L’Espagne refuse de nouveau d’extrader vers la Suisse Hervé Falciani afp/tmun - 18 Septembre 2018 - RTS
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La justice espagnole a refusé pour la deuxième fois d’extrader vers la Suisse le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, selon une décision du tribunal de l’Audience nationale rendue publique mardi.
Hervé Falciani, informaticien aujourd’hui âgé de 46 ans, avait diffusé en 2009 des documents bancaires confidentiels, dérobés lorsqu’il travaillait pour la banque HSBC à Genève, révélant l’existence de comptes non déclarés de clients pratiquant l’évasion fiscale à grande échelle.
Cela lui a valu une condamnation en 2015 à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral.
« La question a déjà été tranchée »
L’Espagne avait déjà refusé de l’extrader vers la Suisse en 2013, après plusieurs mois de détention provisoire de l’informaticien, mais Berne avait lancé un nouveau mandat d’arrêt international après sa condamnation.
Dans sa décision datée de lundi, le même tribunal qui avait déjà rejeté son extradition a décidé de « refuser la nouvelle demande d’extradition, la question ayant déjà été tranchée ».
Les juges considèrent également que l’espionnage économique pour lequel Hervé Falciani a été condamné en Suisse n’existe pas en droit espagnol.
Au moins 127’000 comptes bancaires identifiés
Hervé Falciani a collaboré avec le fisc dans plusieurs pays, dont l’#Espagne, la France et la #Belgique, déclenchant de nombreuses enquêtes. La « liste Falciani » a ainsi permis d’identifier dès 2009 au moins 127’000 comptes appartenant à 79’000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier #Emilio_Botin en Espagne.
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