Journal d’un avocat

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  • Légitime défense
    https://lundi.am/Legitime-defense

    Affaire Bentounsi et violences policières. Par notre juriste

    « https://www.buzzfeed.com/davidperrotin/manifestants-interpelles-enquete-sur-de-faux-temoignages-de »
    « http://actu.orange.fr/france/videos/la-mise-en-examen-d-un-policier-relance-la-guerre-entre-police-et-justic »
    « http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/etudiant-eborgne-a-rennes-deux-policiers-en-garde-a-vue-a-l-igpn_1872131.ht »
    « http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2017/02/21/policier-de-drancy-juge-pour-violences-le-parquet-s-oppose-a-la-requ »
    « http://www.bondyblog.fr/201703111453/affaire-bentounsi-il-a-fallu-cinq-ans-pour-en-arriver-a-cette-condamnation »
    « http://www.liberation.fr/societe/2014/05/28/la-justice-nous-autorise-a-dire-ce-qu-on-pense-des-violences-policieres_1 »
    « http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/info-franceinfo-une-plainte-pour-diffamation-deposee-contre-une-proposi »
    « http://www.francesoir.fr/politique-france/legitime-defense-des-policiers-vers-un-assouplissement-apres-viry-chatill »
    « https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417218&cidTexte=LEGITEX »
    « http://www.francetvinfo.fr/societe/manifestation-des-policiers/video-reforme-de-la-legitime-defense-quand-les-policiers-auront-ils-le- »
    « http://www.lexpress.fr/actualite/societe/legitime-defense-des-policiers-progres-ou-danger_1862501.html »
    « http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/03/07/01016-20170307ARTFIG00307-police-l-usage-des-armes-en-video.php »
    « http://www.huffingtonpost.fr/2012/04/27/franois-hollande-et-nicolas-sarkozy-presomption-legitime-defense-poli »
    « http://www.maitre-eolas.fr/post/2016/11/11/De-la-pr%C3%A9somption-de-l%C3%A9gitime-d%C3%A9fense-appliqu%C3%A9e-aux »
    « http://www.lci.fr/societe/fusil-dassaut-casque-gilet-pare-balles-voici-le-nouvel-equipement-des-policiers- »
    « http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/10/recepisse-de-controle-d-identite-l-argument-un-peu-rapide-de-bruno-l »
    « https://www.mediapart.fr/journal/france/280217/en-france-des-cameras-pietons-au-service-des-policiers-plus-que-des-citoye »
    « http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076 »

    • Maitre eolas est sexiste et sa position sur les questions qui touchent les femmes est toujours réactionnaire. Sur Jacqueline Sauvage c’est le cas comme a son habitude.

      C’est quant même rigolo de voire a quel point une femme doit payé pour s’étre défendu. Est ce que tu pense qu’elle devait payé encore ? Elle a fait de la prison elle à été condamnée. Elle a purgé 4 ans, ce qui est le prix que la société à demandé pour l’assassinat de Marie Trintignant. Tu aurais voulu qu’elle reste à réfléchir sur sa culpabilité comme le demandait les ordures qui lui ont refusé ses remises de peine.

    • Commentaire sous le billet de Eolas
      Le jeudi 4 février 2016 à 06:57 par NBV
      Je ne sais pas qui de Jaqueline Sauvage ou de ses avocats ont eu le nez creux. Mais (ré ?)interpréter l’affaire avec une grille de lecture féministe était rudement bien joué.

      3. Le jeudi 4 février 2016 à 08:22 par cocale
      Merci maître de ce billet comme toujours d’une grande clarté pédagogique. Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements.

      1/ J Sauvage n’a pas “agi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari”. Auquel cas, la préméditation aurait sans doute été retenue. Elle a expliqué avoir eu “un déclic” “un éclair” dans sa tête, et agi en une sorte de pilotage automatique, comme si elle n’était pas vraiment là. Comme si les violences de ce jour-là, pas pires que d’habitude, avaient fait sauter une sorte de soupape, l’empêchant de prendre une décision rationnelle (ex : prendre ses cliques et ses claques et se barrer). Certes, le “syndrôme de la femme battue” a été très mal étayé à la barre ; mais les travaux de Muriel Salmona sont éclairants sur le sujet, pour tenter d’expliquer ce passage à l’acte.

      2/ Je pense que la culpabilité de J Sauvage n’a jamais fait débat au sein du jury. La peine, en revanche, sans doute. Si je vous suis, 7 voix ont suffi à la condamner à 10 ans, c’est à dire potentiellement les 3 magistrats professionnels + 4 jurés populaires, c’est à dire une minorité d’entre eux (ils sont 9). On ne saura jamais comment s’est passé le délibéré. Mais il a duré 6 heures, et je suis persuadée que les débats ont été âpres, vu la partialité affichée de la présidente et d’un de ses assesseurs (ton des questions, agressivité, audience au pas de charge). J’aimerais bcp qu’un des jurés ait le courage de raconter comment cela s’est vraiment passé…

    • Un juge m’avais expliqué qu’il est tres facil de manipulé des jurés. Que les juges sont rompus à cet exercise. Que lors des affaires de violences sexuelles contre des femmes ou des filles les femmes sont évacuées des jury au prétexte qu’elles manquerait d’objectivité (mais bien sur les hommes sur ce sujet sont encor moins objectifs). C’est flagrant quand on a les statistiques sur les condamnations.

