Le Tribunal de l’UE dit non à l’application de l’accord de pêche UE-Maroc au Sahara [occidental] - Sputnik France
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Le Tribunal de l’UE a rendu sa décision dans une ordonnance, datée du 19 juillet, sur l’applicabilité de l’accord de pêche UE-Maroc au territoire du Sahara occidental et dans les eaux qui lui sont adjacentes. L’institution judiciaire européenne a confirmé les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Le 19 juillet, une journée avant l’annonce de l’entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l’accord de pêche UE-Maroc dont l’application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l’Union européenne, a confirmé dans une ordonnance les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.
La CJUE confirme donc que le #Sahara_occidental ne fait pas partie du royaume du #Maroc.
