L’Etat danois condamné pour la torture de civils en 2004 Belga - 15 Juin 2018 - RTBF
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Le Danemark a été condamné vendredi à indemniser 18 civils torturés en 2004 en Irak pendant une opération réalisée avec l’appui d’un bataillon danois, dont l’implication directe n’a toutefois pu être prouvée, a annoncé la cour d’appel de Copenhague.
Vingt-trois civils avaient saisi la justice danoise contre l’Etat scandinave après avoir été arrêtés et soumis à des « tortures et traitements inhumains » au cours de l’opération « Green Desert » (Désert vert") à Al-Zubair, à une vingtaine de kilomètres au sud de Bassorah.
La cour d’appel a statué que « les soldats du bataillon danois envoyé en Irak en 2004 et qui ont participé à l’opération ne se sont pas rendus coupables de violences à l’encontre des Irakiens ».
Ils pouvaient craindre « un risque réel » de maltraitance de la part des forces de sécurité irakiennes, sous la forme de « coups », ce pour quoi la responsabilité du ministère de la Défense est engagée.
Mais il n’a pas été établi qu’ils pouvaient prévoir « les tortures ni les violences systématiques ».
Dix-huit des 23 plaignants se voient donc accorder 30.000 couronnes danoises (4000 euros) de dommages et intérêts chacun.
Le ministre de la Défense Claus Hjort Frederiksen s’est dit « satisfait » du jugement, qui disculpe les militaires danois, mais a averti qu’il ferait appel car l’arrêt de la cour d’appel fixe une jurisprudence qui « met le
Danemark dans une situation difficile ».
« Cela signifie que nous ne pourrons plus contribuer à améliorer la sécurité - et donc garantir les droits de l’Homme - dans des pays en proie à un conflit armé », a-t-il dit dans un communiqué.
