Demande d’action collective contre Bonjour-santé Amélie Daoust-Boisvert - 21 Septembre 2018 - Le Devoir
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Une demande d’autorisation d’exercer une action collective a été déposée jeudi contre le service de prise de rendez-vous médical Bonjour-santé. La demanderesse estime que les frais de 20 $ qui lui ont été facturés pour une visite dans une clinique sans rendez-vous sont illégaux.
Le 25 février 2018, Hélène Bédard a utilisé le service de recherche de rendez-vous de Bonjour-santé et a vu un médecin le lendemain. Elle a affirmé, par voie de communiqué, avoir attendu trois heures dans la salle d’attente malgré tout. « J’aurais tout aussi bien pu aller attendre à une clinique sans payer pour la prise de rendez-vous », a-t-elle déclaré. Elle n’accordait pas d’entrevues vendredi.
Pour Me Cory Verbauwhede, qui la représente, la somme d’argent demandée l’a été illégalement. Il demande à la Cour supérieure de trancher une fois pour toutes. La demande déposée en Cour stipule que non seulement les « frais accessoires » ont été abolis, mais, en plus, la RAMQ verse déjà une compensation aux médecins pour l’administration de leur clinique et la prise de rendez-vous. Par conséquent, pour lui, les patients paient doublement lorsqu’ils utilisent le service de recherche de Bonjour-santé, même si l’argent n’est pas versé aux médecins, mais sert au financement de ce service entièrement privé.L’action vise toutes les personnes qui ont déboursé une somme d’argent pour les services de Bonjour-santé depuis le 20 septembre 2015 pour voir un médecin qui, lui, était payé par la RAMQ. Bonjour-santé affirme que 90 % des rendez-vous donnés chaque année le sont gratuitement, et que seulement les rendez-vous non pourvus par le système gratuit sont offerts dans le moteur de recherche payant. Bonjour-santé affirme, sur son site Web, avoir 2 millions d’utilisateurs par an, Me Verbauwhede estime donc que 240 000 personnes déboursent des frais, mais le nombre exact n’est pas connu.
Bonjour-santé se défend
Le président de Bonjour-santé, Benoît Brunel, a toujours soutenu que ses services étaient légaux. En entrevue vendredi, il a réitéré que le service de recherche de rendez-vous n’est pas un service assuré.
« On ne vend pas de rendez-vous ni de privilège d’accès, on vend une facilité. C’est un service qui vous fait économiser du temps, comme payer un taxi pour aller cogner aux portes de toutes les cliniques jusqu’à ce que l’une d’entre elles ait de la place », illustre-t-il.
Bonjour-santé s’est d’ailleurs elle-même adressée aux tribunaux pour faire reconnaître la légalité de son offre commerciale, procédure qui est toujours en cours. « Si un juge tranche et statue que ce n’est pas légal, je vais me conformer à 100 % », assure M. Brunel.
La RAMQ a lancé en 2017 des « vérifications » sur l’entreprise afin de valider la conformité des frais exigés, malgré l’interdiction des frais accessoires en janvier 2017. Bonjour-santé a tenté de faire cesser les inspections de la RAMQ en s’adressant aux tribunaux, arguant qu’il s’agissait de concurrence déloyale au moment où le gouvernement procédait à l’élaboration d’un service semblable, mais public et gratuit. La Cour supérieure a rejeté la demande, et l’inspection de la RAMQ a pu se poursuivre.
