ONU : un traité anti-domaine public, anti-licences libres | Hotel Wikipedia | Rue89 Les blogs
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Le mois dernier, l’OMPI organisait une session sur les droits connexes des diffuseurs. Classé sous le nom de code SCCR/24/5, le projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion (voir PDF ci-contre) vise à établir un « droit de protection » des émissions radiodiffusées d’une durée minimale de vingt ans.
Concrètement, toute production qui ferait l’objet d’une diffusion serait désormais protégée. Peu importe que son (ses) auteur(s) ai(en)t préféré la placer sous #licence_libre ou qu’elle ait été placée dans le domaine public.
En d’autres termes, il suffit simplement que quelqu’un appuie sur le bouton « play » pour toucher des redevances pendant plusieurs décennies. Les droits du détenteur d’un processus technique priment sur ceux des créateurs.
