Canada, Québec et France : coalition d’éditeurs pour le droit d’auteur
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Le marché de l’éducation... Le problème encore une fois, c’est l’équilibr dans le droit d’auteur. Intérêt pour les auteurs/éditeurs, mais aussi intérêt pour la société dans son ensemble. L’éducation est bien au coeur de ce débat. La présentation dramatisante de ce communiqué pose des problèmes.
Les éditeurs français observent la situation au Canada et c’est sans surprise qu’ils constatent que le pays est cité comme l’exemple à ne pas suivre. En 2012, le gouvernement canadien modifiait sa législation en adoptant plusieurs nouvelles exceptions au droit d’auteur, dont l’ajout de l’éducation à l’exception d’utilisation équitable, dans le but d’atteindre un équilibre entre les utilisateurs des œuvres et les créateurs.
La grippe canadienne,
une épidémie anti-copyright qui se propage
Cinq ans après, force est de constater que cette recherche d’équilibre est un échec. En effet, depuis l’ajout de cette exception, plusieurs établissements d’enseignement canadiens ont cessé de renouveler leurs licences avec les sociétés de gestion collective représentant les auteurs et les éditeurs. En conséquence, les litiges se multiplient et les redevances versées aux titulaires de droit subissent une baisse importante.
Bien qu’il ne soit guère facile de quantifier l’impact de l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation dans le secteur du livre au Canada depuis son ajout à la Loi sur le droit d’auteur, certains indicateurs laissent peu de place à l’interprétation. Au Québec, les redevances perçues par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) pour les licences du secteur de l’éducation ont diminué de près de 15 % de 2012 à 2017 (malgré une croissance continue du nombre d’étudiants).
Par ailleurs, les redevances versées par la société de gestion Access Copyright ont chuté de 80 % en cinq ans pour le Canada. Ces baisses représentent des pertes de près de 30 millions $/an pour la reproduction d’extraits d’œuvres. Seulement pour le secteur de l’édition scolaire, technique et scientifique, l’empreinte économique (contribution au PIB) des éditeurs est passée de 740 à 640 millions $ et de 7650 à 6400 emplois directs entre 2013 et 2015 selon une étude de la firme PricewaterhouseCoopers.
Devant ce constat, et sachant que les GAFA investissent fortement dans le secteur de l’éducation, la crainte de voir l’offre nationale de contenu éducatif destinée aux étudiants et aux enseignants diminuer rapidement est bien réelle. Est-ce vers ce modèle d’éducation que le Canada souhaite aller ?
Alors que le Parlement européen se prononcera prochainement sur l’utilisation à des fins éducatives des oeuvres écrites, les organisations européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels, ont lancé le 17 mai dernier la campagne Content for Education destinée à sensibiliser l’opinion publique aux conséquences d’une exception au droit d’auteur à des fins pédagogiques trop larges.