Les sages consacrent le principe de #fraternité - La Croix
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Si la fraternité figure depuis deux siècles sur les frontons des édifices publics, c’est aujourd’hui, et aujourd’hui seulement, qu’elle entre de plain-pied dans le droit français. Saisis d’un contentieux sur le délit de solidarité, les sages viennent en effet de consacrer le dernier volet de notre devise républicaine, en reconnaissant la fraternité comme « un principe à valeur constitutionnelle ».
Fait rare, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a solennisé la chose en prenant la parole : « À l’instar de la liberté et de l’égalité, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions ». Une décision applaudie par Me Patrice Spinosi, l’avocat du militant Cédric Herrou (à l’origine de la saisine du Conseil). Celui-ci a salué « immense victoire » ayant « pour conséquence d’interdire la poursuite des actes purement humanitaires » à l’égard des #migrants.
