Le document a dormi dans les tiroirs de l’exécutif pendant huit mois, puis a été publié discrètement le 4 août après un article du « Canard Enchaîné » révélant son existence. Il dresse quelques pistes, et ne juge pas pertinent de poursuivre la politique de fermeture des petites structures, suivie depuis plusieurs décennies.
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La cause n’est pas unique, rappellent les trois auteurs, parmi lesquels l’ancien conseiller de François Hollande, Aquilino Morelle. Plusieurs facteurs jouent, sans savoir à quel point : l’âge de plus en plus tardif des grossesses, qui augmente le risque de complication, la hausse des grossesses multiples, souvent plus complexes… Et surtout les inégalités sociales et territoriales, dont le rôle est plus ou moins documenté. Le rapport rappelle que les régions d’outre-mer, généralement plus défavorisées, enregistrent les chiffres les plus préoccupants. La situation s’est aussi dégradée en Ile-de-France.
Qu’en est-il du rôle de la fermeture des petites maternités, trajectoire entamée sujet bien souvent débattu ? Nombre d’élus locaux refusent d’arrêter les accouchements dans celles qui ne prennent en charge que quelques centaines de naissances par an, mesure qu’ils présentent comme cause d’une dégradation des soins. Tandis que les sociétés de médecins estiment que ces établissements, par manque d’activité, ne sont pas suffisamment sécuritaires pour les femmes enceintes et leurs bébés.
L’#Igas ne suit aucun de ces arguments. La politique, suivie depuis des décennies, consistant à fermer les plus petites structures au profit de plus grands pôles « n’explique pas à elle seule cette dégradation ». Dans le même temps, « il ne semble pas qu’un modèle type d’organisation territoriale optimale des maternités puisse être mis en avant de façon convaincante ». Car des pays observent de meilleures performances tant en ayant, pour certains comme la Suède, concentré les naissances dans des grandes maternités que, pour d’autres comme l’Italie, en conservant de petits établissements. « Dès lors, proposer, en 2026 […] la seule hausse du seuil minimal d’activité des maternités », c’est-à-dire le nombre de naissances au-dessous duquel un établissement doit arrêter les accouchements, « constituerait une réponse mécanique, datée » à ce problème global de santé publique, estiment les auteurs du document.
« L’essentiel de la réduction des risques de mortalité infantile se joue » d’abord lors de la grossesse, « dans la capacité à prévenir, détecter puis prendre en charge les situations à risque » et après l’accouchement, dans celle « à prendre en charge les jeunes enfants dont l’état le requiert dans les services de néonatalogie ».
