Réforme européenne du droit d’auteur : la bataille fait rage - Page 1 | Mediapart
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Cela fait maintenant plus de trois ans et demi qu’une guerre de lobbying d’une rare intensité fait rage au sein des institutions européennes autour d’une réforme de la législation en matière de droit d’auteur.
Dans un camp, toute l’industrie du cinéma et de la musique ainsi que les principaux grands éditeurs européens se battent pour une version plus répressive du texte, qui imposerait aux plateformes de nouvelles obligations en matière de lutte contre la diffusion de contenus illégaux et à Google de mieux rémunérer les sites de presse.
Mardi 28 août, ces derniers ont frappé un grand coup en publiant simultanément dans plusieurs dizaines de journaux européens une tribune en faveur d’un « droit voisin » que prévoyait l’article 11 de la réforme. Celui-ci consisterait à ouvrir un droit à rémunération au bénéfice des sites de presse pour avoir le droit d’afficher le moindre extrait d’un article, même si c’est pour en faire la promotion par le biais d’un lien, comme sur Google News par exemple.
Cette mesure serait pour la presse « une question de vie ou de mort », estiment les 78 journalistes signataires de la tribune publiée mardi. Ce texte, initié par les éditeurs, a été rédigé par le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, Sammy Ketz. Il accuse Google de pratiquer, via Google News, « un siphonnage qui dépouille les médias des recettes auxquelles ils ont droit ». « Il est temps de réagir, conclut Sammy Ketz. Le Parlement européen doit voter massivement en faveur de droits voisins aux entreprises de presse pour que vivent la démocratie et un de ses symboles les plus remarquables : le journalisme. »
Dans l’autre camp, on trouve les éditeurs de presse indépendants et les associations de défense des libertés numériques, associées pour l’occasion à leurs ennemis jurés, les grandes plateformes du Net, Google en tête. Ceux-ci soulignent tout d’abord que l’article 11 ne s’appliquerait pas qu’à Google mais à tous les internautes et que ce nouveau droit voisin pourrait conduire à créer une « Link Tax », une taxe sur les liens.
Dans une lettre ouverte envoyée aux institutions européennes en septembre 2017, l’association des éditeurs de presse européens indépendants, l’European Innovative Media Publishers (dont fait partie le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, le Spil, auquel adhère Mediapart), avait elle aussi pris position contre cet article 11 en soulignant que cette solution avait déjà été appliquée dans certains pays avec des conséquences désastreuses, comme en Espagne où Google a tout simplement décidé de fermer son service Google News en 2014.
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