’après-midi, la police apprend que s’organise pour le soir même à la Croix-de-Chavaux un repas festif en soutien aux expulsés. À 18 h 50, un briefing est organisé au commissariat pour organiser la surveillance de l’événement. Celui-ci débute à 19 heures. Une cinquantaine de personnes sont réunies dans une ambiance détendue, sans tension. La police, pointe l’avocate générale, fait alors état d’une « manifestation festive, amicale, conviviale ». À 21 h 15, précise-t-elle, le dispositif de surveillance est même allégé.
Puis, à 22 h 15, alors qu’une trentaine de policiers sont impliqués dans l’opération, les manifestants tirent en l’air un feu d’artifice et commencent à converger vers la clinique située non loin. Là, ils se trouvent devant une grille fermée et invectivent les gardiens. L’un d’eux va chercher son chien et tient à distance les manifestants qui restent à l’extérieur.
C’est à ce moment-là que les versions divergent. Les deux vigiles décrivent un groupe de manifestants armés et prêts à en découdre et affirment n’avoir été sauvés que par l’arrivée des policiers. « Je craignais pour ma vie », affirmera l’un d’eux dans sa déposition. À l’arrivée des renforts, les manifestants auraient attaqué les policiers avec des projectiles en avançant vers eux. Une première personne est interpellée et maintenue au sol. Immédiatement, des policiers se placent autour avec des boucliers.
Patrice Le Gall est le premier des trois accusés à arriver sur les lieux. Il se réfugie derrière les boucliers et tire une première fois, recule et tire une seconde fois. Les deux tirs font deux blessés. Le premier tombe et se relève en criant « ils tirent à la tête ». Le second tir atteint Joachim Gatti qui est immédiatement évacué par des amis et installé en terrasse d’un café en attendant les secours. « La situation est maîtrisée très vite », souligne l’avocate générale. « En 13 minutes », durant lesquelles les six tirs de Flash-Ball seront tirés Croix-de-Chavaux et place du Marché, située à quelques dizaines de mètres.
Pour justifier la violence de cette intervention, les accusés, et leur hiérarchie, ont constamment affirmé avoir eu affaire à un groupe de manifestants violents et armés, avançant sur les forces de l’ordre pour chercher l’affrontement. Le procès-verbal de synthèse de la soirée faisait ainsi état d’un « attroupement armé » jetant « une pluie de projectiles » sur les forces de l’ordre, d’un rassemblement se transformant en « violences urbaines ».
Le problème est que cette version a été en grande partie démontée par l’enquête de l’Inspection générale des services (IGS), depuis devenue l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Tout d’abord, les constatations sur les lieux des affrontements n’ont pas permis de retrouver les traces des affrontements rapportés par la police. Aucune trace de pétards, ni de canettes de bière dont les manifestants auraient arrosé les forces de l’ordre. « On ne retrouve rien sur la place. Rien », insiste l’avocate générale. « C’est tout de même étonnant qu’après une situation qu’on nous décrit comme apocalyptique, on n’ait aucun élément matériel. »
Ensuite, la quinzaine de témoignages de riverains recueillis par l’IGS contredisent totalement la version des policiers. Il n’y avait « pas vu d’individu cagoulé, pas d’individu armé », affirme l’un deux. « Les manifestants ont reculé rapidement », raconte un autre. « Lorsque les manifestants voient que les policiers s’équipent, ils comprennent qu’ils ne pourront pas rester », témoigne un troisième. Encore plus gênant, quatre policiers ont donné des versions totalement contradictoires avec celles de leurs collègues. « À aucun moment, je ne me suis senti menacé », reconnaît ainsi l’un deux. Un autre affirme qu’il n’y a eu « aucun contact physique » entre manifestants et policiers.
Malgré ces témoignages, les trois accusés n’ont pas fait varier d’un iota leur version des faits. Julien Vanderbergh se tient droit comme un « i » devant les juges à qui il répond avec le vocabulaire et la précision d’un procès-verbal. Le policier se souvient dans le moindre détail de cette journée. À l’époque affecté à la BAC de Rosny-sous-Bois, il prend son service à 19 h 20. Il est en patrouille avec trois autres policiers quand, à 22 heures, il est appelé pour un « renfort collègues » à Montreuil.
Arrivé sur les lieux, la voiture se trouve « bloquée par l’afflux de manifestants ». Le policier sort alors du véhicule et se dit « immédiatement reconnu par des manifestants capuchés hostiles ». Il aurait également été la cible de jets de projectiles qu’il n’arrive pas à identifier. « Je tire alors sur un manifestant qui jetait des projectiles », raconte Julien Vanderbergh qui voit sa cible tomber, touchée à la jambe. Le policier se décale et est la cible d’une canette qui tombe juste à côté de lui. Il tire sur un autre manifestant qu’il voit lancer un projectile. Puis « cet individu prend la fuite en courant ».
Confronté aux témoignages qui décrivent des manifestants fuyant devant les policiers dès le premier tir, alors qu’il affirme que ceux-ci avançaient vers les policiers, Julien Vanderbergh se tend. « Ils sont habitués à ce genre d’événement », affirme-t-il. « Qui ça “ils” ? », rebondit immédiatement l’avocate des victimes. « De qui parlez-vous ? » « Des manifestants », tente de se reprendre le policier. Et pourquoi ce second tir de Flash-Ball, alors que les manifestants couraient ? « Si je l’utilise une deuxième fois, c’est qu’ils n’ont pas peur », lâche le policier.
