France : la loi ELAN a été adoptée… En marche pour la précarité des locataires !
octobre 18th, 2018
COMMUNIQUÉ / Droit Au Logement
Paris le 16 octobre 2018
La loi ELAN adoptée au Sénat : En Marche vers la précarisation des locataires, la marchandisation des HLM, le renchérissement des loyers et de l’immobilier…
La loi ELAN a été adoptée au Sénat cet après-midi, après un accord entre les conservateurs et LREM (La République En Marche).
Entre autres mesures régressives au plan social, ELAN signe la précarisation des locataires du privé et des HLM :
– Bail mobilité de 1 à 10 mois dans le privé appelé à remplacer dans les zones tendues et touristiques le bail commun renouvelable, afin d’alterner avec les locations touristiques (type Airbnb) plafonnées à 4 mois.
– Bail HLM révisable tout les 3 ans, afin de vérifier les bonnes conditions d’occupation (exit l’hébergement de la famille ou d’amiEs en difficulté, …).
Elle accélère l’expulsion des locataires les plus modestes qui sont dans l’incapacité de reprendre le paiement des loyers et seront dès lors exclus des dispositifs de prévention.
Elle prévoit l’expulsion en un mois des habitants de quartiers informels en Guyane, sans jugement et sur décision du préfet, visant 20 ou 30 % des habitations en Guyane.
Elle divise par 5 le nombre de logements neufs adaptés aux handicapés, réduit la qualité des logements construits, conforte les promoteurs, les spéculateurs et le BTP au détriment du logement social, des architectes ou de la qualité de la production…
Droit Au Logement (DAL) se mobilisera contre cette loi qui ne contient aucune avancée pour les mal logés et les locataires, et constitue la loi logement la plus rétrograde au niveau social depuis 32 ans.
DAL se réjouit néanmoins d’avoir empêché (sic) la criminalisation des squatters et d’avoir sauvegardé la trêve hivernale, grâce aux mobilisations unitaires du 1er et du 18 septembre, et à celles nombreuses du « collectif des 250 familles oubliées du logement » depuis le 4 juillet (blocus du ministère du Logement, campement à
Champs-Élysées/Clemenceau, manif devant le logement de fonction de Benalla, …).
UN TOIT C’EST UN DROIT !
