Une affaire d’évasion fiscale coûte 55 milliards d’euros aux Etats européens Cédric Guigon/gma - 18 Octobre 2018 - RTS
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Le quotidien français Le Monde, associé à 17 autres médias européens, révèle jeudi une gigantesque affaire d’évasion fiscale. La somme dérobée serait de 55 milliards d’euros en l’espace de quinze ans à plusieurs Etats européens.
L’enquête internationale s’appelle « CumEx Files ». Contrairement à l’affaire des Panama Papers, il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de financiers, en bande organisée, qui opèrent sur les marchés par des échanges rapides et discrets d’actions de grandes entreprises cotées en Bourse.
L’escroquerie aurait donc profité de la souplesse qu’offrent les marchés. A l’origine, l’enquête s’appuie sur une fuite de documents judiciaires en Allemagne. En 2015, une bande de #traders, de #banques et d’#avocats auraient mis en place un montage fiscal pour frauder l’administration du pays. La facture aurait coûté plus de 10 milliards d’euros au contribuable allemand.
Taxe sur les dividendes
La technique, baptisée « Cum Ex », consiste à duper les Etats européens, qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires.Le but est de transférer rapidement les actions entre différents propriétaires étrangers afin que les Etats européens peinent à en retrouver les véritables détenteurs, et rembourse ainsi plusieurs fois la taxe sur les dividendes.
Banques dans le coup
Traders, courtiers, fonds, avocats et mêmes banques, seraient alliés dans cette escroquerie. L’enquête des CumEx Files affirme que cinquante institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé, à des degrés divers.
Les établissements bancaires auraient été au courant et auraient même joué le jeu. Le directeur de l’administration fiscale allemande, cité par Le Monde, parle de « crime organisé ». Les banques françaises, contactées par le quotidien, ont démenti catégoriquement toute implication.
La Suisse concernée
Le schéma aurait été répliqué sous des formes similaires au #Danemark, en #Belgique, en #Autriche, en #Norvège et en #Suisse. L’enquête ne précise en revanche pas quels montants auraient été dérobés à la Confédération, ni si certaines banques seraient impliqués.
La #France, les #Pays-Bas, l’#Espagne auraient également subis des préjudices.
La fraude liée au CumEx serait la partie émergée d’un problème bien plus important et qui coûterait des milliards de francs aux Etats : l’arbitrage des dividendes. Une forme d’optimisation fiscale qui permettrait aux banques internationales d’éviter l’impôt sur les dividendes.
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