      Aussi sur la fonction de la peine. Il me semble que l’institution judiciaire n’a pas pour fonction (ou ne devrait pas) de venger la societe, mais d’en écarté les individus qui nuisent a la collectivité ou qui represente un danger pour autrui. Mme Sauvage n’est pas dangereuse pour autrui dans le sens qu’elle va pas se remarié et tuer à nouveau, rien dans son parcours n’indique qu’elle serai une tueuse en série de hommes blancs violents. Par contre elle est dangereuse d’un point de vue patriarcal car son geste de se defendre est un interdit fait aux femmes. Les femmes doivent être impuissantes. Et c’est pour cela qu’elle est punie si sévèrement.
      a mon avis cette femme devrai bénéficié d’un dédommagement ou d’une réparation de la part de la societe. Elle a vécu 40 ans de torture sous les yeux de tous y compris l’institution. Il y avait des mains courantes, des demandes d’aides, la police, justiçe... La justiçe l’avait condamé a mort par son abandon.
      Au contraire un homme comme Cantat qui a tué avec de multiples circonstances aggravantes a beneficié d’une grande clémence des institutions nationales et internationales. Il a purgé 4ans pour un meurtre féminicide a multiples circonstances aggravantes et le fait d’avoir été condamné en Lituanie lui ete profitable. Mais une fois sorti il a continué à torturer et brutalisé des femmes, au moins une, son ex femme, la mere de ses enfants. Celle ci a demander de l’aide. Elle a parler des coups et du harcelement que Cantat s’est remis à lui infligé. Elle a fini par se suicidé. Or pour ces coups, ce harcelment, ces tortures psychologiques qui ont manifestement poussé cette femme a la mort, la justiçe refuse d’examiné la moindre respinsabilité. Malgres l’extrême danger que représente cet homme il est libre et peu continuer à perpetrer sa violence.

      Je ne dit pas qu’il faut une autorisation de tué pour les femmes qui subissent la violence masculine. Je dit que les circonstances aggravantes - atténuantes doivent être reevaluees. La responsabilité collective - de l’état- sont aussi à prendre en compte.

      Si la justiçe c’est de vengé la societe, pour Mme Sauvage c’est fait. Elle a purgé 4 ans c’est deja bien cher payé.
      Si la justiçe c’est d’écarter les individus dangereux, c’est fait aussi.
      Elle n’a pas de second epoux a assassiné autour d’elle et n’est pas susceptible de récidivé.
      Si la justiçe c’est de veillé à la préservation de la domination masculine, blanche, bourgeoise, hetero, catholique... C’est vrai qu’en ce sens il y a déni de « justiçe ».

  • Brèves considérations sur l’affaire Christine Lagarde
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2016/12/22/Br%C3%A8ves-consid%C3%A9rations-sur-l-affaire-Christine-Lagarde

    La Cour de justice de la République (CJR) a rendu ce lundi son arrêt dans le volet ministériel de l’arbitrage Tapie. L’ancienne ministre de l’économie a été reconnue coupable du délit de l’article 432-16 du code pénal, à savoir avoir permis, par sa négligence la destruction, le détournement ou la soustraction d’un bien public, en l’espèce des fonds publics, contre les réquisitions du parquet, mais dispensée de peine, avec cet ajout que cette condamnation, comme le permet la loi, ne sera pas mentionnée casier judiciaire, pas même le bulletin n°1, le plus complet, réservé à la justice.

    Mon ami Authueil a traité cette affaire du point de vue politique, dans un billet très critique et documenté. Judge Marie, qui n’est pas moins mon amie, a traité sur son blog l’aspect juridique. Il me serait bien difficile d’écrire (...)

  • Affaire Jacqueline Sauvage : le but du T.A.P. n’est-il pas de punir, à travers elle, le mouvement de solidarité féministe ? | Singulier masculin
    https://singuliermasculin.wordpress.com/2016/08/16/affaire-jacqueline-sauvage-le-but-du-t-a-p-nest-il-pas-

    Bien que libérable par décision du président de la République, Jacqueline Sauvage devra rester en prison. Ainsi en a décidé le « Tribunal d’application des peines » (T.A.P.). Une décision surprenante dans son contenu et effarante dans ses motivations. On peut lire à travers ces motifs une réaction de vengeance, typique de la domination masculine : contre le mouvement de solidarité féministe, contre toute compréhension de ce qui contraint les victimes de violence conjugale, contre toute critique de l’appareil judiciaire. Une vengeance qui frappe d’abord, de toute sa violence et son mépris, l’intéressée elle-même et sa famille.

    Cette décision suscite l’indignation. Ce billet cherche à étayer davantage cette indignation, sous l’angle de la domination masculine.

    • L’éclairage de quelqu’un qui a assisté au procès :

      Merci maître de ce billet comme toujours d’une grande clarté pédagogique. Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements.

      1/ J Sauvage n’a pas “agi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari”. Auquel cas, la préméditation aurait sans doute été retenue. Elle a expliqué avoir eu “un déclic” “un éclair” dans sa tête, et agi en une sorte de pilotage automatique, comme si elle n’était pas vraiment là. Comme si les violences de ce jour-là, pas pires que d’habitude, avaient fait sauter une sorte de soupape, l’empêchant de prendre une décision rationnelle (ex : prendre ses cliques et ses claques et se barrer). Certes, le “syndrôme de la femme battue” a été très mal étayé à la barre ; mais les travaux de Muriel Salmona sont éclairants sur le sujet, pour tenter d’expliquer ce passage à l’acte.

      2/ Je pense que la culpabilité de J Sauvage n’a jamais fait débat au sein du jury. La peine, en revanche, sans doute. Si je vous suis, 7 voix ont suffi à la condamner à 10 ans, c’est à dire potentiellement les 3 magistrats professionnels + 4 jurés populaires, c’est à dire une minorité d’entre eux (ils sont 9). On ne saura jamais comment s’est passé le délibéré. Mais il a duré 6 heures, et je suis persuadée que les débats ont été âpres, vu la partialité affichée de la présidente et d’un de ses assesseurs (ton des questions, agressivité, audience au pas de charge). J’aimerais bcp qu’un des jurés ait le courage de raconter comment cela s’est vraiment passé…

      3/ Il a été établi à l’audience (expert toxiçologique) que J Sauvage avait très bien pu prendre un Stillnox, et qu’il n’y en ait pas de trace dans son sang. La durée de “demi vie” de ce médicament est très rapide, et ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas dans son sang que l’effet en était dissipé. L’expertise toxicologique citée dans l’OMA a été désavouée à la barre.

