#Iran : l’#UE a lancé la procédure pour bloquer les #sanctions américaines - Libération
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« La levée des sanctions liées au #nucléaire est une part essentielle du JCPOA. L’Union européenne s’engage pour mitiger l’impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et prend des mesures pour maintenir la croissance du commerce et des relations économiques entre l’UE et l’Iran qui ont débuté quand les sanctions ont été levées », souligne la Commission.
Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.
L’exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres) ont deux mois pour s’opposer à ces mesures.
« La procédure peut être interrompue si les circonstances politiques ne justifient plus l’adoption des mesures », précise l’exécutif européen.