#Migrations #Asile #Norvège #Droit-de-l'enfant #Enfance
Une famille de demandeurs d’asile déboutée gagne un procès historique contre l’Etat norvégien
Yalda Bahadori (10 ans) et ses parents (sa mère est moldave et son père afghan) viennent de gagner leur procès contre l’Etat norvégien. Débouté de leur demande d’asile, les autorités norvégiennes avaient pris une décision ahurissante : expulser la mère et l’enfant vers la Moldavie, et le père... en Afghanistan. Pour un pays qui met la famille et les enfants au dessus de tout le reste, cette décision est déjà complètement incompréhensible. L’histoire des Bahadori, qui habitent à Tromsø dans le nord du pays, a souvent fait, depuis 2011, la une de la presse nationale.
La famille Bahadori a décidé d’attaquer en justice l’Etat norvégien pour violation de la convention des droits de l’enfant qui stipule que les Etats signataires s’engagent à assurer la protection et la sécurité des enfants se trouvant sur son territoire.
C’est la première fois qu’un tel procès se déroule et ce verdict « historique » aura des conséquences importantes non seulement pour les quelques centaines d’autres enfants demandeurs d’asile déboutés en instance d’expulsion, mais aussi sur la manière dont les autorités norvégiennes vont désormais conduire leur politique d’asile. Un tel verdict va obliger les autorités à revoir leurs pratiques du droit d’asile.
C’était aussi le premier procès de ce genre depuis la présentation au parlement du livre blanc sur « les enfants de l’exil » en Norvège. Ce document ne contient aucune proposition visant à modifier la loi, mais apostrophe le gouvernement sur sa pratique beaucoup trop stricte de la réglementation en vigueur. Le gouvernement a de toutes façons rappelé qu’il n’y aura pas d’amendement dans la loi, les règlements ou les circulaires. Il reconnaît, mais du bout des lèvres, que ces situations sont très stressantes pour les enfants et leur famille et que des « améliorations » sont souhaitables dans la pratique « dans l’intérêt supérieur » de l’enfant (et pensent qu’à l’avenir plus d’enfants pourront rester en Norvège). Mais à lire les avis d’expulsions émis par les autorités, on se demande bien ce que cela veut dire...
Beaucoup de ces enfants sont nés en Norvège, sont très attachés aux communautés dans lesquelles ils ont grandi et vivent dans la terreur d’être un jour expulsés.
En tout cas, ce jugement montre que les services de l’immigration en Norvège sont capables de prendre des décisions en totale violation de la loi du pays et des conventions que la Norvège a signé et ratifié, et en totale méconnaissance des conditions qui prévalent dans les pays de destination.
A moins que l’Etat ne fasse appel de cette décision, la famille pourra donc rester en Norvège et recevoir une réponse positive à la demande d’asile. L’Etat norvégien a été condamné à payer un peu plus de 180 000 couronnes (environ 25 000 euros) aux plaignants pour couvrir les frais de justice.
La question de l’asile pour les enfants en Norvège déchire le pays depuis plusieurs mois, y compris au sein même du parti travailliste (Arbeiderpartiet) où certains souhaitent un changement radical de la politique d’asile pour les enfants, et éviter qu’ils soient expulsés vers des pays où ils n’ont jamais vécu comme l’Ethiopie ou l’Erythrée, pays avec lesquels la Norvège a des accords de « réadmission ».
Certaines autres histoires ont été très médiatisées et ont mis le gouvernement et les autorités chargées de traiter ces questions sous une très forte pression. Cette visibilité médiatique a très certainement contribué à ce que certains enfants ne soient finalement pas expulsés.
Sources : NRK, Dagbladet, Arbeiderpartiet
Familien til Yalda (9) saksøker staten
►http://www.nrk.no/nyheter/distrikt/troms_og_finnmark/1.8165459
Yalda (10) og familien vant i retten
►http://www.nrk.no/nyheter/distrikt/troms_og_finnmark/1.8285151
Ber eget parti snu i asylpolitikk
►http://www.nrk.no/nyheter/norge/1.8033558
Endrer ikke loven for asylbarna
►http://www.nrk.no/nyheter/norge/1.8166473
Bergenspolitikerne ber for Nathan
►http://www.nrk.no/nyheter/distrikt/hordaland/1.8137479
Nå kan jeg forsette å gå på skole og leke med vennene mine
►http://www.dagbladet.no/2012/08/17/nyheter/yalda/tromso/asylbarn/asylpolitikk/23013022
Tromsø-jenta Yalda og familien hennes må få bli i Tromsø !
►http://tromso.arbeiderparti.no/-/bulletin/show/723022_tromsoe-jenta-yalda-og-familien-hennes-maa-faa-bli-i-tro