Les syndicats
▻http://www.vivreenbelgique.be/4-emploi/les-syndicats
Histoire syndicale en Belgique
Les syndicats sont de grandes organisations qui défendent les intérêts des travailleurs dans une multiplicité de lieux de négociation et de concertation. La Belgique compte davantage de syndiqués que la France, pour une population six fois moindre. Avec un taux de syndicalisation de 60%, les organisations syndicales apparaissent comme des acteurs incontournables du champ social belge.
Au début du 19e siècle, la Belgique est le premier pays du continent touché par la révolution industrielle. Conditions de vie et de travail misérables, infériorité juridique et politique, interdiction des syndicats et faiblesse des salaires caractérisent la condition de la classe ouvrière naissante. Pour faire face à ces difficultés, les ouvriers s’organisent peu à peu et fondent des mutualités, des coopératives et des unions professionnelles en bravant l’interdiction qui leur est faite de se rassembler. Ces "caisses de secours mutuel" visent notamment à protéger leurs membres en cas de maladie ou de chômage.
Dès 1834, ces caisses vont ajouter à leur objet la défense des droits des différents métiers (résistance aux baisses salariales, protection des conditions de travail, etc...).
L’apparition des syndicats d’ouvriers remonte à 1857 mais sera combattue par la bourgeoisie. Il faut attendre 1866 pour que le délit de coalition soit enfin aboli. En 1886, des émeutes dans deux bassins industriels wallons se produisent et sont violemment réprimées. C’est seulement alors qu’une législation ouvrière commence à se mettre en place mais il faudra attendre jusque 1921 pour que l’exercice du droit de grève ne soit plus entravé.
Pendant la seconde guerre mondiale de 1940-1945, dirigeants syndicaux et patronaux se rencontrent clandestinement pour discuter du modèle socio-économique à mettre en place dès la Libération. Le "projet d’accord de solidarité sociale" auquel ils aboutissent jette les bases du système de sécurité sociale des travailleurs salariés mis en place dès 1945. Les syndicats sont consacrés comme représentants des salariés et comme interlocuteurs incontournables du patronat et du monde politique. La prospérité économique des années d’après-guerre leur permettra d’obtenir des avancées non négligeables. L’architecture de la "concertation sociale" se complète progressivement, renforçant encore d’autant le poids des syndicats.
Concertation sociale
La Belgique est connue pour son système de concertation sociale. Par "concertation sociale", on entend l’ensemble des formes que prennent les relations entre organisations syndicales et organisations patronales, éventuellement élargies au gouvernement. La concertation sociale a pour fonction de réguler les rapports entre les employeurs et les travailleurs.
En 2015, cette concertation s’effectue au sein du « Groupe des dix ». Le groupe des 10, c’est un des hauts lieux de la concertation sociale, là où se réunissent les instances dirigeantes des organisations syndicales et patronales. On y retrouve cinq représentants des trois syndicats (CSC, FGTB et CGSLB) et cinq représentants des fédérations patronales, FEB, mais aussi classes moyennes et Boerenbond.
Ce groupe des 10 réunit en réalité 11 personnes puisqu’il est présidé par la présidente de la FEB. Traditionnellement, c’est au sein du groupe des 10 que se négocient tous les deux ans les accords interprofessionnels, des accords qui concernent les salaires mais aussi les conditions de travail pour l’ensemble des travailleurs du secteur privé. Ces accords fixent les lignes directrices pour les différents secteurs.
On y discute aussi des grands dossiers interprofessionnels, comme le dossier du statut unique pour les employés et les ouvriers.
Le groupe des 10 est aussi un lieu de contact avec le gouvernement. Celui-ci s’est d’ailleurs fait de plus en plus présent dans la concertation ces dernières années.
Dans le secteur privé, ce système de négociation à différents niveaux entre "partenaires sociaux" (les organisations syndicales et patronales) permet de conclure ce qu’on appelle des conventions collectives de travail.
La loi définit la convention collective comme "un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs déterminant les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d’entreprises ou d’une branche d’activités et réglant les droits et obligations des parties contractantes.". Ces conventions abordent un vaste éventail de sujets. Historiquement, ce sont les salaires et la durée du travail qui ont été les premiers sujets inscrits dans celles-ci.
Rôle des syndicats
L’action des syndicats peut aller de l’expression conflictuelle des revendications des travailleurs dans les entreprises jusqu’à la participation à la gestion des grands organismes de la sécurité sociale (voir chapitre Sécurité sociale) ou à la pression sur les décisions politiques, tant au niveau de l’État fédéral qu’au niveau des Communautés et des Régions.
Les syndicats jouent également un rôle d’information des travailleurs en matière de législation sociale. Ils peuvent être amenés à défendre en justice leurs membres, notamment en cas de conflit avec un employeur.
Les syndicats sont chargés du paiement des allocations de chômage à leurs membres. En effet, le montant des allocations de chômage est calculé par l’ONEM (Office national de l’Emploi) qui donne ensuite au syndicat du travailleur l’ordre de payer les allocations. Les syndicats sont également présents et peuvent aider les demandeurs d’emploi lors des contrôles de disponibilité et d’effectivité de recherche d’emploi menés par l’Onem. Toutefois, un travailleur n’est jamais obligé de s’affilier à un syndicat. Il existe dès lors une caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour les personnes qui ne sont pas syndiquées, communément appelée la CAPAC.