      4/ L’heure des faits n’a jamais été établie par JS. Elle a dit qu’elle pensait s’être réveillée à 16H de sa sieste, car c’est l’heure à laquelle elle se réveillait habituellement. D’après son récit (son mari entre dans sa chambre, lui hurle dessus, la traine dans la cuisine en lui disant de ‘faire le manger’), il était plus probablement 19H (qui s’inquiète que le diner ne soit pas prêt à 16H ?). Mais JS était dans le brouillard, elle a une notion très floue de l’heure des faits. La seule chose établie est son coup de fil au gendarmes, juste après le meurtre, vers 19H et quelques.

      5/ Il a bien été relevé une trace au visage de JS, compatible avec les coups portés ce jour là : il la tire par les cheveux, la frappe au visage, la bouscule, l’insulte. Certes, il ne l’a pas fracassée à coups de poing, mais ce n’est pas ce qu’elle raconte. Elle vit dans un contexte de violence physique et psychologique permanent. Ses filles ont expliqué, au delà des coups qui n’étaient pas quotidiens, cette violence verbale constante, ce rabaissement systématique (filles traitées de putes, de trainées, fils de bon à rien), menaces de mort (je vais tous vous tuer) etc.

      6/ JS se cachait quand elle avait des traces visibles de coups, demandait à ses filles de faire les courses. Elle a bien été hospitalisée après une TS, mais n’a rien raconté aux soignants, qui n’ont pas cherché à en savoir plus.

      7/ Je n’ai pas souvenir d’une voisine parlant de JS giflant son mari, ce n’était pas en 2de instance. Les voisins ont raconté la violence permanente de cet homme, envers tout le monde (insulte l’une qui se fait bronzer -‘rentre ton tonneau” dit il à son mari-, injurie les voisins qui ne travaillent pas -feignasses, bons à rien-, etc. ) Sans savoir que sa femme et ses filles étaient frappées, aucun n’en a été vraiment étonné. Le maire du village a reconnu à demi mot que bcp s’en doutaient. Le mari d’une des soeurs a cassé la gueule de son BP, a voulu inciter sa femme à porter plainte, qui l’en a tjrs empêchée, car elle avait trop peur qu’en représailles il tue leur mère. Le contexte de violence permanente dans cette famille ne fait aucun doute pour quiconque a assisté au procès.

      8/ La présidente et ses assesseurs ont-il expliqué aux jurés l’erreur de calcul de l’AG ? (Celui ci a effectivement compté comme si JS avait le maximum de RPS au vu de son comportement exemplaire en détention, passé les premiers mois difficiles - elle trouvait les autres détenues affreusement mal élevées.) N’est ce pas leur rôle ? L’ont ils fait ? J’aimerais vraiment le savoir un jour, pour comprendre si les jurés ont pris une décision éclairée.

      9/ Cette femme a indubitablement une très forte personnalité, qui lui a permis de tenir pendant 47 ans auprès de cet homme dont elle était longtemps, je la cite, “follement éperdue amoureuse”. C’est toute la mécanique de l’emprise qui était ici en oeuvre. Elle l’avait rencontré à 15 ans, c’était le plus beau gars du village, un peu rebelle, un peu voyou, enceinte à 16 ans… Elle s’est accrochée à l’idée qu’elle se faisait de son couple, de ce qu’ils représentaient (ils géraient la société de transports familiale, chassaient ensemble). C’est elle qui bossait, faisait la compta, gérait la boîte… C’était sa plus grande fierté. Le quitter, c’était aussi pour elle perdre tout cela (l’entreprise était à son nom à lui). On ne peut pas juger de ces cas de manière binaire : meurtrière de sang froid, ou misérable petite femme sans force. JS n’est ni l’une, ni l’autre. C’est une femme d’une résistance exceptionnelle. L’image que je garde d’elle : dans le box, elle raconte qu’après les coups, parfois elle allait se réfugier dans le jardin, étreindre un arbre, ou pleurer dans sa voiture… “Et puis, je me reprenais” expliquait-elle. Elle essuyait ses yeux, et repartait vaillamment. C’est cette dureté au mal qui a fait sa perte.

      10/ Et enfin, je garde une dernière image : cette femme, assez frêle, le corps plié en deux de douleur dans le box, quand elle entend ses filles raconter les viols (pas des viols répétés, plutôt une fois chacune, comme pour marquer son territoire, quand elles devenaient ados). Elle ne savait pas, ne pouvait pas imaginer, cela la plie en deux physiquement de douleur de l’entendre, elle serre ses poings sur son visage, sa voix part dans les aigus. Je ne pense pas cette femme capable de simuler cela, cette douleur brute.

      Voilà pourquoi, au terme de ces 3 jours de procès, je suis repartie avec le sentiment qu’un mauvais verdict avait été rendu. Et je suis reconnaissante à la grâce présidentielle de pouvoir, parfois, rétablir un peu les plateaux déséquilibrés de la justice. J Sauvage était sans doute partie prenante de son malheur, il faut être deux pour danser le tango… Mais elle méritait une peine clémente.

      http://www.maitre-eolas.fr/post/2016/02/03/De-gr%C3%A2ce#c178400

    • Très interessant cet article @monolecte même si je ne comprend pas grand chose à la première partie. Savoir que ce sont les lois crée pour lutter contre la violence systhémique faites aux femmes qui est ici utilisé contre Mme Sauvage, sans tenir compte des 47 ans de tortures physiques, mentales et sexuelles qu’elle à subit, c’est le comble du cynisme.
      Savoir aussi que la pseudo grâce présidentielle n’a servi qu’a lui interdire une remise de peine... les ordures !!!!

