Marlène Schiappa confirme le retrait de « l’atteinte sexuelle sur mineur avec pénétration » du projet de loi
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Marlène Schiappa a confirmé ce mercredi le retrait de « l’atteinte sexuelle avec pénétration » sur Twitter, alors que son projet de loi sur les violences sexuelles est en discussion à l’Assemblée nationale.
« Avec Nicole Belloubet, nous avons décidé de supprimer « l’atteinte sexuelle avec pénétration » qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi : mieux condamner les violences sexuelles ! »
L’article 2 du texte portait sur la « répression des infractions sexuelles sur les mineurs ». Il prévoyait un doublement de la peine, à dix ans, pour une « atteinte sexuelle avec pénétration ».
Une volonté d’apaisement du gouvernement
Objectif : renforcer l’interdit de relation entre un mineur et un majeur. Les opposants à la réforme craignaient l’abandon des condamnations pour viol face à cette nouvelle dénomination. Cette semaine, dans une volonté d’apaisement, le gouvernement avait choisi de ne pas déposer d’amendement visant à rétablir cette « atteinte sexuelle avec pénétration ». Une décision que Marlène Schiappa a donc entérinée devant le Sénat.
La ministre avait reçu lundi, avec les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et des Solidarités, Agnès Buzyn, certaines associations « pour poursuivre les consultations » sur le texte, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.