Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde 7 août 2018
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Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants
Dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens, estimant qu’il s’agit d’une violation grave des obligations locatives.
Expulser de leur logement HLM les familles de trafiquants de drogue n’est plus tabou depuis que, dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens des bailleurs sociaux. Les juges estiment de plus en plus souvent que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants au domicile constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives justifiant la résiliation du bail.
Un pas a donc été franchi puisque ce ne sont plus seulement les fauteurs de troubles qui se voient sanctionnés au pénal, mais également leurs familles au civil. Ainsi, entre juin et octobre 2016, à l’initiative de Paris Habitat, neuf familles ont été expulsées manu militari, au grand soulagement des voisins, de la cité Bonnier (20e arrondissement) gangrenée depuis des années par le trafic de drogue. Dans la capitale, les trois bailleurs sociaux de la ville, Paris Habitat, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et Elogie Siemp ont engagé 80 procédures de ce type pour « graves troubles de nuisance ».
Le 27 février 2018, la cour d’appel d’Amiens a ordonné l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs dont une fille handicapée, logés cité du Clos des roses, propriété de l’OPAC de l’Oise, car trois des fils désormais majeurs étaient condamnés pour trafic de stupéfiant à grande échelle.
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Le 10 janvier 2017, à la demande de l’Office Seine-Saint-Denis Habitat, la cour d’appel de Paris avait confirmé l’expulsion d’une locataire, à Saint-Ouen, dont le fils avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention de plus d’un kilo de cannabis. Le juge a rappelé la responsabilité de la titulaire du bail qui doit « user paisiblement des locaux » et répondre « de ses propres agissements mais également de ceux des personnes qu’elle accueille ». Cette femme avait argué du soutien de quelques voisins : « Il peut arriver que les mêmes locataires qui se plaignaient d’une famille refusent, ensuite, de témoigner, voire signent une pétition en sa faveur tant la peur de représailles est forte », raconte Cécile Mage, directrice générale adjointe de Seine-Saint-Denis Habitat.
Coopération avec la justice et la police
Les magistrats de la cour d’appel d’Angers ont confirmé, le 7 juin 2017, l’expulsion d’une femme, de ses quatre enfants mineurs et de sa nièce alors qu’il n’y avait, à leur encontre, ni plainte ni pétition, et que son fils de 21 ans, dûment condamné, avait quitté le domicile : « Cet arrêt est intéressant car l’absence de plainte et le départ du fauteur de trouble n’atténuent pas la gravité des faits et la responsabilité du locataire, remarque Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier. Il est inutile et dangereux d’ajouter à la loi une résiliation automatique du bail comme l’envisage le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en cours de discussion. Au juge d’apprécier la situation. »
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 avait tenté d’instaurer cette résiliation de plein droit d’un bail lorsque le locataire ou l’un des occupants a fait l’objet d’une condamnation définitive pour consommation ou trafic de stupéfiants et si les faits se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles. La disposition avait été invalidée, le 26 janvier 2017, par le Conseil constitutionnel, pour une raison de procédure et la loi ELAN y revient.
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Les bailleurs sociaux s’organisent pour fournir aux tribunaux un dossier étayé par les condamnations pénales de leurs locataires. Cela suppose une coopération avec la justice et la police. Ainsi, 13 Habitat, bailleur social des Bouches-du-Rhône, propriétaire de 400 cités dont 26 sont des lieux de trafic de drogue, a décidé d’engager d’un coup une dizaine de procédures d’expulsions : « Nous avons pris attache avec les procureurs de la République de Marseille, Tarascon et Aix-en-Provence pour qu’ils nous transmettent tous les jugements au pénal concernant nos locataires, détaille Lionel Royer-Perreaut, son président, et nous allons introduire dans les contrats de location une clause résolutoire en précisant les obligations des locataires. Notre but est de combattre le sentiment d’impunité des délinquants et de leurs familles. »
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« Judiciariser ces situations, pourquoi pas, mais les procédures sont longues, surtout en Seine-Saint-Denis où elles peuvent durer quatre à cinq ans, déplore Patrice Roques, directeur de Seine-Saint-Denis Habitat, et elles ne visent que quelques familles alors qu’une trentaine de nos 200 halls d’immeubles sont, à des degrés divers, théâtres de nuisances et de trafics. »
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