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  • École : le Sénat adopte une expérimentation de l’autonomie des établissements | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/ecole-le-senat-adopte-une-experimentation-de-l-autonomie-des-etablisseme

    Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur LR Max Brisson instaurant notamment une expérimentation de l’autonomie des établissements scolaires. Une disposition qu’il sait « clivante » mais que la majorité sénatoriale a estimé nécessaire de mettre sur la table pour donner un « électrochoc » à l’Ecole républicaine.

    Le 12 avr 2023
    Par Louis Mollier-Sabet

    Sans surprise, la proposition de loi sur « l’École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité » du sénateur LR Max Brisson a été adoptée par le Sénat, à 220 voix contre 118. Le texte, porté par le « M. Ecole » de la droite sénatoriale, rassemblait en quelque sorte les positions prises par la majorité sénatoriale sur le sujet depuis un rapport de Max Brisson et Françoise Laborde sur le métier d’enseignant présenté à l’été 2018.
    L’obligation du port de l’uniforme supprimée par le Sénat

    Autonomie des établissements, dérogation aux modalités d’affectation des enseignants par des contrats de mission à durée déterminée, réforme du statut des directeurs d’école primaires pour leur donner une autorité hiérarchique, ainsi qu’un service public de soutien scolaire, une attention particulière aux territoires ruraux, l’obligation de neutralité religieuse pour les accompagnatrices de sorties scolaires et le port de l’uniforme : la version du texte adoptée en commission aurait pu être une sorte de synthèse des divers rapports, amendements ou proposition de loi portés par la droite sénatoriale et restées lettre morte ces dernières années.

     » Pour plus de détails, lire : Établissements autonomes, uniformes, laïcité : un nouveau texte sur l’école au menu du Sénat

    Et pour l’essentiel, le texte n’a pas subi de modification substantielle lors de l’examen en séance. Seul le dernier article de la proposition de loi, reprenant une proposition de la sénatrice LR Sylvie Goy-Chavent qui instaurait l’obligation du port de l’uniforme à l’Ecole a été supprimé, contre l’avis de la commission. Une opposition des centristes sur ce point a permis, avec les voix de la gauche sénatoriale et de la majorité présidentielle, d’adopter un amendement de suppression. « Aucune étude ne vient confirmer que c’est un levier de mixité sociale, d’autant plus que ce n’est pas la bonne réponse en termes de coûts, avec 2 milliards par an », a expliqué la sénatrice centriste Annick Billon pour justifier la position de son groupe, réitérant que le port de l’uniforme « ne permettrait jamais d’éviter la différenciation », qui se reporterait simplement sur les « téléphones, baskets, montres, sacs. »
    Autonomie des établissements : « Je sais que le débat est clivant, et alors ? »

    Pour le reste, en revanche, les orientations défendues par Max Brisson et Jacques Grosperrin, rapporteur LR du texte, ont été validées par la majorité sénatoriale, le plus souvent contre l’avis de Pap Ndiaye. Sur l’article 1er notamment, le cœur de ce texte, la droite sénatoriale a défendu un modèle d’autonomisation plus forte des établissements. « Les systèmes les plus performants sont ceux qui donnent le plus de place à la liberté et à l’autonomie des établissements », a notamment argumenté Max Brisson, en défendant « une contractualisation, non pas pilotée par le haut, mais bel et bien initiée par les équipes pédagogiques pour s’adapter aux réalités des établissements. »

    Dans la chambre des territoires, le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques en a appelé au respect des spécificités territoriales : « Nous sommes tous particulièrement sensibles à la spécificité des territoires. Qui mieux que le professeur sait adapter ses enseignements aux élèves ? Voilà l’esprit de cette expérimentation : donner une plus grande liberté aux chefs d’établissements et aux professeurs. » Mais l’autonomie des établissements n’est pas simplement une affaire de différenciation locale, et Max Brisson l’assume : « Je sais que le débat est clivant, et alors ? »
    « Le système actuel est celui de la ségrégation et de l’inégalité »

    Sur les bancs de la gauche, en effet, les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer cette « dérégulation et libéralisation de l’Ecole » pour la sénatrice socialiste Sylvie Robert, qui déplore la « fin de l’ambition républicaine sur l’ensemble des territoires. » Yan Chantrel va même jusqu’à comparer le texte aux réformes successives qui ont libéralisé puis privatisé le système éducatif anglais. Une comparaison peu appréciée par l’auteur du texte. « Je ne suis pas le descendant de Margaret Thatcher, je vous demande un peu plus de sérieux dans nos échanges », s’est notamment agacé Max Brisson avant de répondre sur le fond : « Sur ces bancs, on va nous dire tout va bien, circulez, il n’y a rien à voir. Non, le système actuel est celui de la ségrégation et de l’inégalité. Notre système centralisé produit plus d’inégalités que dans les pays européens voisins. Nous souhaitons simplement un peu de liberté, moins d’injonctions et de copier-coller. »

    Des arguments loin de satisfaire la gauche, et notamment la sénatrice communiste Céline Brulin : « L’Ecole française est très inégalitaire, tout le monde l’a dit. Donc si l’on veut faire cette différenciation, c’est pour les réduire : où est le critère de justice sociale de réduction des inégalités dans votre proposition ? » Le président du groupe socialiste et ancien ministre de la Ville, Patrick Kanner, attire l’attention sur le rôle clé de la ségrégation territoriale et sociale dans les inégalités scolaires : « Est-ce que votre expérimentation réglera ce problème ? En voulant fragiliser ce socle de la République une et indivisible vous ne réglez rien les questions de ségrégation sociale que nous connaissons dans nos territoires. » Le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, lui emboîte le pas : « Nous demandons trop à l’Ecole. La première réforme pour changer l’Ecole c’est une réforme de la ville et une résorption des inégalités dans l’habitat.

    « Je n’ai rien contre l’autonomie en tant que telle », temporise Pap Ndiaye
    À droite, on prône les vertus d’une expérimentation prudente et circonstanciée, que la majorité sénatoriale a limitée en commission à 10 % des établissements et 20 % des élèves par académie maximum, « dans le cadre d’un contrat entre l’établissement, l’Education nationale, et les collectivités », précise Max Brisson. « La proposition de Max Brisson n’aura peut-être pas les effets qu’on escompte, mais comment le savoir sans l’avoir tenté ? » plaide de son côté le sénateur LR Olivier Paccaud.

    En tout état de cause, la proposition a été adoptée par le Sénat. Reste maintenant à savoir si la proposition de loi sera mise à l’agenda de l’Assemblée nationale, et si elle pourrait y être adoptée, sans le soutien – a priori – du gouvernement, puisque Pap Ndiaye a expliqué que cette demande d’autonomie était déjà satisfaite pour les établissements du secondaire, tout en ne fermant pas la porte à d’autres discussions : « L’autonomie, certes, mais selon quelles modalités et quels objectifs ? L’autonomie en matière de programmes, de recrutements de professeurs, d’horaires, ou d’organisation pédagogique ? Je n’ai rien contre l’autonomie en tant que telle, mais nous gagnerions à converser plus avant sur les modalités et le contenu de l’autonomie dont nous parlons. »
    Publié le : 12/04/2023 à 08:36 - Mis à jour le : 12/04/2023 à 08:36

    • Et à l’ombre des débats sur les retraites les vieilles ganaches ventripotentes sénatoriales enfilent leurs projets de lois réacs comme des perles. Ici la soit-disant #autonomie_des_établissements_scolaires n’est rien d’autre qu’une mise en conformité de l’Éducation nationale aux normes de l’entreprise : utilitarisme éducatif intégré à l’économie de marché, compétitivité, darwinisme social...

  • Sûreté nucléaire : le gouvernement se donne 15 mois pour fusionner l’ASN et l’IRSN
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/surete-nucleaire-le-gouvernement-se-donne-15-mois-pour-fusionner-l-asn-et-

    Malgré les inquiétudes des syndicats de l’IRSN, le bras technique du gendarme du nucléaire, le gouvernement va déposer dans les prochains jours un amendement au projet de loi d’accélération du nucléaire pour donner le coup d’envoi d’une vaste réforme de la sûreté nucléaire. Le ministère de la Transition énergétique assure que trois grands principes, actuellement en vigueur, seront maintenus.

    Le gouvernement sort de son silence. Après l’annonce surprise d’une vaste réforme de la sûreté nucléaire, dévoilée le 8 février dernier par voie de communiqué, le ministère de la Transition énergétique n’avait pas pris la parole malgré les nombreuses inquiétudes et interrogations nées de sa volonté de dissoudre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour le fondre en grande partie au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

    Objectif affiché de cette réforme : « Conforter l’indépendance et les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire » et « fluidifier les processus d’examen » pour « se mettre dans une organisation qui est optimale dans le cadre de la relance nucléaire ».

    Aujourd’hui, le système français repose sur une approche duale pour assurer la sûreté de ses installations nucléaires. L’IRSN, qui emploie quelque 1.700 salariés, réalise une expertise technique relative à une demande de l’exploitant (EDF). Son avis technique est ensuite publié et transmis au gendarme du nucléaire, qui emploie aujourd’hui environ 500 personnes. L’ASN prend alors sa décision vis-à-vis de l’exploitant au regard de cet avis technique mais prend aussi en compte des enjeux politiques, financiers, industriels et nationaux.

    Surprise et inquiétudes des syndicats
    La réforme voulue par le gouvernement doit donc se traduire par le basculement d’une grande partie des équipes de l’IRSN vers celles de l’ASN. Tandis que d’autres salariés seront vraisemblablement intégrés au CEA et au DSND, l’équivalent de l’ASN dans le monde militaire.

    Abasourdis par cette annonce, les délégués syndicaux de l’IRSN, vigie et expert du risque radiologique, ont partagé leurs craintes auprès d’Agnès Pannier-Runacher le 17 février dernier. Ils redoutent une perte d’indépendance et de transparence, mais aussi que les équipes d’experts soient séparées des équipes de recherche.

    Près de 600 salariés ont ainsi manifesté contre ce projet de réforme, près de Marseille et à Paris, le 20 février dernier. L’intersyndicale réclamaient notamment la réalisation d’un diagnostic en profondeur du système en vigueur. Ils reconnaissaient qu’il pouvait être « perfectible », mais demandaient à ce que cette réforme ne soit pas faite dans la précipitation.

    « Ce n’est pas du tout une réforme budgétaire »
    Ils n’ont visiblement pas été entièrement entendus. Le gouvernement a confirmé ce jeudi qu’un amendement au projet de loi d’accélération du nucléaire, qui doit arriver à l’Assemblée nationale le 13 mars, sera déposé dans les prochains jours.

    « Cet amendement élargit les missions de l’ASN et il garantit le maintien des conditions de travail, de rémunération et de statut des personnes qui seraient transférées à l’ASN », explique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Toutefois, « il n’arbitrera pas précisément de la répartition », a-t-on ajouté.

    Quatre groupes de travail vont être lancés sur les périmètres et les conditions des transferts, les sujets budgétaires et financiers et les évolutions réglementaires à prévoir. Les dirigeants de l’ASN et de l’IRSN devront remettre leurs conclusions au mois de juin. Cette échéance coïncide avec le projet de loi de finance 2024, qui permettra d’accroître les moyens pour avoir « une autorité de sûreté la mieux dotée possible. » « Ce n’est pas du tout une réforme budgétaire, au contraire », assure-t-on au ministère de la Transition énergétique. Le temps de mise en œuvre est, lui, estimé à un an. Au total, « la réforme va prendre de l’ordre de 15 mois », avance le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.

    La recherche et l’expertise maintenues ensemble
    « Cette décision ne s’inscrit pas du tout dans une critique du système actuel et encore moins du travail de l’IRSN qui est reconnu », affirme l’entourage de la ministre de la Transition énergétique. Le gouvernement explique aspirer à une « grosse autorité de sûreté dotée de plusieurs milliers de salariés, avec moins de coûts de coordination et des décisions plus rapides ». « Les experts présenteront directement leur avis au collège, il n’y aura plus de temps d’appropriation de l’avis de l’expertise », illustre-t-on.

    En réponse aux inquiétudes des syndicats, le ministère affirme que trois grands principes seront respectés : « Les compétences en matière de recherche et d’expertise en sûreté nucléaire seront maintenues ensemble au sein de la future autorité de sûreté nucléaire ». Se pose toutefois la question du devenir des salariés de l’IRSN en charge de la sécurité nucléaire, qui ne fait pas partie du périmètre de l’autorité de sûreté. Ensuite, « les rôles doivent être bien définis et séparés avec, d’un côté, le contrôle et l’expertise et, de l’autre côté, le collège. »

    « Une très bonne initiative » pour certains
    Enfin, le principe de publicité sera maintenu. « La publicité des avis d’expertise sera évidemment préservée pour que le public n’ait pas moins d’informations à sa disposition qu’aujourd’hui », indique le ministère. Dans l’organisation actuelle, si un avis technique de l’IRSN diverge d’une décision prise par l’ASN, le public peut s’en rendre compte en consultant en ligne les avis différents des deux organismes.

    Pour l’heure, l’intersyndicale n’a pas souhaité commenter cette feuille de route. Si l’annonce de cette réforme a surpris beaucoup d’experts de la filière, d’autres s’en réjouissent. « La réforme de l’IRSN est une très bonne initiative », commente une personnalité du secteur. Plusieurs start-up développant des réacteurs innovants voient, elles aussi, d’un bon œil ce projet de réforme.

    • élisier mon successeur, je lui prépare le taf. on vient de voir que sur la potabilité de l’eau, il suffisait de modifier les seuils pour régler les problèmes
      le projet d’ajouter des micro centrales à celles qui sont déglinguées et à celles qui fonctionnent pas (EPR) nécessite de simplifier le « contrôle » et la régulation, non ?
      l’écologie capitaliste a de ces tours...

      #nucléaire #foutagedegueulintégral

    • https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/rupture-majeure-confusion-des-genres-la-reforme-de-la-surete-nucleaire

      « La sureté nucléaire se nourrit de la confrontation entre l’expertise, la recherche, l’autorité de sureté nucléaire. […] Elle se fonde et se nourrit de la recherche. Et aujourd’hui, si la recherche devait partir au CEA, ça me paraîtrait quelque chose d’extrêmement grave. Car on serait dans une sorte de confusion des genres. Car l’autorité de sureté a aussi autorité sur les installations du CEA. Or comment juger de la sureté d’une nouvelle installation, si la recherche sur laquelle s’appuiera son expertise, est faite au CEA ? Ça me paraît être une confusion des genres, qui est fortement préjudiciable à l’organisation même de la sureté », met en garde Claude Birraux, craignant que l’ASN se retrouve « juge et partie ».

  • Budget rectificatif : le gouvernement crée 53 postes « pour les services du premier ministre » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/budget-rectificatif-le-gouvernement-cree-53-postes-pour-les-services-du

    Si le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 comporte encore des mesures pour répondre à la hausse des prix de l’énergie, un PLFR de fin d’année est d’abord l’occasion d’affiner chaque ligne budgétaire. Y compris sur les effectifs des ministères.

    Auditionné jeudi par les sénateurs, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a pu faire le point sur les mesures décidées par le gouvernement, notamment ces créations de postes. Ce sont « 907 équivalents temps plein (ETP) au total, surtout pour le ministère de la Justice, avec 691 ETP », avance le ministre.
    « L’exemple doit venir d’en haut »

    Les sénateurs ont de leur côté relevé que le gouvernement ne s’est pas oublié dans ces créations de poste. « On voit aussi la création de 53 équivalents temps plein pour les services du premier ministre. En termes de sobriété, on aurait pu faire mieux », pointe Christian Klinger, sénateur LR du Haut-Rhin, qui se demande si on ne pourrait « pas gérer les effectifs de manière plus serrée et plus sérieuse ». Un chiffre qui étonne aussi Michel Canévet, sénateur centriste du Finistère. « L’exemple doit venir d’en haut. On crée 50 postes de cabinet de plus. Il y a sans doute de bonnes raisons, mais dans la gestion quotidienne de nos comptes publics, ça fait des charges supplémentaires », regrette le sénateur du groupe Union centriste.

    Gabriel Attal n’a pas pris la peine de répondre aux sénateurs sur ce point. Un oubli sûrement. Mais le texte du projet de loi de finances rectificative permet d’avoir quelques détails. « Le plafond d’autorisation des emplois des services du premier ministre augmente de 53 ETPT (équivalent temps plein travaillé) pour réaliser des recrutements à mi-année au profit des nouveaux cabinets ministériels découlant du changement de gouvernement intervenu le 4 juillet 2022, du secrétaire général du Conseil national de la refondation, du groupe interministériel de contrôle, du secrétariat général du gouvernement, du haut‑commissariat au plan, de la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, en lien avec la croissance de leur activité », explique l’exposé des motifs. Autrement dit, ces 53 postes ne concernent pas seulement Matignon, mais aussi le CNR ou les JO.

    « Le gouvernement le plus cher de la Ve République »

    Une information qui fait écho avec le rapport de l’ex-député PS et président de l’Observatoire de l’éthique publique, René Dosière, sur les rémunérations dans les cabinets ministériels, rendu public la semaine dernière. On y apprend que la rémunération mensuelle moyenne d’un membre de cabinet passe de 8.225 euros bruts en 2021 à 8.495 euros en 2022 (+3,3 %), selon l’analyse des jaunes budgétaires, documents annexés au budget.

    Certes, « les rémunérations moyennes du cabinet de la première ministre Elisabeth Borne sont en baisse : 9.979 euros bruts contre 10.282 l’an dernier », note René Dosière. Reste qu’au total, « avec un montant de 174 millions d’euros » annuellement, l’ancien député de l’Aisne pointe le fait que « le gouvernement d’Elisabeth Borne se révèle le plus cher des 43 gouvernements de la Ve République, en hausse de 4,3 % par rapport au gouvernement Castex ».

  • Cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour suspicion de faux témoignage
    Le 25 Mar 2022 | Simon Barbarit Par Simon Barbarit | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/cabinet-mckinsey-le-senat-saisit-la-justice-pour-suspicion-de-faux-temoi

    10 jours après la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseils, le Sénat a officiellement saisi la justice pour suspicion de faux témoignage d’un dirigeant d’une filiale française de McKinsey qui avait assuré que le cabinet payait bien l’impôt sur les sociétés en France. (...)

    #mac_kinsey #McKinsey

  • « Un phénomène tentaculaire et opaque » : le rapport au vitriol du Sénat sur le recours aux cabinets de conseil
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/un-phenomene-tentaculaire-opaque-le-rapport-au-vitriol-du-senat-sur-le-r
    https://video.twimg.com/amplify_video/1504414031528013834/vid/1280x720/I0pJvlMPlPUCgeV_.mp4?tag=14

    La commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques a rendu ses conclusions, après quatre mois de travaux. Elle met en évidence un recours « croissant » aux consultants privés et épingle une « influence avérée », à travers des interventions sur des « réformes majeures ». Elle appelle à mettre fin à l’opacité et à durcir le cadre déontologique.

    Cabinets de conseil : "L’Etat donne parfois le sentiment qu’il ne sait plus faire. #McKinsey est la clé de voûte de la vaccination. En moyenne, une journée de consultant est facturée 2168,38 euros. Les cabinets ont été chèrement présents dans la crise sanitaire."
    "Même le baromètre de l’action publique a été créé par un cabinet, #Capgemini, 3 millions d’euros, cela fait cher le baromètre. Nous avons identifié une prestation de 4 millions d’euros à McKinsey pour la réduction de 5 euros des APL."

    Faux témoignage : "L’un de ses directeurs de McKinsey a affirmé sous serment que McKinsey payait l’impôt sur les sociétés en France, hors McKinsey n’a pas payé l’impôt sur les sociétés en France depuis 10 ans. Le procureur de la République va être saisi." Eliane Assassi

    • Le cabinet de conseil McKinsey accusé d’évasion fiscale en France
      https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/03/17/le-cabinet-de-conseil-mckinsey-accuse-d-evasion-fiscale-en-france_6117905_43

      Le géant américain, qui mène régulièrement des missions de conseil pour l’Elysée et le gouvernement, n’a payé aucun impôt sur les sociétés en dix ans. L’un de ses dirigeants avait affirmé l’inverse en janvier devant une commission d’enquête du Sénat. Dans leur rapport publié jeudi, les sénateurs évoquent un « exemple caricatural d’optimisation fiscale ».

      McKinsey avait fait l’objet, début 2021, d’une vive polémique quand l’implication de ses consultants dans la gestion de la pandémie de Covid-19 a éclaté au grand jour. Un an plus tard, le prestigieux cabinet de conseil américain est de nouveau dans la tourmente, cette fois pour des accusations d’optimisation fiscale agressive. « La Firme », comme elle est surnommée, n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France depuis dix ans, selon le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil, rendu public jeudi 17 mars, et dont Le Monde a pris connaissance.

      Cette révélation est d’autant plus embarrassante, à l’aune de la déclaration faite par l’un de ses dirigeants lors de son audition par les sénateurs, le 18 janvier : « Je le dis très nettement : nous payons l’impôt sur les sociétés en France », a témoigné, sous serment, Karim Tadjeddine, le responsable du pôle secteur public de McKinsey. Une affirmation en contradiction avec les informations obtenues par la commission d’enquête auprès de l’administration fiscale, qui a conduit les sénateurs à saisir le procureur sur cas de M. Tadjeddine. Le faux témoignage devant une commission d’enquête est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

      Grâce à leurs pouvoirs étendus, les sénateurs ont pu poursuivre l’enquête

      En février 2021, Le Monde avait révélé que la branche française de McKinsey opérait en réalité depuis une structure basée dans l’Etat du Delaware (Etats-Unis), le principal paradis fiscal américain pour les sociétés, caractérisé par une imposition nulle et une grande opacité financière. Sans pouvoir détailler les mécanismes fiscaux utilisés par l’entreprise, faute de transparence sur ses comptes. Grâce à leurs pouvoirs étendus, les sénateurs ont pu poursuivre l’enquête, en allant directement récupérer à Bercy des documents relatifs à McKinsey & Company Inc France et McKinsey & Company SAS, les deux principales entités françaises du cabinet, sur la période 2011 à 2020.

      Conclusion : McKinsey est bien, techniquement, assujetti à l’impôt sur les sociétés. Mais peut-on vraiment dire qu’il l’a « payé » ? Il n’a pas versé le moindre centime à ce titre entre 2011 et 2020, ont constaté les sénateurs. Et ce alors que le chiffre d’affaires français du cabinet était de 329 millions d’euros en 2020, dont 5 % dans le secteur public, pour six cents salariés.
      Optimisation fiscale prisée de bien des multinationales

      Pour parvenir à ce résultat, McKinsey utilise un mécanisme d’optimisation fiscale prisé de bien des multinationales : la déclaration des « prix de transfert » de ses entités en France à la société mère basée au Delaware. Concrètement, le cabinet déduit de ses bénéfices imposables en France de nombreux frais facturés à d’autres entités du groupe situées à l’étranger, comme s’il s’agissait de prestataires. Frais d’administration générale, usage de la marque, assistance interne au sein du réseau, mise à disposition de personnels… Autant de dépenses qui apparaissent comme des charges dans les comptes de la société, et permettent au cabinet de réduire son impôt sur les sociétés à zéro.

  • Le média en ligne « #QG » dénonce sa « #censure » par YouTube

    « Le reste de la presse devrait se réveiller. Sinon, qui empêchera Youtube, et les autres plateformes, de déterminer qui peut parler et qui doit être réduit au silence ? »
    https://reporterre.net/Le-media-en-ligne-QG-denonce-sa-censure-par-YouTube

    Dans un tweet posté le 31 janvier, le média en ligne QG dénonce son « shadow banning » (« bannissement fantôme ») par la plateforme de diffusion de vidéos YouTube. Ce bannissement est en fait une #invisibilisation : les #algorithmes de #YouTube rendent peu visibles aux internautes les sujets présentés par le média.

    Cette invisibilisation, explique à Reporterre Aude Lancelin, directrice de QG, a commencé en juillet 2021, à la suite de la participation du professeur Christian Perronne à un #débat [ démocratique équilibré ] avec le docteur Jean-Michel Constantin, du service de réanimation de l’hôpital Pitié-Salpêtrière. M. Perronne défend des positions mettant en doute l’utilité des vaccins Pfizer et Moderna contre le Covid. « Il était confronté à un médecin hospitalier qui l’a contredit pied à pied », précise Aude Lancelin. Le débat a été diffusé en mai 2021. Un best off a ensuite été diffusé en juillet 2021. La vidéo entière de l’émission a alors été supprimée par YouTube, qui a envoyé un « avertissement » à QG. Motif : « violation des droits de YouTube » et un contenu « pas en accord avec notre règlement à ce sujet ».


    « Il s’agit d’une censure qui ne dit pas son nom »

    Depuis, le nombre de vues des vidéos de QG vues sur YouTube, quel qu’en soit le sujet, sont à un niveau très bas, alors que sur Facebook, il reste à son niveau habituel. Dans un courriel à YouTube, le média en ligne écrit : « Nous observons une baisse significative du nombres de vues sur nos vidéos. De plus, après plusieurs essais, nous avons constaté que certains contenus exactement identiques aux nôtres mais postés sur des chaînes différentes réalisaient un nombre de vues bien supérieur, sur des chaînes dont le nombre d’abonnés est comparable à la nôtre. (…) La baisse de visibilité est réellement significative depuis que nous avons reçu cet avertissement. (…) YouTube a été un des leviers majeurs de notre essor et cette soudaine invisibilisation pourrait mener à des conséquences néfastes à terme. » QG n’a reçu aucune réponse de YouTube.

    « Il s’agit d’une censure qui ne dit pas son nom », dit Aude Lancelin à Reporterre. « On n’a pas fait énormément de contenus sur ce sujet, mais il faut donner la parole, non pas à des fous, mais à ceux qui discutent le passe vaccinal et qui discutent l’obligation vaccinale. » Elle précise que QG a suivi des manifs de Gilets jaunes contre le passe vaccinal, « mais jamais Philippot [leader d’extrême droite venant du Rassemblement national] et les gens de cette mouvance ».

    YouTube opère souvent des retraits de vidéos selon des critères opaques

    QG, qui compte une équipe d’une dizaine de personnes dont cinq journalistes, est un média reconnu par la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse), et membre du syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (le Spiil), dont font partie de nombreux #médias-indépendants, tels Reporterre ou Mediapart.

    YouTube opère souvent des retraits de vidéos selon des critères opaques. En janvier 2022, la plateforme a retiré un discours à… l’Assemblée nationale du député La France insoumise Bastien Lachaud.

    Reporterre a cherché à joindre YouTube France pour connaître son point de vue. Mais il n’a pas été possible de parler à une personne humaine, le standard téléphonique n’ouvrant pas la possibilité d’un tel échange.

    • Pour chaque Post d’articles de Reporterre le fan-club des « anticomplotistes » :p se déchaîne désormais contre lui. Bientôt plus personne Ici va oser le référencer sans être taxer de complotiste ou de confusionniste ou même de (beurk) covidonégationniste !

      Je m’attend au pire avec celui là !

    • Remettre en question la politique autoritaire (censure de Médias indépendants comme Nantes Révoltée et QG par la plateforme Youtube ) ni surtout la #politique-non-sanitaire en Macronie mais pas que, est désormais suspect !

      Pourtant au Sénat, Véran ...

      « Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a été auditionné ce 2 février 2022 par la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets conseil. La rapporteure lui a demandé des explications, en lui soumettant plusieurs documents auxquels a participé le cabinet McKinsey. »
      https://www.youtube.com/watch?v=hnQvDere0Zg

      Véran avoue carrément que #McKinsey n’est mentionné sur aucun des documents qu’ils ont rédigés puisque c’est toujours le logo du ministère de la santé qui apparaît dessus.

      Tout est toujours flou en #macronie parce que tout n’est qu’arnaque…

      Cette scène surréaliste où Véran bafouille, tempête et nie l’évidence quand on lui explique qu’on a payé 700 000€ 2 personnes de #McKinsey pour des missions floues, c’est l’illustration parfaite du vol en bande organisé auquel se livrent #Macron-et-sa-bande.

      La première action de n’importe quel nouveau président devait être de lever le #secret-défense sur cet iceberg de magouilles, dont on devine que la partie immergée est immense, qu’est la politique non-sanitaire de cette fine équipe de truands…

      Ils en pensent quoi les candidats ?

      Véran explique au Sénat qu’il a dépensé 26,8 millions en cabinets de conseil depuis 2020 pour des plans moisis qui ne l’ont soit-disant pas aidé à prendre ses décisions, sans qu’on sache ce qui vient de #McKinsey ou de l’administration.

      L’arnaque du siècle !

      #VeranDemission

      https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/a-aucun-moment-mckinsey-ne-m-a-fait-prendre-une-decision-en-lien-avec-la

      Il n’y a pas une once d’humanité dans la politique de Macron.

      Ce n’est pas un rempart, c’est déjà le fascisme !

  • #Cabinets_de_conseil : la commission d’enquête pose la question des #conflits_d’intérêts | Public #Sénat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/cabinets-de-conseil-la-commission-d-enquete-pose-la-question-des-conflit

    La commission d’enquête sur « l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les #politiques_#publiques » démarre son cycle d’auditions, jeudi 2 décembre. Le délégué interministériel à la transformation publique, Thierry Lambert, a donc été reçu par les sénateurs. La question des conflits d’intérêts et la pertinence de ces prestations ont été au cœur de cette audition.

    Un autre article de Public Sénat sur la commission : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/qui-mene-des-politiques-la-question-au-coeur-de-la-commission-d-enquete-

    Page de la commission sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/enquete/2021_influence_des_cabinets_de_conseil_prives.html

  • #Concentration_des_médias : des universitaires alertent sur l’insuffisance des outils de #régulation | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/concentration-des-medias-des-universitaires-alertent-sur-l-insuffisance-

    La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des #médias entamait ses travaux ce mardi par une table ronde d’universitaires. Pour les intervenants, la législation actuelle n’est plus adaptée pour garantir le pluralisme dans les différents médias.

  • Migration de transit : #Belgique et #France appellent #Frontex à l’aide

    L’agence aux frontières extérieures pourrait fournir une surveillance aérienne pour identifier les embarcations tentant de traverser la #Manche depuis les côtes françaises.

    Et pourquoi ne pas aider le nord ? Dans le cadre des « #consultations_de_Val_Duchesse » – rencontre entre gouvernements français et belge sur les thématiques sécuritaires –, Sammy Mahdi, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, a appuyé la #demande française d’un #renfort de l’agence des frontières extérieures, Frontex, pour surveiller la #côte_d’Opale. En cause : le nombre grandissant de traversées de migrants tentant de rejoindre l’Angleterre par la mer. En à peine deux jours, ce week-end, près de 250 personnes ont ainsi été secourues par les autorités alors qu’elles étaient en difficulté en mer. « Depuis le Brexit, la lutte contre la transmigration n’est pas devenue plus facile », a souligné le secrétaire d’Etat dans un communiqué. « Frontex apporte son aide dans le sud et l’est de l’Europe, mais devrait également le faire dans le nord. »

    Phénomène longtemps marginal, les traversées irrégulières de la Manche par bateau ont commencé à augmenter à partir de fin 2019 et n’ont pas cessé depuis. Un transfert s’expliquant probablement par la sévérité des contrôles des camions, par l’imminence du Brexit – dont le bruit courait qu’il aurait un impact sur la possibilité de franchir la frontière avec des contrôles douaniers systématiques – et peut-être par l’effet dissuasif du drame de l’Essex, lorsque 39 personnes avaient été retrouvées mortes dans un camion frigorifique. Mais aussi… par son taux de réussite. Depuis le début de l’année, la préfecture maritime Manche-mer du Nord a enregistré 1.231 tentatives de traversées impliquant plus de 31.500 personnes (certaines personnes ayant pu être impliquées dans plusieurs traversées). Seules un quart ont été interceptées et ramenées vers les côtes françaises. Et comme le Royaume-Uni a refusé de négocier un volet « réadmission » dans le cadre de l’accord du Brexit (pour remplacer le règlement Dublin), il doit gérer les personnes migrantes une fois débarquées.

    Pour les autorités belges, mais surtout françaises, le défi tient à l’immensité de la zone à surveiller. Alors que les départs avaient jusqu’à récemment lieu depuis les alentours de Calais, le point le plus proche de l’Angleterre, ils se sont dispersés vers le sud à mesure de la hausse des contrôles, allant jusqu’au Touquet, à 70 km de là. Ils sont en revanche toujours rarissimes côté belge. Les petites embarcations restent la norme – Decathlon a annoncé il y a quelques jours suspendre la vente de ses kayaks dans les magasins de Calais et Grande-Synthe, constatant un « détournement de leur usage sportif » –, signe de traversées autonomes. « Mais depuis 2019, avec la montée en puissance de réseaux criminels, voire mafieux, nous voyons des embarcations de plus en plus grandes et de plus en plus chargées, engendrant un effet de saturation ponctuelle. Les embarcations plus robustes, type voiliers ou chalutiers, restent plus anecdotiques », indique la préfecture maritime. Comprendre : les moyens de traversée les plus sûrs sont les plus rares. Or, la Manche est réputée être une autoroute de cargos, très dangereuse pour de petites embarcations la traversant.

    La France a déjà considérablement renforcé les moyens de surveillance et le travail de coordination pour mieux contrôler la côte, soutenue par une enveloppe de 62 millions d’euros promise par le Royaume-Uni. Un cadre opérationnel doit encore être déterminé pour définir l’intervention de Frontex : combien de temps, quels moyens humains, matériels… L’agence indique que la demande concerne du « soutien de surveillance aérienne ».

    « Ce serait la première fois que Frontex s’emploie à stopper les flux sortants au lieu de protéger les frontières extérieures contre les menaces extérieures », souligne le cabinet du secrétaire d’Etat Sammy Mahdi. « Mais si vous regardez les chiffres des départs en 2021, c’est une façon valable de penser. Si ce modèle continue à porter ses fruits avec les arrivées au Royaume-Uni, la transmigration sera difficile à arrêter. »

    https://www.lesoir.be/407906/article/2021-11-22/migration-de-transit-belgique-et-france-appellent-frontex-laide
    #asile #migrations #réfugiés #frontières #aide

    • Frontex deploys Danish surveillance aircraft over northern France

      Frontex has deployed a plane to support French and Belgian authorities trying to spot illegal boat crossing activity, a week after 27 migrants drowned when their dinghy deflated in the Channel, the European Union’s joint frontier force said.

      In a statement, Frontex said the plane, provided by Denmark had landed in Lille, northern France, adding the aircraft was equipped with modern sensors and radar to support land and sea border control.

      The deployment was decided during a meeting on Sunday in Calais between French Interior Minister Gerald Darmanin and some of his European counterparts, an event to which British Interior Minister Priti Patel had been disinvited following a letter from British Prime Minister Boris Johnson letter that angered Paris. (https://www.reuters.com/world/europe/france-says-it-will-not-be-held-hostage-by-british-politics-migration-2021-)

      France and Britain are at loggerheads over post-Brexit trading rules and fishing rights and last week relations soured further after 27 people died trying to cross the Channel.

      “The evolution of the situation in the Channel is a matter of concern. Upon the request from member States, Frontex deployed a plane in France to support them with aerial surveillance in just three days,” Frontex Director Fabrice Leggeri said.

      “We are starting with one plane, but we stand ready to reinforce our support if needed.”

      The aim of the operation on the coastline is to prevent the rising number of sea crossings.

      https://www.reuters.com/world/europe/frontex-deploys-danish-surveillance-aircraft-over-northern-france-2021-12-0

      #Danemark #militarisation_des_frontières

    • Le ministre de l’Intérieur @GDarmanin a annoncé la semaine dernière la mise en service d’un avion de l’agence #Frontex pour surveiller les traversées de migrants dans la Manche.

      Repéré par notre collègue @MickaelGoavec, l’appareil a commencé à survoler la zone aujourd’hui.

      Comment s’y prendre pour pister l’appareil ?
      La photo ci-dessus ne montre pas l’immatriculation.

      En cherchant sur Twitter on tombe sur un autre tweet du ministère @Interieur_Gouv et on devine les chiffres «  ??-080 ».

      En passant cette image dans Bing et en zoomant sur l’avion, on tombe sur plusieurs photos d’un appareil ressemblant fortement à celui évoqué par @GDarmanin.

      On peut alors récolter « l’empreinte » de l’avion :

      Immat. : C-080 de la Royal Danish Air Force
      Code ICAO/HEX : 45F422

      En poursuivant les recherches, on tombe sur cette note diffusée par le ministère des Affaires étrangères danois.

      Elle indique que l’avion a été envoyé par le #Danemark pour contribuer à l’opération Triton de lutte contre l’immigration illégale en Méditerranée en 2017.

      Comme beaucoup d’avions militaires et gouvernementaux, le parcours de vol est masqué sur la plupart des sites comme @flightradar24
      ou @flightaware
      .

      Le site @RadarBox24 montre un parcours partiel mais précise bien que les informations sont « bloquées ».

      Mais certains internautes l’ont déjà repéré avant qu’il n’atterrisse à Lille.

      Et d’autres sites, notamment @ADSBexchange, n’acceptent généralement pas les demandes des particuliers ou des organisations souhaitant masquer leurs avions des sites de tracking.

      On peut donc suivre le parcours de l’appareil de surveillance en direct sur ce site :
      https://globe.adsbexchange.com/?icao=45f422

      On remarque un « motif » de surveillance et une altitude basse, un peu moins de 400m.

      Il semble aussi s’attarder sur les dunes qui entourent les villes de #Dunkerque et #GrandeSynthe, où les migrants ont installé des campements.

      https://twitter.com/RevelateursFTV/status/1466745416045764614

    • Migrants dans la Manche : Frontex a la « possibilité de déployer des personnels au sol »

      Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, a été auditionné ce mercredi 8 décembre devant la commission des affaires étrangères du Sénat. Il est revenu sur la « nouvelle opération » de #surveillance_aérienne dans la Manche, qui a commencé début décembre, ainsi que sur les différentes crises auxquelles fait face l’agence européenne. « On va vivre pour longtemps avec une pression migratoire forte », prévient-il.

      Entre la France et le Royaume-Uni, la tension reste forte sur la question de l’immigration depuis le naufrage, au large de Calais, d’une embarcation causant la mort de 27 personnes, le 24 novembre dernier. Hier, lors de son audition à la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé, une fois de plus, au Royaume-Uni « d’ouvrir une voie légale d’immigration » pour réduire le nombre de traversées illégales entre les deux pays. Ce mercredi, Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de Frontex, a détaillé devant les membres de la commission des affaires étrangères du Sénat la « #nouvelle_opération » de surveillance de l’agence européenne de #garde-côtes et #gardes-frontières dans la Manche. « L’#avion de Frontex est arrivé à Lille le 1er décembre et a commencé ses patrouilles [..]. Nous fournissons depuis quelques semaines des #images_satellitaires à la France - la Belgique est intéressée, les Pays Bas aussi - pour détecter quelques jours à l’avance des #préparatifs_de_départs, des activités de #passeurs ou de #trafiquants près de la #côte », indique-t-il.

      « Nous pouvons faire davantage » si des États le souhaitent

      Pour assurer la #surveillance des dizaines de kilomètres de côtes, en France, en Belgique ou même aux Pays-Bas, Fabrice Leggeri garantit que « nous pouvons faire davantage s’il y a un souhait [des pays] d’aller plus loin ». Outre « le #rapatriement et l’#éloignement des #étrangers_en_situation_irrégulière, nous avons la possibilité de déployer des personnels de gardes-frontières au #sol qui pourraient avoir des missions de surveillance en complément et sous la direction des autorités nationales ». Sans oublier le devoir d’information de l’agence si elle observe « des situations de détresse en mer ».

      Interrogé sur la tenue de discussions avec le Royaume-Uni pour pouvoir intervenir sur leur territoire, le directeur de Frontex pointe « un paradoxe. Nous sommes présents physiquement en Albanie, en Serbie, parce qu’il y a un accord entre l’Union Européenne et ces pays-là, mais il n’y en a pas le Royaume-Uni. Pas d’accord post-Brexit pour coopérer avec eux dans la Manche ». Et Fabrice Leggeri d’insister sur sa volonté de travailler « dans un cadre juridique. On ne peut pas faire du bricolage à la carte ».

      « Avoir un cadre juridique clair »

      Sur d’autres frontières, en Biélorussie, Pologne et Lituanie, le patron de Frontex – qui parle de « #menace_hybride, d’une instrumentalisation des migrants comme moyen de pression politique ou géopolitique - rapporte aussi « une incertitude juridique qui me préoccupe au moins autant que la force physique ». Il donne l’exemple d’une loi lituanienne, adoptée à l’été 2021 en réponse à l’afflux de migrants à sa frontière : « Certains disent que cette loi n’est pas conforme à l’ordre juridique de l’Union européenne. […] Il est important pour l’agence d’avoir un cadre juridique clair. Ce n’est pas le cas actuellement ».

      Au total, entre 2 000 et 2 200 personnels de Frontex sont déployés dans l’Union Européenne. Les plus grosses opérations ont, pour le moment, lieu en Grèce (400 personnels), Italie (200), Espagne (200) et en Lituanie (une centaine). L’objectif est d’atteindre les 10 000 agents en 2027. Qui seront les bienvenus, selon Fabrice Leggeri. Car en plus de la lutte contre la criminalité et la prévention des menaces terroristes, « on va vivre pour longtemps avec une #pression_migratoire forte. La démographie l’explique, les déséquilibres économiques aussi, accentués avec la #crise_sanitaire ».

      https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/migrants-dans-la-manche-frontex-a-la-possibilite-de-deployer-des-personn

    • Frontex en action dans la Manche : la Grande-Bretagne, une force d’attraction pour les réfugiés

      Le pilote danois #Michael_Munkner est de retour à la base après cinq heures et demie de vol au-dessus de la Manche.

      Il est commandant de l’avion « #Côte_d'Opale » dans le cadre de l’opération européenne Frontex. Depuis le naufrage d’un radeau qui a tué 27 demandeurs d’asile le mois dernier, il surveille la zone :

      « Je ne peux pas entrer dans le détail de ce que nous avons vu exactement, mais nous avons pris quelques photos que nous pouvons vous montrer des différents camps que nous surveillons en particulier à Calais et Dunkerque. Nous surveillons les camps pour voir, ce qu’ils font, s’ils se préparent à partir, et aussi bien sûr les plages pour voir s’il y a des départs. »

      L’agence Frontex a organisé des vols au-dessus de la zone à la demande de la France. La mission est censée durer jusqu’à la fin de l’année.

      Si les agents ont admis que des discussions sur le renouvellement de leur mandat étaient en cours, certains doutent de l’efficacité des mesures prises pour dissuader les personnes désespérées d’effectuer la traversée de la Manche.

      « Je pense que les gens tenteront la traversée. S’ils sont suffisamment désespérés, ils iront, quoi qu’il arrive. J’espère simplement que nous pourrons être là pour aider à éviter les pertes de vies humaines » explique Michael Munkner, le commandant du détachement Frontex pour la Manche.

      Elyaas Ehsas est un réfugié afghan. Il est d’accord pour dire que les exilés continueront de chercher à traverser par tous les moyens pour se rendre au Royaume-Uni, malgré les obstacles.

      « S’ils avaient une chance de rester dans leur pays d’origine, ils resteraient. Imaginez comme ça... quelqu’un dans votre pays vous prend tout, que feriez-vous ? »

      Elyaas a quitté l’Afghanistan il y a 6 ans. Après avoir vu sa demande d’asile rejetée par la Suède, il avait aussi pensé à faire la traversée de la Manche :

      « Une des raisons pour lesquelles les gens traversent et prennent beaucoup de risques, c’est à cause de l’accord de Dublin, ils se disent si je vais au Royaume-Uni, il n’y a pas de règlement de Dublin au Royaume-Uni à cause du Brexit. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, et donc il n’y a pas d’empreintes digitales. Au moins, ils peuvent rester là-bas pendant un certain temps et se reconstruire une nouvelle vie. »

      Le règlement de Dublin part du principe que les réfugiés bénéficient du même niveau de protection dans tous les États membres de l’UE, et qu’ils doivent demander l’asile dans le pays d’arrivée.

      Les 27 ont reconnu les limites du dispositif et promis de créer un nouveau système de gouvernance migratoire.

      Le mois dernier, Elyaas a pu faire une nouvelle demande d’asile, cette fois-ci en France. Mais son histoire n’est pas encore terminée. Il dit que si les autorités françaises rejettent sa demande, il poursuivra son voyage quelles qu’en soient les conséquences.

      https://fr.euronews.com/2021/12/17/frontex-en-action-dans-la-manche-la-grande-bretagne-une-force-d-attract

  • Vaccination obligatoire contre le covid-19 : le texte rejeté en commission au Sénat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/vaccination-obligatoire-contre-le-covid-19-le-texte-rejete-en-commission

    La proposition de loi des sénateurs socialistes, qui prévoit d’ajouter le covid-19 à la liste des vaccins obligatoires, n’a pas été adoptée ce 6 octobre en commission des affaires sociales. Dans ces conditions, le texte a peu de chances d’être adopté en séance le 13 octobre.

    Après les soignants, faut-il étendre la vaccination obligatoire contre le covid-19 à l’ensemble de la population ? Dans sa grande majorité, la commission des affaires sociales du Sénat a considéré que ce n’était pas nécessaire. Réunie ce mercredi 6 octobre dans la matinée, elle n’a pas adopté la proposition de loi déposée par le groupe socialiste le 31 août. Une majorité de sénateurs a considéré qu’il fallait continuer à convaincre les dernières personnes, plutôt que d’imposer une obligation.

    Aucun texte n’étant sorti de la commission, c’est donc la proposition de loi initiale qui sera débattue dans l’hémicycle, le 13 octobre. Logiquement, les mêmes rapports de force devraient se reproduire, les groupes LR et Union centriste ayant voté contre le texte dans leur majeure partie.

    « Il faut continuer à augmenter la couverture vaccinale, sans aller à cette obligation », explique à l’issue de la réunion la présidente de la commission, Catherine Deroche (LR), qui préfère continuer à « convaincre ». La mise en œuvre concrète de la loi fait aussi partie des réserves qui ont été exprimées. « L’obligation doit s’assortir d’un contrôle. Si on oblige sans contrôle, on ne voit pas comment cela peut fonctionner », insiste Catherine Deroche. Le seul amendement en discussion, qui prévoyait de mettre en place des sanctions en cas de non-respect de l’obligation vaccinale, n’a pas été adopté non plus.

    René-Paul Savary (LR), fait partie des membres de la commission qui ont choisi de s’abstenir. Il estime que la question mérite « beaucoup d’humilité ». « Il y a eu autant d’arguments convaincants pour l’obligation que d’arguments convaincants pour ne pas la rendre obligatoire. »

    La vaccination, « seul moyen d’atteindre une protection collective suffisante » et de « transformer l’épidémie en un phénomène à bas bruit avec d’éventuelles résurgences saisonnières, tout en conciliant l’impératif de protection de la santé publique et un traitement égalitaire de nos concitoyens ». C’est la principale conclusion du rapport de Bernard Jomier, présenté à ses collègues ce matin. Le sénateur rappelle que le variant Delta, avec son plus haut degré de transmissibilité, a changé la donne et nécessite désormais un taux d’immunité de la population (vaccinale ou acquise après infection) compris entre 90 % et 95 %.

    Si le rapport reconnaît que l’instauration du passe sanitaire a permis d’accélérer la campagne vaccinale en France, il s’inquiète surtout de la chute du nombre de premières injections depuis le 31 juillet. « Rapportée à la population éligible, c’est-à-dire âgée de plus de 12 ans, la couverture vaccinale atteint, le 1er octobre 2021, 84,1 % de schémas vaccinaux complets », détaille le rapporteur.

    Bernard Jomier épingle également les « difficultés pratiques » du passe sanitaire, « notamment s’agissant des modalités de son contrôle à l’entrée de certains lieux collectifs, comme les établissements de santé, les Ehpad et les restaurants ». « L’impact du passe sanitaire sur la circulation du virus reste ainsi discutable », ajoute-t-il. Le rapport évoque la possibilité que des personnes non vaccinées et non testées puissent « être tentées de se reporter en plus grand nombre sur des lieux collectifs non soumis au passe sanitaire ».
    9 millions de personnes non vaccinées

    Le sénateur relève « la permanence d’inégalités préoccupantes dans la diffusion de la vaccination ». Au 29 septembre 2021, le nombre de personnes éligibles non encore vaccinées est estimé à 9,2 millions, selon son rapport. Parmi les autres gros réservoirs de classes d’âges à atteindre : les 12-17 ans (environ 1,8 million de personnes restent à vacciner), ou encore les 30-39 ans (environ 1,75 million de personnes).

    Bernard Jomier met notamment en avant la situation de personnes isolées, « éloignées » de la vaccination. 84 % des personnes de plus de 80 ans, seulement, sont vaccinées. Un niveau bien inférieur à celui observé chez nos voisins européens. Le médecin alerte aussi sur la couverture vaccinale des personnes atteintes de maladies chroniques (obésité, cancer, diabète ou hypertension) : 14,4 % d’entre elles n’ont pas encore de schéma vaccinal complet. Le décret du 14 juillet 2021, qui a ouvert la possibilité pour les médecins de recevoir la liste de leurs patients non vaccinés, et les efforts de l’Assurance maladie pour sensibiliser et aller vers les publics éloignés, n’ont pas empêché la campagne vaccinale de plafonner.

    Le rapport liste plusieurs éléments qui plaident en faveur de l’obligation vaccinale. Le premier précédent est celui de l’obligation vaccinale des personnels soignants, entrée en vigueur le 8 août. Au 21 septembre, selon Santé publique France, 90 % des agents des établissements de santé ont reçu au moins une dose. La part monte à 95,5 % chez les professionnels libéraux. Le rapporteur met en avant l’exemple de la Nouvelle-Calédonie, où elle a été votée le 3 septembre. « La courbe des vaccinations en Nouvelle Calédonie s’est fortement accélérée au début du mois de septembre », note-t-il. Il tire aussi l’expérience de l’extension des obligations de vaccins chez les enfants en 2018. Il y a un an, Santé publique France soulignait que pour les enfants soumis à l’obligation vaccinale nés après le 1er janvier 2018, l’objectif de 95 % pour la première dose du vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole était presque atteint. La vaccination obligatoire est « un outil qui produit aussi des résultats », conclut Bernard Jomier.

    Le rapporteur s’est aussi appuyé sur les positions exprimées ces dernières semaines après plusieurs instances. Le 8 septembre, l’Académie nationale de médecine a appelé à « remplacer au plus tôt le passe sanitaire par un passe vaccinal » pour atteindre l’immunité collective. Déjà le 19 juillet, en pleine flambée des contaminations au variant delta, l’Académie recommandait de « ne rendre obligatoire qu’une seule mesure : la vaccination contre la covid-19 de tous les Français âgés de 12 ans et plus ». Quant à la Haute Autorité de santé, le 9 juillet, elle a indiqué, qu’au-delà de la vaccination obligatoire des professionnels de santé, il est « nécessaire d’entamer dès à présent la réflexion sur une extension plus importante de cette obligation vaccinale en population générale ».

    Théoriquement, les auteurs de la proposition de loi ne sont pas isolés au Sénat. Le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale (transpartisane) sur les effets du confinement recommandait la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans. Fin juillet, au moment des débats sur le projet de loi instaurant l’obligation vaccinale pour les soignants et le passe sanitaire, quelques orateurs avaient reconnu que l’idée d’une vaccination générale défendue par les socialistes allait probablement s’imposer à l’avenir. Le rapport de Bernard Jomier rappelle enfin que le président du Sénat lui-même n’a pas exclu cette hypothèse. « Si nous voyons que c’est nécessaire, alors il faudra y aller », indiquait Gérard Larcher le 15 juillet sur RTL. Il précisait que ce sujet devrait être réexaminé au dernier trimestre 2021.
    « Mise en place d’un passeport vaccinal »

    Bernard Jomier souhaite une amende forfaitaire de 135 euros en cas de non-respect de l’obligation vaccinale contre le covid-19 (à partir du 1er janvier 2022). Celle-ci pourrait être majorée à 1 500 euros en cas de récidive. Le rapporteur évoque également la possibilité de la « mise en place d’un passeport vaccinal pour accéder à certains lieux ». Ces deux dispositifs pourraient « constituer les solutions les plus opérationnelles en mettant l’ensemble de nos concitoyens sur un pied d’égalité », selon lui.

    Plusieurs modalités de la vaccination obligatoire ne figurent pas dans la proposition de loi. C’est notamment le cas de l’âge à partir duquel la vaccination serait obligatoire. Celui-ci sera fixé dans un décret pris en Conseil d’Etat, après avis de la Haute Autorité de santé. Exactement comme le prévoit déjà la législation actuelle avec les onze obligations vaccinales déjà en place pour les enfants nés à partir de 2018.

    Un autre aspect devra être réglé par la voie réglementaire : la définition du schéma vaccinal. A l’heure actuelle, il faut justifier d’une dose de vaccin Janssen ou de deux doses pour les autres vaccins homologués pour le passe sanitaire.

    Le Code de la santé publique prévoit par ailleurs que les obligations vaccinales peuvent être suspendues par simple décret du gouvernement, pour tout ou partie de la population, afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques.

  • Nantes Révoltée - LOI 3DS : FLICAGE ET GUERRE AUX PAUVRES
    https://nantes-revoltee.com/loi-3ds-flicage-et-guerre-aux-pauvres
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loi-3ds-rsa-eoliennes-radars-quelles-mesures-ont-ete-adoptees-par-les

    Le 21 juillet dernier, le projet de loi 3DS – pour “différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification” – était voté en toute discrétion entre les murs du Palais du Luxembourg. Porté par Les Républicains avec le soutien de LREM, ce texte prévoit entre autres le transfert des routes nationales et de la médecine scolaire aux collectivités territoriales, la suppression du transfert initialement prévu des compétences en eau et en électricité, mais aussi un durcissement des conditions d’obtention du #RSA ainsi que la possibilité pour les communes de négocier les quotas de logements sociaux : de nouvelles atteintes extrêmement graves portées aux droits sociaux.

    Si actuellement le Revenu de Solidarité Active est attribué en fonction des ressources, les départements auront désormais la possibilité de fixer un plafond concernant la valeur de l’ensemble des biens de la personne. Il faudra notamment déclarer “appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer, les voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs”… Tout sera passé au crible.

    La valeur de ces plafonds reste encore inconnue, d’autant qu’elle pourra différer en fonction des départements. L’objectif est clairement affiché : exclure davantage les plus précaires de certaines parties du territoire, tout en les maintenant dans la peur de perdre le peu de ressources dont iels disposent. Impossible de faire le moindre projet de vie sur le long terme dans ces conditions. Ces nouvelles mesures s’accompagneront d’un renforcement des contrôles pour les allocataires, ainsi que la mise en place d’un plafond d’épargne à 23 000 euros.

    Les président.e.s des Conseils Départementaux auront l’autorisation de demander directement “des renseignements supplémentaires” aux demandeurs d’aide. De quelle nature seront ces fameux “renseignements supplémentaires” ? Les plus pauvres, sous prétexte qu’ils le sont, se verront donc également retirer ce qu’il leur reste d’intimité ?

    Dans le même temps, la loi SRU qui avait pour objectif que chaque commune dispose de 25% de logements sociaux dans son parc immobilier a été modifiée. Désormais, chaque ville pourra négocier ce taux à la baisse avec le département. Quand on connaît les politiques du logement que mènent les préfectures actuellement, à coup d’expulsions en nombre, souvent illégales, hiver comme été, on peut s’attendre au pire.

    Obtention des aides sociales de plus en plus difficile, crise du logement, expulsions, démantèlement du service public, attaque aux droits des chômeurs … Les plus précaires se retrouvent toujours plus dépouillé.e.s de la moindre ressource, tandis que les plus riches,eux, continuent de se baffrer goulûment en toute impunité.

    Le projet de loi 3DS doit être examiné à la rentrée par l’Assemblée Nationale, une raison de plus pour se retrouver toutes et tous dans la rue pour défendre nos acquis sociaux !

  • Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits | Défenseur des Droits
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseu

    L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire ». Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits, malgré des délais extrêmement contraints pour l’examiner, a souhaité rendre public un avis au Parlement ce jour.

    Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des #droits s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte.

    1. La nécessité d’un débat démocratique

    [...]

    2. Sur l’intelligibilité du texte : de nombreuses zones d’ombre

    Le texte contient des zones d’ombre sur plusieurs dispositions qui pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations de nature à restreindre les droits et libertés au-delà de ce que prévoit le projet de loi. De nombreux points, pourtant essentiels, sont renvoyés au pouvoir réglementaire ou font l’objet de différences de traitement difficilement compréhensibles au regard de l’objectif poursuivi. Il ressort des éléments prévus pour l’application de la loi que l’espace public sera découpé en lieux accessibles et non accessibles, des personnes privées étant chargées de contrôler la situation sanitaire des individus, et donc leur identité, remettant en cause des principes de liberté de circulation et d’#anonymat pourtant longtemps considérés comme constitutifs du pacte républicain.

    [...]

    La Défenseure des droits insiste sur la nécessité d’une réévaluation régulière du dispositif au regard de la situation sanitaire afin que les restrictions ne durent que le temps strictement nécessaire à la gestion de la crise, et que des mesures adoptées dans l’urgence ne se pérennisent pas. La Défenseure des droits indique en outre qu’elle a d’ores et déjà été saisie de nombreuses réclamations depuis l’annonce de l’instauration du « passe sanitaire », qui toutes illustrent que la précipitation et la difficile lisibilité de certaines dispositions sont susceptibles d’entraver l’exercice de droits et libertés de manière non proportionnée à l’objectif poursuivi.

    #passe_sanitaire #Covid-19 #vaccination #précaires #droits #liberté_de_circulation #pouvoir_réglementaire #surveillance #vaccination_obligatoire #pauvreté #données #droits_de_l’enfant #discriminations #contrôle #anonymat #libertés

    • 1. La nécessité d’un débat démocratique
      2. Sur l’intelligibilité du texte : de nombreuses zones d’ombre
      3. Sur les restrictions d’accès aux transports publics et aux biens et services
      4. Mise en œuvre des restrictions d’accès : le contrôle d’une partie de la population par une autre
      5. Les risques de discriminations dans l’emploi
      6. Des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant
      7. Les personnes en situation de pauvreté pourraient être doublement victimes
      8. Des mesures d’isolement étendues
      9. Les risques liés au traitement des données
      10. La vaccination obligatoire pour certaines professions

      EDIT : ah, ben j’ai eu la même idée :-)

    • Cet avis est critique sur des points importants mais une chose reste obscure dans le projet de loi, et comme ils sont covidiots au point d’autoriser l’absence de masque en lieu clos (avec des PCR- en période d’incubation hautement contagieuse...) : qu’en est-il de l’accès aux services de santé pour qui n’a pas son passe, reste-t-il limité aux seules urgences ?

      #santé_publique (pour mémoire...)

    • La CNIL s’inquiète que le fichier des dépistages covid devienne un fichier policier
      https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/la-cnil-s-inquiete-que-le-fichier-des-depistages-covid-devienne-un-fichi

      (...) avec le nouveau texte du gouvernement et c’est ce qui inquiète la CNIL et désormais les sénateurs. « L’article 3 du projet de loi vient compléter les finalités du « SI-DEP », ainsi que les personnes ayant accès à ce fichier pour permettre le contrôle des mesures de quarantaine et d’isolement notamment par les agents de #police judiciaire et les agents de contrôle. C’est la philosophie même du traitement de données qui s’en trouve modifiée, » a alerté la présidente de la CNIL. En clair, les forces de l’ordre auront accès à ce fichier, pour connaître les personnes testées positives au covid et leur faire respecter l’obligation de dix jours d’isolement à domicile, l’autre nouveauté du projet de loi.

  • Réforme de l’Allocation Adulte Handicapé : le gouvernement bloque le vote des députés dans une ambiance électrique
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/deconjugalisation-de-l-allocation-adulte-handicape-a-l-assemblee-le
    Allocation Adultes Handicapés : le gouvernement bloque le vote, l’opposition quitte l’hémicycle
    01:14
    Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la proposition de loi visant notamment à exclure les revenus des conjoints dans le calcul de l’AAH était de retour à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement, opposé à la mesure, a bloqué le vote, provoquant la colère des députés de tous bords, dans une ambiance survoltée. Déception au Sénat, très impliqué sur cette question.
    Le 17 juin 2021
    Par Jules Fresard
    5mn

    Face à une opposition de droite comme de gauche unie, et sans doute quelques inquiétudes concernant la position de certains de ses députés, le gouvernement a préféré le passage en force. Jeudi 17 juin, alors qu’était discutée en deuxième lecture au Palais Bourbon la proposition de loi visant à déconjugaliser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’exécutif, représenté par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel, a eu recours au vote bloqué, lui permettant de choisir sa version du texte et ne mettant pas au vote les amendements des députés. Amendements qui visaient à rétablir la version votée le 9 mars au Sénat.

    Une manœuvre qui a causé la colère de nombreux députés de droite comme de gauche, procédant à 16 rappels au règlement et dénonçant pêle-mêle un « coup de force terrible », des « manœuvres dilatoires » et un « manque de respect du Parlement », avant de quitter avec fracas l’hémicycle. Au Sénat, la déception est également forte. La Haute Assemblée avait adopté cette proposition de loi le 9 mars, avec le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques (écologistes, socialistes, centristes, LR, RDSE et CRCE).
    Le gouvernement opposé à la version sénatoriale du texte

    Par déconjugalisation de l’AAH, il faut comprendre mettre fin au système actuel qui prend en compte dans l’attribution de l’allocation, les revenus du conjoint de la personne handicapée. À ce jour, si le partenaire du bénéficiaire gagne plus de 1 020 euros net par mois, l’aide est réduite, voire disparaît totalement si le couple atteint 2 270 euros net par mois. Une situation à laquelle la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée le 13 février 2020 puis le 9 mars au Sénat, malgré l’opposition du gouvernement, entendait mettre fin. « Cette mesure permet de renforcer l’indépendance des personnes handicapées, qui sont aujourd’hui soumises aux revenus de leur conjoint », détaille Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres et rapporteur du texte au Palais du Luxembourg.

    C’est donc sur cette version du texte que devaient initialement s’exprimer les députés jeudi 17 juin, avec le retour de la proposition de loi en deuxième lecture, inscrite dans la niche parlementaire communiste. Enfin presque. Car le 9 juin, en commission des Affaires sociales à l’Assemblée, les députés de la majorité avaient détricoté la mesure. En supprimant le principe de la déconjugalisation, et en le remplaçant par « un abattement forfaitaire », qui « permettrait qu’un bénéficiaire de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au Smic puisse conserver l’AAH à taux plein ». « Le gouvernement remet en cause la déconjugalisation, les seuils sont un peu relevés, mais c’est un trompe-l’œil », fustige Philippe Mouiller.
    Refus de la déconjugalisation de l’AAH : Philippe Mouiller évoque sa "déception"
    01:28

    Face à cette nouvelle version, de nombreux amendements avaient été déposés par les députés de droite comme de gauche, pour rétablir la version sénatoriale du texte lors de la séance publique du 17 juin. Mais dans l’hémicycle, Sophie Cluzel n’a pas bougé sa position initiale. Le gouvernement reste contre cette mesure. La raison ? La disposition est jugée comme allant « à l’encontre de la solidarité nationale », la secrétaire d’État faisant savoir que ce seraient les foyers les plus aisés financièrement qui bénéficieraient avant tout de la mesure. En audition au Sénat, Sophie Cluzel avait estimé qu’« en individualisant une allocation sans condition de ressources, nous réduisons à néant le fondement même de notre solidarité : soutenir ceux qui en ont le plus besoin ». « Pourquoi ne pas faire pareil pour les APL ou le RSA » avait déjà-t-elle fait savoir. Un argument rejeté par Philippe Mouiller, qui juge que « l’AAH ne doit pas être vue comme un minimum social, mais comme une allocation. À l’image de l’allocation pour invalidité, qui ne prend pas en compte les revenus du conjoint ».
    Le passage en force du gouvernement

    Mais à l’Assemblée, face au front uni mené par les députés de l’opposition et les doutes émis par certains membres de la majorité, Sophie Cluzel a préféré le passage en force au dialogue. En se prononçant d’abord défavorablement contre tous les amendements visant à réintroduire le principe de déconjugalisation. Puis en avançant les arguments déjà présentés au Sénat, tout en évoquant également de mystérieuses « difficultés informatiques » qui rendraient impossible à appliquer le nouveau mode de calcul, provoquant la sidération des députés présents. Le député communiste Sébastien Peu, rapporteur du texte à l’Assemblée, s’est insurgé de la position gouvernementale « S’il y avait un débat parmi les associations, une controverse parmi les personnes handicapées, on pourrait comprendre. Mais il n’y a pas de débat ! Pas de controverse ! Il y a l’unanimité ! Alors vous êtes qui pour parler à leur place ? ».

    Le passage en force du gouvernement s’est ensuite réalisé en deux temps. Sophie Cluzel a d’abord annoncé la réserve des votes, prévue dans le règlement, ayant pour conséquence de reporter le vote des amendements. « Votre majorité est ébranlée, tellement ébranlée que vous ne voulez pas qu’on vote sur les amendements » a fait savoir Bertrand Pancher, député et président du groupe Libertés et territoires. Règlement de l’Assemblée à la main, de nombreux députés ont recouru à des rappels au règlement, à l’image de Delphine Batho, assurant qu’une telle pratique ne permettait pas la sérénité des débats.

    Puis, interrogée par Bertrand Pancher sur sa volonté ou non de recourir à la pratique du vote bloqué, Sophie Cluzel a répondu par l’affirmative. Cette pratique, elle aussi prévue par le règlement, prévoit de faire voter les députés uniquement sur la version du texte et les amendements validés par le gouvernement, mettant donc un terme à tout espoir de rétablir la déconjugalisation. Une annonce accompagnée sous les huées des bancs de gauche comme de droite de l’hémicycle, où la tension est montée crescendo durant toute la matinée. Les députés n’ont d’ailleurs pas hésité à sortir des cartons rouges, pour dénoncer ce que Danièle Obono a présenté comme « des manœuvres dilatoires, avec une majorité qui n’assume pas son opposition ».
    Déconjugalisation de l’Allocation Adultes Handicapés : le gouvernement annonce le blocage du vote
    00:59
    « Des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie »

    Dans une colère froide, le président du groupe communiste André Chassaigne a dressé le portrait d’une majorité parlementaire comme un « intestin silencieux de la bouche gouvernementale, des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie », avant d’annoncer que les députés de l’opposition allaient quitter l’hémicycle. Ce qu’ils ont fait, laissant vides les bancs de l’Assemblée, à l’exception de ceux du centre, occupés par les députés LREM.

    Visiblement très émue, Jeanine Dubié, l’autrice de la proposition, a évoqué la voix tremblante un « passage en force ». Contactée par message alors qu’elle se trouvait encore en séance, elle résumait la situation par ces mots : « C’est consternant ». Jointe plus tard par téléphone, visiblement secouée, elle évoque « une pratique dilatoire, un coup de force du gouvernement, qui n’était pas sûr de sa majorité. Je ne sais pas comment les personnes en situation de handicap vont réagir à cette situation ».

    Ayant fait voter les députés uniquement sur sa version amendée du texte, le gouvernement a donc fait adopter par sa majorité sa version, renvoyant la question de la déconjugalisation à plus tard. Le texte, dans sa nouvelle mouture, doit maintenant faire son retour au Sénat, où il connaîtra assurément un vote non conforme. En attendant, après cette matinée mouvementée parlementairement, le sénateur Philippe Mouiller n’exclut pas de déposer un nouveau texte reprenant à la déconjugalisation. Mais face à l’agenda parlementaire surchargé imposé par le gouvernement, peu d’espoir de le voir arriver avant la fin de l’année.

    #discrimination #AAH #déconjugalisation #LREM #démocrature

  • Abstention : l’explication par Adrexo
    https://www.arretsurimages.net/chroniques/le-matinaute/abstention-lexplication-par-adrexo

    La faute aux sondeurs ? La faute aux éditocrates ? La faute aux politiques ? La faute à tout le monde ? La flagellation collective de la petite bande médiatico-politique est une incontournable consolation des soirées télé électorales avec forte abstention. En vedette dimanche soir, alors que les deux tiers des électeurs se sont abstenus lors des élections régionales et départementales, Laurent Delahousse, qui a successivement incriminé ses invités incapables de se laisser parler, et les rédactions ""qui ne sont plus dirigées par des journalistes"". Très bien. Excellente analyse, que je ne vais pas contredire ici.

    Mais si je peux me permettre, il faudrait aussi examiner une autre explication. Un nombre encore indéterminé d’électeurs n’ont tout simplement pas reçu les professions de foi des candidats. Indéterminé, mais tout indique qu’il est élevé (confidence : j’en suis). La raison : pour la première fois, la distribution des professions de foi avait été « externalisée » par le gouvernement, dans sept régions sur quinze, à une société privée, Adrexo. Cette société de 25 000 salariés, basée à Aix-en-Provence, est spécialisée dans la distribution de brochures publicitaires. Sans adresses, donc. Ces derniers jours, plusieurs élus et candidats ont alerté sur les retards dans la distribution des professions de foi, avec à l’appui des photos parlantes. Dans la presse nationale, seul le « Huffington Post » y a consacré un article d’ensemble (et pourtant, même la presse de droite, me semble-t-il, devrait être sensible aux questions de distribution du courrier).

    Le problème n’est-il apparu que ces tout derniers jours ? Pas du tout. Une rapide recherche « Adrexo » sur mon moteur préféré fait apparaître un intéressant incident, remontant au mois dernier : le 25 mai dernier, des employés de la petite ville d’Hérimoncourt (Doubs) découvrent à la lisière d’une forêt des enveloppes, dont certaines détruites ou incendiées. Elles contiennent les professions de foi du sénateur Cédric Perrin (LR) pour les élections départementales. Selon « L’Est Républicain », un intérimaire de 21 ans, employé par Adrexo, arrêté le lendemain, a avoué s’être débarrassé des enveloppes, faute de temps suffisant pour la distribution.

    Interpellé par le sénateur Jean-Louis Masson (tête de liste RN aux départementales en Moselle), le ministère de l’Intérieur de Gérald Darmanin a fait la réponse suivante : ""Il semblerait totalement anachronique d’empêcher l’État d’externaliser la distribution de la propagande jusqu’aux boîtes aux lettres des électeurs, secteur qui est aujourd’hui ouvert à la concurrence, alors même que l’État s’efforce d’optimiser ses ressources dans le cadre d’une politique générale de meilleure gestion des deniers publics.""

    Sur les conditions de travail au sein d’Adrexo, une autre affaire jette un éclairage intéressant. Après sept ans de procédure, un couple de l’Orne a obtenu d’Adrexo un rattrapage de salaires de 139 469 euros. Ils avaient décidé de rompre leur contrat à temps partiel, contrat qui ne comportait aucun horaire, et leur imposait de se tenir à la disposition de la société. Récit de l’un d’eux : ""On attendait qu’on nous contacte pour pouvoir nous organiser, classer les publicités, parfois jusqu’à six, et les distribuer. On utilisait notre voiture personnelle. Quand nous étions prévenus à la dernière minute, nous devions faire vite. On pouvait commencer à 4 heures du matin et on ne savait pas quand on terminait.""

    ""En janvier", rappelle Public Sénat, « la section CGT de La Poste s’était interrogée sur les capacités de l’opérateur privé à remplir sa mission, avec seulement 17 000 distributeurs, contre quatre fois plus de facteurs pour La Poste »".

    Dans le Titanic électoral de dimanche, Adrexo n’est pas seulement un prestataire défaillant. C’est aussi le symptôme d’un État obsédé « d’externalisations », laissant crever ses propres services publics, jusqu’à se révéler incapable d’organiser des élections. Dans un univers politique normal, Gérald Darmanin aurait présenté sa démission hier soir. Dans un univers médiatique normal, Adrexo devrait être le sujet principal de la campagne du second tour. Jusqu’ici, combien d’émissions de Pascal Praud ont été consacrées à ce saccage de la démocratie ? Et combien d’enquêtes au « 20 Heures » de Laurent Delahousse ?

    #privatisation #abstention #externalisation #élections

    • https://www.leparisien.fr/politique/regionales-la-distribution-des-documents-electoraux-connait-de-graves-dys

      Gauche et droite dénoncent à l’unisson des dysfonctionnements, à la veille du premier tour des élections régionales et départementales. Les partis politiques sont loin d’être les seuls : régions, départements et communes ont déploré samedi que dans « de nombreuses communes » les documents officiels de propagande électorale (professions de foi des candidats et bulletins de vote) n’aient « pas été distribués aux électeurs » qui voteront ce dimanche.

      « Malgré les nombreuses alertes » remontées au ministère de l’Intérieur, « la défaillance du service public national des élections est inacceptable et ne peut qu’alimenter l’abstention », préviennent dans un communiqué commun les collectivités (l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France).

      Jugeant ces documents « d’autant plus indispensables » que la crise sanitaire du Covid-19 « a fortement réduit la capacité à faire campagne », elles appellent le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à « mobiliser des moyens exceptionnels » pour remédier à ces manquements, notamment pour le second tour le 27 juin. « Ce service public, qui reposait naguère sur les préfectures et La Poste, a été en grande partie privatisé mais les prestataires ne semblent pas avoir d’obligation de résultat », ajoutent-elles.
      Une distribution « délirante »

      Gérald Darmanin avait accusé jeudi devant le Sénat la société Adrexo d’avoir « particulièrement mal distribué une partie de la propagande électorale », et présenté les « excuses » du gouvernement qui lui a délégué cette distribution.
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      Yvelines : les facteurs dénoncent les conditions de distribution des plis électoraux

      Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a dénoncé samedi une « distribution délirante par Adrexo ». « Il ne suffit pas d’excuses ou de condamnations, il faut assurer la distribution de second tour dans des conditions parfaites comme dans toute démocratie digne de ce nom ! », a-t-il tweeté.

      Le président de LR, Christian Jacob, a mis en garde contre des « graves dysfonctionnements (qui) menacent la bonne organisation démocratique » et reproché au gouvernement, « alerté depuis plusieurs semaines », de n’avoir pas réagi.

      La France insoumise avait fustigé dans une conférence vidéo mardi des « graves défaillances dans la distribution de la propagande électorale ». Le député Adrien Quatennens a notamment évoqué des plis électoraux mis à la poubelle, ou regroupés dans une seule boîte aux lettres, ou encore des plis sans enveloppes, etc. Selon lui, ces dysfonctionnements concernent des dizaines de milliers d’électeurs.

    • Distribution de la propagande électorale : Gérald Darmanin sera entendu mercredi au Sénat par la commission des Lois
      https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/distribution-de-la-propagande-electorale-gerald-darmanin-sera-entendu-me

      Tracts non-arrivés à destination, retrouvés brûlés dans les bois… Après ce qui s’apparente au fiasco dans certaines zones de la distribution de la propagande électorale, la commission des Lois du Sénat a décidé d’entendre Gérald Darmanin, sur les dysfonctionnements qu’ont fait remonter nombre d’élus de terrain.

      L’audition, retransmise en direct sur Public Sénat, se déroulera mercredi 23 mai à 8 heures, et devrait durer 45 minutes. Le ministre de l’Intérieur sera notamment interrogé sur les difficultés rencontrées par la société Adrexo, qui au terme d’un appel d’offres avait remporté la distribution de la propagande pour quatre ans dans sept régions.

      Pour François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône et président de la commission des Lois, « le ministère de l’Intérieur était informé depuis plusieurs jours des problèmes d’acheminement des documents de propagande électorale, il est urgent de remédier à ce dysfonctionnement pour le second tour ! ».

      Les représentants de La Poste et d’Adrexo ont d’ailleurs déjà été entendus ce matin au ministère de l’Intérieur. Interrogé sur ces dysfonctionnements lors de la séance de question au gouvernement du 16 juin, Gérald Darmanin avait fait savoir qu’il souhaitait remettre en cause le marché public confié à Adrexo.

    • https://www.mediapart.fr/journal/france/210621/avant-les-rates-de-la-campagne-adrexo-etait-deja-denonce-par-ses-salaries

      Avant les ratés de la campagne, Adrexo était déjà dénoncé par ses salariés

      Le spécialiste de la distribution de prospectus est entré dans la lumière en raison de sa gestion désastreuse du matériel de « propagande électorale ». Les conditions de travail y sont dénoncées depuis longtemps et les condamnations s’enchaînent.
      ....

      Depuis plusieurs jours, Adrexo est au cœur de multiples accusations d’avoir mal fait le travail pour lequel il avait été désigné : d’innombrables citoyens n’ont pas reçu l’enveloppe électorale qui leur était destinée, des courriers ont été retrouvés entassés sur des boîtes aux lettres, dispersés dans des poubelles ou dans la nature, voire… brûlés en lisière de forêt.

      Les ratés ont été récurrents. Une lecture de la presse régionale permet d’en trouver la trace en Haute-Loire, en Maine-et-Loire, dans le Pas-de-Calais, dans le Cantal ou en Indre-et-Loire, dans le Cher ou les Ardennes.

      « La défaillance du service public national des élections est inacceptable et ne peut qu’alimenter l’abstention », avaient prévenu le 19 juin l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et régions de France, suivies par presque tous les responsables politiques nationaux. Un exemple éclatant des conséquences délétères que peut revêtir l’externalisation des actions de service public, récemment dénoncées par le collectif de hauts fonctionnaires Nos Services publics.

      Appartenant au groupe Hopps, qui détient aussi Colis privé, et revendiquant 18 000 salariés, Adrexo a été la première entreprise privée à remporter des marchés de distribution de matériel électoral officiel, en mars. En théorie, cette possibilité avait été ouverte en 2005, mais La Poste en avait conservé le monopole jusque-là.
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      Désormais, Adrexo, qui se présente comme « le leader privé de la distribution d’imprimés publicitaires, de courriers adressés et de petits colis en France », a le droit de faire parvenir les professions de foi des candidats aux électeurs de sept régions (Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes), comptant 51 départements. Et ce en théorie pour les quatre ans à venir, donc également pour l’élection présidentielle du printemps prochain.

      Ce lundi 21 juin, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a convoqué l’entreprise, ainsi que La Poste, qui continue a travailler pour les cinq régions restantes, pour la sermonner. « Il leur a rappelé l’obligation de résultats qui les liait. Il leur a demandé expressément de garantir que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas pour le second tour », indique le ministère dans un communiqué. Le ministre a aussi averti que « tous les enseignements des erreurs commises seront tirés au lendemain du second tour de ces élections ».

      Pour cette semaine, les préfets superviseront la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale et « une cellule opérationnelle de suivi de la distribution » sera mise en place, avec un point sur la situation « réalisé deux fois par jour […] pour traiter dans les plus brefs délais les incidents signalés ».

      Voilà qui fait désordre pour une entreprise qui se vantait en mars d’avoir obtenu l’appel d’offres grâce à « son maillage territorial et son expertise avérée sur le marché de la distribution de courriers », mais aussi grâce à « la qualité et l’engagement des équipes commerciales et opérationnelles ». Une promesse qui avait aussi séduit Sophia, recrutée par le biais de l’agence d’intérim en ligne GoJob, comme des milliers d’autres salariés ponctuels (des centaines d’annonces ont été passées dans la Marne ou en Bourgogne).

      « Moi qui pensais faire un petit boulot utile car au service de notre système démocratique, je m’attendais à ce que ce soit sérieux, lance la jeune femme. Comme on nous l’a répété plusieurs fois chez Adrexo, ce sont des enveloppes du ministère de l’intérieur que nous distribuons, et c’est une responsabilité ! En cas de manquement, nous pouvons être lourdement sanctionnés… Mais, apparemment, ce sérieux et cette responsabilité ne nous sont pas destinés, à nous les petites mains. »

      La rancœur de Sophia est très largement partagée, bien au-delà du monde politique qui vient de découvrir à ses dépens les problèmes de fiabilité de l’entreprise – l’entreprise vient d’assurer sans ciller que les « perturbations » sont dues à une « cyberattaque » dont elle aurait été « victime » en mai.
      « Épuisement et surmenage »

      Car, outre les problèmes de distribution des enveloppes destinées aux électeurs, Adrexo est loin d’être une entreprise inconnue pour qui s’intéresse aux conditions de travail des salariés les plus précaires.

      Depuis une dizaine d’années, on croise son nom dans de nombreux témoignages, et dans de multiples contentieux judiciaires. Fin 2019, John* (son prénom a été modifié) avait déjà témoigné auprès de Mediapart de pratiques proches de celles que raconte Sophia.

      John racontait avoir constaté que parmi la « cinquantaine de distributeurs » de prospectus et de courriers qu’il avait côtoyés dans le centre d’Île-de-France où il avait brièvement travaillé, « aucun ne travaillait avec une badgeuse, ni en préparation, ni en distribution », et qu’il n’en avait même pas vu « qui traînait sur un bureau ou ailleurs, comme [il a] pu en voir chez un concurrent ».

      « En pratique, le responsable de centre vous dit que la badgeuse est donnée seulement après la période d’essai. Ou encore vous fait clairement comprendre que, quoi qu’il arrive, il a la main sur nos temps de travail déclarés… », déclarait John.

      Il indiquait n’avoir tenu que trois semaines à son poste de distributeur, avant d’être placé en arrêt-maladie « pour cause d’épuisement et de surmenage », alors qu’il n’avait pas 40 ans et disposait de « toutes [ses] capacités physiques ». Contacté, Adrexo n’a pas répondu à nos questions.

      Les conditions de travail déplorables des distributeurs de prospectus d’Adrexo ont été racontées dès 2011.

      Sophia et John ne sont pas les seuls, loin de là, à critiquer leur employeur éphémère. Les conditions de travail déplorables des distributeurs de prospectus d’Adrexo ont été racontées dès 2011 par L’Humanité, mais aussi sur le site Basta ! par le journaliste Julien Brygo, qui a repris cette enquête pour son livre Boulots de merde publié en 2016 avec Olivier Cyran (regarder notre entretien sur le livre).

      À l’époque, le journaliste estimait que « chez Adrexo, le salaire moyen est de 400 euros pour une bonne soixantaine d’heures de travail mensuelles ». Et le travail y est physique, puisqu’il demande de conditionner et de transporter des dizaines et des dizaines de kilos de papier. Il faut par ailleurs travailler chez soi, et faire sa tournée avec sa propre voiture…

      Logiquement, seuls les plus précaires s’y risquent : retraités en recherche de complément de revenu, étudiants, personnes ayant besoin d’un boulot coûte que coûte, comme des femmes enceintes accumulant les heures pour avoir droit à un congé maternité.

      En 2015, la documentariste Nina Faure consacrait à ce sujet un documentaire efficace, disponible gratuitement sur le site de la société de production C-P Productions. Le film reprend notamment des extraits d’une enquête d’« Envoyé spécial », qui avait suivi en 2012 le travail d’Adrien, 81 ans, peinant à distribuer les prospectus aussi vite qu’il le devait et passant ses week-ends à préparer avec sa femme, gratuitement, les paquets de documents à distribuer dans la semaine…

      En août 2011, un autre retraité, Raymond D., 75 ans, est mort, 19 jours après avoir repris le travail chez Adrexo, comme Mediapart l’avait raconté. Incapable de subsister avec sa retraite de 740 euros, il avait accepté ce travail ardu, payé 238 euros par mois, pour 26 heures mensuelles, alors qu’il était bien incapable de l’accomplir : il devait soulever plusieurs centaines kilos de papier par jour, mais il était cardiaque, diabétique, marchait péniblement et avait déjà été victime d’un infarctus.

      Adrexo a été condamné en 2015 à payer à sa famille 5 000 euros de dommages et intérêts, pour défaut de visite médicale et manquement à l’obligation de santé et de sécurité au travail.

      En août 2020, Mediapart a aussi relaté le cas de Fisayo, un Nigérian sans papiers et distributeur de prospectus au « noir » pour un sous-traitant d’Adrexo.

      Face à ces témoignages, une citation tirée d’une enquête du magazine Marianne en octobre 2009 refait régulièrement surface. Frédéric Pons, dirigeant de l’époque d’Adrexo, et à nouveau aux commandes actuellement, vantait le modèle de son entreprise : « Honnêtement, j’estime qu’Adrexo rend service à ces gens : grâce à ce boulot, ils se maintiennent en forme et économisent un abonnement au gymnase club. Rémunérés pour faire du sport : il n’y a pas de quoi crier au servage. »

      Sans grande surprise, les déboires judiciaires de l’entreprise sont très nombreux. Dès 2009, les prud’hommes de Nantes la condamnaient à verser la somme faramineuse de 953 639 euros à 23 salariés, officiellement employés à temps partiel alors qu’ils travaillaient à temps plein.

      Ce motif de condamnation poursuit l’entreprise depuis lors, et les sommes à débourser sont régulièrement vertigineuses : 30 000 euros d’amende en appel face à la cour d’appel de Pau et 480 000 euros pour 13 salariés face à celle de Grenoble en 2012, 600 000 euros pour 17 salariés à Saint-Nazaire en 2018, près de 140 000 euros en appel pour un couple de l’Orne en 2020…

      Au cœur de ces contentieux, on trouve la notion de « préquantification » du temps de travail : pendant très longtemps, Adrexo, tout comme son principal concurrent, Mediapost, filiale de La Poste, fixait arbitrairement (et rémunérait) un certain nombre d’heures de travail, sans prendre en compte le temps de travail réellement effectué.

      Devant la multiplication des réclamations, le ministère du travail avait publié en 2007 un décret autorisant cette pratique, prévue par la convention collective du secteur. Le Conseil d’État avait annulé ce décret deux ans plus tard. Le ministère l’avait donc réécrit en 2010, pour le voir à nouveau annulé en 2012. Depuis, la justice condamne régulièrement l’entreprise s’il s’avère qu’elle était informée que ses salariés dépassaient les heures prévues par la préquantification.
      Adrexo sauvé par le gouvernement en 2019

      Jusqu’à 2016, Adrexo appartenait à Spir Communication, une filiale du groupe Sipa Ouest-France. Mais il a été repris début 2017 par Hopps, groupe copiloté par Frédéric Pons. Cependant, en septembre 2019, le groupe tout entier a été à deux doigts de faire faillite. Il a fallu que le ministère de l’économie s’en mêle pour obtenir le gel de ses dettes à l’Urssaf, puis obtienne 1,5 million d’euros d’aide de la métropole Aix-Marseille (son siège social est à Aix-en-Provence).

      Les motifs d’inquiétude sur cette entreprise auraient donc pu être sérieux pour le gouvernement, bien avant le premier tour des élections régionales. Pourtant, le 13 mai dernier, Gérald Darmanin, alerté par un sénateur, balayait encore les critiques, en déclarant qu’il « semblerait totalement anachronique d’empêcher l’État d’externaliser la distribution de la propagande jusqu’aux boîtes aux lettres des électeurs, secteur qui est aujourd’hui ouvert à la concurrence, alors même que l’État s’efforce d’optimiser ses ressources dans le cadre d’une politique générale de meilleure gestion des deniers publics ».

      Aujourd’hui, le principal syndicat de l’entreprise, la CAT, relaye la « honte » des salariés « devant le traitement médiatique qui entoure leur entreprise », dont les actionnaires ont, assure le syndicat, « très souvent un comportement incompatible avec des relations sociales normales ».

      La CAT estime qu’« Adrexo s’est précipité sur ce marché pour des raisons financières en n’ignorant pas ses lacunes chroniques » et tire une fois encore le signal d’alarme : pour le second tour, l’entreprise n’aura que quatre jours pour distribuer les professions de foi et doit embaucher des milliers de personnes. Dans quelles conditions ? « Le plus “facile” est passé, estime le syndicat. Reste maintenant ce que tout le monde dans l’entreprise craint depuis le début, le second tour. »

      #darmanin #travail

    • Le groupe Hopps échappe in extremis au redressement judiciaire
      https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/le-groupe-hopps-echappe-in-extremis-au-redressement-judiciaire-1173665

      Le leader de la distribution de prospectus né de la reprise des activités de Spir, a trouvé 31,5 millions d’euros pour faire face à ses difficultés conjoncturelles. Il prévoit un retour à l’équilibre dès 2021.

      Publié le 21 févr. 2020 à 10:14

      Il s’en est fallu de peu. La veille de son probable placement en redressement judiciaire jeudi dernier, le groupe Hopps né de la reprise en 2017 des activités prospectus déficitaires de Spir, a bouclé in extremis un plan de financement de 31,5 millions d’euros déterminant pour la poursuite de ses activités.

      L’an passé, à cause de la crise des gilets jaunes, son marché avait enregistré un recul de près de 10 % représentant un manque à gagner de plus de 25 millions d’euros contrariant son plan de développement. L’été dernier, la trésorerie avait été en si piteux état que la paye de juin avait été réglée en deux fois, provoquant la panique parmi les 18.000 salariés d’Adrexo, le navire amiral de ce groupe de 22.000 personnes. L’entreprise affichait alors 42 millions d’euros de perte. La nouvelle équipe les a réduites de moitié en 2018 et prévoyait un retour à l’équilibre l’année suivante. Au lieu de ça, Adrexo a subi une perte de 29 millions l’an passé.

      Encouragés par le Comité interministériel de restructuration industriel , les trois opérateurs bancaires qui avaient participé à un premier tour de financement de 30 millions d’euros en juillet dernier (Cepac, Crédit Agricole Alpes Provence, GDP Vendôme) ont débloqué un nouvel emprunt de 6 millions chacun. Thémis Banque rejoint le trio pour un montant équivalent. La Région Sud et Aix-Marseille Métropole ont avancé 1,5 million. Enfin l’Etat a consenti à geler les dettes fiscales et sociales du groupe à hauteur de 6 millions. Le total de la dette d’Hopps s’élève désormais à 61 millions d’euros. Débarrassé de cette pression conjoncturelle, le groupe estime pouvoir à présent dérouler le programme industriel qu’il a conçu autour de plusieurs leviers.
      Plusieurs leviers de croissance

      Le premier reste le prospectus. « C’est une valeur sûre de la promotion marketing des enseignes de la grande distribution, un support résilient efficace et peu intrusif pour véhiculer un message promotionnel », est persuadé Frédéric Pons, coprésident et actionnaire du groupe avec Eric Paumier. Ses distributeurs dont beaucoup sont désormais équipés d’assistants personnels pour garantir la traçabilité de leurs prospectus, en ont encore distribué 9 milliards l’an passé. Les tarifs ont augmenté en conséquence de 10 % pour les 25.000 clients du groupe.

      Les autres leviers proviennent de la distribution de courrier, notamment de petits paquets qui se glissent dans la boîte aux lettres, de colis, et de la valorisation de données. Le groupe prévoit encore une perte de 10 millions d’euros cette année (-35 en 2019) avec 600 millions de chiffre d’affaires (540 en 2019), et un retour aux bénéfices dès 2021.

      #corruption

    • Pour les élections départementales et régionales, dans notre foyer de 3 électeurs inscrits, Adrexo nous a déposé une enveloppe au lieu des six attendues.

  • #Ubérisation : « Les travailleurs sont bien sous la #subordination de la plateforme » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/uberisation-les-travailleurs-sont-bien-sous-la-subordination-de-la-plate

    la délégation sénatoriale aux entreprises a organisé jeudi 6 mai une audition « sur les travailleurs des plateformes du #numérique », réunissant autour de la table des représentants d’#Uber mais aussi des spécialistes de la question. L’objectif affiché, organiser un « débat sur les fragilités économiques de ces travailleurs, que la crise a rendu visible », comme l’a expliqué Serge Babary, sénateur LR d’Indre-et-Loire et président de la délégation sénatoriale aux #entreprises.

    #autonomie contre #indépendance
    Lien vers la vidéo de la table ronde : http://videos.senat.fr/video.2271292_6091ffa4de918.audition-pleniere---table-ronde-sur-les-tra

  • Une résolution sénatoriale entend garantir aux salariés le versement des #salaires en cas de #faillite d’entreprise | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/une-resolution-senatoriale-entend-garantir-aux-salaries-le-versement-de-

    Jusqu’à maintenant, dans le cas d’une procédure en liquidation judiciaire, c’est l’Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés (#AGS), qui se charge de verser leur salaire aux employés quand l’entreprise fait défaut, en mettant à disposition des fonds aux mandataires. À ce titre, l’AGS a déboursé en 2019 près de 1,5 milliard d’euros.

    L’organisme se finance d’abord à majorité par une cotisation patronale obligatoire payée par toutes les entreprises. Et pour 25 %, l’AGS récupère ses avances sur les fonds de l’entreprise une fois qu’elle va mieux, ou en cas de faillite, sur la vente de ses actifs. Car l’organisme possède ce que l’on appelle un « super-privilège » dans l’ordre des créanciers, lui permettant de récupérer d’importantes sommes. Ainsi, dans la hiérarchie des organismes à même de récupérer des fonds sur les entreprises, l’AGS arrive juste derrière l’État, et devant les banques, assurances, experts, avocats, mandatés par les tribunaux.

    Mais avec la transposition de la directive européenne, ce « super-privilège » est appelé à être fortement réduit, mettant à mal les finances de l’AGS, et in fine, le versement des salaires aux employés. Selon les organisations syndicales, le texte du ministère de la Justice prévoirait ainsi que les mandataires comme les banques, assurances, experts ou avocats auraient dorénavant priorité dans l’ordre des mandataires, relayant en queue de peloton l’AGS.

    À la clef, l’organisme, qui touchait jusqu’à maintenant 55 % des sommes disponibles dans le cas d’une liquidation judiciaire grâce à sa situation de « super-privilégié », verrait sa part baisser à 11 % avec la réforme, selon une note du cabinet Rexecode, consultée par l’Obs. Une situation encore plus dommageable dans le contexte actuel. La hausse des faillites annoncée entraînerait dans le budget de l’organisme un déficit de 500 millions d’euros rien que cette année, engendrant le risque de voir des salariés privés de leur salaire.

  • #Covid-19 : le Sénat commande une #étude pour « débattre de façon plus objective » de la stratégie à suivre | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/covid-19-le-senat-commande-une-etude-pour-debattre-de-facon-plus-objecti

    La mission d’information du Sénat sur les effets du confinement a commandé une étude de #modélisation sur l’évolution de l’épidémie. Son président, Bernard Jomier, interroge la stratégie du gouvernement de laisser circuler le virus. Il évoque deux autres pistes : « La stratégie d’élimination du virus, appelée zéro covid, ou celle de circulation minimale ».

  • #Étudiants en situation de #handicap : « Il reste encore beaucoup de chantiers à mettre en œuvre » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/etudiants-en-situation-de-handicap-il-reste-encore-beaucoup-de-chantiers

    Les chiffres disponibles sur le sujet viennent témoigner d’une situation toujours préoccupante. D’un point de vue des diplômes d’abord, avec seulement 20 % de jeunes handicapés possédant un niveau équivalent au baccalauréat, contre près de 70 % pour l’ensemble de la même classe d’âge. Les chiffres du chômage pointent dans la même direction. Le taux de jeunes en situation de handicap sans emploi est deux fois supérieur à celui de l’ensemble des jeunes français, avec près de 30 % d’entre eux sans activité.

    #études_supérieures #accessibilité

  • #Précarité_étudiante : « On atteint des niveaux inédits », alerte la présidente de l’Unef | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/precarite-etudiante-on-atteint-des-niveaux-inedits-alerte-la-presidente-

    Les représentants de quatre #syndicats_étudiants étaient entendus, ce jeudi, au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur les conditions de #vie_étudiante considérablement dégradées par la #crise_sanitaire. Ils réclament de vraies #politiques_publiques et notamment une mise à plat du système de #bourses.

  • Louis Gallois : « Dans cette situation exceptionnelle, je ne trouverais pas anormal de relever les tranches supérieures de l’#impôt sur le revenu » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/louis-gallois-dans-cette-situation-exceptionnelle-je-ne-trouverais-pas-a

    La mission d’information sur la lutte contre la #précarisation et la #paupérisation auditionnait ce mardi Louis Gallois, président de #Territoires_zéro_chômeur de longue durée. Objectif de la mission du Sénat : comprendre et trouver des solutions à la paupérisation des Français, particulièrement fragilisés par la crise actuelle. Louis Gallois a fait des propositions, notamment augmenter les impôts pour les tranches les plus hautes.