  • L’indignation de Tartuffe | Eolas
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2016/07/06/L-indignation-de-Tartuffe

    Pas de vacances pour les démagogues, qui profitent toujours du calme de l’actualité politique pour exercer leur passion : montrer leur tête à la télé. Dans ce rôle où pourtant il ne nous avait pas trop habitué se trouve Thierry Solère, qui a fait usage du droit que lui donne sa fonction de député pour aller visiter un établissement pénitentiaire, ce qui est sur le principe une excellente idée. Source : Journal d’un avocat

    • Merci maître de ce billet comme toujours d’une grande clarté pédagogique. Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements.

      1/ J Sauvage n’a pas “agi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari”. Auquel cas, la préméditation aurait sans doute été retenue. Elle a expliqué avoir eu “un déclic” “un éclair” dans sa tête, et agi en une sorte de pilotage automatique, comme si elle n’était pas vraiment là. Comme si les violences de ce jour-là, pas pires que d’habitude, avaient fait sauter une sorte de soupape, l’empêchant de prendre une décision rationnelle (ex : prendre ses cliques et ses claques et se barrer). Certes, le “syndrôme de la femme battue” a été très mal étayé à la barre ; mais les travaux de Muriel Salmona sont éclairants sur le sujet, pour tenter d’expliquer ce passage à l’acte.

      2/ Je pense que la culpabilité de J Sauvage n’a jamais fait débat au sein du jury. La peine, en revanche, sans doute. Si je vous suis, 7 voix ont suffi à la condamner à 10 ans, c’est à dire potentiellement les 3 magistrats professionnels + 4 jurés populaires, c’est à dire une minorité d’entre eux (ils sont 9). On ne saura jamais comment s’est passé le délibéré. Mais il a duré 6 heures, et je suis persuadée que les débats ont été âpres, vu la partialité affichée de la présidente et d’un de ses assesseurs (ton des questions, agressivité, audience au pas de charge). J’aimerais bcp qu’un des jurés ait le courage de raconter comment cela s’est vraiment passé…

      3/ Il a été établi à l’audience (expert toxiçologique) que J Sauvage avait très bien pu prendre un Stillnox, et qu’il n’y en ait pas de trace dans son sang. La durée de “demi vie” de ce médicament est très rapide, et ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas dans son sang que l’effet en était dissipé. L’expertise toxicologique citée dans l’OMA a été désavouée à la barre.

      4/ L’heure des faits n’a jamais été établie par JS. Elle a dit qu’elle pensait s’être réveillée à 16H de sa sieste, car c’est l’heure à laquelle elle se réveillait habituellement. D’après son récit (son mari entre dans sa chambre, lui hurle dessus, la traine dans la cuisine en lui disant de ‘faire le manger’), il était plus probablement 19H (qui s’inquiète que le diner ne soit pas prêt à 16H ?). Mais JS était dans le brouillard, elle a une notion très floue de l’heure des faits. La seule chose établie est son coup de fil au gendarmes, juste après le meurtre, vers 19H et quelques.

      5/ Il a bien été relevé une trace au visage de JS, compatible avec les coups portés ce jour là : il la tire par les cheveux, la frappe au visage, la bouscule, l’insulte. Certes, il ne l’a pas fracassée à coups de poing, mais ce n’est pas ce qu’elle raconte. Elle vit dans un contexte de violence physique et psychologique permanent. Ses filles ont expliqué, au delà des coups qui n’étaient pas quotidiens, cette violence verbale constante, ce rabaissement systématique (filles traitées de putes, de trainées, fils de bon à rien), menaces de mort (je vais tous vous tuer) etc.

      6/ JS se cachait quand elle avait des traces visibles de coups, demandait à ses filles de faire les courses. Elle a bien été hospitalisée après une TS, mais n’a rien raconté aux soignants, qui n’ont pas cherché à en savoir plus.

      7/ Je n’ai pas souvenir d’une voisine parlant de JS giflant son mari, ce n’était pas en 2de instance. Les voisins ont raconté la violence permanente de cet homme, envers tout le monde (insulte l’une qui se fait bronzer -‘rentre ton tonneau” dit il à son mari-, injurie les voisins qui ne travaillent pas -feignasses, bons à rien-, etc. ) Sans savoir que sa femme et ses filles étaient frappées, aucun n’en a été vraiment étonné. Le maire du village a reconnu à demi mot que bcp s’en doutaient. Le mari d’une des soeurs a cassé la gueule de son BP, a voulu inciter sa femme à porter plainte, qui l’en a tjrs empêchée, car elle avait trop peur qu’en représailles il tue leur mère. Le contexte de violence permanente dans cette famille ne fait aucun doute pour quiconque a assisté au procès.

      8/ La présidente et ses assesseurs ont-il expliqué aux jurés l’erreur de calcul de l’AG ? (Celui ci a effectivement compté comme si JS avait le maximum de RPS au vu de son comportement exemplaire en détention, passé les premiers mois difficiles - elle trouvait les autres détenues affreusement mal élevées.) N’est ce pas leur rôle ? L’ont ils fait ? J’aimerais vraiment le savoir un jour, pour comprendre si les jurés ont pris une décision éclairée.

