L’initiative « Fairfood » viole les règles de l’OMC, affirment les opposants Marc Menichini/oang - 13 Aout 2018 - RTS
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L’initiative pour des aliments #équitables, soumise à #votation le 23 septembre, viole les accords internationaux en matière de commerce, selon les opposants. Ses partisans contestent, avis juridique à l’appui.
Le texte, intitulé « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques », propose notamment que la Suisse importe de l’étranger des denrées alimentaires qui respectent certaines #normes_sociales et écologiques.
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Mais selon les opposants, l’initiative - une fois appliquée - pourrait contrevenir à de nombreuses règles de l’Organisation mondiale du commerce (#OMC). Les pays avec lesquels la #Suisse a conclu des accords commerciaux pourraient alors exiger des sanctions.
« Avec les règles de l’OMC, on ne peut pas refuser d’importer ces produits », relève le conseiller national UDC fribourgeois Pierre-André Page. « Et en Suisse, si on commence à mettre des règles supplémentaires, on pourrait créer des problèmes avec d’autres entreprises. Des partenaires pourraient nous dire : ’Ecoutez, si vous ne prenez plus notre viande, nous, on ne prend plus vos montres, on ne prend plus votre chocolat ou votre lait.’ C’est un danger qui est vraiment présent. »
Texte conforme aux engagements suisses
Mais ce scénario est écarté par les partisans de l’initiative, qui s’appuient sur un avis juridique de l’Université de Berne. Sa conclusion est, à leurs yeux, sans appel : le texte peut être mis en œuvre conformément aux engagements internationaux de la Suisse - même en abaissant certains tarifs douaniers.
« On peut jouer avec les droits de douane et les contingents douaniers pour favoriser les produits durables », souligne la conseillère nationale vaudoise Adèle Thorens (Verts). « Il y a un exemple dans le domaine des biocarburants qui entrent en Suisse : s’ils correspondent à un certain nombre de critères de durabilité, ils sont favorisés. Et c’est un succès que l’on pourrait reproduire notamment sur les denrées alimentaires. »
Les partisans de cette initiative, si elle venait à être acceptée, comptent donc sur la sagesse et la créativité du Parlement pour élaborer de tels instruments. Il s’agira de trouver comment appliquer très concrètement les grands principes énoncés par le texte, tout en respectant le #droit_international. C’est justement ce chemin potentiellement tortueux que les opposants à l’initiative veulent à tout prix éviter.