Francesco Maiani | Quelle réforme pour le système de Dublin ?
La crise de 2015 n’y est pour rien. Dublin n’a jamais fonctionné correctement. La Commission le reconnaît elle-même : « Par sa conception ou sa mauvaise mise en œuvre » il « fait peser une responsabilité disproportionnée sur certains États membres et encourage des flux migratoires irréguliers et incontrôlés ». Avant 2015, « il existait déjà […] de graves défaillances dans [sa] mise en œuvre » [3].
Un vaste déficit d’efficacité et d’effectivité. Entre 2008 et 2014, il y a eu 2’680’000 demandes d’asile, 402’800 requêtes Dublin, 275’000 transferts agréés et environ 94’000 transferts effectués. Un énorme gaspillage de ressources pour un résultat négligeable en termes de distribution effective. Cerise sur le gâteau : les « transferts nets » entre États membres ont été « proches de zéro » [4].
À la lecture du projet Dublin IV, la priorité n° 1 semble être « empêcher que le fonctionnement du système ne soit perturbé par des mouvements secondaires de demandeurs d’asile […] vers l’État membre de leur choix »[6]. Le moyen choisi est la dissuasion : le demandeur ne demandant pas l’asile dans le premier Etat est soumis à une procédure accélérée ; le demandeur qui se déplace vers le « mauvais Etat » y est privé de tout support matériel ; le demandeur qui doit être « repris en charge » par l’Etat responsable est pénalisé au stade de la procédure d’asile. La procédure peut même être définitivement close en son absence. Pour durcir encore le système, la Commission propose de restreindre le champ d’application de la clause de souveraineté en la rendant applicable aux seuls motifs familiaux, et de limiter le droit de recours à deux seuls motifs : mauvaise application des critères fondés sur les liens familiaux et existence d’une « défaillance systémique » dans l’Etat responsable.
Mais c’est le simplisme de l’approche de la Commission qui frappe. Trop de recours ralentissent Dublin ? Loin d’agir sur les causes, on coupe sur le droit de recours ! Les demandeurs ne coopèrent pas ? Il suffit de les menacer de sanctions draconiennes. Vingt ans d’expérience, culminés dans la boue du camp informel de Idomeni, en Grèce, n’a pas suffi à la Commission pour apprendre que les demandeurs sont prêts à payer le prix fort pour garder de facto leur liberté de choix. La tentative de les « dissuader » par un mix de sanctions – déjà expérimentées sans succès au niveau national – ne peut qu’approfondir le fossé entre demandeurs et système officiel d’accueil sans rien apporter en termes d’efficacité.
Si on regarde les choses du point de vue des Etats, et notamment des Etats en première ligne, l’élimination du critère de l’entrée irrégulière représenterait aussi un pas en avant décisif vers plus de justice distributive. Elle éliminerait par ailleurs l’incitation, déjà évoquée, à ne pas identifier les arrivants.
L’idée du #choix est en soi révolutionnaire dans le débat Dublin, mais on peut présumer que les options seront limitées à des alternatives peu attractives.
Reste que tant la Proposition Dublin IV et le rapport Wikström partagent une même erreur de perspective. Celle de prétendre que la solidarité entre États membres pourra se faire en se « partageant » les demandeurs d’asile. Ceci impliquerait un nombre massif de transferts. Or, l’expérience démontre à souhait combien ceci est infaisable et indésirable. Un Système européen commun d’asile doit indéniablement reposer sur un meilleur partage des responsabilités et de l’accueil. Augmenter les coûts globaux et multiplier les occasions de coercition nous conduirait toutefois droit dans le mur.
►https://asile.ch/2018/06/14/francesco-maiani-quelle-reforme-pour-le-systeme-de-dublin
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cc @isskein