Les avocats de la défense ont alors tenté de semer le trouve en insistant sur le témoignage des deux vigiles. À les entendre, ce dossier serait même en grande partie montée de toutes pièces par les victimes. Me Didier Robiquet les a ainsi qualifiés de « pseudo-victimes ». « Les six victimes sont six plaignants qui veulent exprimer leur haine et faire condamner la police », a-t-il lancé avant d’accuser : « On a recruté a posteriori des victimes pour correspondre au nombre de tirs. »
L’avocat de Patrice Le Gall, Me Liénard, a, lui, débuté sa plaidoirie en faisant part de sa compassion pour les victimes. « La blessure de M. Gatti m’est insupportable », a-t-il affirmé avant de tout de suite repartir à l’attaque en donnant à la cour une exemplaire de Paris Match montrant un CRS en flammes après un jet de cocktail Molotov lors d’une manifestation. « La violence est des deux côtés », enchaîne l’avocat, rappelant que 30 policiers sont blessés chaque jour en France.
Me Liénard a ensuite tenté de semer le trouble dans l’attribution de la blessure de Joachim Gatti au tir de son client en se basant sur le témoignage divergeant d’un serveur de café. Celui-ci avait en effet déclaré qu’un des tirs aurait manqué sa cible pour frapper la vitrine d’un restaurant, remettant ainsi en cause le décompte et brouillant l’attribution de blessures. Pour Me Liénard, ce témoignage peut être la preuve de la présence d’un « quatrième tireur », une « brebis galeuse » parmi les policiers qui aurait dissimulé son geste en rentrant au commissariat. Sa seconde hypothèse est que Joachim Gatti est une « victime collatérale ». Le tir ne l’aurait pas visé, et serait ainsi « légitime », et Joachim Gatti a été « touché au loin ».
« M. Gatti est considéré comme un dommage collatéral. C’est inacceptable », a de son côté plaidé Irène Terrel, avocate des victimes avant de distribuer à la cour des photographies en couleur de la blessure du jeune homme au lendemain des faits. « M. Gatti a été défiguré », poursuit-elle. « Il était caméraman. L’œil droit, c’est l’œil directeur. Il a dû tout abandonner. » Face aux dénégations des policiers, les deux avocates de la défense ont rappelé les conclusions de l’enquête de l’IGS. « Tous les témoins extérieurs viennent nous dire la même chose que les victimes : “on n’a pas compris, il n’y avait pas de tension, pas de violences” », a souligne Me Terrel. « Est-il conciliable avec la déontologie de bâtir son impunité sur un mensonge ? », a interrogé l’avocate en s’étonnant que des poursuites n’aient pas été engagées pour faux témoignages.
Me Émilie Bonvarlet est, elle, revenue sur les déclarations de Julien Vanderbergh. « Quand il dit : “Ces individus sont habitués”, ça veut dire quoi ? », a attaqué l’avocate. « Il a tiré sur ce que représentaient ces gens-là, par pour ce qu’ils faisaient », a-t-elle poursuivi. « À l’époque, Michèle Alliot-Marie agitait ce qu’elle appelait l’ultra-gauche. C’est sur eux qu’ils tirent. » Pour Me Bonvarlet, les policiers se sont livrés à une « chasse à l’anarcho ». « M. Vanderbergh nous le confirme. »
Défense et parties civiles se sont pourtant rejointes sur un point : la dangerosité du Flash-Ball. Lors de son réquisitoire, l’avocate générale a notamment rappelé que pour pouvoir être habilités à utiliser cette arme, les policiers n’avaient besoin que de suivre une formation de six heures. Et aucune formation de mise à niveau n’est prévue. « Les trois policiers présents n’ont jamais eu de stage depuis leur habilitation », a-t-elle souligné. « Il est tout de même étonnant de doter des policiers d’une telle arme sans contrôler cela. » Les avocats ont également souligné le manque de précision du Flash-Ball. « À 10 mètres, si vous visez le thorax, vous touchez l’œil », a ainsi affirmé Me Liénard.
Cela fait plusieurs années que des voix demandent le retrait de cette arme de la dotation des policiers. Au mois de janvier dernier, le Défenseur des droits avait rendu un rapport sur le maintien de l’ordre à l’occasion duquel le gouvernement lui avait annoncé le retrait progressif du Flash-Ball au sein de la police nationale. Il « devrait totalement disparaître de la dotation dans le courant de l’année 2018 », affirmait le rapport. En revanche, cette arme restera disponible pour les gendarmes. Le rapport estimait « nécessaire » « un retrait du Flash-Ball superpro pour l’ensemble des effectifs de la gendarmerie nationale dans les opérations de maintien de l’ordre ».
De plus, le Flash-Ball est déjà remplacé par un lanceur de balles de défense très semblable, censé être plus précis : le LBD 40×46. Mais pour le Défenseur des droits, cette arme pose des problèmes identiques, notamment lors d’usages face à une foule de manifestants.
« Les débats ont été beaucoup plus courts », a regretté Me Émilie Bonvarlet au sortir de la dernière journée d’audience. « Nous avons eu moins de temps pour démonter cette construction d’une forme d’émeute quasi insurrectionnelle. Le mensonge collectif n’a pas été assez souligné. »
L’avocate regrette également que le parquet n’ait pas requis une interdiction d’exercer. « Du point de vue des victimes, on estimait qu’ils ne devraient plus être policiers. Qu’est-ce qu’on peut espérer comme sanctions administratives ? Malheureusement, pas grand-chose. À Mayotte, un policier condamné pour avoir tiré au Flash-Ball sur un enfant de 9 ans, qui avait perdu un œil, n’a écopé que d’un blâme. »
Le verdict sera rendu le 21 juin
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