Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le « délit de solidarité »
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Les Sages du Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et en référence au préambule de la constitution et de son article 72-3. « Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots « séjour irrégulier ».
Dans le même temps, il prend bien soin de rappeler qu’ « aucun principe, non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national » et qu’en outre, « l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle ».
C’est pas tous les jours que cette institution prend une décision contre le sens du vent...