      9/ Cette femme a indubitablement une très forte personnalité, qui lui a permis de tenir pendant 47 ans auprès de cet homme dont elle était longtemps, je la cite, “follement éperdue amoureuse”. C’est toute la mécanique de l’emprise qui était ici en oeuvre. Elle l’avait rencontré à 15 ans, c’était le plus beau gars du village, un peu rebelle, un peu voyou, enceinte à 16 ans… Elle s’est accrochée à l’idée qu’elle se faisait de son couple, de ce qu’ils représentaient (ils géraient la société de transports familiale, chassaient ensemble). C’est elle qui bossait, faisait la compta, gérait la boîte… C’était sa plus grande fierté. Le quitter, c’était aussi pour elle perdre tout cela (l’entreprise était à son nom à lui). On ne peut pas juger de ces cas de manière binaire : meurtrière de sang froid, ou misérable petite femme sans force. JS n’est ni l’une, ni l’autre. C’est une femme d’une résistance exceptionnelle. L’image que je garde d’elle : dans le box, elle raconte qu’après les coups, parfois elle allait se réfugier dans le jardin, étreindre un arbre, ou pleurer dans sa voiture… “Et puis, je me reprenais” expliquait-elle. Elle essuyait ses yeux, et repartait vaillamment. C’est cette dureté au mal qui a fait sa perte.

      10/ Et enfin, je garde une dernière image : cette femme, assez frêle, le corps plié en deux de douleur dans le box, quand elle entend ses filles raconter les viols (pas des viols répétés, plutôt une fois chacune, comme pour marquer son territoire, quand elles devenaient ados). Elle ne savait pas, ne pouvait pas imaginer, cela la plie en deux physiquement de douleur de l’entendre, elle serre ses poings sur son visage, sa voix part dans les aigus. Je ne pense pas cette femme capable de simuler cela, cette douleur brute.

      Voilà pourquoi, au terme de ces 3 jours de procès, je suis repartie avec le sentiment qu’un mauvais verdict avait été rendu. Et je suis reconnaissante à la grâce présidentielle de pouvoir, parfois, rétablir un peu les plateaux déséquilibrés de la justice. J Sauvage était sans doute partie prenante de son malheur, il faut être deux pour danser le tango… Mais elle méritait une peine clémente.

    • mouai application des peines avec tout de même pas mal d’affirmations sorties du chapeau et à charge contre Mme Sauvage ; « Sans refaire l’ensemble du procès, le récit des faits présenté par l’accusée lors de son interpellation a été battu en brèche par l’enquête (aucune trace des violences qu’elle prétendait avoir subi juste avant, hormis une trace à la lèvre, aucune trace dans son sang du somnifère qu’elle prétendait avoir pris, l’heure des faits ne correspond pas aux témoignages recueillis). De même, s’il est établi que Norbert Marot était colérique et prompt à insulter, les violences physiques qu’il aurait commises n’ont pas été établies avec certitude. Si l’accusée et ses trois filles ont affirmé leur réalité, en dehors de ce cercle familial, aucun voisin n’a jamais vu de coups ni de traces de coups, et les petits-enfants de l’accusée ont déclaré n’avoir jamais vu leur grand-père être physiquement violent avec leur grand-mère. Aucune plainte n’a jamais été déposée, que ce soit pour violences ou pour viol. Une des filles du couple expliquera avoir fugué à 17 ans pour aller porter plainte, mais avoir finalement dérobé le procès verbal et l’avoir brûlé dans les toilettes de la gendarmerie. Mais aucun compte-rendu d’incident n’a été retrouvé. De même, le portrait de Jacqueline Sauvage, femme sous emprise et trop effrayée pour porter plainte et appeler à l’aide ne correspond pas au comportement de l’accusée, qui a par exemple poursuivi en voiture une maitresse de son mari qui a dû se réfugier à la gendarmerie, qui a été décrite comme autoritaire et réfractaire à l’autorité des autres par l’administration pénitentiaire durant son incarcération. Une voisine a même déclaré à la barre avoir vu Jacqueline Sauvage gifler son mari. Dernier argument invoqué par les soutiens de l’accusé : le suicide du fils du couple, la veille des faits, qui aurait pu faire basculer Jacqueline Sauvage, mais il est établi qu’elle ne l’a appris qu’après avoir abattu son mari. Ajoutons que le fusil en question était celui de Jacqueline Sauvage, qui pratiquait la chasse. »

      D’ou le fait que j’ai copié le commentaire qui montrait une partie des mensonges proféré par Eolas.

  • Peu importe ta naissance, petit Français
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/07/04/Peu-importe-ta-naissance,-petite-Fran%C3%A7aise

    Alors que disent ces arrêts au juste, et pourquoi sont-ils à mon avis dignes de louange, que l’on ait pour la GPA les yeux de Chimène, comme votre serviteur, ou l’œil de Sauron ? Ces deux arrêts portent sur des faits très similaires. Dans les deux cas, deux ressortissants français sont allés en Russie, où la GPA est légale (...) Source : Journal d’un avocat

  • Ruquier : « Je n’inviterai plus jamais Caroline Fourest sur ce plateau »
    http://rue89.nouvelobs.com/zapnet/2015/05/10/ruquier-ninviterai-plus-jamais-caroline-fourest-plateau-259107

    Rue89 : Epilogue du violent clash Fourest-Caron à l’émission de France 2 « On n’est pas couchés » du samedi 2 mai, dont Daniel Schneidermann parlait ici même dans sa chronique : Laurent Ruquier, l’animateur de l’émission, a annoncé à l’émission suivante, samedi soir, qu’il n’inviterait plus jamais Caroline Fourest dans ce programme ni dans aucun autre qu’il présente, en raison de son « mensonge » la semaine précédente.Rappel des faits : Caroline Fourest avait affirmé à Aymeric Caron qui le contestait, qu’el... Source : Rue89

    • #Caroline Fourest répond sur sa page Facebook :

