• Logement : LREM bien à droite sur les HLM - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/05/17/logement-lrem-bien-a-droite-sur-les-hlm_1650846

    Alors que l’exécutif avait promis de ne pas toucher à la loi SRU, qui impose aux communes un quota de HLM, un article de la loi Elan prévoit qu’un habitat social soit comptabilisé comme tel jusqu’à dix ans après sa vente, au lieu de cinq actuellement. Il a aussi pour effet de provoquer une pluie d’amendements menaçant la mixité sociale.

    Le gouvernement n’entend pas toucher à la loi SRU : c’est ce qu’a toujours assuré à ses interlocuteurs Jacques Mézard depuis sa nomination comme ministre de la Cohésion des territoires. Adopté en décembre 2000 sous le gouvernement Jospin, ce texte impose aux communes d’avoir sur leur territoire un quota de 25 % de HLM. Sont concernées toutes les villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) appartenant à des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Celles qui sont en dessous du seuil de 25 % sont tenues de rattraper progressivement leur retard en matière de HLM. L’objectif est de desserrer la contrainte qui pèse sur les villes populaires, en amenant chaque collectivité à contribuer à l’accueil des ménages pauvres et modestes par le biais du logement social.

    Au fil des années, cette loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) est devenue un texte de référence dans notre corpus législatif. Elle est aussi connue que la loi de 1905 sur la laïcité. Ses défenseurs saluent sa dimension républicaine. « Les familles les moins aisées ne doivent être exclues d’aucune ville, y compris celles où les prix de l’immobilier et des loyers du privé leur sont inaccessibles », pointe Thierry Repentin, un ancien ministre de François Hollande, qui préside une commission chargée du suivi de l’application de la SRU. La droite, au pouvoir entre 2002 et 2012, a tenté à plusieurs reprises de revenir sur cet acquis législatif pro-mixité sociale avant de renoncer, face à la levée de boucliers.

    Avec son projet de loi pour l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), actuellement examiné par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, le gouvernement Philippe a finalement - lui aussi - décidé de remanier la loi SRU, en modifiant les modalités de comptage des HLM.

    « Boîte de Pandore »
    Explication : dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement veut donner un coup d’accélérateur à la vente de logements sociaux avec l’objectif de réaliser la cession de 45 000 habitations par an contre 8 000 actuellement. Cette marchandisation du logement social suscite de vives controverses. Et pour favoriser le mouvement, l’article 46 du projet de loi #Elan prévoit que ces logements vendus continueront à être comptabilisés pendant un délai de dix ans comme des HLM au titre de la loi #SRU (au lieu de cinq ans aujourd’hui). Une ville qui vendrait des logements sociaux en quantité continuerait ainsi à afficher un nombre de HLM en trompe-l’œil. Pendant une décennie, la diminution du parc HLM du fait des ventes serait masquée.

    Cet article 46 a aussi pour effet d’ouvrir un boulevard aux parlementaires qui souhaitent aller encore plus loin et vider de sa substance - à coup d’amendements - la loi SRU dont les maires de communes résidentielles ne veulent pas. « Avec cet article, ils disposent d’un support pour amender à volonté, souligne Daniel Golberg, un ancien député PS de Seine-Saint-Denis, spécialiste des questions du logement. Le gouvernement a ouvert la boîte de Pandore. » Effectivement, pas moins de 106 amendements sur ce sujet doivent être examinés par la commission des affaires économiques. Beaucoup émanent du groupe LR, mais les députés de la majorité Modem et LREM ne sont pas en reste. Les élus ont fait preuve d’une grande imagination sur le sujet. Ainsi, des députés Les Républicains ont déposé un amendement consistant à compter pour l’éternité les HLM vendus dans le quota des logements sociaux d’une ville ! D’autres proposent de les compter pendant vingt-cinq ans. Les élus ont fait feu de tout bois. Certains amendements LR et Modem veulent revoir le champ d’application géographique de la loi SRU : l’obligation d’arriver à un taux de 25 % de HLM ne serait plus opposable aux communes, mais à la communauté d’agglomération, ou même aux « bassins de vie ». Une grosse ficelle consistant à additionner les HLM des villes, qui en ont beaucoup, avec ceux des communes voisines qui en ont très peu et à établir une moyenne à l’échelle intercommunale… ce qui ferait qu’au global tout le monde serait à peu près en règle. Comme dans les Hauts-de-Seine, avec les villes Gennevilliers (66 % de HLM) ou Nanterre (56 %) et celles de Neuilly-sur-Seine (6,3 %) ou Vaucresson (7,7 %). Un autre amendement émanant du Modem vise à soustraire du champ d’application de la loi SRU de très nombreuses communes en relevant par exemple le seuil de la population qui déclenche l’obligation pour une ville d’atteindre un parc de 25 % de HLM. Ce seuil serait ainsi porté à 3 500 habitants en Ile-de-France au lieu de 1 500 aujourd’hui, alors que la région manque cruellement de logements aux loyers accessibles.

