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  • Avorter à Monaco ? C’est interdit. RTBF avec Brut - 2 Novembre 2018 RTBF
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_avorter-a-monaco-c-est-interdit?id=10062584
    Sauf en cas de viol, de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant. _

    À Monaco, l’accès à l’avortement est extrêmement restreint pour les femmes. Il y a près de 10 ans, l’avortement était même totalement interdit. C’est seulement en 2009 que la loi a évolué et ouvert l’avortement aux femmes victimes de viol ou encore qui voient leur santé ou celle de leur enfant en danger. Toute personne qui a recours à l’IVG en dehors du cadre déterminé par cette loi encourt une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans ainsi qu’une amende de 9000 à 18 000 euros. Les médecins qui pratiquent l’intervention, eux, risquent la même amende et 1 à 5 ans de prison.

    Une forte pression de l’Église
    Une telle législation s’explique notamment par l’article 9 de la Constitution monégasque de 1962 qui indique que « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État. » Ne pouvant avorter à Monaco, les femmes monégasques sont donc contraintes de se diriger vers la France, principalement à Nice. Mais, pour cela, elles doivent obligatoirement être rattachées à la caisse primaire d’Assurance maladie française pour être remboursées, une démarche qui demande parfois plusieurs semaines alors que le délai légal pour pratiquer l’IVG est de 12 semaines de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhée.

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