/Documento-SOP_versione-finale.pdf

  • In limine

    #In_Limine est un projet ASGI (Association Etudes Juridiques sur l’Immigration) qui affronte les questions et les thématiques relatives aux politiques de gestion des #frontières, de l’accès à la #procédure_d’asile et la stratégie #Hotspot, dans le but de définir et de structurer – à travers de la recherche et la pratique sur le terrain et l’assistance juridique stratégique – les stratégies de dénonce et de contraste des pratiques dommageables aux libertés et aux droits des citoyens étrangers arrivant en #Italie.

    À partir de Janvier 2019, grâce au soutien de Open Society Foundation, le #projet serait actif avec un groupe d’opérateurs légaux et médiateurs interculturels qui seront présents en Sicile, principalement dans les localités de #Pozzallo, #Trapani, #Caltanissetta e #Lampedusa, pour promouvoir les activités suivantes :
    • La collecte et le monitoring d’informations à travers la relation avec les citoyens étrangers et avec les acteurs publics et privés qui travaillent dans le contexte de frontières ;
    • La présentation de causes stratégiques pour protéger les citoyens étrangers et contester la légitimité des nouvelles règles introduites par le décret-loi 113/2018 converti en L.132 / 2018 devant le tribunal civil, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour constitutionnelle ;
    • La collaboration avec d’autres entités concernées par ces questions et avec les avocats spécialisés en droit de l’immigration actifs dans la région, afin de créer et/ou soutenir des réseaux et des groupes d’avocats capables d’intervenir rapidement et efficacement pour combattre les violations des droits des citoyens étrangers ;
    • La promotion des actions de protection et d’assistance juridique afin de mieux protéger les droits et de contraster les conséquences concrètes des politiques publiques sur la qualité des droits.

    Le projet vise également à montrer, par une lecture systématique des règles et de leur relation dynamique avec la société, la véritable nature des politiques de #gestion_des_frontières.

    L’équipe travaillera avec l’aide d’un comité d’experts composé d’une vingtaine d’avocats spécialisés et d’un groupe d’avocats (environ 25 personnes) pouvant intervenir à la demande de l’équipe sur place, afin de protéger les citoyens étrangers en intervenant activement sur les violations constatées.

    La loi n ° 132/2018, qui convertit le décret-loi n ° 113/2018 (soi-disant « décret immigration et sécurité »), a introduit de nombreuses innovations alarmantes. Dans ce scénario et dans cette phase historique, afin de mettre en place une réponse adéquate, il est indispensable de structurer ce projet sous forme d’action progressive et ouverte à la participation d’autres organisations et sujets de la société civile. Pour ceci, le projet In Limine vise à faciliter la création de réseaux et de formes de coopérations qui, en connexion et relations scientifiques et opérationnelles étroites, peuvent conduire à la multiplication d’expériences similaires sur le territoire frontalier, pour une action de contraste plus étendue et constante des politiques de criminalisation des ressortissants étrangers entrant sur le territoire italien.

    Le projet In Limine a connu une phase pilote d’expérimentation de méthodes et de pratiques pour lutter contre les violations des droits des citoyens étrangers sur l’île de Lampedusa entre Mars et Septembre 2018, grâce à la coopération entre ASGI, ActionAid, CILD et IndieWatch.

    Pour plus d’informations, voir les documents produits au cours du projet pilote.

    https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/07/Khlaifia_-hotspot-Lampedusa_Progetto-In-limine_ITA-giugno-2018.pdf
    https://cild.eu/wp-content/uploads/2018/07/Documento-SOP_versione-finale.pdf
    https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/04/2018410_Dossier-Lampedusa-per-sito.pdf
    https://www.radioradicale.it/scheda/557123/limpatto-del-decreto-1132018-cd-immigrazione-sicurezza-sul-funzionamen

    Contacts :
    inlimine@asgi.it
    https://inlimine.asgi.it
    inlimineasgi@pec.it

    https://www.facebook.com/progettoinlimine
    #décret_sécurité #decreto_Salvini #decreto_sicurezza #monitoring #monitorage #observatoire


  • The EU Hotspot Approach: Hotspots and Plethora of Freedom-Restricting Measures

    In its May 2015 European Agenda on Migration, the European Commission introduced the “hotspot approach” to manage the “refugee crisis” and to assist frontline member states facing disproportionate migratory pressures. With multiple European Union agencies working on the ground in Greece and Italy to identify, register, and fingerprint incoming migrants and asylum seekers, the hotspot system is intended to ensure that all individuals are registered upon arrival and channelled into asylum, return, or relocation procedures.

    However, various aspects of the operations of hotspots have been criticized by UN bodies, civil society organisations, and scholars, who have highlighted the unclear division of roles and responsibilities between EU agencies and host member states, the blurred line between detention and reception, substandard material conditions, a lack of transparency, and differential treatment based on nationality, among a host of other concerns.