    Échappatoire
    Plusieurs députés LREM proposent pour leur part que « les communes qui entrent dans le champ d’application de la loi littoral » puissent être exemptées dans certaines conditions de la loi SRU, pour tenir compte de leurs « contraintes d’urbanisme ». Une échappatoire est ainsi offerte à de nombreuses communes résidentielles du littoral méditerranéen, basque ou breton, pas très volontaires pour construire des logements sociaux. Un autre amendement (toujours LREM) prévoit des arrangements pour les villes exposées à des risques naturels. Le Modem veut la même chose pour celles qui ont des sites classés. Les Républicains veulent réduire la voilure, et ramener de 25 % à 20 % le quota de #HLM à réaliser par les communes. Mis bout à bout, tous ces amendements réduiraient à néant la portée de la loi SRU qui a permis de construire plus de 500 000 logements depuis son adoption.

    « Il n’est pas question de toucher à ce texte très bénéfique pour la mixité sociale », a assuré à Libération le député LREM Richard Lioger, corapporteur du projet de loi Elan à l’Assemblée. Il y a « pléthore d’amendements qui vont dans tous les sens, admet-il, mais il n’y aura pas de remise en cause de la SRU ». Il laisse entendre que le gouvernement et la majorité parlementaire tiendront bon pour rejeter les amendements déposés, y compris ceux des députés #LREM ou Modem. Mais dans les milieux du logement, des sources estiment que le gouvernement pourrait leur faire « quelques concessions ». On l’a vu, son texte prévoit ainsi de continuer à compter comme HLM pendant dix ans des logements sociaux vendus. Un vrai mauvais coup.
    Tonino Serafini

    #logement #oligarchie #assemblée_nationale

    • Course-poursuite sur l’E42 : la fillette kurde a été tuée par une balle perdue
      https://www.rtbf.be/info/regions/hainaut/detail_course-poursuite-sur-l-e42-la-fillette-kurde-a-ete-tuee-par-une-balle-pe

      Contrairement à ce qu’affirmait le parquet ce jeudi, c’est bien une balle, probablement tirée par un policier, qui a causé la mort d’une fillette kurde de 2 ans, ce jeudi matin, lors d’une course-poursuite qui s’est achevée à Maisières, près de Mons.
      . . . . . .
      Sauf que l’autopsie du corps de l’enfant est venue contredire tout cela. Le médecin légiste a bien relevé une blessure par balle, au niveau de la joue. Une balle qui vient plus que probablement d’un tir de la police de la route, pour tenter d’empêcher la fuite des migrants. Après avoir dû revenir complètement sur sa première communication, la justice montoise se veut cependant prudente, et la juge d’instruction veut attendre les rapports balistiques complets avant de se prononcer.

      #vomir

  • Une petite fille de deux ans est décédée jeudi en #Belgique, alors qu’elle se trouvait dans une camionnette transportant des migrants, prise en chasse par la police belge. L’annonce de son décès a provoqué des remous en France, à #Grande-Synthe, où une partie de sa famille est actuellement hébergée dans un gymnase.
    https://www.ouest-france.fr/europe/belgique/belgique-une-fillette-kurde-decede-lors-d-une-course-poursuite-avec-la-
    http://www.obspol.be/index.php
    https://seenthis.net/messages/570161
    #violences_policières

    • Course-poursuite sur l’E42 : la fillette kurde a été tuée par une balle perdue
      https://www.rtbf.be/info/regions/hainaut/detail_course-poursuite-sur-l-e42-la-fillette-kurde-a-ete-tuee-par-une-balle-pe

      Contrairement à ce qu’affirmait le parquet ce jeudi, c’est bien une balle, probablement tirée par un policier, qui a causé la mort d’une fillette kurde de 2 ans, ce jeudi matin, lors d’une course-poursuite qui s’est achevée à Maisières, près de Mons.
      . . . . . .
      Sauf que l’autopsie du corps de l’enfant est venue contredire tout cela. Le médecin légiste a bien relevé une blessure par balle, au niveau de la joue. Une balle qui vient plus que probablement d’un tir de la police de la route, pour tenter d’empêcher la fuite des migrants. Après avoir dû revenir complètement sur sa première communication, la justice montoise se veut cependant prudente, et la juge d’instruction veut attendre les rapports balistiques complets avant de se prononcer.

      #vomir

    • Et dans la série : « on prend les gens pour des cons », la police et la justice belges n’ont rien à envier à la France.
      http://www.liberation.fr/france/2018/05/18/mort-d-une-fillette-kurde-en-belgique-un-tir-confirme-mais-des-circonstan

      Lors d’une conférence de presse vendredi, le premier substitut du procureur du Roi est revenu sur de précédentes déclarations qui réfutaient l’hypothèse d’une mort par balle pour cette très jeune migrante.

