Aides sociales, prestations, transferts sociaux... l’#Onpes remet les pendules à l’heure
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Alors qu’un débat national s’est engagé sur les « #aides_sociales » - en attendant les annonces du chef de l’État, au début du mois de juillet sur la stratégie de lutte contre la pauvreté -, l’Onpes (Observatoire national de la #pauvreté et de l’exclusion_sociale) a jugé bon d’intervenir face à des annonces et contre-annonces utilisant, volontairement ou non, un certain nombre de notions de façon erronée, voire à contre-sens. […] L’Onpes explique ainsi que « par ’aides sociales’ il faut sans doute comprendre qu’il s’agit des transferts sociaux destinés spécifiquement aux personnes et familles les plus pauvres, donc sous conditions de ressources ». Problème : l’utilisation du terme d’aides « affadit alors leur portée, car ces dépenses sont en général rendues obligatoires par des lois qui reconnaissent aux personnes concernées des droits élémentaires ».
L’Onpes préfère donc parler de #minima_sociaux. La dépense totale en la matière, assurée par l’Etat et les départements, représente alors 25,6 milliards d’euros (chiffre 2015), soit 1,2% du PIB pour 4,15 millions de bénéficiaires. Cette dépense progresse d’environ 4,3% par an depuis 2009 en euros constants, une « croissance non négligeable », principalement sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,9% par an et de la revalorisation de certains minima sociaux.
Les minima sociaux ne sont cependant pas les seuls transferts destinés aux plus pauvres. En effet, « il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part de sources publiques) ». L’Onpes les évalue à un montant de proche de 4,6% du PIB, soit 14% des dépenses de #protection_sociale_obligatoire. Précision importante : « Il n’est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l’effort de redistribution national comparable à leur poids dans la population [allusion au taux de pauvreté de 14%, à 60% du revenu médian, ndlr]. En toute rigueur, cela pourrait être davantage ».
[…] Ces préalables établis, l’Onpes pose la question clé : ces aides sociales sont-elles efficaces ? La réponse est duale. Elle est « clairement positive » en ce qui concerne la capacité à réduire la pauvreté monétaire. Sans ces transferts, le taux de pauvreté serait en effet de 21% et non pas de 14%.
[…] L’Onpes semble en revanche plus dubitatif sur l’activation des dépenses sociales et, plus précisément, sur le concept d’"inclusion active", adopté par l’UE en 2007. Selon ce concept, il faut en effet réunir trois conditions complémentaires pour « obtenir des résultats tangibles en matière de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale ».