/parlementaire

Incendie de Lubrizol : « Il est retombé une pluie de poussière d’amiante »
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/incendie-de-lubrizol-il-est-retombe-une-pluie-de-poussiere-d-amiante-149

En 2019, le gouvernement supprime 35 millions d’euros du budget de la vie étudiante | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/en-2019-le-gouvernement-supprime-35-millions-d-euros-du-budget-de-la-vie

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/11/dailymotion-x7o6lqr.jpg?itok=NRhZAvMN

Pour le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, « cette annulation est incompréhensible. Elle prive les CROUS qui ont les plus grandes difficultés à aider les étudiants. Cet argent aurait permis la réalisation de dispensaires de santé dans les universités », a expliqué lundi, en séance, le sénateur, également universitaire. « En 2 ans, 100 millions d’euros de crédits ont été annulés. Les ministres Vidal et Attal assurent que le gouvernement agit depuis 2 ans pour les étudiants. Surtout qu’ils arrêtent d’agir ! »

#Économie_circulaire : le Sénat s’interroge sur le poids des #lobbys dans la mise en place de la #consigne | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/economie-circulaire-le-senat-s-interroge-sur-le-poids-des-lobbys-dans-la

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/9d92bdb562c4abf8156cbdf8eb842b4aa3b1591e.jpg?itok=dcX662OW

Auditionnée la semaine dernière en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Brune Poirson avait déjà pu prendre connaissance des nombreuses critiques formulées par les sénateurs à l’encontre de son projet de loi contre le #gaspillage et relatif à l’économie circulaire (voir notre article)

Ce mercredi, Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’aménagement du territoire et Marta de Cidrac, rapporteure LR du texte, sont restés dans cette veine. « Le volet environnemental laisse à désirer. On est en deçà de ce que nous sommes en mesure d’attendre de ce qui nous a été présenté comme un grand texte de l’acte II du quinquennat. Donc beaucoup de déception de notre part, c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité enrichir le texte » résume Marta de Cidrac à la sortie de la présentation des travaux de la commission.

#Fraude à la Sécu : des chiffres réévalués à la baisse | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fraude-a-la-secu-des-chiffres-reevalues-a-la-baisse-145534

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/secu_afp_17_09_19.jpg?itok=IqAni5sk

A partir « d’un échantillon de 2 000 dossiers représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l’étranger disposant d’un numéro de #sécurité_sociale », la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et des agents du service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia), ont pu travailler.

Il en est ressorti, comme le précise le communiqué de la commission des Affaires sociales, que 47 dossiers comportaient une « anomalie critique ». Sur ces 47 dossiers, 14 « n’ont pu être régularisés ». « Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13 546 euros en 2018. En rapportant cette somme à l’ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l’étranger, on aboutit à un préjudice financier de 117 millions d’euros associés aux « fausses » immatriculations. Et en appliquant le même taux d’anomalie aux dossiers « indéterminés », ce montant passe à 138,6 millions d’euros ».

Scandale des faux #steaks : un rapport du Sénat pointe « une triple défaillance de l’#État » | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/scandale-des-faux-steaks-un-rapport-du-senat-pointe-une-triple-defaillan

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/470da236d323d593c732ba39bf7b3e31-bacterie-e-coli-des-lots-de-viande-hachee-sovivo-rappeles-des-leader-price-et-casino.jpg?itok=uIN_YMVk

Le sénateur de Seine-Saint-Denis relève « une triple défaillance » de la part de l’État : sur l’architecture des marchés publics, sur les contrôles, et enfin sur le manque d’accompagnement des associations flouées.

[…] Le rapport préconise d’imposer des critères de qualité et des critères de responsabilité sociale et environnementale [#RSE] dans les #marchés_publics. Mais pas seulement. L’entreprise polonaise n’était pas la seule impliquée dans l’appel d’offres : c’est une autre société qui a directement répondu à la commande. Un intermédiaire les a également mis en relation. Le rapport préconise de séparer à l’avenir (dans le cadre d’une expérimentation) la production de la logistique dans les appels d’offres, mais aussi de favoriser des contrats sur plusieurs années, pour une meilleure lisibilité, notamment sur les prix. « Les #négociants-traders empochent les marchés. C’est la course au prix au détriment de la qualité. Ils savent qu’ils livrent de la piètre qualité à nos associations […] Il faut casser ce marché des traders-négociants qui n’ont aucun lien avec les fabricants », dénonce Fabien Gay.

[…] Pour ne plus que ces manquements ne se reproduisent, le sénateur recommande de renforcer la fréquence et la régularité des #contrôles impromptus menés par #FranceAgriMer, quitte à prioriser les contrôles sur les denrées sensibles comme la viande ou le poisson. Autre piste : rétablir les contrôles gustatifs.

[…] Dernier élément mis en lumière par le travail des sénateurs : les associations se sont retrouvées isolées dans la gestion au début de cette crise. « Elles ont relevé elles-mêmes en février qu’il y avait des problèmes, elles ont elles-mêmes payé des tests. L’État les a laissées seules. La demande de contrôles n’a eu lieu qu’à la fin du mois de mai. Il a fallu attendre quatre mois que l’État se réveille, c’est un scandale », fulmine le sénateur communiste. Le rachat de véritables steaks pour nourrir les bénéficiaires, mais aussi le stockage des produits incriminés à échanger, a engendré des surcoûts importants pour les associations victimes de ce marché. Le rapporteur évalue la note à 400.000 euros. Il demande aujourd’hui au gouvernement de débloquer une aide d’urgence pour ces quatre structures, déjà fragilisées par la baisse des dons. Les crédits sont déjà disponibles selon lui, et ne demandent qu’à être débloqués (programme 309 de la loi de finances pour 2019).

#aide_alimentaires #santé #agroindustrie

#Fraude aux #prestations_sociales : un rapport du Sénat tord le cou aux #idées_reçues | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fraude-aux-prestations-sociales-un-rapport-du-senat-tord-le-cou-aux-idee

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/06/dailymotion-x7ac6hk.jpg?itok=Iz3tUtrc

La fraude documentaire aux prestations sociales entraînerait chaque année pour l’État un préjudice de 200 à 300 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’un rapport du Sénat remis ce mercredi. L’année dernière, un magistrat spécialisé, l’évaluait pourtant à 14 milliards par an. « Une extrapolation un peu abusive » selon le sénateur MoDem, Jean-Marie Vanlerenberghe.

#sécurité_sociale #immatriculation #étrangers

Au Sénat, quasi-unanimité sur le #cannabis_thérapeutique | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/au-senat-quasi-unanimite-sur-le-cannabis-therapeutique-141627
▻https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/05/dailymotion-x79q2qy.jpg?itok=udsBUpWY

Mardi après-midi, dans un hémicycle clairsemé, Esther Benbassa a introduit le débat sur le cannabis thérapeutique comme enjeu de santé publique.

La sénatrice EELV du Val-de-Marne a commencé par rappeler les grands enjeux liés au cannabis thérapeutique. Entre 300 000 et 1 million de patients pourraient être concernés, et plus de 82 % des Français sont favorables à une utilisation dans un cadre médical. « Il n’y a aucune raison d’exclure une molécule, sous prétexte que c’est du cannabis, alors qu’elle peut être intéressante », a-t-elle expliqué.

Esther Benbassa a souligné les avancées dans le monde à propos de cette question (21 pays en Europe ont légalisé le cannabis thérapeutique). Le comité de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) se réunit jusqu’à juin afin d’étudier les modalités de mises à disposition dans le cadre de la phase expérimentale du cannabis en France.

#Hôpitaux : « Il faut que l’État décrète l’état d’urgence » réclament les sénateurs communistes | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/hopitaux-il-faut-que-l-etat-decrete-l-etat-d-urgence-reclament-les-senat

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/f97382605fd135c6e2227dd0585ca640255abba2.jpg?itok=spR5v1CY

« Nous ne faisons plus de qualité, mais de l’abattage. » La phrase est symptomatique des services de #santé sous tension. C’est l’un des nombreux témoignages recueillis par les parlementaires communistes, au cours de leur « tour de France » des hôpitaux et des #Ehpad. Au total, 120 établissements visités pendant 15 mois, pour prendre le pouls d’une profession « en souffrance ».

À cinq jours du début de l’examen dans l’hémicycle du Sénat du projet de loi de réorganisation du système de santé, porté par la ministre Agnès Buzyn, le groupe communiste promet de batailler contre les orientations de la réforme. « La philosophie de ce texte est de dire que ce n’est pas tant une histoire de moyens, mais de réorganisation », regrette la sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen. Cheffe de file de son groupe dans l’examen de ce projet de loi, elle dénonce « un refus politique d’accorder des moyens à la politique de santé ».

#Référendum_d’initiative_partagée : « L’exécutif souffle le chaud et le froid » selon Patrick Kanner | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/referendum-d-initiative-partagee-l-executif-souffle-le-chaud-et-le-froid

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/05/dailymotion-x794wzx.jpg?itok=Hm2toDWe

Pour empêcher qu’un référendum d’initiative partagée soit lancé sur un texte en discussion, comme sur Aéroports de Paris, Edouard Philippe veut durcir la loi sur ce point, à l’occasion de la révision constitutionnelle. Patrick Kanner, à la tête des sénateurs PS, y voit de la « fébrilité ». Avec son homologue de l’Assemblée, Valérie Rabault, il a écrit au premier ministre pour être reçu.

#ric #constitution

#Parcoursup : « Il ne s’agit pas d’un bug, mais d’un surbooking des établissements »

assure Pierre Ouzoulias | Public Senat

▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/parcoursup-il-ne-s-agit-pas-d-un-bug-mais-d-un-surbooking-des-etablissem

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/05/dailymotion-x78uf7z.jpg?itok=ihJUo8Tg

Parcoursup : « Il ne s’agit pas d’un bug, mais d’un surbooking des établissements », assure Pierre Ouzoulias
Le sénateur des Hauts-de-Seine est revenu sur la désillusion vécue par de nombreux lycéens lors de l’ouverture de la plateforme Parcoursup et accuse la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, d’être responsable.

La France n’est pas préparée au « choc climatique » qu’elle subira d’ici à 2050
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/16/la-france-n-est-pas-preparee-au-choc-climatique-qu-elle-subira-en-2050_54627

https://img.lemde.fr/2019/05/16/408/0/4928/2464/1440/720/60/0/eb108ff_GvdIn00Pixza_Lz3A1hOwav5.jpg

Un climat méditerranéen sur la moitié de l’Hexagone, des sécheresses des sols intenses et longues, des phénomènes de submersions marines plus fréquents. D’ici à 2050, la France devra absorber un « choc climatique inévitable ». Comment y faire face ? Avec quels outils et quels moyens ? C’est l’objet d’un vaste rapport rédigé par les sénateurs Ronan Dantec (écologiste, Loire-Atlantique) et Jean-Yves Roux (divers gauche, Alpes-de-Haute-Provence) sur l’adaptation de notre pays aux dérèglements climatiques au mitan du siècle, publié jeudi 16 mai. Ce travail, le plus complet jamais réalisé sur le sujet, conclut en substance que la France n’est pas préparée.

Dans ce document de 150 pages, commandé et adopté par la délégation à la prospective du Sénat et rédigé à l’issue de l’audition de 36 experts, les sénateurs avancent une trentaine de propositions pour « enclencher une véritable mutation de la société », telles que la mise en place d’un plan national d’adaptation de l’agriculture, le développement de normes de construction anti-inondations ou la mise en open source (accès libre) des données climatiques.

#paywall #climat

#LBD : la commission des #lois du #Sénat s’oppose à leur interdiction | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/lbd-la-commission-des-lois-du-senat-s-oppose-a-leur-interdiction-138290

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/2d91e82102b52225b7d8931c6555344c98f328d8.jpg?itok=ckC3cP86

Déposée le 22 janvier dernier, une proposition de loi du groupe #CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations a été rejetée en commission des lois. La commission réaffirme, cependant, la nécessité « d’un encadrement strict de leur usage ».

Sénateurs et juristes contestent l’argumentaire du gouvernement : « le #Sénat est dans son rôle » | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/senateurs-et-juristes-contestent-l-argumentaire-du-gouvernement-le-senat

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/02/dailymotion-x72ssp3.jpg?itok=q9ToP3fW

« Il y a une mésinterprétation de la #séparation_des_pouvoirs par l’exécutif. Il n’y a pas d’atteinte, on n’est simplement pas habitué à ce que fait le Sénat dans l’affaire Benalla. Les propos de la garde des Sceaux et du Premier ministre sont inquiétants sur le terrain de l’agencement des pouvoirs », considère-t-il.

#droit_constitutionnel

▻http://www.senat.fr/rap/r18-324-1/r18-324-1_mono.html

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements,

#Manifestations : une proposition de loi pour interdire l’usage des #lanceurs_de_balles_de_défense | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/manifestations-une-proposition-de-loi-pour-interdire-l-usage-des-lanceur

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/025b003a6bbcb1857055b73226cdcad961a8fb96.jpg?itok=HmIBu6IU

Le groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat a déposé une proposition de loi pour interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de #maintien_de_l’ordre.

#lbd

#Référendum sur l’#ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/referendum-sur-l-isf-il-manque-29-parlementaires-pour-lancer-la-procedur

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/01/dailymotion-x7111lu.jpg?itok=q4PaA8of

Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler de retour de l’ISF. Mais les parlementaires socialistes vont-ils réussir à imposer un référendum sur le sujet ? La proposition des sénateurs et députés PS pour un #référendum_d’initiative_partagée sur le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, lancée en décembre, « progresse » mais n’a pas encore atteint les 185 signatures de parlementaires nécessaires. […] Si le seuil des 185 parlementaires est atteint, il faudra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, puis rassembler 4,5 millions de signatures de citoyens. C’est l’autre condition nécessaire pour convoquer un référendum d’initiative partagée (à ne pas confondre avec le RIC demandé par les gilets jaunes). Mais cela devrait être faisable, vue l’impopularité de la réforme décidée par le chef de l’Etat.

#Lanceurs_d’alerte : Pourquoi la #France a du mal à reconnaître leurs mérites ? Un sénateur s’interroge | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/lanceurs-d-alerte-pourquoi-la-france-a-du-mal-a-reconnaitre-leurs-merite

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/ubs.jpg?itok=Ij08fMiZ

Alors que s’ouvre lundi 8 octobre, le procès de la banque suisse UBS pour « blanchiment de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illicite », le sénateur communiste Éric Bocquet tenait une conférence de presse en présence du lanceur d’alerte Nicolas Forissier, toujours en attente d’une réhabilitation professionnelle et d’une reconnaissance de la France.

BENALLA : LE « BEST-OF SEMAINE 1 » DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=WYbHGLejY5k

#Benalla #enquête_parlementaire

Affaire Benalla. Philippe Bas (LR) met en garde contre une « toute-puissance de l’Élysée »
▻https://www.ouest-france.fr/politique/affaire-benalla/affaire-benalla-philippe-bas-lr-met-en-garde-contre-une-toute-puissance

https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/478af98d18c9969e6950554f8ac2bc6c-affaire-benalla-philippe-bas-lr-met-en-garde-contre-une-toute-puissance-de-l-elysee.jpg

« Et il ne faut pas qu’on dérive vers un système où il y aurait une sorte de toute-puissance de l’Élysée, sans frein, un président tout-puissant, un gouvernement subordonné, une majorité parlementaire déférente », a affirmé ce vendredi, Philippe Bas, Le président LR de la commission des Lois du Sénat.