Regroupement familial à Melun : des délais à rallonge et des vies de couple en suspens - Libération
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« Libération » vous propose une série dans laquelle vous pouvez suivre au long cours les parcours d’étrangers en France. Aujourd’hui, on revient sur les cas de Ahmadu F., Mouad B. et Fatima Z., tous en attente de la décision favorable ou défavorable de la préfecture de Melun à leur demande de regroupement familial. Une décision qui se fait attendre bien au-delà des délais standards et dans l’absence de communication.
« Le plus dur c’est d’être dans le flou total. J’aimerais comprendre quels sont les critères de la préfecture pour traiter les dossiers : s’il y a des nationalités prioritaires à d’autres, des profils privilégiés… On ne sait pas comment c’est géré alors qu’on dépend quand même du département le plus important d’Ile-de-France », pointe Ahmadu F., 31 ans, de nationalité sénégalaise, en attente de la décision de la préfète de #Melun (Seine-et-Marne) depuis treize mois. Comme lui, ils sont plusieurs dizaines à se plaindre, notamment sur des groupes Facebook privés, des retards conséquents pris par la préfecture en question pour répondre à leur demande de regroupement familial avec leur conjoint ou conjointe.
Une fois l’attestation de dépôt du dossier reçue par le demandeur de regroupement familial, c’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) du département qui prend les devants en menant des investigations sur le logement et les ressources dans un délai fixé officiellement à deux mois, avant de le transmettre à la préfecture pour qu’une décision soit prise au bout de six mois.
Ahmadu F. : « Si c’est un non, je veux pouvoir prendre mes dispositions rapidement »
Installé en France depuis huit ans, Ahmadu F. a reçu son attestation de dépôt de la demande de regroupement familial en décembre 2017. L’Ofii a pris le relais et transmis en avril 2018, après cinq mois, tous les éléments à la préfecture de Melun qui garde depuis huit mois son dossier, sans lui donner la moindre nouvelle. Or toute préfecture s’engage à notifier la décision du préfet dans un délai de six mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. Sinon, la préfecture estime qu’il s’agit d’un refus implicite. Ce qui n’est nullement avéré vu l’accumulation de retards conséquents dans les dossiers.
Ahmadu F. est cadre supérieur consultant senior en CDI depuis 2014 et touche un salaire mensuel net équivalent à 3,5 fois le SMIC, sans compter sa prime. Côté logement, il habite un appartement de 68 m2, seul. Il dispose largement des ressources exigées par la préfecture pour le regroupement familial : avoir un Smic pour deux voire trois personnes et une surface habitable de 22 m2 (un critère qui peut changer selon les zones géographiques). Mais ce qui provoque sa colère c’est, au-delà du non-respect des délais, le manque de communication de la préfecture de Melun : « A cause de cette instance de regroupement familial, j’ai des missions professionnelles à l’étranger en suspens, je n’ai aucune possibilité de me projeter avec ma femme, restée au Sénégal, qui me demande des nouvelles tous les jours et qui ne peut pas venir me voir car toute demande de visa est bloquée quand on est en instance de regroupement familial. Si la réponse est un oui, je veux savoir quand elle tombe. Si c’est un non, c’est que je n’ai pas ma place en France et, dans ce cas, je veux pouvoir prendre mes dispositions rapidement. J’ai besoin de renseignements. »
Mouad B. : « Impossible non plus de se confronter à eux physiquement car "pas de guichet et pas de ticket" »
Mouad B., 33 ans, de nationalité algérienne et résident en France depuis neuf ans, a reçu son attestation de dépôt de dossier en janvier 2018 : il en est à son onzième mois d’attente après sept mois d’enquête de l’Ofii et cinq mois à la préfecture pendant que son épouse est en Algérie. « Au lieu des six mois d’attente, on atteint vite quatorze, seize, dix-sept mois », s’indigne-t-il en ciblant directement la préfecture et pas l’Ofii qui, d’après lui, « répond au moins aux questions des gens ».
Comme Ahmadu F., il est sans nouvelles de la préfecture, ne reçoit aucun retour à ses mails ou aux formulaires qu’il remplit sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne alors que celle-ci s’engage à y répondre dans un délai maximum de cinq jours ouvrables. Il se heurte au silence au bout du fil et les rares fois où il intercepte quelqu’un, il se retrouve transféré vers le service compétent qui s’avère saturé. « Impossible non plus de se confronter à eux physiquement car "pas de guichet et pas de ticket" » comme on le lui répète à l’envi. Sur ce type de dossier, tout se fait par voie postale, avec des délais à rallonge et sans aucune interaction. « Ce qui m’exaspère plus que les délais c’est cette absence de visibilité, de transparence et d’interlocuteur… » Mouad B. est un ingénieur informaticien en CDI depuis 2010 qui gagne 2 500 euros net par mois hors primes et habite un 32 m2.
Fatima Z. : « Le pire que c’est tous ces retards peuvent aboutir à un non, ce qui impliquerait un recours et donc encore plus de temps en suspens »
De son côté, Fatima Z., Marocaine âgée de 28 ans, a attendu cinq mois juste entre le dépôt de son dossier en août 2017 et son transfert à l’Ofii, en décembre 2017, qui marque le commencement de la procédure. Et depuis le lancement de l’enquête de l’Ofii en janvier, Ezz guette le moindre signe de la préfecture de Melun. En tout, elle en est à dix-sept mois d’attente. Selon elle, qui a eu plusieurs fois affaire à cette préfecture ces dernières années, ces retards inexpliqués sont récents et indiquent un manque criant d’effectif. Elle ajoute : « J’appelle tous les jours à 9 heures, heure d’ouverture du standard, et le poste est déjà saturé ou alors les agents n’ont pas le niveau d’accréditation pour me répondre. J’ai fini par tomber sur un agent – à force de me rendre à la préfecture et de multiplier les prises de contact – qui a bien voulu me renseigner. C’est comme ça que j’ai appris que mon dossier n’a été enregistré à la préfecture qu’en août [c’est-à-dire rentré dans le système mais pas encore traité, ndlr]… Ce qui veut dire que mon dossier est resté en stand-by pendant sept mois. »
En France depuis dix ans, Fatima Z. ne comprend pas non plus pourquoi elle a autant de mal à faire venir son mari, resté en Egypte. Elle est assistante administratrice dans une société de bâtiment et entreprend des activités parallèles dans le secrétariat. Son salaire net dépasse les 2 000 euros et son appartement a une superficie de 26 m2. « Je déprime, il ne s’agit pas de n’importe quelle démarche, on parle d’une vie de couple. Le pire que c’est tous ces retards peuvent aboutir à un non, ce qui impliquerait un recours et donc encore plus de temps en suspens », regrette-t-elle.
Pour l’heure, la préfecture de Melun n’a pas répondu à nos sollicitations.
Dounia Hadni
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