      Hier soir, Laurent Ruquier s’est livré à une tentative d’exécution publique sidérante. Il a prononcé mon excommunication d’"On n’est pas couché". Car, a-t-il dit, "je lui ai menti" au sujet du procès Bentot (l’un des objets grotesques et hors sujet de notre dispute avec Caron).
      Tout est symptomatique dans cette affaire. Prétendre que j’ai menti, alors que j’étais parfaitement sincère et que je n’ai fait que répéter ce que m’ont dit mes avocats : "C’est plié". J’ignorais simplement, n’étant pas juriste, qu’il existe un délai technique entre le moment où mes avocats me disent "la plainte est prescrite", et le moment où la Cour d’appel doit statuer pour le déclarer. Mortifiée à l’idée d’avoir été imprécise, je m’en suis expliquée dès le lendemain sur mon blog, mais aussi sur Europe 1 et LCP.
      Mais le plus fou est ailleurs : dans cette sentence malhonnête. De la part d’un animateur et d’une émission ivres d’eux-mêmes, incapables d’être précis sur ce qui s’est réellement passé (malgré les explications de mon avocat à toute l’équipe). Une émission plusieurs fois rappelée à l’ordre par le CSA, connue pour ses dérapages sexistes, capable d’annoncer la mort d’une femme qui vit encore, de sauver au montage un Caron qui renvoie dos à dos les crimes de Mérah et le nombre d’enfants palestiniens tués, d’inviter Tariq Ramadan sans vraiment le contredire, de donner la parole à des complotistes, de mettre cinq ans à l’antenne un procureur haineux comme Eric Zemmour, ou des guignols incarnant la gauche la plus bête et la plus utile à l’intégrisme qui soit comme Naulleau et Caron... Prêt à tout pour éviter le débat de fond qui l’embarrasse, sur cette gauche islamo-gauchiste qu’il relaie. Y compris à lancer une accusation totalement imaginaire contre le fait d’avoir "modifié" et fait disparaître une chronique (ce qui est purement mensonger). Ruquier lui a-t-il demandé de s’en expliquer hier soir ? Pas du tout.
      Je n’ai aucun problème à ne plus mettre les pieds dans cette arène du cirque, comme je me suis jurée de le faire plusieurs fois. Mon tort est d’y avoir été. Mon crime, à leurs yeux, est d’avoir refusé de jouer leur jeu. Le pire, c’est que tout le monde y va en se pinçant le nez. Et doit céder parce qu’ « On n’est pas couché » est le seul espace grand public qu’offre le Service public pour tenter de défendre nos livres. Combien de temps allons-nous accepter ce journalisme spectacle, médiocre et mesquin, capable de noyer des débats aussi vitaux dans l’absurde ?

      Avec une capture d’écran, parce que ses écrits sont régulièrement révisés.

    • Perso, oui, je m’en tape. Ça fait un moment que je sais à quoi m’en tenir avec cette nana.
      Le truc, c’est qu’elle continue à semer le doute et la confusion chez des gens qui sont un peu troublés dans leurs convictions ces derniers mois, à force de contre-vérités et manipulations diverses.
      Je trouve donc intéressant au plus haut point de voir comment se fabrique cette confusion.

    • @reka : non c’est important, parce que si notre intellectuel de référence Ruquier avait pris le parti de Fourest, il est à craindre qu’une bonne partie de l’équipe de @rezo aurait pu vaciller dans ses convictions et adhérer au Front Val/Fourest/Malka.

      Moi-même-personnellement, j’attendais la position du Ruc avec une certaine fébrilité : voilà une semaine que je ne savais quoi penser.

  • Relisons la notice - Journal d’un avocat
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/04/06/Relisons-la-notice

    Que l’on m’explique en quoi le droit positif (expression juridique signifiant le droit en vigueur à un moment donné) a permis les attentats de janvier, et quel changement de législation aurait permis de les prévenir. Cela me convaincra de la nécessité de ce changement. À la place, j’ai la désagréable impression qu’on change la loi en urgence pour montrer qu’on fait quelque chose, quitte à ce que ce soit inutile au regard du but affiché. Et cette impression n’a été que renforcée par l’enquête publiée par le Monde sur les manquements de la police antiterroriste. Ainsi ce n’est pas la loi qui a empêché la police d’arrêter les trois assassins de janvier. Il est donc urgent de modifier la loi.

    #terrorisme #libertés #sécurité

  • Censure : Turquie : retour à la normale sur les réseaux sociaux - Censure d’Internet : La France active le déréférencement administratif des sites ; des tentatives - Macron, etc., pour museler presse et réseaux sociaux ; mais je ne trouve pas de sources actuelles...
    http://techno.lapresse.ca/nouvelles/internet/201504/06/01-4858532-turquie-retour-a-la-normale-sur-les-reseaux-sociaux.php
    http://www.chaos-controle.com/archives/2015/03/07/31662228.html
    http://fr.rsf.org/ennemis-d-internet-les-11-03-2014,45984.html
    #censures #internet #réseaux_sociaux #RSF #Turquie #France

  • Les trolls pro-intégristes font souvent remarquer que ce pauvre Dieudonné, comme Charlie Hebdo, est victime de la censure et qu’on s’attaque à la liberté d’expression en le condamnant. Donc, un auteur courageux a pris la peine d’expliquer toutes les différences entre Dieudonné et Charlie :

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1306356-on-ne-peut-pas-comparer-charlie-et-dieudonne-la-liberte-d-

    #liberté_expression #censure

  • 8 mots, 35 Etats
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/10/08/8-mots,-35-Etats

    Huit mots. Huit mots banals. C’est tout ce qu’il a fallu à la Cour Suprême des États-Unis pour que le mariage homosexuel devienne légal dans 35 États fédérés, par une décision qui a pris de court tous les observateurs et qui a des conséquences que son laconisme ne laisse pas deviner. Petites causes, grandes conséquences, c’est la devise du juriste. Voyons donc ce qui s’est passé avec son œil acéré.(...) Source : Journal d’un avocat

  • « Il n’est pas interdit d’être de gauche et de #bon_sens », affirme Emmanuel Macron dans Ouest-France, qui a repris la phrase en titre de l’interview.

