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Loi ELAN : des handicapés en colère bloquent un convoi de l’A380 dans le Gers
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Malgré l’intervention des gendarmes, et notamment la présence du chef du groupement de la gendarmerie du Gers, les manifestants ont refusé de quitter la chaussée, où certains s’étaient même couchés, a indiqué Odile Maurin, la présidente de l’association Handi-social.

Le convoi, qui comporte les deux ailes, l’empennage vertical, et des tronçons de fuselage, n’a pu respecter ses horaires de circulation et a dû rester sur place mercredi.

Les manifestants avaient prévu de mener une seconde action similaire dans la soirée. Ils sont arrivés vers 20 heures, selon Mme Maurin. « On était six », a-t-elle ajouté. Vers 22 heures, « on a décidé de partir et ils ont commencé à passer ».

L’itinéraire routier « à grand gabarit » permet l’acheminement entre Bordeaux et les usines de Toulouse des pièces de l’A380, le mastodonte du constructeur Airbus, dont les immenses éléments ne peuvent être transportés dans les avions-cargos Beluga ST.

« On avait dit qu’on s’attaquerait à un symbole économique, et en Haute-Garonne il n’y a pas plus gros », a souligné Odile Maurin, qui a demandé au président d’Airbus Group, Tom Enders, de faire pression sur le gouvernement pour retirer une disposition du projet de loi sur l’accessibilité des logements neufs.

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Une loi « insupportable »

Le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit notamment le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. Les 90 % restants sont destinés à être « évolutifs », c’est-à-dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples.

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 juin. Selon Handi-social, le Sénat a limité le 19 juillet la diminution à 70 %. « La loi ELAN est insupportable, on s’attaque aux logements accessibles aux personnes handicapées alors qu’il n’y en a déjà pas assez », avait expliqué Mme Maurin mercredi matin.

Fin juillet, ces militants avaient déjà mené une opération péage gratuit pendant quelques dizaines de minutes au niveau de la gare de péage de Toulouse-Sud, sur l’autoroute A61. « On va continuer des actions et on invite toutes les personnes à se mobilier à nos côtés pour faire reculer le gouvernement » sur ce texte, a prévenu la présidente d’Handi-social.

Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde 7 août 2018
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Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants
Dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens, estimant qu’il s’agit d’une violation grave des obligations locatives.

Expulser de leur logement HLM les familles de trafiquants de drogue n’est plus tabou depuis que, dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens des bailleurs sociaux. Les juges estiment de plus en plus souvent que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants au domicile constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives justifiant la résiliation du bail.

Un pas a donc été franchi puisque ce ne sont plus seulement les fauteurs de troubles qui se voient sanctionnés au pénal, mais également leurs familles au civil. Ainsi, entre juin et octobre 2016, à l’initiative de Paris Habitat, neuf familles ont été expulsées manu militari, au grand soulagement des voisins, de la cité Bonnier (20e arrondissement) gangrenée depuis des années par le trafic de drogue. Dans la capitale, les trois bailleurs sociaux de la ville, Paris Habitat, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et Elogie Siemp ont engagé 80 procédures de ce type pour « graves troubles de nuisance ».

Le 27 février 2018, la cour d’appel d’Amiens a ordonné l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs dont une fille handicapée, logés cité du Clos des roses, propriété de l’OPAC de l’Oise, car trois des fils désormais majeurs étaient condamnés pour trafic de stupéfiant à grande échelle.

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Le 10 janvier 2017, à la demande de l’Office Seine-Saint-Denis Habitat, la cour d’appel de Paris avait confirmé l’expulsion d’une locataire, à Saint-Ouen, dont le fils avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention de plus d’un kilo de cannabis. Le juge a rappelé la responsabilité de la titulaire du bail qui doit « user paisiblement des locaux » et répondre « de ses propres agissements mais également de ceux des personnes qu’elle accueille ». Cette femme avait argué du soutien de quelques voisins : « Il peut arriver que les mêmes locataires qui se plaignaient d’une famille refusent, ensuite, de témoigner, voire signent une pétition en sa faveur tant la peur de représailles est forte », raconte Cécile Mage, directrice générale adjointe de Seine-Saint-Denis Habitat.

Coopération avec la justice et la police

Les magistrats de la cour d’appel d’Angers ont confirmé, le 7 juin 2017, l’expulsion d’une femme, de ses quatre enfants mineurs et de sa nièce alors qu’il n’y avait, à leur encontre, ni plainte ni pétition, et que son fils de 21 ans, dûment condamné, avait quitté le domicile : « Cet arrêt est intéressant car l’absence de plainte et le départ du fauteur de trouble n’atténuent pas la gravité des faits et la responsabilité du locataire, remarque Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier. Il est inutile et dangereux d’ajouter à la loi une résiliation automatique du bail comme l’envisage le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en cours de discussion. Au juge d’apprécier la situation. »

La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 avait tenté d’instaurer cette résiliation de plein droit d’un bail lorsque le locataire ou l’un des occupants a fait l’objet d’une condamnation définitive pour consommation ou trafic de stupéfiants et si les faits se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles. La disposition avait été invalidée, le 26 janvier 2017, par le Conseil constitutionnel, pour une raison de procédure et la loi ELAN y revient.

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Les bailleurs sociaux s’organisent pour fournir aux tribunaux un dossier étayé par les condamnations pénales de leurs locataires. Cela suppose une coopération avec la justice et la police. Ainsi, 13 Habitat, bailleur social des Bouches-du-Rhône, propriétaire de 400 cités dont 26 sont des lieux de trafic de drogue, a décidé d’engager d’un coup une dizaine de procédures d’expulsions : « Nous avons pris attache avec les procureurs de la République de Marseille, Tarascon et Aix-en-Provence pour qu’ils nous transmettent tous les jugements au pénal concernant nos locataires, détaille Lionel Royer-Perreaut, son président, et nous allons introduire dans les contrats de location une clause résolutoire en précisant les obligations des locataires. Notre but est de combattre le sentiment d’impunité des délinquants et de leurs familles. »

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« Judiciariser ces situations, pourquoi pas, mais les procédures sont longues, surtout en Seine-Saint-Denis où elles peuvent durer quatre à cinq ans, déplore Patrice Roques, directeur de Seine-Saint-Denis Habitat, et elles ne visent que quelques familles alors qu’une trentaine de nos 200 halls d’immeubles sont, à des degrés divers, théâtres de nuisances et de trafics. »

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L’Assemblée vote une baisse drastique des logements accessibles aux personnes handicapées
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Les handicapés, grands perdants de la loi ELAN ? C’est ce que dénoncent depuis plusieurs jours des associations de défense des handicapés, pointant une « grave régression sociale ».

Malgré des critiques de la droite et de la gauche, l’Assemblée nationale a voté, vendredi 1er juin, le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90 % restants devant être « évolutifs », selon le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

« Le gouvernement est pleinement mobilisé » pour « la société d’inclusion » et la plupart des logements pourront évoluer tout au long de la vie via des travaux simples, en cas d’accident ou avec le vieillissement notamment, a justifié le secrétaire d’Etat Julien Denormandie, à propos de cette mesure qui avait été annoncée lors du premier comité interministériel du handicap du quinquennat, en septembre 2017.

Les objectifs du logement évolutif ont été précisés, via un amendement gouvernemental « suite au travail avec les associations », a déclaré M. Denormandie. Mais ces dernières ont davantage communiqué ces derniers jours sur « l’absurdité sociale » que représenterait une telle mesure, qualifiée de « discriminatoire ».