    This themed blog series organized by GDP Researcher Izabella Majcher for the Oxford University-based Border Criminologies examines the EU hotspot approach from the perspective of the right to liberty and freedom of movement, and asks whether the system complies with the lawful restrictions on freedom of movement and whether some of them may amount to de facto detention. Other contributions to the series are authored by experts in Italy and Greece who have assisted people detained or accommodated at hotspots, including lawyers from the Association for Juridical Studies on Immigration in Italy and the Greek Council for Refugees.

    https://www.globaldetentionproject.org/the-eu-hotspot-approach-blurred-lines-between-restriction-on
    #Hotspot #détention #rétention #liberté_de_mouvement #asile #migrations #réfugiés #Grèce #Italie
    cc @isskein

    • « Hotspots » : le gouvernement grec maintient sa politique de confinement des migrants

      Statuant sur un recours du Conseil grec pour les réfugiés, le Conseil d’Etat grec a considéré le 17 avril 2018 comme illégale et discriminatoire la pratique des autorités grecques de bloquer les migrants arrivant par la mer depuis la Turquie dans les cinq îles où, depuis le début de l’année 2016, l’Union européenne a installé des « hotspots » pour filtrer et trier ces personnes.

      Au mépris de cet arrêt du Conseil d’Etat, le gouvernement grec a décidé de le contourner, de deux façons : d’une part en présentant le 19 avril un projet de loi visant à légaliser la politique « d’endiguement » des migrants dans les îles, d’autre part en prenant le 20 avril (avant même le début de l’examen de ce projet par le parlement) un décret qui remplace la décision administrative annulée par le Conseil d’Etat et réinstaure cette pratique. Parmi les motifs invoqués pour justifier les restrictions à la liberté d’aller et venir imposées par cette politique, le gouvernement invoque la nécessité de mettre en œuvre l’accord UE-Turquie de mars 2016 et les risques « d’appel d’air ».

      Dans le communiqué qui suit, 21 organisations condamnent la politique d’endiguement pratiquée par la Grèce, et enjoignent aux autorités d’autoriser les migrants à se déplacer vers le continent. Les associations considèrent que maintenir des demandeurs d’asile dans les hotspots des îles grecques dans des conditions insalubres qui violent leurs droits et les obligations internationales de la Grèce ne peut être justifié aux fins de contrôle des migrations.

      https://www.gisti.org/spip.php?article5901

    • Hotspot : un sistema fuori legge

      Dieci proposte per garantire il rispetto del diritto d’asilo e dei diritti delle persone migranti

      Gli hotspot, a partire dal 2015, rappresentano il meccanismo di gestione dei flussi migratori in arrivo in Italia e in Grecia. In questi tre anni di attività non è stata emanata una legge organica che ne definisca i caratteri e le procedure svolte all’interno. Le prassi di funzionamento degli hotspot italiani, in assenza di una specifica norma, sono descritte nelle Procedure operative standard (SOP): un documento privo di forza di legge, che costituisce l’unico riferimento per quanto riguarda il funzionamento degli hotspot.

      La carenza di una legislazione di riferimento risulta ancor più problematica alla luce dei riscontri fattuali presentati da organizzazioni nazionali e internazionali attive nella tutela dei diritti umani. L’applicazione dell’approccio hotspot ha prodotto, come rilevato da autorevoli osservatori, una una crisi generalizzata del diritto d’asilo in Italia e in Europa, ledendo i diritti di un numero considerevole di cittadini stranieri, configurando anche forme illegittime di trattenimento, in violazione delle garanzie poste dall’articolo 13 della Costituzione a tutela dell’inviolabilità della libertà personale. Le SOP costituiscono, a tutti gli effetti, lo strumento applicativo di questo cambio di paradigma.

      Dalla lettura della Comunicazione della Commissione Europea contenente la Relazione sullo stato di attuazione dell’agenda europea sulla migrazione del 16 maggio 2018 si apprende che “È in corso un processo di revisione delle procedure operative standard dei punti di crisi”. Si tratta potenzialmente di un’opportunità rilevante: le SOP attualmente in vigore, infatti, hanno permesso la configurazione di numerose violazioni.

      La revisione può essere un’occasione per definire procedure e standard di protezione in linea con le esigenze di tutela e coerenti con la normativa italiana e comunitaria. Per tale ragioni le organizzazioni firmatarie si rivolgono alle autorità e alle organizzazioni che hanno partecipato alla stesura delle SOP attualmente in vigore: il Ministero dell’Interno, Dipartimento per le Libertà civili e l’Immigrazione, Dipartimento della Pubblica Sicurezza, con il contributo della Commissione Europea, di Frontex, Europol, EASO, UNHCR e IOM.

      Il documento al seguente link è redatto per porre in evidenza:

      in che termini alcune previsioni contenute nelle SOP attualmente in vigore violano la normativa vigente
      in che termini alcune previsioni contenute nelle SOP sono state disattese nell’ambito dell’applicazione dell’approccio hotspot
      un elenco di dieci punti che, dal punto di vista dei firmatari del documento, i redattori della revisione delle SOP dovrebbero prendere in considerazione al fine di predisporre procedure in linea con la normativa vigente e con la necessità di tutela dei cittadini stranieri.

      Le dieci proposte puntano a tutelare i cittadini stranieri che transitano per gli hotspot per ciò che attiene l’inviolabilità della libertà personale, l’accesso al diritto di asilo, la tutela da forme di respingimento di natura collettiva, i diritti dei minori non accompagnati. Il processo di revisione delle SOP può essere, più in generale, un’occasione per rimettere al centro dell’agenda pubblica il tema del rispetto dei diritti all’interno dell’approccio hotspot.

      https://cild.eu/blog/2018/07/25/hotspot-un-sistema-fuori-legge
      #légalité

      Lien avec le document complet :
      https://cild.eu/wp-content/uploads/2018/07/Documento-SOP_versione-finale.pdf