Il n’existe pas de condition particulière requise pour appartenir à un syndicat (sauf évidemment, l’obligation de payer la cotisation annuelle demandée par l’organisation elle-même). En cas d’adhésion à un syndicat, le travailleur est présumé accorder au syndicat un mandat général pour le représenter dans le cadre de la protection de ses intérêts professionnels.
Bien que les syndicats ne disposent pas de la personnalité juridique en Belgique, la loi leur reconnaît le droit d’ester en justice et d’entreprendre des actions légales et également de conclure, au nom des travailleurs qu’ils représentent, les conventions collectives du travail. Compte tenu des difficultés socio-économiques et suite à la crise de 2008, les syndicats sont amenés à défendre les allocataires sociaux du chômage et de l’aide sociale. Les syndicats ont souvent en leur sein un comité de « Travailleurs sans emploi » dits TSE.
Dialogue social
La Belgique dispose d’un système très élaboré de dialogue social à tous les niveaux (interprofessionnels, sectoriels ou au niveau de l’entreprise) et dans les différents secteurs socio-économiques (politique économique, sociale, matières liées à la sécurité et à la santé).
Tous les deux ans, les partenaires sociaux tentent de parvenir à un accord interprofessionnel sur le plan national. Dans cet accord, des mesures concernant le progrès social (salaire, emploi, stages,…) sont prises tant pour les travailleurs actifs que pour les non-actifs. L’accord interprofessionnel est applicable pour l’entièreté du secteur privé national. Un système de mécanisme de contrôle et d’inspection, incluant des tribunaux du travail, permette l’application effective des accords syndicaux.
Tous les quatre ans, des élections sociales se tiennent dans le secteur privé. Les ouvriers et employés élisent leurs délégués et représentants au sein du Conseil d’Entreprise et du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.
1. Conseil d’entreprise
Les conseils d’entreprise sont notamment institués dans toutes les entreprises occupant au moins 100 travailleurs mais également dans toutes entreprises occupant 50 travailleurs et ayant institué un conseil d’entreprise à l’occasion des dernières élections sociales.
Le Conseil d’Entreprise dispose de compétences larges dans les matières économiques et financières, la concertation, la négociation et l’information des travailleurs. Il est constitué de représentants de l’Employeur et des travailleurs.
2. Comité pour la Prévention et la Protection au Travail
D’autre part, dans toutes entreprises occupant au moins 50 travailleurs, des comités spécifiques (pour la prévention et la protection au travail) doivent également être institués. Les missions du CPPT sont la sécurité, la santé publique, l’hygiène et l’embellissement des lieux de travail. Les représentants des travailleurs au sein du CPPT sont – comme indiqué ci-dessus – élus tous les quatre ans par l’ensemble des travailleurs de l’entreprise (en même temps que les conseils d’entreprise – voir ci-dessus).
3. Les délégations syndicales
Enfin, en ce qui concerne les délégations syndicales, celles-ci doivent être instituées à la demande des organisations syndicales susmentionnées (le plus souvent à la requête du personnel) dans chaque entreprise comprenant (pour les employés appartenant à la “Commission Paritaire 218”) au moins 50 employés (avec un minimum de 25 % ou 17 employés affiliés à une organisation syndicale).
Des élections sont également organisées pour élire ces délégués syndicaux. Comme pour les représentants aux conseils d’entreprise et CPPT, les délégués syndicaux font l’objet d’une protection spécifique contre le licenciement.
La délégation syndicale a plusieurs missions telles que l’administration des conflits collectifs du travail, la réception des plaintes individuelles ; tout changement susceptible de modifier les conditions de travail au sein de l’entreprise doit également être porté à sa connaissance.
Les différents syndicats de travailleurs
Il y a trois grands syndicats en Belgique :
Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)
Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)
Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)
Les doctrines sur lesquelles se sont fondés initialement ces 3 syndicats sont différentes. Elles peuvent se résumer comme suit :
les valeurs de la CSC sont celles du MOC qui porte un message politique et qui présente trois caractéristiques majeures : un mouvement progressiste, adhérant aux valeurs de gauche basées sur l’égalité et la solidarité et porteuses de changement social ; un mouvement pluraliste, soutenant un projet politique qui présente des dimensions s’inspirant aussi bien de la social-démocratie que de l’écologie politique et du courant personnaliste et humaniste ;un mouvement indépendant, qui n’est lié à aucun parti politique et qui n’est redevable de son action que vis à vis des organisations qui le composent et de leurs membres.
les statuts de la FGTB se réfèrent à la Charte de Quaregnon (texte fondateur du Parti Ouvrier Belge en 1894) et font donc référence à la lutte des classes : ils visent donc initialement la constitution d’une société sans classe par la transformation totale de la société et affirment comme objectifs constants
la substitution des pouvoirs publics à l’initiative privée et l’augmentation du pouvoir des travailleurs ;
la charte sociale de la CGSLB s’inspire des droits sociaux définis par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Elle vise à fonder l’entente entre preneurs et donneurs de travail sur le respect mutuel des droits et devoirs réciproques, conformément aux principes libéraux essentiels de liberté, de solidarité, de progrès, de justice et de paix sociale.
Les modalités pratiques d’affiliation sont précisées sur le site de chacun des syndicats.