    (...) C’est Roland Barthes qui a porté l’estocade à l’expression, dans une formule restée célèbre, reprise par la suite à l’envi par les marxistes : le bon sens, c’est le « chien de garde des équations petites-bourgeoises ».

    http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-mots-demons/2014/09/02/bon-sens-ooops-macron-vante-le-chien-de-garde-de-la-petite-bo via @mona

    #raison #rationalité #réalité #rhétorique

  • Journal d’un avocat
    Considérations sur une garde à vue
    http://www.maitre-eolas.fr

    Deux de mes confrères ont connu la semaine passée les affres de la garde à vue, ce qui a ému une partie de la classe politique, ce qui sur le principe pourrait me réjouir, si je ne craignais que cette indignation ne fût pour l’essentiel causée par le fait que l’un d’entre eux est un ancien président de la République issu de leur camp, et aspire à le redevenir. Que s’est-il passé au juste, d’un point de vue procédural s’entend, puisque l’instruction étant secrète et l’innocence présumée (j’en entends qui rient, ce n’est pas gentil), je me garderai bien d’aborder le fond de l’affaire et de me prononcer dessus.

    Un blog plein d’humour et très intéressant

  • Considérations sur une garde à vue
    Journal d’un avocat
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/07/09/Considerations-sur-une-gav

    Croire qu’un magistrat va se laisser aveugler par ses opinions au point d’abuser de ses fonctions pour nuire à un adversaire politique en faisant fi de la légalité révèle surtout le faible sens moral de ceux qui émettant ce soupçon révèlent qu’eux-même le feraient volontiers puisqu’ils croient que tout le monde ferait de même. Je fréquente assez les magistrats et me bagarre assez avec eux à l’audience pour savoir que fonder sa stratégie de défense sur les opinions politiques du juge est suicidaire. Les juges sont avant tout légalistes.

  • La justice française ayant décidé que la liberté d’expression passait après le droit sacré des commerçants à se faire du fric, l’article original sur le restaurant Il Giardino au Cap-Ferret n’est plus en ligne. Mais, merci Webarchive, on peut toujours le lire :

    http://web.archive.org/web/20131204090140/http://leschroniquesculturelles.com/2013/08/24/lendroit-a-eviter-au-cap-ferret-il-giardino

    Et, pour les conséquences (2 500 € pour s’être attaqué au Commerce) :

    http://www.lemonde.fr/style/article/2014/07/11/la-justice-condamne-une-blogueuse-pour-la-critique-d-un-restaurant_4455290_1

    #censure

    • Ouais mais la critique visible sur web archive est franchement archi nulle. C’est vide, il n’y a rien de chez rien, à part une histoire de mauvaise humeur (sans doute) de la restrauratrice et d’une cliente arrogante qui pense vraiment que le client est roi et qui ne se voit que dans son bon droit.

      Le reste de la procedure, on peut en discuter, mais je n’appellerai pas ça une critique gastronomique

      La note est aussi lamentable que l’attitude du restaurant :)

    • @Reka Les commentaires sur ce restaurant sur TripAdvisor correspondent au récit de la blogueuse, donc parler d’arrogance est tout à fait inapproprié.

      Et personne n’a dit que c’était une critique gastronomique.

      Le fond du problème n’est pas de savoir qui avait raison. Les deux parties ont peut-être tort. Mais une seule a la justice à sa disposition pour infliger une amende à l’autre, et la faire taire. C’est facile et amusant de renvoyer les deux parties dos à dos. Mais cela masque l’importance de cette décision de justice qu’on peut résumer par « la liberté d’expression s’arrête là où le commerce commence ».

    • Pas top la « justice » en effet... Conclusion : Pastebin via Tor sera mon blog, si un jour je veux critiquer un restaurant :o)

      Compte tenu des critiques constantes que je fais sur des logiciels, je devrais peut être me méfier : les éditeurs en viendront peut-être un jour là aussi.

    • C’est un billet d’humeur et je peux comprendre celle de la nana. C’est super pénible, ce genre de traitement quand tu vas au restaurant. Nous, on y va très rarement, surtout quand on est invité. L’autre jour, un peu le même plan : pleins de serveurs différents et les plats qui arrivent n’importe comment. Bon, on ne s’est pas rebiffés, on a juste juré de ne plus y remettre les pieds.
      Mais quand tu dépenses - souvent - plein d’argent que tu as eu vachement de mal à gagner et qu’à l’arrivée, on te jette à la gueule des trucs sous-vide réchauffés au micro-onde, t’as les glandes.

      Maintenant, grâce à #Eolas, c’est l’effet #Streisand : tout le monde sait dans quel resto il ne faut pas mettre les pieds ! Parce que tu vas être mal servi et en plus, ça va te couter 2500€ !

    • Je peux comprendre qu’on soit pas content après une telle expérience, mais le billet et l’action en justice m’inspirent plusieurs réflexions :

      C’est vrai que l’action en justice et la condamnation est totalement inouïe, disproportionnée, etc... je me demande même comment un juge sain d’esprit a pu décider qu’il fallait « punir » cette « dérive » de la liberté d’expression. Je suis d’accord sur l’idée, et ce n’est pas tellement ça qui me chagrine.

      On a tous fait des expériences désastreuses de consommation, et ici, c’en est une assez bien réussie, mais franchement, parler de « censure » et de sacro-sainte défense des commerçants", je n’y crois pas une seconde : et ça méritait certainement pas une description aussi précise. Et elle, elle ne s’attaque pas au commerce comme tu dis, elle est DANS le commerce, en plein dedans, elle participe au système.

      Ça me fait quand même marrer, par exemple, qu’elle s’offusque qu’on lui propose pas d’apéritif parce que « c’est son droit, non ? » :) alors que d’autres millions de consommateurs s’offusquent qu’on leur en propose un parce que c’est « pousser à la consommation ». Tout est relatif. Le reste de son billet est tout aussi navrant.