      La fillette kurde d’Irak, morte mercredi lors d’une interception de la police belge, a été tuée par une balle. Tout le contraire de ce qu’affirmait catégoriquement le parquet belge jeudi. Lors de la conférence de presse, tenue ce vendredi après-midi au palais de justice de Tournai, Frédéric Bariseau, premier substitut du procureur du Roi, a confirmé l’information donnée par la RTBF le matin même. Un tir policier ? « Je reste très prudent sur l’origine de la balle », a-t-il indiqué. Il est aussi resté flou sur les conditions de l’intervention policière, à l’issue d’une course-poursuite de près d’une heure, entre Namur et Mons, distants de 70 kilomètres. Une course-poursuite à allure modérée : la camionnette, surchargée, avec 30 personnes à bord dont l’enfant, ne roulait qu’à 90 km/h.

      « Vol-cargo »

      La fillette venait tout juste d’avoir deux ans, était hébergée avec sa famille dans un gymnase de Grande-Synthe, près de Dunkerque (Nord), selon la préfecture de région. Mercredi soir, comme tant d’autres soirs, une camionnette a embarqué des migrants candidats au passage en Angleterre. Avec l’intensification des contrôles près des ports de Dunkerque et de Calais, la pratique des navettes est devenue habituelle : les passeurs emmènent leurs clients sur un parking lointain, où un routier complice les attend pour ensuite passer la frontière. Ce qui explique sans doute que la camionnette ait été repérée par la police belge sur un parking autoroutier près de Namur, à 230 km du littoral.

      Frédéric Bariseau détaille : « Les policiers ont vu lors d’un contrôle que les plaques [d’immatriculation] n’étaient pas officielles. Ils ont pensé à un vol-cargo. » La pratique consiste à transférer la cargaison d’un camion dans une fourgonnette pendant la nuit, avant de prendre la tangente. Les policiers décident de contrôler, le véhicule redémarre. Ils demandent du renfort. Le substitut : « Ils voulaient l’interpeller de manière douce. » Mais le conducteur ne se laisse pas faire, tente de provoquer un accident pour obliger les policiers à s’arrêter. Frédéric Bariseau refuse en revanche d’infirmer ou de confirmer le fait qu’un des occupants aurait exhibé la fillette à la fenêtre. Un point important : les policiers avaient-ils conscience de poursuivre une camionnette chargée de migrants ? Selon Bariseau, les vitres arrière étaient opaques et la camionnette, sans fenêtres latérales.

      Scénario détaillé

      Les policiers décident alors de tendre une souricière. Ils réquisitionnent un camion, pour boucher la sortie d’un parking autoroutier, au niveau de Maisières, dans la banlieue de Mons. Des voitures de police encerclent le véhicule et l’obligent à prendre la bretelle d’accès. « La camionnette va aller mourir doucement contre un camion sur le parking », raconte le substitut du procureur. Quand les policiers arrivent, il n’y a personne à la place du conducteur. S’est-il enfui ? « C’est une pratique des passeurs, mettre le véhicule au point mort, et passer à l’arrière pour se faire passer pour un migrant », précise Frédéric Bariseau. Des portes arrière ouvertes, sortent 26 adultes et quatre enfants, dont la fillette grièvement blessée. Elle mourra dans l’ambulance. Dans ce scénario détaillé par Frédéric Bariseau, les coups de feu n’existent pas. Quand sont-ils intervenus ? Le substitut se réfugie derrière le secret de l’instruction.
      Stéphanie Maurice envoyée spéciale à Tournai

    • La petite Mawda est la 6e personne connue morte à la frontière britannique depuis janvier 2018.

      Sont morts également cette année à cause de la frontière britannique et de ceux qui la tiennent :

      Le mercredi 28 mars, : Un jeune mineur érythréen de 16 ans, transféré à l’hôpital de Lille après avoir été renversé sur la rocade portuaire le vendredi 23 mars 2018.

      Le 21 mars 2018 : M., un jeune homme de 22 ans, coincé entre deux containers au port de Zeebruges, en Belgique.

      Le 17 mars 2018 : Un jeune homme afghan de 25 ans, poignardé à Calais.

      Le 30 janvier 2018 : Mohamed Ahmed, venu d’Oromia, percuté sur la E40 près de Jabbeke en Belgique alors que la police le pourchassait.

      Le 8 janvier 2018 : S., un jeune érythréen, percuté sur la voie rapide à côté de Marck, dans le Pas-de-Calais.

      https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2018/05/21/chasse-aux-migrant-e-s-mort-dune-enfant
      https://seenthis.net/messages/695125