Philippe Bas revient sur la question du sénateur Leconte, concernant l’existence de proches conseillers du Président qui sont également des proches conseillers du Premier ministre. « C’est la première fois dans l’histoire de nos institutions que ce choix a été fait » informe le sénateur LR. « Le titre de la Constitution qui traite des responsables du gouvernement est distinct du titre qui traite de la responsabilité du Président, elles ne sont pas de même nature » explique-t-il.
« Dans ce cas », souligne Philippe Bas, « on est en droit de se demander si la décision du gouvernement est une décision du Président de la République ou du gouvernement. Or le Président de la République, de par son statut, n’est pas responsable devant le Parlement, ni sur le plan pénal, pendant la durée de ses fonctions » précise-t-il, contrairement au gouvernement.
« Il y a là une véritable question de séparation des pouvoirs, dans un régime de dualité de l’exécutif, entre présidence de la République et gouvernement qui mérite d’être traitée » déclare le président de la commission des lois. « C’est la fusion du gouvernement avec la présidence de la République, et cette fusion n’est pas prévue par la Constitution ».
Pour Alexis Kohler, il n’en est rien : « C’est une question qui dépend de l’organisation du pouvoir exécutif, je ne pense pas que ce soit une question qui touche à la séparation des pouvoirs » estime-t-il. « Les conseillers des cabinets ministériels ne sont pas des autorités politiques et n’ont pas vocation à se substituer à elles » insiste-t-il. « Même si les conseillers sont communs, à la fin, c’est bien l’autorité politique qui prend la décision ».