      Ça me fait un peu penser à ceux qui décortiquent pour la millième fois les crapuleries de bhl ou Finkielkraut de manière plus ou moins cynique et ça sert à rien (Allain Leprest chantait : « Il pleut sur la mer, et ça sert à rien... »). Tout le monde s’en fout, la portée de ces imposteurs est vraiment très minimes (même si on continue de les voir souvent dans les médias).

      Forum, sites etc regorgent de ces récits qui n’apportent rien : et @stephane, tu nous dit que « Les commentaires sur ce restaurant sur TripAdvisor correspondent au récit de la blogueuse » :

      D’accord, et alors ? Est-ce que c’est représentatif ? Est-ce que ça tient compte de tous les avis ? Que sait-on vraiment de ce qui s’est passé ce jour là dans les cuisines du restau, ou dans la vie privée de la restauratrice ? ou des relations entre la restauratrice et ses serveurs ? Sur la qualité réelle de la nourriture ? rien. Aucun instrument ne nous permet de savoir aujourd’hui si Trip Advisor et les sites équivalents qui proposent une interactivité avec les Internautes ne sont pas plus ou moins fake(s), un lamentable moyen marketing de plus au service du fric. Comme les sites qui ne cherchent qu’à faire du buzz avec des titres putassiers et un contenu récupéré ici et là (sans parler des sites d’émissions de télé ou de radio où l’on feint de demander (et de tenir compte) de l’avis du public.

      Ce qui m’énerve, justement, c’est cette dérive, la facilité avec laquelle on peut trafiquer la connaissance, le savoir, les faits sans vérifier, sans alternative parce que ça demanderait une autre approche, plus méthodologique, plus sérieuse.

      Pour finir, ça n’a à voir que très indirectement, mais ça me rappelle l’histoire, que je tiens de plusieurs anciens collègues journalistes du Monde, de l’article sur Johnny Hallyday proposé au Monde par Daniel Rondeau en 1995 si je me souviens bien. Rondeau s’était présenté comme journaliste ayant fait une enquête sur Johnny Hallyday, et révélé entre autre qu’il avait consommé de la drogue... et proposait au monde le papier en exclusivité. Le Monde à l’époque - après avoir hésité - a finalement publié le papier en pensant avoir capté le truc exceptionnel de l’année... pour se rendre compte dans les semaines qui suivirent que d’autres quotidiens et hebdo avait aussi publié des contributions, sous des angles différents, certes, sur Johnny Hallyday... avant la sortie de son album et/ou sa tournée de concert ! Le Monde découvrait, mais un peu tard, que ses colonnes (son espace rédactionnel donc) faisait parti d’un superbe plan média marketing mené par les conseillers de Johnny. Petite douche froide.

  • Considérations sur une garde à vue
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/07/09/Considerations-sur-une-gav

    Deux de mes confrères ont connu la semaine passée les affres de la garde à vue, ce qui a ému une partie de la classe politique, ce qui sur le principe pourrait me réjouir, si je ne craignais que cette indignation ne fût pour l’essentiel causé par le fait que l’un d’entre eux est un ancien président de (...) Source : Journal d’un avocat

    • La garde à vue est toujours un jeu de dupes, mais jamais autant que dans le cadre d’une instruction. C’est une situation asymétrique et voulue comme telle. (...) L’avocat était banni de ce tête à tête.

      En 1897, une loi révolutionne la procédure française en faveur de la défense. Loi prise à la suite d’un énorme scandale politico-financier, l’affaire de Panama, qui avait vu des hommes politiques découvrir avec horreur la réalité de la procédure et réalisé avec effroi qu’elle pouvait aussi s’appliquer à eux. Ils l’ont donc profondément remaniée, en permettant la présence de l’avocat dès l’inculpation. Vous voyez que le débat sur la présence de l’avocat ne date pas d’hier. Aussitôt a été entonnée la ritournelle restée très à la mode de « c’est la fin de la répression, cette loi ne profite qu’aux bandits et laisse les honnêtes gens sans défense » qu’on chantonne à chaque petit pas des droits de la défense. Car en France, grâce au mot droitdelhommiste, on a fait des droits de l’homme une insulte et un épouvantail. Dans le pays qui les a inventé face à la tyrannie. Bel exploit.

      (...)

      Dans notre affaire, les juges ont opté pour l’option garde à vue. Pourquoi ? Très probablement parce qu’elles souhaitaient que les deux mis en cause soient entendus simultanément et dans des conditions permettant de s’assurer qu’ils ne pouvaient pas communiquer entre eux (sachant que l’un est avocat de l’autre), tout en ayant décidé de les déférer pour leur mise en examen ; témoin le fait qu’elles ont attendu jusqu’à 2 heures du matin pour les recevoir à cette fin. La garde à vue leur permettait de faire usage d’une contrainte que l’audition libre ne permettait pas. Elle est un choix rationnel, sans que cela ne retire rien à mes critiques de principe.

      L’ancien président a-t-il eu un traitement différent de celui réservé au justiciable lambda ? Assurément oui. Dans un sens plus favorable. Que ce soit clair : jamais un juge d’instruction n’a attendu à son bureau jusqu’à 2h du matin pour éviter à mon client de passer une nuit au dépôt (la prison du palais où les déférés sont placés pour la nuit). Au mieux ai-je eu deux fois un juge d’instruction resté joignable sur son mobile jusqu’à minuit passé pour lever la garde à vue de mon client une fois son audition terminée (et une fois bien qu’il ait gardé le silence). Le président honoraire est en outre sorti libre sans le moindre contrôle judiciaire, ce qui est très rare dans des dossiers où plusieurs personnes sont soupçonnées d’avoir œuvré de conserve.

      Entendons-nous bien : je ne regrette pas que l’ancien président de la République ne soit pas traité comme un délinquant ordinaire. Je regrette que les délinquants ordinaires ne soient pas traités comme des anciens présidents de la République.